Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2008
Publié le22 juillet 2008
Articles12 articles en vigueur
NORSJSF0817157A
IdentifiantLEGITEXT000019230948
RéférenceArrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile, organisé sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option voile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019230959

1. Il est créé une mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 1 bis Abrogé LEGIARTI000035515320

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 7 juillet 2024

1. Le titulaire du diplôme mentionné à l'article 1er accompagne le développement de projets de développement sportif comportant une dimension technique, managériale et stratégique. Il détient les compétences techniques et pédagogiques pour l'encadrement des différentes formes de pratique de l'activité voile à moins de 200 milles nautiques d'un abri et des compétences managériales pour l'encadrement des différents acteurs de la structure. Il a la connaissance de l'environnement institutionnel et réglementaire, des politiques fédérales et territoriales en matière de développement économique, sportif, social et environnemental.

2. L'activité voile et son organisation s'inscrivent dans des structures aux statuts variés, en prise sur les politiques territoriales et fédérales et sont fortement liées aux modalités des pratiques sportives et touristiques du territoire.

Article 2 LEGIARTI000049921923

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :

2. -concevoir un projet d'action ;

3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile ;

5. -encadrer la voile en sécurité.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article 2 Modifié LEGIARTI000035515322

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 7 juillet 2024

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la voile, à moins de 200 milles nautiques d'un abri, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

2. – coordonner la mise en œuvre d'un projet sportif de développement économique, social et environnemental ;

3. – coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;

4. – piloter un projet de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

5. – développer et encadrer des activités à finalités sportives et éducatives ;

6. – conduire des actions de formation et de tutorat auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement.

Article 2 Modifié LEGIARTI000019230960

en vigueur le 23 juillet 2008, jusqu'au 1er février 2018

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la voile à moins de 200 milles nautiques d'un abri, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

2. ― conduire une démarche de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national ;

3. ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;

4. ― développer des activités à finalités sportives et éducatives ;

5. ― coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;

6. ― conduire des actions de formation auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement ;

7. ― réaliser des actions de tutorat.

Article 2 bis LEGIARTI000049920894

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article 3 LEGIARTI000049921937

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

2. 1° Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;

3. 2° Justifier de sa capacité à savoir nager et à s'immerger ;

4. 3° Justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

5. 4° Justifier d'une expérience d'enseignement en autonomie de deux années minimum, sur au moins deux des familles de supports suivantes : dériveur-catamaran, planche à voile, voilier en équipage, wing ;

6. 5° Attester d'un niveau technique sur le support principal du candidat, équivalent au niveau technique 5 tel que défini par la Fédération française de voile ;

7. 6° Attester d'un niveau technique sur le support secondaire du candidat, équivalent au niveau technique 4 tel que défini par la Fédération française de voile.

8. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

9. 1° Du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;

10. 2° Du certificat de réussite au Pass-nautique réalisé et évalué conformément aux dispositions de l'article A. 322-3-2 du code du sport ;

11. ou de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) validée dans le temps scolaire mentionnée à l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation ;

12. ou de l'attestation du savoir-nager en sécurité validée hors temps scolaire prévue par l'arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité hors temps scolaire ;

13. ou de l'attestation scolaire du savoir-nager (ASSN) délivrée avant le 2 mars 2022 ;

14. 3° Des attestations d'expérience, de niveaux techniques et de participation aux six épreuves de compétition, mentionnées ci-dessus délivrées par le directeur technique national de la voile.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article 3 Modifié LEGIARTI000043491110

en vigueur le 12 mai 2021, jusqu'au 7 juillet 2024

1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

2. 1. Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;

3. 2. Justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l' article A. 322-3-1 du code du sport ;

4. 3. Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

5. – “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou “ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;

6. – “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;

7. – “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;

8. – “ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;

9. – “ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité.

10. 4. Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;

11. 5. Justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

12. 6. Justifier d'une expérience d'enseignement en autonomie d'au moins deux années, sur au moins deux des familles de supports suivantes : dériveur-catamaran, planche à voile, voilier en équipage ;

13. 7. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support principal du candidat, équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de la Fédération française de voile ;

14. 8. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support secondaire du candidat, équivalent au niveau technique 4 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de Fédération la française de voile.

15. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

16. – du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;

17. – des attestations d'expérience, de niveaux techniques et de participation aux six épreuves de compétition, délivrées par le directeur technique national de la voile.

Article 3 Modifié LEGIARTI000035515324

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 12 mai 2021

1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

2. 1. Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;

3. 2. Etre titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ;

4. 3. Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

5. – “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou “ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;

6. – “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;

7. – “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;

8. – “ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;

9. – “ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité.

10. 4. Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;

11. 5. Justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

12. 6. Justifier d'une expérience d'enseignement en autonomie d'au moins deux années, sur au moins deux des familles de supports suivantes : dériveur-catamaran, planche à voile, voilier en équipage ;

13. 7. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support principal du candidat, équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de la Fédération française de voile ;

14. 8. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support secondaire du candidat, équivalent au niveau technique 4 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de Fédération la française de voile.

15. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

16. – du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;

17. – des attestations d'expérience, de niveaux techniques et de participation aux six épreuves de compétition, délivrées par le directeur technique national de la voile.

Article 3 Modifié LEGIARTI000025175009

en vigueur le 20 janvier 2012, jusqu'au 1er février 2018

1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

2. ― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;

3. ― être titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec départ plongé et passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ;

4. ― être titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours (PSC 1) ou son équivalent ;

5. ― être capable de justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

6. ― être capable de justifier d'un niveau de performance pratique en voile permettant au candidat de se classer dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

7. ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement sur au moins deux des supports suivants, dont l'une doit être réalisée en autonomie : dériveur, planche à voile, catamaran, habitable.

8. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

9. ― du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;

10. ― des attestations de participation aux six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile, délivrées par l'organisateur de ces compétitions ou par le directeur technique national de la voile ;

11. ― d'une attestation de niveau de performance pratique délivrée par le directeur technique national de la voile. Le niveau est évalué par au minimum deux cadres techniques de la voile désignés par le directeur technique national de la voile, sur un support choisi par le candidat entre un dériveur, une planche à voile, un catamaran ou un habitable ;

12. ― d'une attestation d'encadrement bénévole ou professionnel effectué en autonomie sur au moins deux des supports mentionnés ci-dessus, délivrée par le directeur technique national de la voile.

Article 3 Modifié LEGIARTI000019230961

en vigueur le 23 juillet 2008, jusqu'au 20 janvier 2012

1. Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

2. ― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière » ;

3. ― être titulaire d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ;

4. ― être titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec départ plongé et passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ;

5. ― être titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours (PSC 1) ;

6. ― être capable de justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

7. ― être capable de justifier d'un niveau de performance pratique en voile permettant au candidat de se classer dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;

8. ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement sur au moins deux des supports suivants, dont l'une doit être réalisée en autonomie : dériveur, planche à voile, catamaran, habitable.

9. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

10. ― du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;

11. ― des attestations de participation aux six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile, délivrées par l'organisateur de ces compétitions ou par le directeur technique national de la voile ;

12. ― d'une attestation de niveau de performance pratique délivrée par le directeur technique national de la voile. Le niveau est évalué par au minimum deux cadres techniques de la voile désignés par le directeur technique national de la voile, sur un support choisi par le candidat entre un dériveur, une planche à voile, un catamaran ou un habitable ;

13. ― d'une attestation d'encadrement bénévole ou professionnel effectué en autonomie sur au moins deux des supports mentionnés ci-dessus, délivrée par le directeur technique national de la voile.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000035515330

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 7 juillet 2024

1. Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 3 :

2. – le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

3. – le titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” et du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ;

4. – le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option voile.

5. Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile sur le support principal du candidat, le titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile.

6. Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau 4 de la Fédération française de voile sur le support secondaire du candidat, le titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile.

7. Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface et de l'attestation “ PSC1 ” ou équivalent, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028619545

en vigueur le 19 février 2014, jusqu'au 1er février 2018

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option " voile ".

2. Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation " PSC1 ", le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

3. Est dispensé de la vérification de l'expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :

4. -le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;

5. -le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente " voile ", de la spécialité " activités nautiques " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

6. Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile.

Article 4 Modifié LEGIARTI000025175013

en vigueur le 20 janvier 2012, jusqu'au 19 février 2014

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option " voile ".

2. Est dispensé de la vérification de l'expérience compétitive en voile et du niveau de performance pratique en voile mentionné à l'article 3 le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

3. Est dispensé de la vérification de l'expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :

4. -le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;

5. -le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente " voile ", de la spécialité " activités nautiques " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

6. -le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

7. Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile.

Article 4 Modifié LEGIARTI000019230964

en vigueur le 23 juillet 2008, jusqu'au 20 janvier 2012

1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option voile ».

2. Est dispensé de la vérification de niveau de performance pratique en voile mentionné à l'article 3 :

3. ― le candidat justifiant d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, définis par la Fédération française de voile, au moyen de la production d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile ;

4. ― le sportif de haut niveau dans le domaine de la voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

5. Est dispensé de la vérification de son expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :

6. ― le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;

7. ― le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente voile », de la spécialité activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

8. ― le sportif de haut niveau dans le domaine de la voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et justifiant d'une expérience de cent cinquante heures d'entraînement ou d'animation ou d'enseignement de la voile.

Article 5 LEGIARTI000049922002

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la voile ;

3. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage de la voile en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport et selon les modalités suivantes :

7. Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :

8. Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …). Lors de cette situation d'urgence simulée, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l'eau à partir de l'embarcation d'encadrement, à effectuer cinquante mètres en nage libre correspondant à la récupération d'un pratiquant sous une coque et à son remorquage afin de le hisser à bord de l'embarcation d'encadrement et le mettre en position de sécurité.

9. Evaluation n° 2 : évaluation de la capacité à :

10. -reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;

11. -évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;

12. -savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.

13. Evaluation n° 3 : entretien oral d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :

14. -présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

15. -connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

16. -réaliser un bilan vital ;

17. -intervenir face à une victime :

18. -consciente ou inconsciente ;

19. -qui respire ou non ;

20. -qui saigne abondamment ;

21. -qui s'étouffe ;

22. -qui s'est brulée gravement ;

23. -qui a un traumatisme du crâne ;

24. -qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

25. -qui a subi une noyade ;

26. -qui est en hypothermie ;

27. -qui subit une déshydratation.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article 5 Modifié LEGIARTI000043491116

en vigueur le 12 mai 2021, jusqu'au 7 juillet 2024

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation. Elles sont les suivantes :

2. – être capable de comprendre les différentes techniques déclinées en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

3. – être capable d'expliciter les différentes techniques en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

4. – être capable de démontrer la maîtrise technique en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri.

5. La vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est conduite par l'organisme de formation sur les modalités suivantes :

6. Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :

7. Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …). Lors de cette situation d'urgence simulée, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l'eau à partir de l'embarcation d'encadrement, à effectuer 50 mètres en nage libre correspondant à la récupération d'un pratiquant sous une coque et à son remorquage afin de le hisser à bord de l'embarcation d'encadrement et le mettre en position de sécurité.

8. Evaluation n° 2 : évaluation de la compétence à :

9. – reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;

10. – évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;

11. – savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.

12. Evaluation orale d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :

13. – présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

14. – connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

15. – réaliser un bilan vital ;

16. – intervenir face à une victime :

17. – consciente ;

18. – inconsciente ;

19. – qui respire ou non ;

20. – qui saigne abondamment ;

21. – qui s'étouffe ;

22. – qui s'est brulée gravement ;

23. – qui a un traumatisme du crâne ;

24. -qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

25. – qui a subi une noyade ;

26. – qui est en hypothermie ;

27. – qui subit une déshydratation.

28. Est dispensé de ces exigences préalables le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

29. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

30. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

31. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

32. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

33. Est dispensé de l'évaluation n° 2, le candidat le titulaire du premier secours mer en cours de validité.

Article 5 Modifié LEGIARTI000036718521

en vigueur le 18 mars 2018, jusqu'au 12 mai 2021

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation. Elles sont les suivantes :

2. – être capable de comprendre les différentes techniques déclinées en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

3. – être capable d'expliciter les différentes techniques en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

4. – être capable de démontrer la maîtrise technique en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri.

5. La vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est conduite par l'organisme de formation sur les modalités suivantes :

6. Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :

7. Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …)

8. Evaluation n° 2 : évaluation de la compétence à :

9. – reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;

10. – évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;

11. – savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.

12. Evaluation orale d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :

13. – présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

14. – connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

15. – réaliser un bilan vital ;

16. – intervenir face à une victime :

17. – consciente ;

18. – inconsciente ;

19. – qui respire ou non ;

20. – qui saigne abondamment ;

21. – qui s'étouffe ;

22. – qui s'est brulée gravement ;

23. – qui a un traumatisme du crâne ;

24. -qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

25. – qui a subi une noyade ;

26. – qui est en hypothermie ;

27. – qui subit une déshydratation.

28. Est dispensé de ces exigences préalables le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

29. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

30. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

31. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

32. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

33. Est dispensé de l'évaluation n° 2, le candidat le titulaire du premier secours mer en cours de validité .

Article 5 Modifié LEGIARTI000035515334

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 18 mars 2018

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation. Elles sont les suivantes :

2. – être capable de comprendre les différentes techniques déclinées en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

3. – être capable d'expliciter les différentes techniques en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;

4. – être capable de démontrer la maîtrise technique en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri.

5. La vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est conduite par l'organisme de formation sur les modalités suivantes :

6. Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :

7. Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …)

8. Evaluation n° 2 : évaluation de la compétence à :

9. – reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;

10. – évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;

11. – savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.

12. Evaluation orale d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :

13. – présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

14. – connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

15. – réaliser un bilan vital ;

16. – intervenir face à une victime :

17. – consciente ;

18. – inconsciente ;

19. – qui respire ou non ;

20. – qui saigne abondamment ;

21. – qui s'étouffe ;

22. – qui s'est brulée gravement ;

23. – qui a un traumatisme du crâne ;

24. -qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

25. – qui a subi une noyade ;

26. – qui est en hypothermie ;

27. – qui subit une déshydratation.

28. Est dispensé de ces exigences préalables le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

29. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

30. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ”.

31. Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

32. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

33. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

34. Est dispensé de l'évaluation n° 2, le candidat le titulaire du premier secours mer en cours de validité .

Article 5 Modifié LEGIARTI000019230957

en vigueur le 23 juillet 2008, jusqu'au 1er février 2018

1. Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

2. ― être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;

3. ― être capable d'organiser une zone de pratique ;

4. ― être capable de surveiller l'activité dans la zone de pratique ;

5. ― être capable d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;

6. ― être capable d'analyser un dispositif de surveillance et d'intervention conforme à la réglementation en vigueur ;

7. ― être capable de maîtriser le dispositif en vigueur de lutte contre le dopage.

8. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique suivie d'un entretien.

Article 5 bis LEGIARTI000049922008

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile et de l'unité capitalisable 4 (UC4) encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article 5 bis Modifié LEGIARTI000035515339

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 7 juillet 2024

1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ” mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000049922018

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “voile” figure en annexe III au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article 6 Modifié LEGIARTI000036718523

en vigueur le 18 mars 2018, jusqu'au 7 juillet 2024

1. Obtient de droit l'unité capitalisable 1, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

2. –brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

3. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

4. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

5. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

6. justifiant d'une expérience d'au moins cinq années en responsabilité dans le domaine de la gestion de structure nautique, attestée par le directeur technique national de la voile et couvrant les domaines suivants :

7. – diagnostic stratégique et plan d'actions ;

8. – élaboration d'un budget prévisionnel, d'un plan d'investissement, et d'un plan marketing

9. – stratégie de communication et de commercialisation ;

10. – processus de décisions et d'organisation d'une structure nautique ;

11. – droit social et convention collective nationale du sport ;

12. – cadre législatif, règlementaire et juridique de la gestion de structure nautique ;

13. – analyse des documents comptables : compte de résultat, bilan, ratios économiques, capacité d'autofinancement, valeur ajoutée, fond de roulement, besoin en fond de roulement, seuil de rentabilité, coût de revient.

14. Obtient de droit l'unité capitalisable 2, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

15. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

16. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ;

17. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

18. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

19. justifiant d'une expérience d'au moins cinq années en responsabilité dans le domaine de la gestion de structure nautique, attestée par le directeur technique de la voile et couvrant les domaines suivants :

20. – pilotage d'un dispositif de surveillance et d'intervention ;

21. – actualisation des compétences dans le domaine de la sécurité et amélioration des dispositifs de surveillance et d'intervention ;

22. – animation d'un projet et conduite de réunions ;

23. – réalisation de reportings performants ;

24. – planification du travail dans le respect des règles sociales ;

25. – management des équipes, (de permanents et de saisonniers) ;

26. – pilotage des tableaux de bord de suivi budgétaire et d'actions ;

27. – méthodes d'enquêtes marketing, outils d'actions commerciales et de communication.

28. Obtient de droit l'unité capitalisable 3 le titulaire :

29. – du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité ;

30. – du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité ;

31. – du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ voile ” ou d'une mention plurivalente composée de l'un des supports technique du groupe D suivants : “ multicoques et dériveurs ”, “ planche à voile ” ou “ croisière côtière ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” en cours de validité et du diplôme “ entraîneur FFVoile ”, délivrés par Fédération française de voile ;

32. – du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” et titulaire de la qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité.

33. Obtient de droit l'unité capitalisable 4, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

34. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

35. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

36. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention “ monovalente voile ou plurivalente avec support voile ” ;

37. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ”.

38. Est dispensé de l'étude de cas figurant au point a de l'annexe du présent arrêté, le titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivant :

39. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

40. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

41. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

42. – diplôme “ entraîneur FFVoile ”, délivré par Fédération française de voile ;

43. – qualification “ formateur national ” délivrée par Fédération française de voile, en cours de validité.

Article 6 Modifié LEGIARTI000035515345

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 18 mars 2018

1. Obtient de droit l'unité capitalisable 1, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

2. –brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

3. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

4. – brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

5. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

6. justifiant d'une expérience d'au moins cinq années en responsabilité dans le domaine de la gestion de structure nautique, attestée par le directeur technique national de la voile et couvrant les domaines suivants :

7. – diagnostic stratégique et plan d'actions ;

8. – élaboration d'un budget prévisionnel, d'un plan d'investissement, et d'un plan marketing

9. – stratégie de communication et de commercialisation ;

10. – processus de décisions et d'organisation d'une structure nautique ;

11. – droit social et convention collective nationale du sport ;

12. – cadre législatif, règlementaire et juridique de la gestion de structure nautique ;

13. – analyse des documents comptables : compte de résultat, bilan, ratios économiques, capacité d'autofinancement, valeur ajoutée, fond de roulement, besoin en fond de roulement, seuil de rentabilité, coût de revient.

14. Obtient de droit l'unité capitalisable 2, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

15. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

16. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ;

17. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;

18. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

19. justifiant d'une expérience d'au moins cinq années en responsabilité dans le domaine de la gestion de structure nautique, attestée par le directeur technique de la voile et couvrant les domaines suivants :

20. – pilotage d'un dispositif de surveillance et d'intervention ;

21. – actualisation des compétences dans le domaine de la sécurité et amélioration des dispositifs de surveillance et d'intervention ;

22. – animation d'un projet et conduite de réunions ;

23. – réalisation de reportings performants ;

24. – planification du travail dans le respect des règles sociales ;

25. – management des équipes, (de permanents et de saisonniers) ;

26. – pilotage des tableaux de bord de suivi budgétaire et d'actions ;

27. – méthodes d'enquêtes marketing, outils d'actions commerciales et de communication.

28. Obtient de droit l'unité capitalisable 3 le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

29. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

30. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

31. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

32. – qualification “ formateur national ” délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité.

33. Obtient de droit l'unité capitalisable 4, le titulaire de l'un des diplômes suivants :

34. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

35. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

36. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention “ monovalente voile ou plurivalente avec support voile ” ;

37. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ”.

38. Est dispensé de l'étude de cas figurant au point a de l'annexe du présent arrêté, le titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivant :

39. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

40. – brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;

41. – brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;

42. – qualification “ entraîneur ” délivrée par Fédération française de voile ;

43. – qualification “ formateur national ” délivrée par Fédération française de voile, en cours de validité.

Article 6 Modifié LEGIARTI000026276987

en vigueur le 10 août 2012, jusqu'au 1er février 2018

1. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " voile ", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " voile ", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) " être capable d'encadrer la voile en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

2. Le titulaire du diplôme d'entraîneur de voile et de la qualification de formateur national délivrés par la Fédération française de voile obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) " être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile " du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

3. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " voile ", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " voile ", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " justifiant d'une expérience professionnelle comprenant cumulativement dans les dix dernières années :

4. -cinq cents heures d'enseignement de la voile dans le cadre d'un projet sportif ;

5. -cinq cents heures d'entraînement pendant au moins une saison sportive préparant à un championnat de France ;

6. -cinq cents heures de formation pendant au moins une saison sportive en qualité de formateur national de Fédération française de voile ou équivalent dont cinquante heures d'intervention dans une formation visant à l'obtention d'une certification professionnelle,

7. obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) " être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile " du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

8. Le titulaire :

9. -du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " voile " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " voile ", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " ; et

10. -justifiant d'une expérience professionnelle d'un minimum de mille cinq cents heures dans les cinq dernières années, en coordination technique qualifiée ou équivalent, au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives qui propose un enseignement de la voile ; et

11. -justifiant de sa participation à une formation professionnelle attestée par le directeur technique national de la voile visant l'amélioration des offres de pratique et d'enseignement de la voile ainsi que l'amélioration des compétences de pilotage d'un dispositif de surveillance et d'intervention,

12. obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable deux (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

13. Le titulaire du diplôme d'entraîneur de voile délivré par la Fédération française de voile justifiant d'une expérience professionnelle comprenant cumulativement dans les dix dernières années :

14. - cinq cents heures d'enseignement de la voile dans le cadre d'un projet sportif ;

15. - cinq cents heures de formation pendant au moins une saison sportive en qualité de formateur national de la Fédération française de voile ou équivalent dont cinquante heures d'intervention dans une formation visant à l'obtention d'une certification professionnelle,

16. obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "voile".

17. Le titulaire de la qualification de formateur national délivrée par la Fédération française de voile justifiant d'une expérience professionnelle comprenant cumulativement dans les dix dernières années :

18. - cinq cents heures d'enseignement de la voile dans le cadre d'un projet sportif ;

19. - cinq cents heures d'entraînement pendant au moins une saison sportive préparant à un championnat de France,

20. obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "voile".

21. Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile.

Article 6 Modifié LEGIARTI000025175029

en vigueur le 20 janvier 2012, jusqu'au 10 août 2012

1. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " voile ", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " voile ", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) " être capable d'encadrer la voile en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

2. Le titulaire du diplôme d'entraîneur de voile et de la qualification de formateur national délivrés par la Fédération française de voile obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) " être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile " du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

3. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " voile ", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " voile ", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " justifiant d'une expérience professionnelle comprenant cumulativement dans les cinq dernières années :

4. - cinq cents heures d'enseignement de la voile dans le cadre d'un projet sportif ;

5. - cinq cents heures d'entraînement pendant au moins une saison sportive préparant à un championnat de France ;

6. - cinq cents heures de formation pendant au moins une saison sportive en qualité de formateur national de Fédération française de voile ou équivalent dont cinquante heures d'intervention dans une formation visant à l'obtention d'une certification professionnelle,

7. obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable trois (UC3) " être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile " du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

8. Le titulaire :

9. - du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " voile " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " voile ", ou de l'une des mentions plurivalentes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " ; et

10. - justifiant d'une expérience professionnelle d'un minimum de mille cinq cents heures dans les cinq dernières années, en coordination technique qualifiée ou équivalent, au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives qui propose un enseignement de la voile ; et

11. - justifiant de sa participation à une formation professionnelle attestée par le directeur technique national de la voile visant l'amélioration des offres de pratique et d'enseignement de la voile ainsi que l'amélioration des compétences de pilotage d'un dispositif de surveillance et d'intervention,

12. obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable deux (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ".

13. Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile.

Article 6 Modifié LEGIARTI000019230967

en vigueur le 23 juillet 2008, jusqu'au 20 janvier 2012

1. Les titulaires d'une certification professionnelle conforme à l'article L. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement de la voile en autonomie obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la voile en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile ».

Article 7 LEGIARTI000019230958

1. Les arrêtés du 3 décembre 1987, du 9 septembre 1994 et du 26 décembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 8 LEGIARTI000019230969

1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe Modifié LEGIARTI000035515347

en vigueur le 1er février 2018, jusqu'au 7 juillet 2024

1. SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”

2. Epreuve certificative de l'UC 3 :

3. Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), la situation d'évaluation certificative se décompose comme suit :

4. a) D'une étude de cas tirée au sort par le (la) candidat (e) présentant de manière écrite ou en vidéo une action de formation ou d'entraînement en voile. A l'issue d'un temps d'une heure consacrée à l'étude du cas, le (la) candidat (e) présente pendant quinze minutes maximum son analyse de la situation et formule des propositions de nature à améliorer la prestation du formateur ou de l'entraîneur étudié.

5. b) Un entretien de trente minutes au maximum visant à évaluer les compétences du candidat à définir, conduire, adapter et évaluer un cycle d'entraînement et de formation dans le champ de la voile.

6. Epreuve certificative de l'UC 4 :

7. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle sur une séance d'encadrement de public d'école de voile.

8. L'épreuve consiste en une évaluation pratique de deux heures minimum à l'issue d'un cycle d'enseignement sur un public scolaire et/ ou de loisirs, suivie d'un entretien de trente minutes maximum visant à compléter l'évaluation des compétences du candidat à :

9. – concevoir, conduire, adapter et évaluer une situation ou un cycle de découverte, d'initiation, de perfectionnement en voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri, d'entraînement et d'accompagnement de coureurs

10. – organiser des séances à vocation éducative, compétitive, et de découverte des milieux naturels et du patrimoine maritime, fluvial et lacustre y compris sur des voiliers en équipage.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000049922022

1. ANNEXE I

2. RÉFÉRENTIELS D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”


Le titulaire du DE JEPS mention voile accompagne le développement de projets de développement sportif comportant une dimension technique, managériale et stratégique.

Il détient les compétences techniques et pédagogiques pour l'encadrement des différentes formes de pratique de l'activité voile à moins de 200 milles nautiques d'un abri et des compétences managériales pour l'encadrement des différents acteurs de la structure. Il a la connaissance de l'environnement institutionnel et réglementaire, des politiques fédérales et territoriales en matière de développement économique, sportif, social et environnemental.

L'activité voile et son organisation s'inscrivent dans des structures aux statuts variés, en prise sur les politiques territoriales et fédérales et sont fortement liées aux modalités des pratiques sportives et touristiques du territoire.

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS

Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Identifie les compétences

et les connaissances,

y compris transversales,

qui découlent

du référentiel d'activités.

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis

Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A 212-52 du code du sport.

Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

CRITÈRES D'ÉVALUATION

UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de voile

Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués

Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous

Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de voile en lien avec les spécificités des publics encadrés

Elaboration et partage de programmes sportifs en voile adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun

Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap

C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués

C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en voile

-une soutenance orale.

Le candidat :

-Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de voile, dans une perspective éducative et intégrative

-Participe à des diagnostics sur un territoire

-Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales

-Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques

-Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux

-Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous

-Définit les objectifs d'un projet d'action

-Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.

-Organise la mise en œuvre de démarches participatives

-Conçoit des démarches d'évaluation

-Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous

-Élabore un budget prévisionnel

-Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action

-Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel

UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de voile

Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous

Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers

Définition des choix techniques et stratégiques

Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé

Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires

C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous

C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur

C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action

C2. 4-Animer la démarche qualité

Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.

La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :

-un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en voile ;

-une soutenance orale.

Le candidat :

-Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous

-Anime les réunions au sein de la structure de voile en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous

-Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs

-Participe aux actions de tutorat dans la structure de voile en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré

-Facilite les démarches participatives au sein de la structure de voile afin de favoriser l'intégration de tous

-Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration

-Représente la structure de voile

-Conçoit une démarche de communication

-Participe aux actions des réseaux partenaires

-Contrôle le budget des actions programmées

-Gère les partenariats financiers

-Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics

-Rend compte de l'utilisation des moyens financiers

-Anticipe les besoins en termes logistique

-Organise la maintenance technique

-Veille au respect des procédures de travail

-Adapte le programme d'action en cas de nécessité

-Effectue le bilan des actions réalisées

UC3 : CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN VOILE

Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en voile

Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de voile adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés

Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants

Proposition de démarches d'entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des compétiteurs

Encadrement des apprentissages techniques en voile en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants

Conduite des temps de perfectionnement en voile en lien avec les singularités des pratiquants

Analyse les potentiels et les limites des pratiquants en lien avec leurs spécificités

Accompagnement des pratiquants dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques

Conception des interventions dans le champ de la formation en voile à partir des singularités des stagiaires

Mise en œuvre de situations formatives en voile à partir des singularités des stagiaires

C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en voile en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants

C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en voile à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants

C3. 3-Conduire des actions de formation en voile en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants

L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :

1) une étude de cas portant une action de formation ou d'entraînement en voile. le candidat présente son analyse de la situation et formule des propositions d'amélioration de la prestation du formateur ou de l'entraîneur étudié ;

b) un entretien visant à évaluer les compétences du candidat à définir, conduire, adapter et évaluer un cycle d'entraînement et de formation dans le champ de la voile.

Le candidat :

-Définit une progression pédagogique en voile adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés

-Conduit un enseignement collectif en voile adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés

-Régule son intervention en fonction des réactions du public

-Evalue un cycle d'enseignement en voile notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants

-Définit le plan d'entraînement en voile adapté aux spécificités des publics encadrés

-Conduit l'entraînement en voile en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants

-Encadre un groupe dans le cadre de compétitions en voile en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant

-Evalue le cycle d'entraînement en voile

-Elabore des scénarios pédagogiques en voile adapté au caractéristiques singulières de chaque stagiaire

-Prépare les supports de ses interventions en voile en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous

-Met en œuvre une situation formative en voile en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires

-Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en voile

-Evalue des actions de formation en voile au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires

UC 4 : ENCADRER LA VOILE EN SÉCURITÉ

Encadrement de la voile en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même

Encadrement de la voile en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités

Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité voile en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants

Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en voile

C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en voile

C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité

C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en voile en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques

C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en voile tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers

L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :

1) une mise en situation professionnelle sur une séance d'encadrement de public d'école de voile ;

2) un entretien visant à apprécier les compétences du candidat à :

-concevoir, conduire, adapter et évaluer une situation ou un cycle de découverte, d'initiation, de perfectionnement en voile multi-supports, d'entraînement et d'accompagnement de coureurs

-organiser des séances à vocation éducative, compétitive, et de découverte des milieux naturels et du patrimoine maritime, fluvial et lacustre y compris sur des voiliers en équipage.

Le candidat :

-Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en voile

-Explicite les différents éléments de la démonstration technique en voile en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants

-Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité

-Evalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique de la voile pour le pratiquant

-en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques)

-Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en voile en prenant en compte les singularités du pratiquant

-Evalue les risques objectifs liés au contexte de pratique de la voile

-Anticipe les risques juridiques liés à la pratique de la voile et au milieu dans lequel il se pratique

-Assure la sécurité passive des équipements de voile

-Prévient les comportements à risque en voile

-Agit ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article Annexe II LEGIARTI000049921343

1. ANNEXE II

2. SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION ” VOILE ”

3. Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :

4. Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) :

5. Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, la situation d'évaluation certificative se compose des modalités suivantes :

6. a) Une étude de cas tirée au sort par le candidat portant sur une action de formation ou d'entraînement en voile, présentée de manière écrite ou en vidéo. A l'issue d'un temps d'une heure consacrée à l'étude du cas, le candidat présente pendant quinze minutes maximum son analyse de la situation et formule des propositions de nature à améliorer la prestation du formateur ou de l'entraîneur étudié ;

7. b) Un entretien de trente minutes au maximum visant à évaluer les compétences du candidat à définir, conduire, adapter et évaluer un cycle d'entraînement et de formation dans le champ de la voile.

8. L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses actions de formation ou d'entraînement en voile.

9. Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 (UC4) :

10. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle sur une séance d'encadrement de public d'école de voile.

11. L'épreuve consiste en une évaluation pratique de deux heures minimum à l'issue d'un cycle d'enseignement sur un public scolaire et/ ou de loisirs, suivie d'un entretien de trente minutes maximum visant à compléter l'évaluation des compétences du candidat à :

12. -concevoir, conduire, adapter et évaluer une situation ou un cycle de découverte, d'initiation, de perfectionnement en voile multi-supports, d'entraînement et d'accompagnement de coureurs ;

13. -organiser des séances à vocation éducative, compétitive, et de découverte des milieux naturels et du patrimoine maritime, fluvial et lacustre y compris sur des voiliers en équipage.

14. L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité la voile notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Article Annexe III LEGIARTI000049922026

1. ANNEXE III

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ PERFECTIONNEMENT SPORTIF , MENTION VOILE

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ voile ”, suivantes :


EPEF (*)

visés

à l'article 3

EPMSP (*)

visées

à l'article 5

UC (*) 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

uniquement les attestations prévues au 3°, 4°, 5° et 6°

BP JEPS spécialité activités nautiques , mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

BP JEPS spécialité activités nautiques mention monovalente voile ou d'une mention plurivalente composée de l'un des supports technique du groupe D suivants : multicoques et dériveurs , planche à voile ou croisière côtière et titulaire de la qualification formateur national en cours de validité et du diplôme entraîneur FF Voile , délivrés par Fédération française de voile

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X uniquement l'étude de cas prévue au a)

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité

X

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri

X

X uniquement l'étude de cas prévue au a)

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

BP JEPS spécialité éducateur sportif mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri et du certificat complémentaire voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité

X

X

BEES 1er degré option voile et titulaire de la qualification formateur national délivrée par la Fédération française de voile, en cours de validité.

X

X

BEES 1er degré option voile et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

Titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile

X uniquement l'attestation prévue au 5°

Titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile.

X uniquement l'attestation prévue au 6°

Titulaire du premier secours mer en cours de validité

X uniquement l'évaluation n° 2

Diplôme entraîneur Voile , délivré par Fédération française de voile

X

X uniquement l'étude de cas prévue au a)

4. EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.

5. EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

6. UC (*) : unité capitalisable.

7. BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

8. BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417292A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)
arrêté du 24 juillet 2007
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2008).

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