Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

IdentifiantLEGIARTI000023851512

Texte parentLEGITEXT000023851429

Référencearticle 2 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 5139-3, R. 5139-7, R. 5139-26, R. 5145-2, R. 5145-4, R. 5145-5, R. 5145-6, R. 5145-7, R. 5145-9, R. 5146-1, R. 5146-1-2 et R. 5146-1-5 du même code, les mots : « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail» sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5139-3, art. R5139-7, art. R5139-26, art. R5145-2, art. R5145-4, art. R5145-5, art. R5145-6, art. R5145-7, art. R5145-9, art. R5146-1, art. R5146-1-2, art. R5146-1-5, art. R5141-93

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →