Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,
Décrète :
en vigueur le 9 juillet 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique de l'université de Tours est une école interne à l'université de Tours. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
en vigueur le 9 juillet 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :
2. - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
3. - la formation continue ;
4. - le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
5. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
6. - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
7. - l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.
en vigueur le 9 juillet 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
en vigueur le 9 juillet 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.
en vigueur le 9 juillet 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 9 juillet 2002, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2002).