Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025587702
Texte parentLEGITEXT000025587683
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III, les références aux articles : « A. 321-1, A. 321-2, A. 321-3, A. 321-4, A. 321-5, A. 321-6, A. 321-7, A. 321-8 » sont respectivement remplacées par les références : « A. 321-2, A. 321-3, A. 321-4, A. 321-5, A. 321-6, A. 321-7, A. 321-8, A. 321-9 ».