Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Article 1 Modifié LEGIARTI000025378458

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. Les trois concours nationaux sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière prévus au 1° de l'article 5 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncés au moins deux mois à l'avance au Journal officiel de la République française.

2. Cet arrêté portant ouverture des concours fixe la date des épreuves écrites d'admissibilité, les centres où celles-ci se dérouleront et la date de clôture des inscriptions aux concours. Après la clôture des inscriptions, des centres peuvent être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats. Les épreuves orales d'admission ont lieu à Paris.

Article 2 Modifié LEGIARTI000030256905

en vigueur le 19 février 2015, jusqu'au 27 mai 2024

1. Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :

2. ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

4. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

5. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

6. ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;

7. ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;

8. ― deux représentants du corps des attachés d'administration hospitalière ;

9. ― un membre de l'enseignement supérieur.

10. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.

11. Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.

12. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Article 2 Modifié LEGIARTI000025378433

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 19 février 2015

1. Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :

2. ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

4. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;

5. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

6. ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;

7. ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;

8. ― deux représentants du corps des attachés d'administration hospitalière ;

9. ― un membre de l'enseignement supérieur.

10. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.

11. La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion désigne le président du jury parmi les membres du jury.

12. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Article 3 Modifié LEGIARTI000049601821

en vigueur le 27 mai 2024, jusqu'au 26 octobre 2024

1. Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité est indiqué en annexe I du présent arrêté :

2. A. - Epreuves écrites d'admissibilité

3. 1° Des questions à réponse courte, dont le nombre est compris entre deux et six, visant à vérifier les connaissances du candidat en matière de culture administrative et juridique, de finances publiques, d'organisation, de fonctionnement et de politiques des institutions européennes et de droit hospitalier, ainsi que son aptitude à la décision par le biais, le cas échéant, de mises en situation (durée : deux heures ; coefficient 3).

4. 2° Une note rédigée à partir d'un dossier, comprenant une mise en situation pour les candidats au concours interne, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'une question relative à l'organisation et à la gestion dans le domaine sanitaire, social et médico-social , sur l'une des thématiques suivantes : (durée : quatre heures ; coefficient 4).

5. -gestion des ressources humaines ;

6. -droit de la commande publique ;

7. -gestion budgétaire et financière ;

8. -droit hospitalier.

9. Pour le 2° de l'épreuve d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

10. B. - L'épreuve orale d'admission consiste en un

11. Entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel et sa motivation à exercer les fonctions d'attaché d'administration hospitalière (durée : trente minutes, coefficient 7) composé comme suit :

12. - pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ;

13. Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. En vue de cette présentation intégrée à l'épreuve orale mentionnée dans ce présent article, le candidat admissible adresse une lettre de motivation, dans laquelle il présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.

14. - pour les candidats au concours interne ou au troisième concours : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. A l'appui de cet échange, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dont le modèle figure à l'annexe II du présent arrêté (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat). Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de RAEP n'est pas noté.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038904627

en vigueur le 27 juillet 2019, jusqu'au 27 mai 2024

1. Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et une épreuve facultative. Le programme de ces épreuves énumérées ci-après est annexé au présent arrêté :

2. A. - Epreuves écrites d'admissibilité

3. 1° Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : quatre heures ; coefficient 4).

4. 2° Une note rédigée à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'une question relative à l'organisation et à la gestion dans le domaine sanitaire, social et médico-social (durée : quatre heures ; coefficient 4).

5. 3° Une composition portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (programme fixé à l'annexe I) (durée : trois heures ; coefficient 3) :

6. - droit hospitalier ;

7. - droit public ;

8. - finances publiques ;

9. - histoire ;

10. - législation sociale et aide sociale ;

11. - sciences économiques.

12. Pour le 3° de l'épreuve d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

13. B. - Epreuves orales d'admission

14. 1° Un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel et sa motivation à exercer les fonctions d'attaché d'administration hospitalière (durée : trente minutes, coefficient 4 qui se décompose comme suit :

15. -d'une part, le commentaire d'un texte portant sur les problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains d'actualité (durée maximale : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ;

16. - d'autre part :

17. - pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ;

18. Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. En vue de cette présentation intégrée à l'épreuve orale mentionnée au 1° du présent article, le candidat admissible adresse une lettre de motivation, dans laquelle il présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.

19. - pour les candidats au concours interne ou au troisième concours : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. A l'appui de cet échange, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dont le modèle figure à l'annexe V du présent arrêté (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat). Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de RAEP n'est pas noté.

20. 2° Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions au concours, sur l'une des matières à option (programme fixé à l'annexe I) énumérées au 3° du A, à l'exception de celle qu'il a choisie pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

21. 3° Une épreuve orale de langue vivante (annexe II) choisie avant la clôture des inscriptions au concours, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

22. Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés au sort par le candidat.

23. C. - Epreuve facultative

24. Les candidats aux trois concours peuvent demander à subir une épreuve facultative d'admission, affectée d'un coefficient 1, choisie parmi les trois suivantes :

25. 1° Epreuve orale de langue (annexe II) autre que celle choisie à l'épreuve prévue à l'article 3-B (3°) (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 1). Cette épreuve comporte la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des langues choisie parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais et russe, à l'exclusion de celle déjà choisie à l'épreuve d'admission.

26. Le sujet de cette épreuve facultative est tiré au sort par le candidat.

27. 2° Epreuve orale de statistiques (programme fixé à l'annexe III) (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 1).

28. Le sujet de cette épreuve facultative est tiré au sort par le candidat.

29. 3° Epreuve sportive d'athlétisme et de natation (liste des épreuves et barèmes fixés à l'annexe IV ; coefficient 1).

Article 3 Modifié LEGIARTI000030256915

en vigueur le 19 février 2015, jusqu'au 27 juillet 2019

1. Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et une épreuve facultative. Le programme de ces épreuves énumérées ci-après est annexé au présent arrêté :

2. A. - Epreuves écrites d'admissibilité

3. 1° Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : quatre heures ; coefficient 4).

4. 2° Une note rédigée à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'une question relative à l'organisation et à la gestion dans le domaine sanitaire, social et médico-social (durée : quatre heures ; coefficient 4).

5. 3° Une composition portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (programme fixé à l'annexe I) (durée : trois heures ; coefficient 3) :

6. - droit hospitalier ;

7. - droit public ;

8. - finances publiques ;

9. - histoire ;

10. - législation sociale et aide sociale ;

11. - sciences économiques.

12. Pour le 3° de l'épreuve d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

13. B. - Epreuves orales d'admission

14. 1° Un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel et sa motivation à exercer les fonctions d'attaché d'administration hospitalière (durée : trente minutes, coefficient 4) qui se décompose comme suit :

15. - d'une part, le commentaire d'un texte portant sur les problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains d'actualité (durée maximale : quinze minutes après une préparation de quinze minutes) ;

16. - d'autre part :

17. - pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat) ;

18. - pour les candidats au concours interne ou au troisième concours : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. A l'appui de cet échange, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dont le modèle figure à l'annexe V du présent arrêté (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat). Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de RAEP n'est pas noté.

19. 2° Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions au concours, sur l'une des matières à option (programme fixé à l'annexe I) énumérées au 3° du A, à l'exception de celle qu'il a choisie pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

20. 3° Une épreuve orale de langue vivante (annexe II) choisie avant la clôture des inscriptions au concours, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

21. Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés au sort par le candidat.

22. C. - Epreuve facultative

23. Les candidats aux trois concours peuvent demander à subir une épreuve facultative d'admission, affectée d'un coefficient 1, choisie parmi les trois suivantes :

24. 1° Epreuve orale de langue (annexe II) autre que celle choisie à l'épreuve prévue à l'article 3-B (3°) (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 1). Cette épreuve comporte la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des langues choisie parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais et russe, à l'exclusion de celle déjà choisie à l'épreuve d'admission.

25. Le sujet de cette épreuve facultative est tiré au sort par le candidat.

26. 2° Epreuve orale de statistiques (programme fixé à l'annexe III) (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 1).

27. Le sujet de cette épreuve facultative est tiré au sort par le candidat.

28. 3° Epreuve sportive d'athlétisme et de natation (liste des épreuves et barèmes fixés à l'annexe IV ; coefficient 1).

Article 3 Modifié LEGIARTI000025378435

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 19 février 2015

1. Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et une épreuve facultative. Le programme de ces épreuves énumérées ci-après est annexé au présent arrêté :

2. A. - Epreuves écrites d'admissibilité

3. 1° Une composition portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des événements qu'une interprétation personnelle et argumentée (durée : quatre heures ; coefficient 4).

4. 2° Une note rédigée à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'une question relative à l'organisation et à la gestion dans le domaine sanitaire, social et médico-social (durée : quatre heures ; coefficient 4).

5. 3° Une composition portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (programme fixé à l'annexe I) (durée : trois heures ; coefficient 3) :

6. - droit hospitalier ;

7. - droit public ;

8. - finances publiques ;

9. - histoire ;

10. - législation sociale et aide sociale ;

11. - sciences économiques.

12. Pour le 3° de l'épreuve d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

13. B. - Epreuves orales d'admission

14. 1° Un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, son potentiel et sa motivation à exercer les fonctions d'attaché d'administration hospitalière, qui se décompose comme suit :

15. - d'une part :

16. - le commentaire d'un texte portant sur les problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains d'actualité (durée maximale : quinze minutes après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2) ;

17. - d'autre part :

18. - pour les candidats au concours externe : un échange sur son parcours universitaire et/ou professionnel ainsi que ses motivations. Pour ce faire, le jury dispose du curriculum vitae du candidat faisant apparaître son cursus universitaire et/ou professionnel (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 2) ;

19. - pour les candidats au concours interne ou au troisième concours : un échange sur son parcours et ses acquis professionnels. Pour ce faire, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier RAEP fixé à l'annexe V) (durée maximale : quinze minutes, dont cinq minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 2).

20. 2° Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions au concours, sur l'une des matières à option (programme fixé à l'annexe I) énumérées au 3° du A, à l'exception de celle qu'il a choisie pour la troisième épreuve écrite d'admissibilité (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

21. 3° Une épreuve orale de langue vivante (annexe II) choisie avant la clôture des inscriptions au concours, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 2).

22. Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés au sort par le candidat.

23. C. - Epreuve facultative

24. Les candidats aux trois concours peuvent demander à subir une épreuve facultative d'admission, affectée d'un coefficient 1, choisie parmi les trois suivantes :

25. 1° Epreuve orale de langue (annexe II) autre que celle choisie à l'épreuve prévue à l'article 3-B (3°) (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 1). Cette épreuve comporte la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des langues choisie parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais et russe, à l'exclusion de celle déjà choisie à l'épreuve d'admission.

26. Le sujet de cette épreuve facultative est tiré au sort par le candidat.

27. 2° Epreuve orale de statistiques (programme fixé à l'annexe III) (durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes ; coefficient 1).

28. Le sujet de cette épreuve facultative est tiré au sort par le candidat.

29. 3° Epreuve sportive d'athlétisme et de natation (liste des épreuves et barèmes fixés à l'annexe IV ; coefficient 1).

Article 4 Modifié LEGIARTI000025378439

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. Les épreuves écrites des trois concours sont anonymes : chaque composition est notée par deux correcteurs. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission sont notées par deux examinateurs. L'épreuve facultative peut être notée par des examinateurs spécialisés adjoints au jury.

Article 5 Modifié LEGIARTI000049601828

en vigueur le 27 mai 2024, jusqu'au 26 octobre 2024

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.

2. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves une note inférieure à 5 sur 20.

3. Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des deux épreuves écrites affectées de leurs coefficients respectifs, un total égal ou supérieur à 140. Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer à l'épreuve orale d'admission.

4. Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orale, affectées de leurs coefficients respectifs, détermine l'ordre de classement entre les candidats de chacun des trois concours. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.

Article 5 Modifié LEGIARTI000025378461

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.

2. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5 sur 20.

3. Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des trois épreuves écrites affectées de leurs coefficients respectifs, un total égal ou supérieur à 110. Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves orales d'admission.

4. Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leurs coefficients respectifs, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus à l'épreuve facultative, détermine l'ordre de classement entre les candidats de chacun des trois concours. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve orale d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.

Article 8 Modifié LEGIARTI000025378445

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. Les dossiers de candidature doivent être déposés ou adressés sous pli recommandé au Centre national de gestion au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste ou le récépissé faisant foi).

2. Ces dossiers comprennent :

3. 1° Pour tous les candidats :

4. a) Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, mentionnant notamment le centre choisi pour les épreuves écrites, les épreuves à option et, le cas échéant, pour l'épreuve facultative d'admission, le choix de l'épreuve, complété pour l'épreuve facultative de langue du choix de celle-ci ;

5. Pour les candidats du concours interne, cette demande sera visée par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions ;

6. b) Pour les candidats au concours externe, une photocopie de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours, selon les dispositions de l'article 5 (1°, a) du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 susvisé ; à défaut, les pièces justificatives attestant que le candidat remplit les conditions de dispense de diplôme prévues en faveur de certains pères ou mères de famille prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur définies par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ;

7. c) Pour le concours interne, un état des services accomplis, sur un imprimé fourni par le Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;

8. d) Pour le troisième concours, une attestation établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, de l'exercice durant au moins cinq années au total d'une ou plusieurs activités professionnelles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant ou de l'exercice d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de responsable, y compris bénévole, d'une association ;

9. 2° Pour les candidats admissibles :

10. a) Pour le concours externe, un curriculum vitae faisant apparaître le cursus universitaire et/ou professionnel du candidat ;

11. b) Pour le concours interne et le troisième concours, le dossier RAEP établi par le candidat (annexe V) à partir d'un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion.

12. 3° Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves fournissent au Centre national de gestion :

13. a) Une souscription à suivre le cycle de formation ;

14. b) Un engagement de servir d'une durée de cinq ans à compter de la date de leur titularisation ;

15. c) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;

16. d) Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) ;

17. e) Un certificat délivré par un médecin assermenté attestant, conformément aux indications mentionnées sur l'imprimé délivré au candidat, que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'attaché d'administration hospitalière ; pour les candidats handicapés, un avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice des fonctions d'attaché d'administration hospitalière ;

18. f) Un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

19. g) Pour les fonctionnaires, la dernière décision indiciaire dont ils ont fait l'objet.

20. Pour obtenir les imprimés nécessaires à l'établissement de la demande d'admission à concourir, les candidats doivent s'adresser au directeur général du Centre national de gestion.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000030256926

en vigueur le 19 février 2015, jusqu'au 27 mai 2024

1. CONCOURS D'ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE

2. PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION

3. Ce programme est commun aux trois concours.

4. DROIT HOSPITALIER

5. Introduction

6. Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.

7. L'établissement public de santé dans son environnement économique.

8. Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.

9. I.-Organisation hospitalière française

10. 1.1. Les missions de service public :

11. -le champ des missions ;

12. -les acteurs de santé attributaires d'une mission de service public ;

13. -les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;

14. -les attributions des missions de service public et ses effets.

15. 1.2. Les moyens mis en place :

16. -les territoires de santé et la planification sanitaire ;

17. -le régime des autorisations ;

18. -les organes de concertation et de coopération interhospitalière ;

19. -l'instrumentation juridique traditionnelle : communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ; groupements de coopération sanitaire (GCS) ; communauté hospitalière de territoire (CHT) ;

20. -l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), le développement professionnel continu (DPC), la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins.

21. II.-L'organisation de l'établissement public de santé

22. 2.1. L'organisation administrative :

23. -le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;

24. -création, transformation, suppression des EPS ;

25. -les principes de l'organisation interne ;

26. -les organes de décision à l'EPS ;

27. -les instances.

28. 2.2. L'organisation médicale :

29. -les pôles et leurs structures internes ;

30. -la contractualisation interne ;

31. -les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat et par les agences régionales de santé.

32. III.-Les statuts des personnels

33. 3.1. Le personnel médical :

34. -la démographie médicale hospitalière ;

35. -les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel ;

36. -les personnels hospitalo-universitaires ;

37. -les praticiens attachés ;

38. -les internes ;

39. -les études médicales à l'hôpital ;

40. -les consultants ;

41. -les sages-femmes.

42. 3.2. Le personnel non médical :

43. La démographie des personnels hospitaliers non médicaux.

44. 3.2.1. Les règles générales :

45. -les droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers (titres Ier et IV) ;

46. -le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

47. -les outils de la formation des personnels.

48. 3.2.2. Notions sur les statuts particuliers :

49. -les personnels administratifs dont les personnels de direction ;

50. -les personnels techniques et ouvriers ;

51. -les personnels des services de soins, médico-techniques et de rééducation et les directeurs des soins ;

52. -les personnels socio-éducatifs ;

53. -les psychologues.

54. IV.-Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier

55. 4.1. Le malade hospitalisé :

56. -la charte du malade hospitalisé : le cadre de la loi du 4 mars 2002 ;

57. -l'éthique en milieu hospitalier ;

58. -le Comité national d'éthique ;

59. -le respect du secret médical et sa protection en EPS ;

60. -les règles spécifiques à la santé mentale et ses évolutions récentes ;

61. -les prélèvements d'organes.

62. 4.2. Le malade non hospitalisé :

63. -les consultations externes.

64. V.-Le fonctionnement économique et financier

65. 5.1. Les modalités d'allocation des ressources :

66. -la tarification à l'activité : T2A (principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre) ;

67. -les autres sources de financement des activités sanitaires des EPS (MIGAC, DAF, produits des tarifications journalières, forfait journalier, autres recettes ...) ;

68. -le financement des activités sociales et médico-sociales gérées par les EPS ;

69. -le régime comptable des EPS ;

70. -la séparation de l'ordonnateur et du comptable ;

71. -la procédure et les documents budgétaires des EPS :

72. -le financement des investissements : le plan global de financement pluriannuel (PGFP) ;

73. -l'annualité budgétaire : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes ;

74. -les équilibres financiers : tableau de financement, capacité d'autofinancement (CAF), fonds de roulement (FDR), besoin en fonds de roulement (BFR) et trésorerie.

75. 5.2. Gestion économique :

76. -le comptable matière ;

77. -l'achat public.

78. VI.-La responsabilité des établissements publics de santé

79. Responsabilité des établissements.

80. Responsabilité des personnels hospitaliers.

81. Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier :

82. -problème de compétence ;

83. -fondements de la responsabilité ;

84. -évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;

85. -l'indemnisation des malades, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

86. Droit public

87. I. ― Les sources du droit public

88. La Constitution et le bloc de constitutionnalité.

89. Le contrôle de constitutionnalité.

90. Les textes internationaux.

91. Le droit de l'Union européenne.

92. La loi.

93. Principe de légalité et contrôle de légalité.

94. Le pouvoir réglementaire.

95. La jurisprudence constitutionnelle et administrative.

96. II. ― Institutions politiques et droit constitutionnel

97. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées :

98. ― la souveraineté et ses modes d'expression ;

99. ― les régimes électoraux ;

100. ― histoire constitutionnelle depuis 1789 ;

101. ― les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.

102. III. ― Droit administratif

103. 3.1. L'organisation administrative :

104. ― l'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée ;

105. ― les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation) ;

106. ― les relations des citoyens avec les administrations ;

107. ― les collectivités territoriales ;

108. ― les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat ;

109. ― les autorités administratives et publiques indépendantes.

110. 3.2. La juridiction administrative :

111. ― l'organisation ;

112. ― la classification ;

113. ― les procédures contentieuses ;

114. ― les principes généraux du contentieux administratif.

115. 3.3. L'activité administrative :

116. ― le service public : notion, régime juridique, mode de gestion ;

117. ― la police administrative : notion, régime juridique ;

118. ― les actes administratifs unilatéraux : notion, régime juridique ;

119. ― les contrats de l'administration : notion, passation, régime juridique ;

120. ― la propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics ;

121. ― la responsabilité administrative ;

122. ― l'évaluation de l'action administrative ;

123. ― la modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.

124. IV. ― Droit de la fonction publique

125. Le statut général de la fonction publique.

126. Les organes de gestion de la fonction publique.

127. La notion d'agent public.

128. Le fonctionnaire : recrutement, carrière.

129. Le fonctionnaire : droits, libertés.

130. Le fonctionnaire : responsabilité, obligations.

131. V. ― Droit de l'Union européenne

132. Les institutions.

133. Les processus décisionnels.

134. L'ordre juridique communautaire.

135. Les recours juridictionnels.

136. VI. ― Droits fondamentaux et libertés publiques

137. Régime juridique.

138. Protection interne et internationale.

139. L'Etat de droit.

140. Finances publiques

141. I. ― Le cadre général des finances publiques

142. 1.1. Notions historiques sur l'évolution des finances publiques et sources.

143. 1.2. Les structures institutionnelles.

144. 1.3. Les grands principes budgétaires.

145. II. ― Les documents financiers

146. 2.1. Les documents de l'Etat : loi de finances de l'année, loi de finance rectificative, loi de règlement, lois spéciales.

147. 2.2. Les documents financiers des collectivités territoriales.

148. 2.3. La loi de financement de la sécurité sociale.

149. 2.4. Le budget de l'Union européenne (notions).

150. III. ― La préparation des documents financiers

151. 3.1. Les outils de la prévision budgétaire.

152. 3.2. Les acteurs de la préparation budgétaire.

153. 3.3. Le calendrier de la préparation budgétaire.

154. IV. ― L'adoption des documents financiers

155. V. ― Le contenu des documents financiers

156. 5.1. Les ressources.

157. 5.2. Les dépenses.

158. 5.3. L'équilibre budgétaire.

159. 5.4. La dette publique.

160. VI. ― L'exécution des documents financiers

161. 6.1. La notion de performance.

162. 6.2. Les acteurs, les principes et les procédures de l'exécution.

163. 6.3. La gestion de fait.

164. VII. ― Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

165. VIII. ― Les contrôles financiers

166. 8.1. Les contrôles a priori, en cours d'exécution et a posteriori.

167. 8.2. Les contrôles de nature politique, administratif et juridictionnel.

168. Histoire

169. I. ― Religion et nations : l'Europe, de Luther à la révocation de l'édit de Nantes

170. Christianisme, Réforme, Contre-réforme en Europe aux xvie et xviie siècles.

171. Religions et conflits en Europe, 1519-1648.

172. Renaissance, baroque et classicisme, des guerres d'Italie (1515) à la mort de Louis XIV (1715).

173. II. ― Economies et sociétés européennes de 1348 à 1848

174. Les campagnes européennes, de la Grande Peste au milieu du xixe siècle.

175. La civilisation urbaine en Occident, de la fin du xviiie au milieu du xixe siècle.

176. III. ― L'évolution économique et sociale du monde, de la révolution industrielle à nos jours

177. Amorce, développement et effets de la révolution industrielle.

178. Impérialismes et mise en valeur des continents.

179. Transformations sociales en Europe et en Amérique du Nord.

180. Evolutions et révolutions dans les sociétés dominées.

181. Modèles et réalités du développement, des années 1920 à nos jours.

182. Formes et étapes de la mondialisation des échanges.

183. IV. ― Le gouvernement des nations des Lumières à nos jours

184. Liberté et souveraineté dans la pensée politique et l'évolution des régimes.

185. Nations et nationalismes depuis 1648.

186. Formes et développements de la démocratie dans le monde de 1789 à nos jours.

187. Socialisme et sociétés aux xixe et xxe siècles.

188. Les expériences totalitaires.

189. V. - Les relations internationales des années 1880 à nos jours

190. L'équilibre des puissances, du traité de Berlin à 1914.

191. Le déséquilibre des puissances, de la Première à la Seconde Guerre mondiale (1914-1945).

192. La montée des Etats-Unis au premier rôle mondial.

193. La guerre froide et les décolonisations, 1947-1991.

194. L'évolution des relations internationales depuis 1975.

195. VI. - Peuples et nations au xxe siècle

196. La France de la IIIe République à nos jours.

197. L'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie au xxe siècle.

198. Les Etats-Unis depuis la guerre de Sécession.

199. La Chine, l'Inde, le Japon dans la seconde moitié du xxe siècle.

200. Le Moyen-Orient depuis 1945.

201. VII. ― Histoire de l'Union européenne

202. Le contexte de début de la coopération européenne.

203. Les étapes de la construction de l'Union européenne.

204. Le fonctionnement de l'Union européenne.

205. Législation de sécurité sociale et aide sociale

206. I. ― Législation de sécurité sociale

207. 1.1. Le système français de sécurité sociale :

208. ― évolutions historiques, conceptions, principes, organisation actuelle ;

209. ― notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes ;

210. ― la protection sociale complémentaire ;

211. ― les régimes complémentaires de retraite ;

212. ― organisation et fonctionnement des organismes de sécurité sociale.

213. 1.2. Le financement de la protection sociale :

214. ― la sécurité sociale dans l'économie nationale ;

215. ― les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM ;

216. ― la compensation dans les comptes de la sécurité sociale ;

217. ― les sources de financement ; enjeux et évolutions ;

218. ― l'assiette des cotisations : composition et enjeux.

219. 1.3. Les prestations familiales et la politique de la famille.

220. 1.4. L'assurance maladie et la politique de santé :

221. ― les rapports entre prescripteurs et organismes d'assurance maladie ;

222. ― médecine libérale et hospitalière ;

223. ― les politiques de santé publique ;

224. ― la régulation du système de santé ; acteurs, enjeux évolution ;

225. ― rôle et place de la prévention.

226. 1.5. Les systèmes de retraite et leur évolution.

227. 1.6. L'assurance vieillesse.

228. 1.7. La couverture du risque invalidité :

229. ― la prise en charge du handicap (enfants et adultes) ; financement de la dépendance ;

230. ― la Caisse nationale de solidarité (CNSA) et le financement de la perte de l'autonomie.

231. 1.8. Les accidents du travail et les maladies professionnelles :

232. ― prévention, réparation, rééducation.

233. 1.9. Le contentieux de la sécurité sociale.

234. ― procédure, acteurs, voies de recours ;

235. ― enjeux juridiques et financiers.

236. 1.10. Généralités sur l'Union européenne et la protection sociale.

237. II. ― Droit de l'aide sociale

238. 2.1. La notion d'aide sociale :

239. ― le droit de l'aide sociale ;

240. ― la place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).

241. 2.2. L'organisation de l'aide sociale :

242. ― les différents acteurs, leur rôle.

243. ― la répartition des compétences en matière d'aide sociale ;

244. ― le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).

245. 2.3. Les formes d'aide sociale :

246. ― l'aide médicale ;

247. ― l'aide sociale à l'enfance ;

248. ― l'aide sociale aux personnes âgées ;

249. ― l'aide sociale aux personnes handicapées ;

250. ― l'aide sociale à la famille ;

251. ― l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.

252. 2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.

253. Sciences économiques

254. A. ― Macroéconomie

255. I. ― Caractéristiques de l'économie française

256. 1.1. Les structures démographiques de la France.

257. 1.2. L'appareil de production français.

258. 1.3. Le financement de l'activité : monnaie, création de la monnaie, intermédiaires financiers, marché monétaire, marché financier.

259. 1.4. La mesure de l'activité et la prévision économique :

260. Le système élargi de la comptabilité nationale (cadre central, tableaux de synthèse).

261. Les agrégats.

262. Les comptes satellites.

263. Les budgets économiques.

264. La modélisation macroéconomique.

265. La planification française.

266. 1.5. La place du secteur de la santé dans l'économie financière.

267. II. ― Relations économiques internationales

268. 2.1. La balance des paiements.

269. 2.2. Les relations commerciales internationales :

270. Théories du commerce international.

271. Organisation et structure internationale des échanges.

272. 2.3. Marché des changes, convertibilités des monnaies et mécanismes d'ajustement des balances des paiements.

273. 2.4. Les institutions et relations monétaires internationales.

274. III. - Equilibre et déséquilibres macro-économiques

275. 3.1. Principales variables de l'activité économique : consommation, épargne, investissement, dépenses publiques, exportations, importations.

276. 3.2. L'équilibre macroéconomique.

277. 3.3. La répartition des revenus : les inégalités des revenus.

278. 3.4. Le chômage, l'inflation, la croissance économique, les déséquilibres extérieurs ; relations macroéconomiques fondamentales : loi d'Okun, relation de Philips, contrainte externe.

279. IV. - Politiques économiques

280. 4.1. La politique conjoncturelle : politique budgétaire, politique monétaire, politique des changes, politique du commerce extérieur.

281. 4.2. La politique des revenus, la redistribution.

282. 4.3. La politique industrielle.

283. 4.4. Les politiques communautaires.

284. B. ― Microéconomie

285. I. ― Théorie du comportement du consommateur et de la demande

286. Equilibre du consommateur sous contrainte budgétaire.

287. Introduction du temps dans les choix du consommateur.

288. Demande individuelle, demande à l'entreprise, demande sur le marché.

289. II. ― Théorie du comportement du producteur et des coûts de production

290. La fonction de production.

291. Equilibre du producteur.

292. Coûts de production.

293. III. ― Les marchés et les prix

294. Objectifs et stratégies de la firme.

295. Les marchés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique).

296. Le monopole.

297. La discrimination de prix.

298. Les marchés oligopolistiques.

299. Les entraves à la concurrence et les politiques de la concurrence.

300. IV. ― Les fondements de l'intervention de l'Etat

301. La théorie de l'optimum.

302. Les effets externes.

303. Les principes de détermination des prix publics.

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000025378455

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 19 février 2015

1. CONCOURS D'ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE

2. PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION

3. Ce programme est commun aux trois concours.

4. Droit hospitalier

5. Introduction

6. Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.

7. L'établissement public de santé dans son environnement économique.

8. Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.

9. I. ― Organisation hospitalière française

10. 1.1. Les missions de service public :

11. ― le champ des missions ;

12. ― les acteurs de santé attributaires d'une mission de service public ;

13. ― les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;

14. ― les attributions des missions de service public et ses effets.

15. 1.2. Les moyens mis en place :

16. ― territoires de santé et planification sanitaire ;

17. ― le régime des autorisations ;

18. ― organes de concertation et de coopération interhospitalière ;

19. ― l'instrumentation juridique traditionnelle : syndicats interhospitaliers ; communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ; groupements de coopération sanitaire (GCS) ; communauté hospitalière de territoire (CHT) ;

20. ― l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), le développement professionnel continu (DPC), la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins.

21. II. ― L'organisation de l'établissement public de santé

22. L'organisation administrative :

23. ― le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;

24. ― création, transformation, suppression des EPS ;

25. ― la gouvernance hospitalière ;

26. ― les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;

27. ― les instances consultatives.

28. L'organisation médicale :

29. ― pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;

30. ― la contractualisation interne ;

31. ― les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat et par les agences régionales de santé.

32. III. ― Les statuts des personnels

33. 3.1. Le personnel médical :

34. ― la démographie médicale hospitalière ;

35. ― les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel ;

36. ― les personnels hospitalo-universitaires ;

37. ― les praticiens attachés ;

38. ― les internes ;

39. ― les études médicales à l'hôpital ;

40. ― les consultants ;

41. ― les sages-femmes.

42. 3.2. Le personnel non médical :

43. La démographie des personnels hospitaliers non médicaux.

44. 3.2.1. Les règles générales :

45. ― droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers (titre IV) ;

46. ― le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

47. ― la formation continue.

48. 3.2.2. Notions sur les statuts particuliers :

49. ― les personnels administratifs dont les personnels de direction ;

50. ― les personnels techniques et ouvriers ;

51. ― les personnels des services de soins, médicotechniques et de rééducation dont les directeurs des soins ;

52. ― les personnels socio-éducatifs ;

53. ― les psychologues.

54. IV. ― Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier

55. 4.1. Le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie :

56. ― la loi du 4 mars 2002 ;

57. ― la charte du malade hospitalisé ;

58. ― l'éthique en milieu hospitalier ;

59. ― le Comité national d'éthique ;

60. ― le Comité de protection des personnes ;

61. ― les prélèvements d'organes.

62. 4.2. Le malade non hospitalisé :

63. ― les consultations externes.

64. V. ― Le fonctionnement économique et financier

65. 5.1. Gestion financière :

66. ― la tarification à l'activité (T2A) : ses principes, son champ d'application, ses modalités de mise en œuvre ;

67. ― les autres sources de financement ; l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), le plan prévisionnel d'investissement (PPI) ;

68. ― la procédure budgétaire ;

69. ― le régime comptable des EPS.

70. 5.2. Gestion économique :

71. ― l'achat public ;

72. ― le rôle de l'ordonnateur et du comptable.

73. VI. ― La responsabilité des établissements publics de santé

74. Responsabilité des établissements.

75. Responsabilité des personnels hospitaliers.

76. Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier :

77. ― problème de compétence ;

78. ― fondements de la responsabilité ;

79. ― évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;

80. ― l'indemnisation des malades, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

81. Droit public

82. I. ― Les sources du droit public

83. La Constitution et le bloc de constitutionnalité.

84. Le contrôle de constitutionnalité.

85. Les textes internationaux.

86. Le droit de l'Union européenne.

87. La loi.

88. Principe de légalité et contrôle de légalité.

89. Le pouvoir réglementaire.

90. La jurisprudence constitutionnelle et administrative.

91. II. ― Institutions politiques et droit constitutionnel

92. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées :

93. ― la souveraineté et ses modes d'expression ;

94. ― les régimes électoraux ;

95. ― histoire constitutionnelle depuis 1789 ;

96. ― les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.

97. III. ― Droit administratif

98. 3.1. L'organisation administrative :

99. ― l'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée ;

100. ― les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation) ;

101. ― les relations des citoyens avec les administrations ;

102. ― les collectivités territoriales ;

103. ― les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat ;

104. ― les autorités administratives et publiques indépendantes.

105. 3.2. La juridiction administrative :

106. ― l'organisation ;

107. ― la classification ;

108. ― les procédures contentieuses ;

109. ― les principes généraux du contentieux administratif.

110. 3.3. L'activité administrative :

111. ― le service public : notion, régime juridique, mode de gestion ;

112. ― la police administrative : notion, régime juridique ;

113. ― les actes administratifs unilatéraux : notion, régime juridique ;

114. ― les contrats de l'administration : notion, passation, régime juridique ;

115. ― la propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics ;

116. ― la responsabilité administrative ;

117. ― l'évaluation de l'action administrative ;

118. ― la modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.

119. IV. ― Droit de la fonction publique

120. Le statut général de la fonction publique.

121. Les organes de gestion de la fonction publique.

122. La notion d'agent public.

123. Le fonctionnaire : recrutement, carrière.

124. Le fonctionnaire : droits, libertés.

125. Le fonctionnaire : responsabilité, obligations.

126. V. ― Droit de l'Union européenne

127. Les institutions.

128. Les processus décisionnels.

129. L'ordre juridique communautaire.

130. Les recours juridictionnels.

131. VI. ― Droits fondamentaux et libertés publiques

132. Régime juridique.

133. Protection interne et internationale.

134. L'Etat de droit.

135. Finances publiques

136. I. ― Le cadre général des finances publiques

137. 1.1. Notions historiques sur l'évolution des finances publiques et sources.

138. 1.2. Les structures institutionnelles.

139. 1.3. Les grands principes budgétaires.

140. II. ― Les documents financiers

141. 2.1. Les documents de l'Etat : loi de finances de l'année, loi de finance rectificative, loi de règlement, lois spéciales.

142. 2.2. Les documents financiers des collectivités territoriales.

143. 2.3. La loi de financement de la sécurité sociale.

144. 2.4. Le budget de l'Union européenne (notions).

145. III. ― La préparation des documents financiers

146. 3.1. Les outils de la prévision budgétaire.

147. 3.2. Les acteurs de la préparation budgétaire.

148. 3.3. Le calendrier de la préparation budgétaire.

149. IV. ― L'adoption des documents financiers

150. V. ― Le contenu des documents financiers

151. 5.1. Les ressources.

152. 5.2. Les dépenses.

153. 5.3. L'équilibre budgétaire.

154. 5.4. La dette publique.

155. VI. ― L'exécution des documents financiers

156. 6.1. La notion de performance.

157. 6.2. Les acteurs, les principes et les procédures de l'exécution.

158. 6.3. La gestion de fait.

159. VII. ― Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

160. VIII. ― Les contrôles financiers

161. 8.1. Les contrôles a priori, en cours d'exécution et a posteriori.

162. 8.2. Les contrôles de nature politique, administratif et juridictionnel.

163. Histoire

164. I. ― Religion et nations : l'Europe, de Luther à la révocation de l'édit de Nantes

165. Christianisme, Réforme, Contre-réforme en Europe aux xvie et xviie siècles.

166. Religions et conflits en Europe, 1519-1648.

167. Renaissance, baroque et classicisme, des guerres d'Italie (1515) à la mort de Louis XIV (1715).

168. II. ― Economies et sociétés européennes de 1348 à 1848

169. Les campagnes européennes, de la Grande Peste au milieu du xixe siècle.

170. La civilisation urbaine en Occident, de la fin du xviiie au milieu du xixe siècle.

171. III. ― L'évolution économique et sociale du monde, de la révolution industrielle à nos jours

172. Amorce, développement et effets de la révolution industrielle.

173. Impérialismes et mise en valeur des continents.

174. Transformations sociales en Europe et en Amérique du Nord.

175. Evolutions et révolutions dans les sociétés dominées.

176. Modèles et réalités du développement, des années 1920 à nos jours.

177. Formes et étapes de la mondialisation des échanges.

178. IV. ― Le gouvernement des nations des Lumières à nos jours

179. Liberté et souveraineté dans la pensée politique et l'évolution des régimes.

180. Nations et nationalismes depuis 1648.

181. Formes et développements de la démocratie dans le monde de 1789 à nos jours.

182. Socialisme et sociétés aux xixe et xxe siècles.

183. Les expériences totalitaires.

184. V. - Les relations internationales des années 1880 à nos jours

185. L'équilibre des puissances, du traité de Berlin à 1914.

186. Le déséquilibre des puissances, de la Première à la Seconde Guerre mondiale (1914-1945).

187. La montée des Etats-Unis au premier rôle mondial.

188. La guerre froide et les décolonisations, 1947-1991.

189. L'évolution des relations internationales depuis 1975.

190. VI. - Peuples et nations au xxe siècle

191. La France de la IIIe République à nos jours.

192. L'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie au xxe siècle.

193. Les Etats-Unis depuis la guerre de Sécession.

194. La Chine, l'Inde, le Japon dans la seconde moitié du xxe siècle.

195. Le Moyen-Orient depuis 1945.

196. VII. ― Histoire de l'Union européenne

197. Le contexte de début de la coopération européenne.

198. Les étapes de la construction de l'Union européenne.

199. Le fonctionnement de l'Union européenne.

200. Législation de sécurité sociale et aide sociale

201. I. ― Législation de sécurité sociale

202. 1.1. Le système français de sécurité sociale :

203. ― évolutions historiques, conceptions, principes, organisation actuelle ;

204. ― notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes ;

205. ― la protection sociale complémentaire ;

206. ― les régimes complémentaires de retraite ;

207. ― organisation et fonctionnement des organismes de sécurité sociale.

208. 1.2. Le financement de la protection sociale :

209. ― la sécurité sociale dans l'économie nationale ;

210. ― les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM ;

211. ― la compensation dans les comptes de la sécurité sociale ;

212. ― les sources de financement ; enjeux et évolutions ;

213. ― l'assiette des cotisations : composition et enjeux.

214. 1.3. Les prestations familiales et la politique de la famille.

215. 1.4. L'assurance maladie et la politique de santé :

216. ― les rapports entre prescripteurs et organismes d'assurance maladie ;

217. ― médecine libérale et hospitalière ;

218. ― les politiques de santé publique ;

219. ― la régulation du système de santé ; acteurs, enjeux évolution ;

220. ― rôle et place de la prévention.

221. 1.5. Les systèmes de retraite et leur évolution.

222. 1.6. L'assurance vieillesse.

223. 1.7. La couverture du risque invalidité :

224. ― la prise en charge du handicap (enfants et adultes) ; financement de la dépendance ;

225. ― la Caisse nationale de solidarité (CNSA) et le financement de la perte de l'autonomie.

226. 1.8. Les accidents du travail et les maladies professionnelles :

227. ― prévention, réparation, rééducation.

228. 1.9. Le contentieux de la sécurité sociale.

229. ― procédure, acteurs, voies de recours ;

230. ― enjeux juridiques et financiers.

231. 1.10. Généralités sur l'Union européenne et la protection sociale.

232. II. ― Droit de l'aide sociale

233. 2.1. La notion d'aide sociale :

234. ― le droit de l'aide sociale ;

235. ― la place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).

236. 2.2. L'organisation de l'aide sociale :

237. ― les différents acteurs, leur rôle.

238. ― la répartition des compétences en matière d'aide sociale ;

239. ― le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).

240. 2.3. Les formes d'aide sociale :

241. ― l'aide médicale ;

242. ― l'aide sociale à l'enfance ;

243. ― l'aide sociale aux personnes âgées ;

244. ― l'aide sociale aux personnes handicapées ;

245. ― l'aide sociale à la famille ;

246. ― l'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.

247. 2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens.

248. Sciences économiques

249. A. ― Macroéconomie

250. I. ― Caractéristiques de l'économie française

251. 1.1. Les structures démographiques de la France.

252. 1.2. L'appareil de production français.

253. 1.3. Le financement de l'activité : monnaie, création de la monnaie, intermédiaires financiers, marché monétaire, marché financier.

254. 1.4. La mesure de l'activité et la prévision économique :

255. Le système élargi de la comptabilité nationale (cadre central, tableaux de synthèse).

256. Les agrégats.

257. Les comptes satellites.

258. Les budgets économiques.

259. La modélisation macroéconomique.

260. La planification française.

261. 1.5. La place du secteur de la santé dans l'économie financière.

262. II. ― Relations économiques internationales

263. 2.1. La balance des paiements.

264. 2.2. Les relations commerciales internationales :

265. Théories du commerce international.

266. Organisation et structure internationale des échanges.

267. 2.3. Marché des changes, convertibilités des monnaies et mécanismes d'ajustement des balances des paiements.

268. 2.4. Les institutions et relations monétaires internationales.

269. III. - Equilibre et déséquilibres macro-économiques

270. 3.1. Principales variables de l'activité économique : consommation, épargne, investissement, dépenses publiques, exportations, importations.

271. 3.2. L'équilibre macroéconomique.

272. 3.3. La répartition des revenus : les inégalités des revenus.

273. 3.4. Le chômage, l'inflation, la croissance économique, les déséquilibres extérieurs ; relations macroéconomiques fondamentales : loi d'Okun, relation de Philips, contrainte externe.

274. IV. - Politiques économiques

275. 4.1. La politique conjoncturelle : politique budgétaire, politique monétaire, politique des changes, politique du commerce extérieur.

276. 4.2. La politique des revenus, la redistribution.

277. 4.3. La politique industrielle.

278. 4.4. Les politiques communautaires.

279. B. ― Microéconomie

280. I. ― Théorie du comportement du consommateur et de la demande

281. Equilibre du consommateur sous contrainte budgétaire.

282. Introduction du temps dans les choix du consommateur.

283. Demande individuelle, demande à l'entreprise, demande sur le marché.

284. II. ― Théorie du comportement du producteur et des coûts de production

285. La fonction de production.

286. Equilibre du producteur.

287. Coûts de production.

288. III. ― Les marchés et les prix

289. Objectifs et stratégies de la firme.

290. Les marchés de concurrence (concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique).

291. Le monopole.

292. La discrimination de prix.

293. Les marchés oligopolistiques.

294. Les entraves à la concurrence et les politiques de la concurrence.

295. IV. ― Les fondements de l'intervention de l'Etat

296. La théorie de l'optimum.

297. Les effets externes.

298. Les principes de détermination des prix publics.

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000025379113

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION ET DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE LANGUES VIVANTES

2. Ce programme est commun aux trois concours.

3. Les candidats devront être capables de soutenir une conversation courante dans la langue choisie, le niveau de connaissance requis étant :

4. - pour le concours externe, équivalent à deux années d'études après le baccalauréat (études non spécialisées en langue) ;

5. - pour le concours interne et le troisième concours, équivalent au baccalauréat.

Article Annexe III Abrogé LEGIARTI000025379114

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE STATISTIQUES

2. Ce programme est commun aux trois concours.

3. I. - Statistique descriptive

4. Généralités, définitions : unités et caractères.

5. Classification des caractères : continu, discontinu.

6. Les séries statistiques.

7. Distributions statistiques et représentations graphiques.

8. Les caractéristiques de valeur centrale : médiane, mode et moyennes.

9. Les caractéristiques de dispersion : quartiles, écart moyen, variance et écart type.

10. Les nombres indices.

11. II. - Théorie des probabilités

12. Définitions : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire, mesure.

13. Axiomes du calcul des probabilités.

14. Epreuves répétées : loi des grands nombres.

15. Probabilités conditionnelles.

16. Caractéristiques des lois de probabilité moyenne et moments d'ordre supérieur ; écart type, fonction de répartition.

17. Lois de probabilité à une variable (discrète) : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéométrique.

18. Lois de probabilité à une variable (continue) : loi uniforme, loi normale, loi log normale, loi de Pareto.

19. Lois de probabilité à plusieurs variables.

20. III. - Statistique inductive

21. Jugement sur échantillon ; méthodes de sondage ; distribution d'échantillonnage ; ajustement à une loi théorique ; estimation et signification des paramètres ; comparaison des paramètres ; les estimateurs ; les tests X 2 et F de Snedecor.

22. Dépendance statistique ; la droite d'estimation ; régression à deux variables ; corrélation ; régression multiple ; corrélation partielle ; multicolinéarité.

Article Annexe IV Abrogé LEGIARTI000025379115

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 27 mai 2024

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE FACULTATIVE DE SPORT

2. Ce programme est commun aux trois concours.

3. LISTE DES ÉPREUVES ET ÉCHELLES DE COTATION

4. L'exécution des épreuves est soumise aux règlements des fédérations françaises d'athlétisme et de natation, compte tenu des observations particulières suivantes :

5. Liste des épreuves

6. A. - Pour les hommes :

7. 1° Course de 100 mètres : un seul essai, course individuelle ;

8. 2° Course de 1 500 mètres : course en ligne avec un maximum de 10 candidats par course ;

9. 3° Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Le candidat peut s'abstenir de sauter à l'une ou plusieurs de ces hauteurs. La note obtenue est celle correspondant à la plus grande hauteur réellement franchie ;

10. 4° Lancer du poids de 6 kilogrammes ; trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant ;

11. 5° Un parcours de 50 mètres nage libre chronométré, départ plongé.

12. B. - Pour les femmes :

13. 1° Course de 60 mètres, un seul essai, course individuelle ;

14. 2° Course de 800 mètres : course en ligne avec un maximum de 10 candidates par course ;

15. 3° Saut en hauteur : mêmes conditions que pour les hommes ;

16. 4° Lancer du poids de 4 kilogrammes : trois essais non consécutifs, le meilleur essai comptant ;

17. 5° Un parcours de 50 mètres nage libre chronométré, départ plongé.

18. C. - Echelles de cotation :

19. Toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.

20. Une bonification d'un point est attribuée par année au-dessus de 27 ans, l'âge étant apprécié au 1er janvier de l'année du concours.

21. Cette bonification est ajoutée au total général obtenu à l'issue des différents exercices et avant calcul de la moyenne.

22. Barème hommes

23. Barème femmes

Article Annexe V Transfere LEGIARTI000030256923

en vigueur le 19 février 2015, jusqu'au 27 mai 2024

1. DOSSIER " RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) "

2. Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours. Il est établi par le candidat et comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et ses futures fonctions.

3. 1. Identification du candidat

4. Monsieur/ Madame : (rayer la mention inutile)

5. Nom de naissance : Nom d'époux ou d'épouse (si vous le portez) :

6. Premier prénom : Date de naissance :

7. Commune de naissance : Région de naissance :

8. Pays de naissance : Nationalité française/ Ressortissant européen :

9. Je, soussigné (e) (nom, prénom) atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé (e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.

10. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant, hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.

11. Fait à, le

12. Signature du candidat (précédée de la mention Lu et approuvé).

13. 2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle

14. A. 1.-Parcours professionnel

15. Fonction actuelle (joindre la fiche de poste validée par votre DRH)

16. A. 2.-Description synthétique par ordre chronologique inversé de vos fonctions antérieures (emplois et domaines d'activité occupés) (joindre un certificat de travail validé par votre DRH)

17. B.-Formations en lien avec votre parcours professionnel et/ ou votre projet professionnel supérieures à deux jours (joindre une attestation validée par votre DRH ou votre responsable de formation)

18. Mentionnez, par ordre chronologique inversé, les actions de formation professionnelle et continue que vous jugerez importantes et en lien avec la fonction d'attaché d'administration hospitalière.

19. C.-Acquis professionnels

20. Le candidat présentera en une page maximum dactylographiée, en police Calibri, taille 12, les éléments qui, selon lui, constituent des acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations à exercer les missions d'un attaché d'administration hospitalière.

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000025379116

en vigueur le 20 février 2012, jusqu'au 19 février 2015

1. DOSSIER RECONNAISSANCE DES ACQUIS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)

2. Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.

3. Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.

4. 1. Identification du candidat

5. Monsieur Madame

6. Nom de naissance :

7. Nom d'époux ou d'épouse :

8. Premier prénom : Autres prénoms :

9. Date de naissance :

10. Commune de naissance : Région de naissance :

11. Commune de naissance : ou pays de naissance :

12. Nationalité française Ressortissant européen

13. Adresse :

14. Code postal : Commune :

15. Pays de résidence :

16. Tél. domicile : Tél. mobile : Tél. travail :

17. Courriel :

18. Je, soussigné(e) (prénom, nom), atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.

19. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont-elles mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.

20. A, le

21. Signature

22. (Signature de l'agent précédée de la mention lu et approuvé )

23. 2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle

24. A. - Parcours professionnel

25. Fonction actuelle (joindre relevé de situation)

26. Fonctions antérieures (joindre justificatifs)

27. B. - Formations en lien avec parcours professionnel

28. et/ou projet professionnel (joindre justificatifs)

29. Inscrire les formations supérieures à deux jours.

30. Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.

31. C. - Acquis professionnels

32. Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous concourez.