Journal officiel · Décret

Décret n°71-647 du 30 juillet 1971 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LA VOIE AERIENNE ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AINSI QUE DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES EN DEHORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1971

NatureDécret

Signé le30 juillet 1971

Publié le4 août 1971

PublicationJORF du 4 août 1971

IdentifiantJORFTEXT000000879031

Référence

Décret n°71-647 du 30 juillet 1971 FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LA VOIE AERIENNE ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AINSI QUE DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES EN DEHORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 4 août 1971

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Cité par 20 textes

Décret n°82-841 du 1 octobre 1982 · modifie

Décret n°82-996 du 23 novembre 1982 - art. 16 (V)

Décret n°85-623 du 19 juin 1985 - art. 5 (V)

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 - art. 46 (M)

Décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 - art. 8 (V)

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 41 (Ab)

Décret n°89-294 du 9 mai 1989 - art. 15 (Ab)

Décret n°89-418 du 20 juin 1989 - art. 3 (V)

DECRET91-1220 · application