Référencearticle 1 du décret n°91-307 du 25 mars 1991 (version du 26 mars 1991)Légifrance →
1. La gestion de l'assurance personnelle est, pour les personnes résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, assurée pour le compte du régime général par la caisse de prévoyance sociale.
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