Article 1 LEGIARTI000006724915
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2001
NatureDécret
Signé le19 septembre 2001
Publié le26 septembre 2001
Articles9 articles en vigueur
NORMESH0122576D
IdentifiantLEGITEXT000005631488
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment la sixième partie ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 14 décembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724916
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724917
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724918
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724919
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006724920
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006724921
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006724922
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006724923
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 Abrogé LEGIARTI000006724924
en vigueur le 26 septembre 2001, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Les dispositions de l'article 97-I du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables jusqu'au 31 décembre 2001.
Article 11 Abrogé LEGIARTI000006724914
en vigueur le 26 septembre 2001, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Art. 11.
2. mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · modifie
Décret n°2000-503 du 8 juin 2000 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 97-1 (M) · spec appli
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2001).