Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Au 2° des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-6, au 1° de l'article D. 242-6-19, à l'article D. 242-34, à l'article D. 351-1-9, au I de l'article D. 351-1-10, à l'article D. 432-15 et à l'article D. 434-3-1, après le mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle » ;

3. 2° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 242-6-7, après la première occurrence du mot : « permanente », est inséré le mot : « professionnelle » ;

4. 3° Au quatrième alinéa de l'article D. 242-34, après le mot : « incapacité », sont insérés les mots : « permanente professionnelle » ;

5. 4° Au premier alinéa de l'article D. 434-1, après les mots : « le montant de », sont insérés les mots : « la part professionnelle de » ;

6. 5° Au premier alinéa du I de l'article D. 434-2, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D242-6-5, art. D242-6-6, art. D242-6-19, art. D242-34, art. D351-1-9, art. D351-1-10, art. D432-15, art. D434-3-1, art. D242-6-7, art. D434-1, art. D434-2