Article 7 LEGIARTI000006663844
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1987
NatureDécret
Signé le30 avril 1987
Publié le3 mai 1987
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065938
Article 9 LEGIARTI000006663845
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 18 textes
Arrêté du 4 mai 1987 · application
Arrêté du 7 mai 1987 · application
Arrêté du 13 novembre 1987 · application
Arrêté du 3 novembre 1987 · application
DECRET90-418 · modifie
Décret n°90-418 du 16 mai 1990 · txt associe
ARRETE · application
DECRET91-747 · modifie
Décret n°91-747 du 31 juillet 1991 · txt associe
DECRET92-331 · modifie
DECRET95-447 · modifie
Décret n°95-447 du 25 avril 1995 · txt associe
DECRET97-503 · modifie
DECRET99-109 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 1987).