Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé : « Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial » ;
3. 2° Le chapitre IV intitulé « Dispositions pénales » devient le chapitre V et ses articles R. 1254-1 à R. 1254-9 deviennent les articles R. 1255-1 à R. 1255-9.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R1254-9, art. R1255-9, art. R1254-8, art. R1255-8, art. R1254-7, art. R1255-7, art. R1254-6, art. R1255-6, art. R1254-5, art. R1255-5, art. R1254-4, art. R1255-4, art. R1254-3, art. R1255-3, art. R1254-2, art. R1255-2, art. R1254-1, art. R1255-1
Divisions : Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial ; Chapitre V : Dispositions pénales