Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’environnement,
Vu le livre II nouveau du code rural, et notamment les articles R. 223-33 et R. 223-35 du code rural ;
Vu l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) ;
Vu l’arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques,
Arrêtent :
en vigueur le 8 juillet 1993, jusqu'au 20 avril 1994
1. Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1993-1994 :
2. - redevance cynégétique nationale 855 F
3. - redevance cynégétique départementale 166 F
4. - redevance cynégétique " gibier d'eau 66 F
5. - redevance cynégétique nationale " grand gibier 200 F
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 8 juillet 1993, jusqu'au 20 avril 1994
1. L'arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
en vigueur le 8 juillet 1993, jusqu'au 20 avril 1994
1. Le directeur du budget et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. - P. LABOURAIS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 1993).