Article 1 Abrogé LEGIARTI000006564667
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Texte consolidé · Décret
Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1977
NatureDécret
Signé le8 août 1977
Publié le10 août 1977
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062744
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006564668
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006564669
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006564670
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006564671
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006564672
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 7 Abrogé LEGIARTI000006564673
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000006564674
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000006564675
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000006564676
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 15 Abrogé LEGIARTI000006564677
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 16 Abrogé LEGIARTI000006564678
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 17 Abrogé LEGIARTI000006564679
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 18 Abrogé LEGIARTI000006564680
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 19 Abrogé LEGIARTI000006564682
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 20 Abrogé LEGIARTI000006564683
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 21 Abrogé LEGIARTI000006564684
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 22 Abrogé LEGIARTI000006564685
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Dispositions abrogées.
Article 23 Abrogé LEGIARTI000006564686
en vigueur le 1er janvier 1977, jusqu'au 1er août 1996
1. Articles abrogés.
2. a modifié les dispositions suivantes
CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'emploi de directeur régional.
Article 11 LEGIARTI000006564687
1. Peuvent être nommés à l'emploi de directeur régional les directeurs hors classe et de 1ère classe s'ils sont inscrits sur une liste d'aptitude établie sur avis de la commission administrative paritaire.
2. Les nominations à l'emploi de directeur régional sont prononcées par le garde des sceaux, ministre de la justice.
3. Les directeurs régionaux placés à la tête d'une région ont autorité sur les services de l'administration pénitentiaire de cette région.
Article 12 LEGIARTI000006564688
1. L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération.
2. La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
3. EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional
4. DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM
5. 5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
6. 4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
7. 3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
8. 2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
9. 1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois
Article 13 LEGIARTI000006564689
1. Les fonctionnaires nommés à l'emploi de directeur régional sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
2. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne des services exigés à l'article 12 ci-dessus pour une promotion à l'échelon immédiatement supérieur, l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon si l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui serait résultée d'un avancement d'échelon dans leur grade, ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion.
Article 14 LEGIARTI000006564691
1. L'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires peu être retiré dans l'intérêt du service.
Article 14 Modifié LEGIARTI000006564690
en vigueur le 1er juillet 1976, jusqu'au 1er juin 2007
1. L'emploi de directeur régional des services pénitentiaires peut être retiré dans l'intérêt du service.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1977).