Article 1 LEGIARTI000006893921
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1999
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1999
Publié le7 février 1999
Articles16 articles en vigueur
NOREQUS9801697A
IdentifiantLEGITEXT000005627466
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 63 ;
Vu le décret no 98-1076 du 27 novembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893922
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893923
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006893925
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006893926
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006893927
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006893928
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006893929
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006893930
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006893931
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006893932
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006893933
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006893934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006893936
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006893937
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006893920
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 · application
Décret n°98-1076 du 27 novembre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 1999).