Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1391 du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019987849

Texte parentJORFTEXT000019986557

Référencearticle 2 du décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 122-1 à R. 122-11 deviennent respectivement les articles R. 122-2 à R. 122-12.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la propriété intellectuelle : art. R122-1, art. R122-2, art. R122-3, art. R122-4, art. R122-5, art. R122-6, art. R122-7, art. R122-8, art. R122-9, art. R122-10, art. R122-11, art. R122-12

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