Publics concernés : professionnels de l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : accès et exercice de la profession d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté précise les nouvelles conditions relatives à l'accès et à l'exercice de l'activité d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière, expert en sécurité routière et/ou psychologue, en application du décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Les principales mesures à caractère administratif fixées par l'arrêté sont relatives à la délivrance, par le préfet, d'une autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dont la durée de validité est limitée à cinq ans, renouvelable, et à la mise en place d'un dispositif de sanctions (cas de retrait ou de suspension de l'autorisation administrative). Sur le plan pédagogique, une formation continue à l'animation des stages est créée en complément de la formation initiale déjà existante. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053638770
1. Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :
2. 1° Un justificatif d'identité ;
3. 2° Une déclaration de domicile du demandeur ;
4. 3° Le numéro de son permis de conduire en cours de validité ;
5. 4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
6. 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;
7. 6° Le numéro de son autorisation d'enseigner, si elle est animateur expert en sécurité routière ;
8. 7° Le numéro de son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé, si elle est psychologue ;
9. 8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ;
10. 9° Une photographie d'identité récente.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
Article 1 Modifié LEGIARTI000049697382
en vigueur le 13 juin 2024, jusqu'au 8 mars 2026
1. Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :
2. 1° Un justificatif d'identité ;
3. 2° Un justificatif de domicile ou, pour le demandeur non salarié, une déclaration d'établissement sur le territoire national, de moins d'un an ;
4. 3° La photocopie recto verso de son permis de conduire en cours de validité ;
5. 4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
6. 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;
7. 6° La photocopie de son autorisation d'enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert en sécurité routière ;
8. 7° La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé), si elle est psychologue ;
9. 8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté ;
10. 9° Deux photographies d'identité identiques et récentes.
Article 1 Modifié LEGIARTI000026117611
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :
2. 1° Un justificatif d'identité ;
3. 2° Un justificatif de domicile ou, pour le demandeur non salarié, une déclaration d'établissement sur le territoire national ;
4. 3° La photocopie recto verso de son permis de conduire en cours de validité ;
5. 4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
6. 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;
7. 6° La photocopie de son autorisation d'enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert en sécurité routière ;
8. 7° La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI), si elle est psychologue ;
9. 8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000026117614
1. Le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant. Il complète le dossier avec l'extrait du casier judiciaire n° 2 du demandeur afin de vérifier que ce dernier n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route.
Article 3 LEGIARTI000053638777
1. L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour six ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises.
2. L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :
3. - le numéro d'autorisation ;
4. - la qualité du titulaire ;
5. - l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;
6. - la photographie du titulaire ;
7. - la période validité.
8. Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.
9. En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.
10. En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
Article 3 Modifié LEGIARTI000026117616
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 8 mars 2026
1. L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour cinq ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises. Elle est conforme au modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté.
2. Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.
3. En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.
4. En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.
Article 4 LEGIARTI000049697388
1. I. ― La formation initiale obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est ouverte aux seuls titulaires de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle comporte une formation théorique d'une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages.
2. Le programme et les modalités d'organisation de la formation initiale ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté, sont définis à l'annexe 5. La formation est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
3. II. ― La formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est d'une durée de deux jours. Elle est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'INSERR.
4. Le programme et les modalités d'organisation de la formation continue ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 4, sont définis à l'annexe 6.
5. III. ― Les animateurs n'ayant pas animé de stage depuis plus de deux ans doivent suivre la formation continue obligatoire prévue au II.
Article 4 Modifié LEGIARTI000026117617
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. I. ― La formation initiale obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est ouverte aux seuls titulaires de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle comporte une formation théorique d'une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages.
2. Le programme et les modalités d'organisation de la formation initiale ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté, sont définis à l'annexe 5. La formation est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
3. II. - La formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est d'une durée de deux ou cinq jours. Elle est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'INSERR.
4. Le programme et les modalités d'organisation de la formation continue ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 4, sont définis à l'annexe 6.
1. Les animateurs sont tenus de respecter le programme de formation indiqué à l'article L. 213-4 du code de la route.
2. Les animateurs sont tenus de coopérer aux contrôles prévus à l'article L. 213-4 du code de la route.
Article 5 LEGIARTI000053638779
1. Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les six ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 3°, 5° à 7° et 9° de l'article 1er et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.
2. L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
3. Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée aux articles 2 et 3.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5 Modifié LEGIARTI000049697396
en vigueur le 13 juin 2024, jusqu'au 8 mars 2026
1. Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les cinq ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 7° et 9° de l'article 1er, de la photocopie de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.
2. L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
3. Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée aux articles 2 et 3.
Article 5 Modifié LEGIARTI000026117618
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les cinq ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 7° de l'article 1er, de la photocopie de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.
2. L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
3. Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée à l'article 3.
Article 6 LEGIARTI000049697398
1. I. - Le préfet retire l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les cas suivants :
2. 1° Dès qu'il a connaissance que le permis de conduire de l'animateur est suspendu, invalidé ou annulé ;
3. 2° Dès qu'il a connaissance que l'animateur fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route ;
4. 3° En cas de non-respect de l'obligation liée à la formation continue prévue au III de l'article 4.
5. II. - Une nouvelle autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée dès lors que l'animateur satisfait à nouveau aux conditions requises.
Article 6 Modifié LEGIARTI000026117619
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. I.-Le préfet retire l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les cas suivants :
2. 1° Dès qu'il a connaissance que le permis de conduire de l'animateur est suspendu, invalidé ou annulé ;
3. 2° Dès qu'il a connaissance que l'animateur fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route.
4. II.-Une nouvelle autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée dès lors que l'animateur satisfait à nouveau aux conditions requises.
Article 7 LEGIARTI000053638782
1. En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour une durée maximale de six mois.
2. La mesure de suspension de l'autorisation d'animer cesse de plein droit dès lors que l'autorité judiciaire s'est prononcée avant l'expiration du délai de six mois.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
Article 7 Modifié LEGIARTI000026117621
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 8 mars 2026
1. En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour une durée maximale de six mois.
Article 8 LEGIARTI000053638788
1. Avant toute décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet porte à la connaissance du titulaire de l'autorisation, par lettre recommandée avec avis de réception, les motifs de sa décision et l'invite à présenter, dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours calendaires, des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire de son choix. En l'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée contradictoire.
2. Le préfet suspend ou retire l'autorisation d'animer par arrêté motivé et notifié à l'intéressé.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
Article 8 Modifié LEGIARTI000049697404
en vigueur le 13 juin 2024, jusqu'au 8 mars 2026
1. Avant toute décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet porte à la connaissance du titulaire de l'autorisation, par lettre recommandée avec avis de réception, les motifs de sa décision et l'invite à présenter, dans un délai maximum de trente jours francs, des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire de son choix. En l'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée contradictoire.
2. Le préfet suspend ou retire l'autorisation d'animer par arrêté motivé et notifié à l'intéressé.
Article 8 Modifié LEGIARTI000026117623
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. Avant toute décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet porte à la connaissance du titulaire de l'autorisation, par lettre recommandée avec avis de réception, les motifs de sa décision et l'invite à présenter, dans un délai maximum de trente jours francs, des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire de son choix. En l'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée contradictoire.
Article 9 LEGIARTI000026117624
1. Toute décision ayant pour objet de délivrer, renouveler, modifier, suspendre ou retirer une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 10 LEGIARTI000049697406
1. Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.
Article 10 Modifié LEGIARTI000026117625
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. Jusqu'au 31 décembre 2017, les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière ayant suivi une formation continue, dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches, au plus tard le 31 décembre 2012, pourront se prévaloir de l'attestation délivrée à l'issue de cette formation lors du premier renouvellement de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 11 LEGIARTI000026117626
1. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
1. LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE
2. 1. Pour l'animateur expert en sécurité routière :
3. Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés :
4. -soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
5. -soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
6. -soit du titre à finalité professionnelle intitulé formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (TPFMESR) délivré par l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ;
7. -soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.
8. 2. Pour l'animateur psychologue :
9. Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 14 août 2022
1. LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE
2. 1. Pour l'animateur expert en sécurité routière :
3. Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés :
4. ― soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
5. ― soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
6. ― soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.
7. 2. Pour l'animateur psychologue :
8. Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
1. ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
2. (Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route)
3. Le ministre de
4. Certifie que Monsieur/Madame
5. Nom d'usage (le cas échéant)
6. Prénom(s)
7. Né(e) le / / à (département) (pays)
8. Domicilié(e)
9. Animateur
10. Psychologue
11. Expert en sécurité routière
12. Psychologue et Expert en sécurité routière
13. a suivi du au et du au à
14. (ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
15. Fait à , le
16. Nom et signature du bénéficiaire de la formation
17. Numéro du bénéficiaire de la formation
18. Cachet et signature de l'autorité administrative
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 8 mars 2026
1. Ministère chargé de la sécurité routière
2. ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION
3. À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
4. (Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6
5. et R. 223-5 du code de la route)
6. Le ministre de
7. Certifie que M.
8. Nom d'usage (le cas échéant)
9. Prénom(s)
10. Né(e) le ..................... / ..................../ ...................... à ............................................. (département) (pays)
11. Domicilié(e)
12. Animateur
13. Psychologue
14. Expert en sécurité routière
15. Psychologue et Expert en sécurité routière
16. a suivi du .................. au ................... et du ..................... au .......................... à
17. (ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
18. Fait à ..........................., le ..........
19. Nom et signature
20. du bénéficiaire
21. de la formation
22. Cachet et signature
23. de l'autorité administrative
en vigueur le 13 juin 2024, jusqu'au 8 mars 2026
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 136 du 12 juin 2024, accessible à l'adresse suivante :
2. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6bmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=
en vigueur le 14 août 2022, jusqu'au 13 juin 2024
1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2. PRÉFECTURE
3. Photo d'identité
4. AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES (ARTICLES L. 212-1, L. 223-6, R. 212-2-II ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE)
5. Au vu des vérifications effectuées et des documents fournis :
6. Pour l'animateur psychologue :
7. Diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue
8. N° ADELI
9. Attestation ministérielle de formation initiale à l'animation des stages
10. Attestation ministérielle de formation continue à l'animation des stages (en cas de renouvellement de l'autorisation d'animer)
11. Pour l'animateur formateur en sécurité routière :
12. Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route
13. Diplôme complémentaire mentionné à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juin 2012 (BAFM ou TPFMESR ou BAFCRI)
14. Autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
15. Attestation ministérielle de formation initiale à l'animation des stages
16. Attestation ministérielle de formation continue à l'animation des stages (en cas de renouvellement de l'autorisation d'animer)
17. En cas de demande d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou Etat partie à l'EEE :
18. Qualifications acquises et reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.
19. L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée à :
20. M.
21. Nom d'usage (le cas échéant) Prénom (s)
22. Né (e) le// à (département) (pays)
23. Domicilié (e)
24. En qualité d'animateur :
25. Psychologue
26. Expert en sécurité routière
27. Psychologue et expert en sécurité routière
28. Délivrée à, le, pour une durée de cinq ans.
29. Signature du titulaire
30. Cachet et signature de l'autorité administrative
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 14 août 2022
1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2. PRÉFECTURE
3. Photo
4. d'identité
5. AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES (ARTICLES L. 212-1, L. 223-6, R. 212-2-II ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE)
6. Au vu des vérifications effectuées et des documents fournis :
7. Pour l'animateur psychologue :
8. Diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue
9. N° ADELI
10. Attestation ministérielle de formation initiale à l'animation des stages
11. Attestation ministérielle de formation continue à l'animation des stages (en cas de renouvellement de l'autorisation d'animer)
12. Pour l'animateur formateur en sécurité routière :
13. Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route
14. Diplôme complémentaire mentionné à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juin 2012 (BAFM ou BAFCRI)
15. Autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
16. Attestation ministérielle de formation initiale à l'animation des stages
17. Attestation ministérielle de formation continue à l'animation des stages (en cas de renouvellement de l'autorisation d'animer)
18. En cas de demande d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou Etat partie à l'EEE :
19. Qualifications acquises et reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.
20. L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée à :
21. M.
22. Nom d'usage (le cas échéant) .................... Prénom(s)
23. Né(e) le .................... /.................... /.................... à .................... (département) (pays)
24. Domicilié(e)
25. En qualité d'animateur :
26. Psychologue
27. Expert en sécurité routière
28. Psychologue et expert en sécurité routière
29. Délivrée à .................... , le .................... , pour une durée de cinq ans.
30. Signature du titulaire
31. Cachet et signature
32. de l'autorité administrative
1. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
2. (Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5 du code de la route)
3. Le ministre de
4. Certifie que Monsieur/Madame
5. Nom d'usage (le cas échéant)
6. Prénom(s)
7. Né(e) le / / à (département) (pays)
8. Domicilié(e)
9. Animateur
10. Psychologue
11. Expert en sécurité routière
12. Psychologue et Expert en sécurité routière
13. a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :
14. Fait à , le
15. Nom et signature du bénéficiaire de la formation
16. Numéro du bénéficiaire de la formation
17. Cachet et signature de la formation administrative.
Nota : Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 8 mars 2026
1. Ministère chargé de la sécurité routière
2. ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION
3. À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
4. (Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5
5. du code de la route)
6. Le ministre de
7. Certifie que M.
8. Nom d'usage (le cas échéant)
9. Prénom(s)
10. Né(e) le .................... /.................... / .................... à .................... (département) (pays)
11. Domicilié(e)
12. Animateur
13. Psychologue
14. Expert en sécurité routière
15. Psychologue et Expert en sécurité routière
16. a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :
17. Fait à .................... , le ....................
18. Nom et signature
19. du bénéficiaire de l'autorité
20. Cachet et signature
21. de la formation administrative
1. LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
2. Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre une formation initiale de cinq semaines minimum, entrecoupée d'une ou plusieurs périodes d'intersession dans un établissement dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière agréés.
3. Cette formation est basée sur un référentiel d'activité et de compétences, axée sur l'acquisition de cinq grandes classes de compétences.
4. Elle se déroule selon les modalités suivantes :
5. 1. Conditions d'admission à la formation initiale
6. Le ministère en charge de la sécurité routière fixe annuellement en accord avec l'INSERR le nombre de sessions de formation initiale des animateurs.
7. Ils déterminent ensemble le processus d'admission en formation initiale des candidats et l'INSERR choisit les méthodes et outils pertinents (entretien de motivation, test de positionnement …).
8. 2. Durée de la formation et observation des stages
9. La formation initiale comprend cinq semaines minimum de formation à l'INSERR. A partir de la sélection de la candidature, le candidat se doit d'observer deux stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis plusieurs stages lors de l'intersession. Ces observations ont pour objectif l'analyse des pratiques, l'expérimentation d'une ou plusieurs séquences de stage, et de recueillir des éléments pour un retour d'expérience.
10. 3. Composition du groupe
11. La formation est organisée sous forme de sessions regroupant, de manière équilibrée, psychologues et experts en sécurité routière sauf en cas de circonstance exceptionnelle.
12. 4. Moyens de la formation
13. La formation initiale est organisée par l'INSERR dans le souci de garantir sa qualité, son homogénéité et son actualisation au plan scientifique et réglementaire. Elle est dispensée par des intervenants institutionnels, des chercheurs dans les domaines de la sécurité routière, de la psychologie, de la sociologie, de l'addictologie, … Elle est encadrée par une équipe pédagogique dédiée à la professionnalisation des stagiaires sous la direction d'un responsable pédagogique.
14. La formation alterne des temps de méthodes magistrales et de méthodes actives en fonction des objectifs poursuivis, en lien avec le référentiel de compétences.
15. Les animateurs disposent d'un guide d'animation développé par l'INSERR qui favorise la cohérence pédagogique, facilite la coanimation, leur permet de varier les situations didactiques et d'avoir des repères théoriques régulièrement actualisés.
16. 5. Evaluation de la formation
17. L'évaluation porte sur les connaissances et les compétences des stagiaires. Elle est mise en œuvre dans le respect du cadre légal et réglementaire des organismes de formation.
18. Un processus continu d'autoévaluation permet également à chaque stagiaire d'apprécier sa progression par rapport aux compétences à acquérir.
19. 6. Délivrance des attestations de suivi de formation
20. La validation de la formation est soumise à certaines conditions :
21. -avoir suivi l'intégralité de la formation dispensée par l'INSERR ;
22. -respecter le règlement intérieur de l'INSERR ;
23. -avoir suivi les stages d'observation et animé les séquences demandées ;
24. -avoir remis un rapport d'intersession, validé par l'équipe pédagogique, en conformité avec le cahier des charges ;
25. -en cas d'absence à une partie de la formation, avoir suivi et validé le complément de formation proposé par l'INSERR, le cas échéant.
26. Après validation de la formation par l'INSERR, la liste des personnes formées est adressée au ministère chargé de la sécurité routière afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 2 du présent arrêté. En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition.
27. Axe de travail et compétences associées
Compétences techniques
et administratives | Savoirs | Savoir-Faire | Savoir-Faire comportementaux |
|---|
| C 1. Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans un cadre européen | S 1. Connaître les principales sources d'information S 2. Avoir des notions sur les différents systèmes de permis dans le cadre européen S 3. Connaître la politique de sécurité routière | SF 1. Etre capable de s'informer SF 2. Savoir se repérer dans les documents à disposition SF 3. Etre capable d'informer | SFC 1. Etre disponible, ouvert avec les participants (stagiaires, collègues,…) |
| C 2. Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points | S 4. Connaître, les actions et procédures judiciaires en matière d'infractions au code de la route S 5. Connaître les actions et procédures administratives en matière d'infractions au code de la route S 6. Connaître les procédures administratives et réglementaires du permis à points S 7. Connaître le cadre juridique du permis à points S 8. Connaître les moyens matériels à utiliser dans le stage | SF 4. Gérer l'organisation matérielle du stage SF 5. Savoir analyser des questionnaires et en faire la synthèse SF 6. Positionner le permis à points dans le continuum éducatif de sécurité routière | SFC 2. Etre attaché au respect du cadre du stage (ponctualité, volume horaire, présence continue des deux formateurs) SFC 3. Etre curieux vis à vis des connaissances |
C 3. Maîtriser les principales techniques de communication | S 9. Connaître les lois de la communication interpersonnelle et de groupe | SF 7. Savoir repérer ce qui nuit à la communication SF 8. Savoir utiliser le feed back SF 9. Savoir exploiter la communication non verbale | SFC 4. Etre intéressé par autrui SFC 5. Etre à l'écoute des opinions SFC 6. Etre observateur des réactions du groupe et de son collègue |
| C 4. Maîtriser les techniques d'entretien | S 10. Connaître les techniques d'entretien S 11. Connaître les règles de déontologie d'un entretien | SF 10. Savoir reformuler SF 11. Savoir utiliser le silence SF 12. Savoir varier le registre des questions SF 13. Savoir adapter son langage aux contextes SF 14. Savoir susciter l'expression | SFC 7. Etre capable de neutralité SFC 8. Etre capable de créer un climat de confiance SFC 9. Etre cohérent entre son discours et ses actes |
| C 5. Gérer la dynamique d'un groupe restreint | S 12. Connaître le fonctionnement d'un groupe restreint S 13. Connaître les différents types d'influences sociales dans un groupe S 14. Connaître les caractéristiques et processus de changement d'un groupe S 15. Avoir des notions sur les règles d'utilisation de l'espace |
SF 15. Savoir identifier les différents profils, dans un groupe et savoir réguler les échanges
SF 16. Savoir gérer les interactions entre les stagiaires SF 17. Savoir gérer les séquences en fonction du temps et des besoins du groupe SF 18. Savoir faire des synthèses SF 19. Savoir faire des transitions | SFC 10. Etre conscient de l'importance de la voix, du gestuel et du regard SFC 11. Etre capable de s'adapter à des groupes variés SFC 12. Eviter de s'écouter parler |
| C 6. Gérer la coanimation | S 16. Connaître les modes de fonctionnement d'un binôme S 17. Connaître les principes d'autorité (pouvoir, soumission…) |
SF 20. Savoir établir des stratégies d'animation à deux
SF 21. Savoir articuler ses interventions avec son binôme SF 22. Savoir animer toutes les séquences à deux |
SFC 13. Avoir confiance dans l'autre
SFC 14. Etre capable de laisser la parole SFC 15. Etre un appui utile pour son collègue |
| C 7. Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques | S 18. Connaître les contenus relatifs aux objectifs du stage S 19. Comprendre la logique du fil conducteur S 20. Comprendre la cohérence des séquences S 21. Comprendre les recommandations du mémento S 22. Connaître les outils pédagogiques validés S 23. Connaître les limites des différentes méthodes pédagogiques | SF 23. Savoir organiser les séquences pédagogiques (cf. mémento) SF 24. Savoir élaborer des stratégies pédagogiques en cohérence avec le fil conducteur SF 25. Savoir utiliser des outils et méthodes différents SF 26. Savoir donner des consignes SF 27. Savoir s'adapter aux contraintes | SFC 16. Faire preuve d'humilité SFC 17. Etre capable de flexibilité mentale SFC 18. Etre tolérant SFC 19. Faire preuve de patience SFC 20. Avoir un sens pratique pour répondre à des situations variées |
| C 8. Evaluer l'évolution des représentations | S 24. Savoir comment se construit et évolue une représentation S 25. Connaître les principes de l'évaluation |
SF 28. Savoir repérer les représentations
SF 29. Mobiliser l'expérience acquise pour la soumettre progressivement à évaluation individuelle et collective SF 30. Savoir exploiter les représentations des stagiaires SF 31. Savoir établir un bilan et le restituer | |
C 8 bis. S'auto évaluer et réfléchir sur les pratiques |
S 8 bis 1. Connaître les principes de la pratique réflexive
S 8 bis 2. Comprendre le lien entre la pratique réflexive et la professionnalisation
S 8 bis 3. Savoir comment se construit et se développe une posture réflexive |
SF 8 bis 1. Savoir comparer, expliquer, théoriser, formaliser les pratiques
SF 8 bis 2. Savoir élaborer des hypothèses en rapport avec divers champs théoriques
SF 8 bis 3. Savoir passer de l'observation à la mise en mots
SF 8 bis 4. Savoir effectuer une recherche documentaire
SF 8 bis 5. Savoir rédiger des écrits professionnels
SF 8 bis 6. Savoir rester objectif dans les échanges avec d'autres professionnels |
SFC 8 bis 1. Etre rigoureux dans ses analyses en les référant à des champs théoriques éprouvés
SFC 8 bis 2. Faire preuve d'éthique professionnelle
SFC 8 bis 3. Être lucide sur sa façon d'être
SFC 8 bis 4. Être exigeant envers soi même
SFC 8 bis 5. Développer une culture de l'observation, du questionnement
SFC 8 bis 6. Etre conscient du bénéfice apporté par l'échange ente professionnels |
| C 9. Sensibiliser à la dimension sociale de la conduite | S 26. Connaître les règles de fonctionnement du système et comprendre leurs justifications | SF 3. Susciter un intérêt pour la sécurité routière SF 33. Susciter la réflexion sur le comportement routier SF 34. Faire comprendre la nécessité de partager l'espace routier entre les divers usagers | SFC 21. Etre conscient de l'importance de son adhésion personnelle aux règles de sécurité et de citoyenneté |
| C 10. Maîtriser l'ensemble des règles et en faire comprendre la nécessité | | SF 35. Faire comprendre le rôle, la raison d'être de la règle | SFC 22. Avoir intégré que l'espace routier est un espace social |
| C 11. Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires (style conduite, problématique personnelle …) | S 27. Connaître les différents comportements de transgression S 28. Connaître les profils à risque S 29 Connaître la différence entre attitude, fait, opinion et représentation S 30. Savoir comment pointer les contradictions | SF 36. Savoir repérer les comportements déviants et en tenir compte pour gérer le groupe | SFC 23. Etre intègre dans ses actes SFC 24. Etre lucide sur les résistances au changement SFC 25. Etre conscient des limites de son intervention SFC 26. Etre respectueux du code de déontologie |
| C 12. Gérer l'émotionnel | S 31. Avoir des notions sur le fonctionnement affectif des individus S 32. Avoir des notions sur les mécanismes de défense | SF 37. Savoir faire adhérer aux règles relatives à la vie de groupe SF 38. Savoir identifier les mécanismes de défense et repérer ceux sur lesquels on peut agir | |
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION
2. À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
3. Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre une formation théorique entrecoupée d'une période d'alternance dans un établissement dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
4. La formation initiale, axée sur l'acquisition de cinq grandes classes de compétences, se déroule selon les conditions suivantes :
5. Durée de la formation :
6. La formation comprend cinq semaines minimum de formation théorique et une ou plusieurs périodes d'alternance permettant d'expérimenter une ou plusieurs séquences du stage, d'observer les pratiques d'animateurs, de procéder à un retour d'expérience pour renforcer l'acquisition des compétences requises.
7. Effectifs de la formation :
8. La formation est organisée sous forme de sessions regroupant, de manière équilibrée, psychologues et experts en sécurité routière.
9. Moyens de la formation :
10. La formation est assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) dans le souci de garantir l'homogénéité des formations et la qualité du service offert aux usagers de la route. Elle est dispensée par différents formateurs, notamment des intervenants institutionnels permettant d'inscrire le métier dans une mission de service public, des chercheurs, des animateurs expérimentés.
11. La formation est réalisée en mettant en œuvre les méthodes pédagogiques suivantes : exposés, études de cas, ateliers.
12. Un dossier regroupant de la documentation relative aux axes de travail décrits ci-dessous est remis aux stagiaires.
13. Evaluation de la formation :
14. Une évaluation de la formation est effectuée à la fin de chaque semaine de formation. Conçue comme un processus continu d'autoévaluation, elle permet à chaque stagiaire d'apprécier sa progression par rapport aux compétences à acquérir et aux thèmes de formation ainsi que de mesurer l'effort et le travail personnel à fournir pour se mettre à niveau. Elle donne aussi des indications aux formateurs pour faciliter le processus de formation.
15. Délivrance des attestations de suivi de formation :
16. L'INSERR adresse au ministère chargé de la sécurité routière, à l'issue de chaque session de formation, la liste des personnes formées afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 2 du présent arrêté.
17. Axes de travail et compétences associées
AXES DE TRAVAIL
Compétences générales
| COMPÉTENCES ASSOCIÉES |
Axe 1 ― Compétences techniques et administratives.
|
C1 ― Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans le cadre européen.
|
C2 ― Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points.
|
Axe 2 ― Compétences liées à la communication.
|
C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.
|
C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.
|
Axe 3 ― Compétences liées à l'animation.
|
C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.
|
C6 ― Gérer la coanimation.
|
Axe 4 ― Compétences pédagogiques et pratique réflexive.
|
C7 ― Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.
|
C8 ― Evaluer l'évolution des représentations.
|
C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.
|
Axe 5 ― Compétences psychoéducatives.
|
C9 ― Sensibiliser à la dimension sociale de la conduite.
|
C10 ― Maîtriser l'ensemble des règles et en faire comprendre la nécessité.
|
C11 ― Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.
|
C12 ― Gérer l'émotionnel.
|
18. Objectifs pédagogiques de la formation initiale des animateurs. ―
19. Phase préparatoire à la formation théorique
AXES
de travail | COMPÉTENCES VISÉES | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES |
Axe 1
|
C2 ― Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points.
|
Préparer sa formation.
|
Appréhender le fonctionnement possible d'un stage "permis à points".
|
S'interroger sur sa future pratique et le positionnement d'un animateur " permis à points".
|
Axe 4
|
C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.
|
Se documenter sur la dynamique de groupe, la tâche de conduite, le rôle de l'animateur, le cadre des stages "permis à points".
|
S'interroger sur les compétences à mettre en œuvre pour gérer ce type de stage.
|
20. La formation théorique
AXES
de travail | COMPÉTENCES VISÉES | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES |
Axe 1 | C1 ― Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans le cadre européen. | Situer le contexte de sécurité routière en France par rapport au contexte européen.
Connaître l'organigramme des instances de sécurité routière, leurs rôles et missions. |
|
C2 ― Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points.
|
Connaître les exigences de qualité du ministère chargé de la sécurité routière dans le cadre d'une mission de service public. |
Connaître la réglementation, le fonctionnement du permis à points et du permis probatoire. |
Appréhender la complexité du système par des exemples.
|
Connaître la politique de contrôle et les différentes étapes de la procédure administrative et pénale.
|
Découvrir les principales infractions de contentieux routier.
|
Appréhender l'organisation du système judiciaire.
|
Connaître le dispositif institutionnel d'action pénale.
|
Se familiariser avec les aspects historiques de l'action répressive en sécurité routière et les moyens d'évaluation du contrôle répressif.
|
Appréhender l'organisation, les missions du fichier national du permis de conduire.
|
Découvrir les modalités d'application et de gestion du permis à points.
|
Connaître les voies de recours.
|
Axe 2
| C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.
C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.
| Technique d'écoute active : les attitudes et leurs effets sur la communication. |
Repérer les attitudes qui ferment à l'écoute de l'autre, développer les attitudes d'ouverture.
|
Technique d'écoute active : les questions comme facilitation de l'expression.
|
Connaître les différents types de questions et leurs fonctions.
|
Varier les registres de questionnement.
|
Technique d'écoute active : le détour par l'imaginaire, le silence :
|
Développer l'écoute et gérer les silences.
|
Technique d'écoute active : la reformulation comme favorisant l'expression.
|
Utiliser les différentes formes de reformulation selon les contextes.
|
Axe 3
|
C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.
|
Le groupe et son fonctionnement : le groupe du stage " permis à points" :
Définir le groupe " permis à points".
Evoquer les lois qui régissent ces groupes.
|
C6 ― Gérer la coanimation.
|
L'observation d'un groupe :
Se former à l'observation du fonctionnement d'un groupe.
Savoir différencier les niveaux d'observation.
|
Axe 5
|
C11 ― Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.
|
Les besoins des participants dans un groupe :
Savoir identifier les besoins des participants.
Mettre en rapport les besoins des participants avec le fonctionnement du groupe.
|
Axe 4
|
C7 ― Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.
|
Connaître les logiques des stages première et deuxième génération, les présupposés, les modèles de changement (autorégulation, Prochaska, Di Clemente...), les modèles didactiques (modèle hiérarchique du comportement du conducteur).
Différencier logique de stage, parcours et trame.
Comprendre la méthode de construction d'un parcours en fonction d'une problématique (vitesse ou produits psychoactifs).
S'approprier des techniques d'animation : le lancement d'une séquence et la mise en œuvre d'une séquence.
Appliquer les techniques d'animation aux situations didactiques.
S'approprier un format de trame pour les séquences à animer pendant l'intersession.
S'assurer de la compréhension du travail à effectuer pendant l'intersession.
Commencer à élaborer les trames des deux séquences à animer pendant l'intersession.
S'organiser au niveau des documents et de la bibliographie.
|
Axe 4
|
C8 ― Evaluer l'évolution des représentations.
|
Appréhender le métier d'animateur " permis à points" et les spécificités des professions en présence (psychologue/formateur sécurité routière).
|
Appréhender la spécificité du psychologue dans le stage "permis à points".
|
Appréhender la spécificité du formateur sécurité routière dans le stage "permis à points".
|
Axe 4
|
C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.
|
Définir le rôle du psychologue dans le stage "permis à points".
|
Définir le rôle du formateur sécurité routière dans le stage " permis à points".
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Axe 3
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C12 ― Gérer l'émotionnel.
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Examiner les concepts de base de la posture réflexive.
Etre capable d'une réflexion distancée dans et après sa pratique.
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Axe 5
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C6 ― Gérer la coanimation.
|
Analyser sa posture de stagiaire vis-à-vis de l'expert.
Découvrir un outil d'analyse de pratique.
Evaluer régulièrement l'expérience acquise.
Etre capable d'autoévaluer les compétences acquises et savoir établir un bilan.
|
21. .
AXES
de travail | COMPÉTENCES VISÉES | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES |
Axe 2
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C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.
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Analyse du matériau issu de la préparation, de l'observation et de l'animation des séquences de stage :
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C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.
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Les contextes de mise en place des séquences
L'observation
La cohérence des parcours
Les trames des séquences mises en œuvre lors de l'intersession.
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Axe 3
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C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.
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Travail sur la mise en œuvre des séquences : recueil, traitement :
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C6 ― Gérer la coanimation.
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Distinguer le recueil du traitement dans la mise en œuvre d'une séquence.
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Axe 4
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C7 ― Maîtriser l'organistion et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.
|
Elaborer une synthèse concernant les pratiques de l'animateur permis à points en tenant compte des observations effectuées et de l'analyse des pratiques.
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C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.
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S'entraîner à analyser sa pratique à l'aide d'un outil validé.
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Evaluer régulièrement l'expérience acquise.
|
Etre capable d'autoévaluer les compétences acquises.
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C11 Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.
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Savoir spécifier un parcours de stage.
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Savoir gérer les séances.
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C12 ― Gérer l'émotionnel.
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Vérifier la compréhension des fiches pratiques d'animation pour les diverses séquences.
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S'approprier diverses techniques d'animation.
|
Participer à diverses mises en situation à partir de différents outils.
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Savoir établir un bilan.
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Explorer les compétences de manière transversale afin de récapituler et compléter certains points.
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Procéder à une synthèse générale sur les compétences acquises ou en cours d'acquisition et sur le transfert dans la pratique.
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22. La formation pratique en alternance (intersession)
AXES
de travail | COMPÉTENCES VISÉES | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES |
Axe 2
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C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.
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Utiliser des techniques d'écoute active.
Repérer les différentes attitudes et questions qui favorisent l'écoute et l'expression des stagiaires.
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C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.
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Utiliser la méthode de dynamique de groupe.
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Axe 3
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C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.
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Observer les différentes interactions entre les participants.
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Définir la mission du partenaire du binôme dans la mise en œuvre d'une séquence pédagogique.
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C6 ― Gérer la coanimation.
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Axe 4
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C7 ― Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.
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Connaître les logiques des stages " première et deuxième génération", les parcours et les trames.
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S'approprier un format de trame.
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Axe 5
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C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.
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S'approprier des techniques d'animation.
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C11 ― Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.
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Etre capable d'une réflexion distanciée dans et après sa pratique.
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C12 ― Gérer l'émotionnel.
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Repérer les diverses problématiques des stagiaires. |
1. LA FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
2. La formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de renforcer les compétences du référentiel de compétences des animateurs.
3. Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif à la sécurité routière et aux priorités de la politique de sécurité routière de réduction du risque routier.
4. 1. Durée de la formation
5. La durée obligatoire est de deux jours minimum par période de cinq ans.
6. 2. Moyens de la formation
7. Les formations continues sont organisées et développées par l'INSERR dans le souci de garantir leur qualité, leur l'homogénéité et le service offert aux usagers de la route.
8. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des avancées de la recherche, de l'évolution des publics et des problématiques traitées et dispensées par des intervenants experts d'une méthode, d'un domaine spécifique en lien avec l'équipe pédagogique INSERR composée de formateurs spécialisés sous la direction d'un responsable pédagogique.
9. Une formation complémentaire de deux jours est prévue pour les animateurs n'ayant pas animé de stages pendant une durée de deux années. Cette formation complémentaire est choisie dans le catalogue de formation continue proposé par l'INSERR.
10. 3. Contenu des formations continues
11. Les axes de travail et compétences à renforcer sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.
12. L'INSERR propose un catalogue comportant plusieurs formations de formats différents en concertation avec le ministère en charge de la sécurité routière, en fonction des attentes et besoins exprimés par les animateurs. Les formations continues peuvent être délivrées en présentiel ou en distanciel dans certaines conditions. Dans ce cas, elles doivent satisfaire aux exigences de la FOAD.
13. Les formations portent notamment sur les méthodes, techniques, outils et thématiques nécessaires aux bonnes pratiques sur le terrain :
14. -les techniques d'animation (entraînement, mises en situation, retour d'expérience) ;
15. -les techniques de communication (communication non violente, l'entretien motivationnel …) ;
16. -les techniques corporelles (exercices de gestion du stress, des émotions et de la fatigue) ;
17. -les méthodes et outils d'animation (le Photolangage ‚ l'Abaque de Régnier, le jeu de rôle …) ;
18. -certaines thématiques prioritaires (l'addictologie, l'usage du téléphone et des écrans) ;
19. -la gestion du stress et des émotions, la gestion du temps, la recherche de sensations etc. ;
20. -la posture de l'animateur : coanimation, éthique etc.
21. 4. Délivrance des attestations de suivi de formation
22. La délivrance des attestations de formation continue est soumise à certaines conditions :
23. -avoir suivi l'intégralité de la formation dispensée par l'INSERR ;
24. -respecter le règlement intérieur de l'INSERR ;
25. -en cas d'absence à une partie de la formation, avoir suivi et validé le complément de formation proposé par l'INSERR, le cas échéant.
26. Après validation de la formation par l'INSERR, la liste des personnes formées est adressée au ministère chargé de la sécurité routière afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté. En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition.
27. 5. Axes de travail et compétences associées
28. Ils sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.
en vigueur le 1er juillet 2012, jusqu'au 13 juin 2024
1. LA FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION
2. À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
3. La formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif le développement des cinq classes de compétences définies dans le programme de formation initiale des animateurs. Elle a vocation à permettre l'adaptation des pratiques professionnelles des animateurs aux évolutions engendrées par la mise en œuvre du programme de stage dit " de deuxième génération ". Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif à la sécurité routière et aux priorités de la politique de sécurité routière de réduction du risque routier.
4. La formation est organisée selon deux modalités différentes en fonction de l'année d'obtention de l'attestation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière des conducteurs infractionnistes :
5. 1° Pour les animateurs ayant obtenu leur certificat ou attestation de formation initiale à compter du 26 décembre 2006, les dispositions d'organisation de la formation continue sont les suivantes :
6. Durée de la formation :
7. Elle est de deux jours tous les cinq ans.
8. Moyens de la formation :
9. La formation est dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) dans le souci de garantir l'homogénéité des formations et la qualité du service offert aux usagers de la route.
10. La formation est assurée par différents formateurs experts et met en œuvre les méthodes pédagogiques adaptées aux objectifs et besoins. L'effectif est fixé en fonction du type de formation dispensée. Un dossier regroupant la documentation relative au thème abordé lors de la formation est remis aux stagiaires.
11. Délivrance des attestations de suivi de formation :
12. L'INSERR adresse au ministère chargé de la sécurité routière la liste des personnes ayant suivi l'intégralité des deux jours de formation continue obligatoire afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
13. Contenu de la formation :
14. En fonction des attentes et besoins exprimés par les animateurs, un catalogue des formations proposées est défini en concertation avec le ministère chargé de la sécurité routière. Il porte notamment sur les thématiques suivantes :
15. Les techniques de gestion d'un groupe ;
16. La mise en œuvre de situations pédagogiques ;
17. La gestion du stress ;
18. Les processus de transgression (normes, règles...) ;
19. Les produits psychoactifs ;
20. La fatigue et la vigilance ;
21. L'écoconduite ;
22. Les lois physiques et la cinématique du véhicule ;
23. Les évolutions de la législation et de la réglementation routières ;
24. L'accidentologie.
25. 2° Pour les animateurs ayant obtenu leur certificat ou attestation de formation initiale jusqu'au 25 décembre 2006, les dispositions d'organisation de la première formation continue sont les suivantes :
26. Durée de la formation :
27. La formation est de trois jours de formation théorique suivis d'une période d'alternance permettant d'expérimenter les séquences du stage "deuxième génération " et complétés par deux jours de formation théorique pour procéder à un retour d'expérience et renforcer l'acquisition des compétences requises.
28. Moyens de la formation :
29. La formation est dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) dans le souci de garantir l'homogénéité des formations et la qualité du service offert aux usagers de la route. Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant de manière équilibrée psychologues et formateurs en sécurité routière et permettant de mettre en œuvre des méthodes pédagogiques variées (exposés, études de cas, ateliers). Un dossier regroupant la documentation relative aux axes de travail mentionnés ci-dessous est remis aux stagiaires.
30. Délivrance des attestations de suivi de formation :
31. L'INSERR adresse au ministère chargé de la sécurité routière la liste des personnes ayant suivi les cinq jours de formation continue obligatoire afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
32. Axes de travail et compétences associées :
33. Ils sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.
34. Objectifs pédagogiques de la formation continue portant sur le déploiement du stage dit de "deuxième génération ".
35. Première partie : trois jours
IDENTIFICATION DES PÔLES
| AXES DE TRAVAIL
et compétences associées
| OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
|
Mission de service public.
| Axe 1 ― C2
| Etre informé des évolutions en cours concernant le métier d'animateur, la réglementation des centres, les contrôles.
|
|
| Prendre conscience des dysfonctionnements les plus fréquents constatés et des réponses de l'administration centrale et des préfectures.
|
Fondements théoriques des stages.
| Axe 1 ― C1
Axe 4 ― C7
| Intégrer les fondements théoriques du stage de réhabilitation (en Europe) et des stages première et deuxième génération.
Comprendre la logique d'intervention des stages première et deuxième génération.
Examiner les liens entre la matrice d'intervention générale et les modèles théoriques sous-jacents (gadget, autorégulation, Prochaska, Di Clemente).
Découvrir le référentiel de l'animateur de stages "permis à points ".
Intégrer la notion de comportement d'usage et comprendre l'évolution des approches produits psychoactifs.
|
Choix des parcours, logiques intervention.
| Axe 3 ― C6
Axe 4 ― C7
Axe 5 ― C11 ― C8 bis
| Comprendre la matrice générale d'intervention.
Savoir distinguer le parcours de la trame.
Savoir structurer un parcours de stage : module "vitesse ".
Savoir structurer une trame d'animation après avoir défini un contexte de stage (population, nombre de stagiaires, conditions matérielles...) : module "vitesse ".
Comprendre la logique d'un parcours de stage : module "produits psychoactifs ".
Structurer des repères pour analyser l'écart entre trame prévisionnelle et trame effective.
Connaître les fiches pratiques d'animation et les outils des phases "diagnostic ", "analyse ", "ajustement " pour le module "vitesse " et le module "produits psychoactifs ". |
Posture réflexive, analyse de pratiques.
| Axe 4 ― C8 bis
Axe 5 ― C12
| Examiner les concepts de base de la posture réflexive et distinguer cette posture de l'analyse des pratiques.
Se familiariser avec une méthode d'analyse de pratique (le GEASE).
Préparer une situation de GEASE.
|
36. Phase d'intersession
37. Savoir animer un ou plusieurs stages de "deuxième génération ".
38. Mettre en place des outils d'analyse de sa pratique.
39. Opérer un retour réflexif sur la logique de stage prévue et suivie (parcours et trame).
40. Procéder à un retour réflexif sur une situation éducative.
41. Savoir rédiger un retour sur une situation éducative du stage.
42. Seconde partie : deux jours
IDENTIFICATION DES PÔLES | AXES DE TRAVAIL
et compétences associées | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES |
Mission de service public.
| Axe 1 ― C2
| Faire un retour sur la formation : capacité de transfert à la pratique de l'animation de stages.
|
Choix du parcours et logiques d'intervention.
| Axes 3 et 4
C5 ― C6 ― C7 ― C8 bis
| Analyser la pratique d'animation mise en œuvre pendant l'intersession : contexte, parcours et trame.
Savoir utiliser l'expérience acquise pour mettre en place une méthodologie de préparation de stage.
Mettre en œuvre les situations didactiques du stage "deuxième génération ".
|
Posture réflexive, analyse de pratiques.
| Axes 4 et 5
C8 bis ― C11 ― C12
| Analyser sa pratique en utilisant une méthode.
|
Fondements théoriques du stage.
| Axe 1 ― C1
Axe 4 ― C7
| Mieux connaître les modèles théoriques sous-jacents au stage "deuxième génération ". |
Fait le 26 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, F. Péchenard
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