Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - Mme MINODIER (Christelle) (NOR : TSSZ2517065D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A),
Arrête :
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un chef de service.
en vigueur le 21 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim, Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 21 juillet 2025
1. A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, M. Anthony MARINO, chef du bureau des retraites, Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. A la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, délégation est donnée à Mme Fanny MIKOL, adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, chef du bureau des établissements de santé, Mme Isabelle LEROUX, cheffe du bureau des professions de santé, M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau de l'état de santé de la population, M. Odran BONNET, chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, M. Javier NICOLAU, chef du bureau Lab innovation et évaluation en santé, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
en vigueur le 21 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 21 juillet 2025
1. A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, M. Benjamin VIGNOLLES, chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation, M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau de l'analyse des comptes sociaux, M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission recherche, Mme Mathilde DIDIER, cheffe de la mission des relations et études internationales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. A la Revue française des affaires sociale, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. A l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, délégation est donnée à Mme Agnès BOCOGNANO, secrétaire générale de l'observatoire, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) :
2. I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
3. Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ;
4. M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
5. M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
6. II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
7. Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ;
8. Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention.
9. III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée :
10. Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable.
11. IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés :
12. Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ;
13. Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle MINODIER, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim, de Mme Julie LABARTHE, sous-directrice de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la solidarité.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle MINODIER, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim, de M. Benoît OURLIAC, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, délégation est donnée à Mme Fanny MIKOL, adjointe au sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle MINODIER, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim, de M. Franck ARNAUD, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
A abrogé :
en vigueur le 3 juillet 2025, jusqu'au 6 août 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2025.
C. Minodier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2025).