Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2013

NatureArrêté

Signé le3 décembre 2013

Publié le28 décembre 2013

Articles1 article en vigueur

NORDEFH1330061A

IdentifiantLEGITEXT000028431519

Référence

Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 150 ;

Vu la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;

Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense, modifié notamment par le décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009 ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense muté dans le cadre des restructurations ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000028431545

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexes II, III et IV.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000028431547

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit :

2. 1° A la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 5 janvier 2009 susvisés ;

3. 2° Au complément spécifique de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 susvisé et par l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisé.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000028431537

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

Article 4 Abrogé LEGIARTI000028431549

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Pour certains fonctionnaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit au complément indemnitaire dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000028431539

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I ouvrent droit :

2. 1° A l'indemnité de conversion et au complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 et l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisés ;

3. 2° A l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé ;

4. 3° Au bénéfice des dispositions de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000028431551

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale ou de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV ouvrent droit à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000028431554

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Pour les militaires, les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant en annexes II, III et IV du présent arrêté ouvrent droit :

2. 1° Au complément et au supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;

3. 2° A l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé ;

4. 3° A la prise en charge de leur frais de changement de résidence dans les conditions fixées par l'article 4-1 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000028431560

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2, 4 et 5.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000028431562

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4, 5 et 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000028431541

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Pour les opérations de dissolution, transfert ou réorganisation figurant aux annexes II et IV, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2016 et selon le calendrier d'ouverture des droits fixé en annexe I.

2. Pour les opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services figurant en annexe III, les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 11 LEGIARTI000028431543

A abrogé :

Arrêté du 13 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II (suite) ; Art. Annexe III ; Art. Annexe III (suite) ; Art. Annexe IV

Article 12 Abrogé LEGIARTI000028431564

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I Abrogé LEGIARTI000029434530

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Tableau synthétique présentant le calendrier d’ouverture des droits des agents en matière d'IDV et de mobilité, selon la nature de l'opération

2. .

Nature de l'opération de restructuration	Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2014 à 2016)	Période d'ouverture des droits IDV	Période d’ouverture des droits Mobilité	Observations
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Civil	2014	2014 (année n)	2014 (année n)	La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (années n, n -1 et n-2) - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n-1 et n-2)
	2015	2014 à 2015 (années n-1 et n)	2014 à 2015 (années n-1 et n)
	2016	2014 à 2016 (années n-2, n-1 et n)	2014 à 2016 (années n-2, n-1 et n)
Dissolutions, transferts, réorganisations Personnel Militaire	2014	Sans objet	2014 à 2015 (années n et n+1)	La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal : (années n-1, n et n+1)avec date butoir 2016
	2015	Sans objet	2014 à 2016 (années n-1, n et n+1)
	2016	Sans objet	2015 à 2016 (années n-1, n)

3. .

Rationalisations

(année 2014)

2014

- Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2014

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000029434531

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Dissolutions - Transferts - Réorganisations

Entité	Formation, unité, service ou établissement			Département français ou pays étranger		Commune		Type de mesure		Date de début des opérations de restructuration		Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2014-2016
ARMEE DE L'AIR (il convient d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées)
AIR	BASE AERIENNE N° 278 AMBERIEU-EN-BUGEY (SERVICE GESTION SYNTHESE 0B.278)			1		AMBERIEU-EN-BUGEY		R		2014		2014
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.278			1		AMBERIEU-EN-BUGEY		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 87.301			1		AMBERIEU-EN-BUGEY		D		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.278			1		AMBERIEU-EN-BUGEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.278			1		AMBERIEU-EN-BUGEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.278			1		AMBERIEU-EN-BUGEY		R		2014		2014
AIR	DA 277 VARENNES-SUR-ALLIER			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 86.301			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.277			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	COMMANDANT EN SECOND ET ADJOINT FORCES 0A.277			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES CSTA 2A.277			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	DIRECTION DE L'ENTREPOT DE L'ARMEE DE L'AIR EAA 00.606			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES GAT 14.606			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT GEMA 11.606			3		VARENNES SUR ALLIER		D		2014		2015
AIR	GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT (GEMA) : FERMETURE DU CENTRE DE TRANSPORT DU GEMA11.606 SUITE À LA REORGANISATION DE LA FONCTION TRANSPORT.			3		VARENNES-SUR-ALLIER		R		2012		2014
AIR	CENTRE DE FORMATION ET D'ENTRAINEMENT AU PARACHUTISME DE HAUT NIVEAU CFEPHN 71.566			05		TALLARD		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.943			6		NICE MONT-AGEL		R		2014		2014
AIR	SERVICE SUPPORT 3S.943			6		NICE MONT-AGEL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.914			10		PRUNAY-BELLEVILLE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.944			11		NARBONNE		R		2014		2014
AIR	CENTRE MILITAIRE DE COORDINATION ET DE CONTROLE CMCC 80.940			13		AIX-EN-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMC 1C.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 83.301			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.125			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	25EME REGIMENT DU GENIE DE L'AIR 00.552			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CHASSE 02,004			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	GROUPE DE RAVITAILLEMENT EN VOL 02.091			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE SPECIALISE 15.093			13		ISTRES		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.701			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 88.301			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.701			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.701			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.701			13		SALON-DE-PROVENCE		D		2014		2014
AIR	DETACHEMENT CFA À L'ECOLE DE L'AIR 05.566			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	ECOLE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR-EOAA EM 20.601			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2015
AIR	ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR ECA 31.300			13		SALON-DE-PROVENCE		D		2013		2014
AIR	GROUPEMENT DES ECOLES DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE DE L'AIR GEAAA 30.300			13		SALON-DE-PROVENCE		D		2013		2014
AIR	GROUPEMENT DES FORMATIONS INITIALES DES OFFICIERS-ENCADREMENT GFIO 13.300			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2015
AIR	GROUPEMENT DES FORMATIONS INITIALES DES OFFICIERS GFIO 10.300			13		SALON-DE-PROVENCE		T		2013		2014
AIR	GROUPEMENT DES FORMATIONS INITIALES DES OFFICIERS GFIO 10.300			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	CENTRE DE RECHERCHE DE L'ECOLE DE L'AIR 10.401			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	DIVISION FORMATION AU COMMANDEMENT 11.300			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	DIVISION FORMATION AU SCIENCES ET AUX HUMANITES 12.300			13		SALON-DE-PROVENCE		R		2014		2014
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR			16		COGNAC		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 69.301			16		COGNAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.709			16		COGNAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.709			16		COGNAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.709			16		COGNAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.709			16		COGNAC		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.709			16		COGNAC		R		2014		2 015
AIR	DIVISION DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT DSME 2B.721			17		ROCHEFORT-SUR-MER		R		2014		2015
AIR	ECOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'AA EFSOAA 00.321			17		ROCHEFORT-SUR-MER		R		2014		2015
AIR	ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C.721			17		ROCHEFORT-SUR-MER		R		2014		2014
AIR	BASE AERIENNE N°722 SAINTES: PASSAGE EN ELEMENT AIR RATTACHE			17		THENAC		R		2014		2014
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.722			17		THENAC		R		2014		2014
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR			17		THENAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.702			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 50.301			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.702			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.702			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.702			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.702			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2015
AIR	ECOLE DE L'AVIATION DE TRANSPORT EAT 00.319			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRE DE DETECTION ET DE CONTROLE AEROPORTE EDCA XX.036			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE DEFENSE SOL-AIR EDSA 02.950			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	CENTRE DE FORMATION À LA DEFENSE SOL-AIR CFDSA 14.950			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.702			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE SOL-AIR 2E.950			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT POUR LES MATERIELS SPECAILISES 91.532			18		FARGES-EN-SEPTAINE		R		2014		2014
AIR	CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMC 1C.126			2A		VENTISERI		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.126			2A		VENTISERI		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.126			2A		VENTISERI		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.126			2A		VENTISERI		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.126			2A		VENTISERI		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.126			2A		VENTISERI		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CIBLERIE EC 99.126			2A		VENTISERI		R		2014		2014
AIR	BA 102 DIJON/LONGVIC			21		LONGVIC		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	CELLULE INTERARMEES DE DEFENSE SOL-AIR			21		DIJON		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL CSO 1A.102			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.102			21		LONGVIC		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.102			21		LONGVIC		D		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 21.301			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES CFA XX.530			21		LONGVIC		R		2014		2015
ORIGINE : TERRE	COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES CFA XX.530			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.102			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.102			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON D'ENTRAINEMENT 2/2 EE 02.002 - TRANSFERT UNITE A CAZAUX			21		LONGVIC		T		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.002			21		LONGVIC		T		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.002			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR CPA20			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ECOLE DE FORMATION DES COMMANDOS DE L'AIR EFCA 08.566			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 41			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.102			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.102			21		LONGVIC		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.102			21		LONGVIC		R		2014		2015
AIR	BUREAU DES ARCHIVES ET DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR 24.501			21		LONGVIC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 02.064			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE DETECTION ET CONTROLE MOBILE EDCM 90.538			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES DE TELECOMMUNICATION TACTIQUES 11.805			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.105			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE INSTRUCTION EQUIPAGE C160 EIE 01.340			27		EVREUX		T		2014		2014
AIR	GROUPEMENT AERIEN MIXTE GAM 00.056			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE INSTRUCTION EQUIPAGE C160 EIE 01.340			27		EVREUX		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.105			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.105			27		EVREUX		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.064			27		EVREUX		R		2014		2015
AIR	ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.105			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.105			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 42.301			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.105			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.105			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	ANTENNE CSFA SIC 06.513			27		EVREUX		T		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 01.064			27		EVREUX		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 47.590			27		EVREUX		D		2014		2014
AIR	BA 279 CHATEAUDUN: PASSAGE EN ELEMENT AIR RATTACHE			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.279			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 49.301			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 49.301			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.279			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.279			28		CHATEAUDUN		R		2014		2015
AIR	ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.279			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CONVOYAGE EC 00.070			28		CHATEAUDUN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CONVOYAGE EC 00.070 - TRANSFERT UNITE A ORLEANS			28		CHATEAUDUN		T		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.279			28		CHATEAUDUN		T		2014		2015
AIR	CENTRE DE GESTION DES MATERIELS TECHNIQUES DE L'ARMEE DE L'AIR			28		CHATEAUDUN		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.928			29		BREST		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.705 (ANTENNE LOPERHET)			29		BREST		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.928			29		BREST		R		2014		2014
AIR	CENTRE MILITAIRE DE CONTROLE CMC 1C.120			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.120			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.120			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.120			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	ECOLE DE TRANSITION OPERATIONNELLE ETO 00.008			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON D'HELICOPTERES EH 01.067			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DE LA SECURITE DE L'ARMEE DE L'AIR CFTSAA 00.308			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°3 23.565			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.120			33		LA TESTE-DE-BUCH		R		2014		2014
AIR	DA 204 BORDEAUX BEAUSEJOUR			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES GAT 14.623			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON PROTECTION EEP 66.301			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DES SERVICES TECHNIQUES AERONAUTIQUES 2A.106			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 00.043			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR CPA30			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	CSFA : SOUS-CHEFFERIE EMPLOI 17.513			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	CSFA : SOUS-CHEFFERIE RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES 02.513			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	GROUPEMENT AERIEN APPUI AUX OPERATIONS GAAO 10.513: RATIONALISATION COMPAGNIES D'APPUI AU DEPLOIEMENT DES INSTALLATIONS EN OPERATIONS 11/13/15.513			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	GROUPEMENT AERIEN DES INSTALLATIONS AERONAUTIQUES GAIA 11.565			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD SSAM ARAA 33.504			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD SSAM ECIA 33.503			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.106			33		MERIGNAC		R		2013		2014
AIR	BRIGADE AERIENNE DES SYSTEMES D'ARMES AERIENS BASAA 04.513			33		MERIGNAC		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.106			33		MERIGNAC		R		2014		2015
AIR	MUSIQUE DES FORCES AERIENNES 78.513			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	EQUIPE D'ETUDE TECHNIQUE MATERIEL D'ENVIRONNEMENT 62.600			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 19.590			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 21.590			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 23.590			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 30.590			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 34.590			33		MERIGNAC		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	SIMMAD			33		MERIGNAC		R		2014		2014
AIR	CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDC 07.927			37		CINQ-MARS-LA-PILE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.927			37		CINQ-MARS-LA-PILE		R		2014		2014
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 51.301			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.705			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.705			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ECOLE DE L'AVIATION DE CHASSE EAC 00.314			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	AJETS : STANEVAL 20.811			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 15.314			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	DRHAA DIRECTION TOURS			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°2 22.565			37		TOURS		D		2014		2014
AIR	CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR CERHAA 00.870-DIVISION SOUTIEN ORCHESTRA (DSO) - TRANSFERT DEPARTEMENT ORCHESTRA SOUTIEN AU SMSIF			37		TOURS		T		2013		2016
AIR	CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR CERHAA 00.870-DIVISION TRAITEMENT ET SALAIRES (DTS) - TRANSFERT DE LA CHARGE DU PAIEMENT DE LA PAYE DU PERSONNEL CIVIL DE LA DTS VERS LES CMG			37		TOURS		T		2014		2016
AIR	ADVANCED JET TRAINING SCHOOL: COMMANDEMENT AJETS 20.810			37		TOURS		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.705			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.705			37		TOURS		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.705			37		TOURS		R		2014		2015
AIR	CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR CERHAA 00.870-DIVISION TRAITEMENT ET SALAIRES (DTS)			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DE LA ZONE AERIENNE DE DEFENSE NORD 10.542			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE PSYCHOLOGIQUE AIR 10.535			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	ADMINISTRATION DES PERSONNELS EN POSITION SPECIALE			37		TOURS		R		2014		2014
AIR	SERVICE GESTION SYNTHESE SGS 0B.749 CENTRE DE MONTAGNE VAL D'ISERE			38		MONTBONNOT		R		2013		2014
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.749			38		MONTBONNOT		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	PA À L'ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES 40.566			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	SECTION AIR À L'ECOLE DE L'A.L.A.T. 00.324			40		DAX		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE RECONNAISSANCE ER 02.033			40		MONT-DE-MARSAN		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2015
AIR	COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE 2A.118			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	GROUPE REGIONAL D'INTERVENTION NEDEX N°5 25.565			40		MONT-DE-MARSAN		R		2014		2014
AIR	SIMMAD EETC MF1 45.590			40		MONT-DE-MARSAN		D		2013		2014
AIR	GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES GAT 14.602			41		GIÈVRES		R		2014		2014
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.123			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.123			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.123			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.123			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.123			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 01.061			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 02.061			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 03.061			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	CENTRE D'INSTRUCTION DES EQUIPAGES DE TRANSPORT CIET/EIE A400M 00.340			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR CPA10			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON ELECTRONIQUE SOL 21.054			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	SECTION CIEL OUVERT 90.560			45		BRICY		T		2014		2014
AIR	CENTRE AIR DE SAUTS EN VOL CASV 51.566			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.123			45		BRICY		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.123			45		BRICY		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.061			45		BRICY		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.123			45		BRICY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.113			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 24.301			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.113			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.113			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.113			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.113			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°1 21.565			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	EA AUPRES 132EME BCAT 08.301			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.113			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE CHASSE 01.007			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE BOMBARDEMENT 01.091			52		SAINT-DIZIER		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	CENTRE DE FORMATION A L'APPUI AERIEN			54		NANCY - OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.133			54		OCHEY		R		2014		2015
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 29.301			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.133			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.133			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CHASSE 1/3 EC 01.003			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CHASSE 2/3 EC 02.003			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CHASSE 3/3 EC 03.003			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSFORMATION MIRAGE2000-D 2/7 ETM 02.007			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.003			54		OCHEY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.133			54		OCHEY		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.133			54		OCHEY		R		2014		2015
AIR	SIMMAD 55.590			54		OCHEY		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.110			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.110			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.110			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 01.062			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 03.062			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 03.060			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 54.301			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.110			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.110			60		CREIL		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.110			60		CREIL		R		2014		2015
AIR	CENTRE MILITAIRE D'OBSERVATION PAR SATELLITE 01.348			60		CREIL		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	CENTRE MILITAIRE D'OBSERVATION PAR SATELLITES 01.348			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	CENTRE NATIONAL DE CIBLAGE 34.664			60		CREIL		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	CENTRE NATIONAL DE CIBLAGE			60		CREIL		R		2014		2014
AIR	SIMMAD 61.530 - FUSION 61.530 EN R AVEC 13.560 EN D POUR FORMER ASPI 61.530 (ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL)			63		CLERMONT-FERRAND		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.901			67		DRACHENBRONN-BIRLENBACH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.901			67		DRACHENBRONN-BIRLENBACH		R		2014		2014
AIR	CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDC 05.901			67		DRACHENBRONN-BIRLENBACH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.901			67		DRACHENBRONN-BIRLENBACH		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.901			67		DRACHENBRONN-BIRLENBACH		R		2014		2015
AIR	REPRESENTATION AIR AUPRES DU CORPS EUROPEEN 50.451			67		STRASBOURG		D		2014		2014
ORIGINE : TERRE	CENTRE D'ANALYSE ET DE SIMULATION POUR LA PREPARATION AUX OPERATIONS AERIENNES			69		LYON - MONT VERDUN		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.942			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.942			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	CENTRE DE DETECTION ET DE CONTROLE CDC 05.942			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	PARTICIPATION DES FORCES AERIENNES AUPRES DU CDAOA 11.530			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.942			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.942			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2015
AIR	DETACHEMENT PERMANENT COFAS 12.532			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	CDAOA LYON XX.542			69		POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.116			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 25.301			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.116			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J.116			70		SAINT-SAUVEUR		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CHASSE 1/2 EC 01.002			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.004			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2014
AIR	EDSA 04.950 : DISSOLUTION			70		SAINT-SAUVEUR		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.116			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.116			70		SAINT-SAUVEUR		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	UNITE DE PROTECTION ILOT SAINT-GERMAIN UP ISG 24.531			75		PARIS		D		2014		2015
ORIGINE : MARINE	UNITE DE PROTECTION ILOT SAINT-GERMAIN UP ISG 24.531			75		PARIS		D		2014		2015
AIR	ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR			75		PARIS		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	ETAT-MAJOR OPERATIONNEL - AIR			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	DRHAA DIRECTION PARIS			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	SIMMAD BUREAU DES SYTEMES D'INFORMATIONS 29590			75		PARIS		T		2013		2014
AIR	SIMMAD BUREAU DES SYTEMES D'INFORMATIONS 29590			75		PARIS		R		2013		2014
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR-PARIS ARMEES			75		PARIS		R		2015		2015
AIR	BUREAU AFFAIRES PENALES MILITAIRES BAPM 20.502			75		PARIS		T		2013		2014
AIR	BUREAU ARMEE DE L'AIR DANS LA NATION BAAN 20.720			75		PARIS		T		2013		2014
AIR	BUREAU MAITRISE DES RISQUES BMR 0C.117			75		PARIS		D		2013		2015
AIR	CABINET COMMANDEMENT BASE 0B.117			75		PARIS		R		2014		2015
AIR	COMMANDANT EN SECOND ET ADJOINT FORCES 0A.117			75		PARIS		R		2014		2015
AIR	COMMANDEMENT DU SOUTIEN DU PERSONNEL CSP 3A.117			75		PARIS		R		2014		2015
AIR	DELEGATION AUX RESERVES DE L'AA DRAA 20.730			75		PARIS		T		2013		2014
AIR	DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DRH 3B.117			75		PARIS		R		2014		2015
AIR	DIVISION DES FINANCES ET DES ACHATS DFA 3C.117			75		PARIS		R		2014		2015
AIR	ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR : CHEF D'ETAT-MAJOR			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	INSPECTION DE L'ARMEE DE L'AIR IAA 90.510			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	UNITE DE PROTECTION ILOT SAINT-GERMAIN UP ISG 24.531			75		PARIS		D		2014		2015
AIR	SIMMAD 22.590			75		PARIS		D		2014		2014
AIR	SIMMAD 24.590			75		PARIS		D		2014		2014
AIR	SIMMAD 31.590			75		PARIS		D		2014		2014
AIR	SIMMAD 33.590			75		PARIS		D		2014		2014
ORIGINE : TERRE	SIMMAD			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	BASE AERIENNE N° 117			75		PARIS		R		2010		2014
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR-BA 117			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DE LA DEFENSE AERIENNE ET DES OPERATIONS AERIENNES (CDAOA) : REORGANISATION LIEE AU PROJET BALARD 2015.			75		PARIS		R		2012		2015
AIR	DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES (BPRH) : REORGANISATION LIEE AU PROJET BALARD			75		PARIS		R		2012		2014
AIR	ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR (MESURE LIEE À LA REORGANISATION DU COMMANDEMENT DES ARMEES)			75		PARIS		R		2013		2014
AIR	BUREAU CONDITION DU PERSONNEL, CELLULE AIDE AUX BLESSES, MALADES ET FAMILLES AIR(CABMF)			75		PARIS		T		2013		2014
AIR	COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE CST 2A.117			75		PARIS		R		2013		2015
AIR	DIVISION SOUTIEN DE L'HOMME 3D.117			75		PARIS		R		2013		2015
AIR	ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR : CHEF D'ETAT-MAJOR			75		PARIS		R		2014		2014
AIR	SIRPA-AIR 05.510			75		PARIS		R		2014		2014
ORIGINE : TERRE	SIMMAD 48.590			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		T		2014		2014
AIR	COMMANDEMENT DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES XX.532			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	MUSIQUE DE L'AIR 03.510			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	REGULARISATION DE LA LIAISON AERIENNE 06.500			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE TRANSIT ACCUEIL AERIEN ETAA 1D.107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT D'ENTRAINEMENT ET DE CALIBRATION ETEC 00.065			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRILLE AEROSANITAIRE 06.560			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	ESCADRON D'HELICOPTERES EH 03.067			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	EA GIH 07.067			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	GROUPE D'INTERVENTION NEDEX N°7 27.565			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	SIMMAD EETC AVIONS DE LIAISON 48.590			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		T		2014		2014
AIR	CENTRE MULTIMODAL DE TRANSPORT CMT 31.664			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		D		2013		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.107			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		R		2014		2014
AIR	GROUPE DE COMMANDEMENT COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE L'AIR			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		D		2015		2015
AIR	SIMMAD 48.590			78		VELIZY-VILLACOUBLAY		T		2014		2014
AIR	DIVISION DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AIR 60.600			82		MONTAUBAN		R		2014		2014
AIR	SIMMAD STMAI 18.590			82		MONTAUBAN		T		2013		2014
ORIGINE : TERRE	SIMMAD STMAI 18.590			82		MONTAUBAN		T		2013		2014
ORIGINE : TERRE	SIMMAD			83		LE LUC		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C.115			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J115			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE CHASSE 2/5 EC 02.005			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	CENTRE D'INSTRUCTION DES EQUIPAGES HELICOPTERES CIEH 00.341			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON D'HELICOPTERES EH 05.067			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESTA 2E.005			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	SIMMAD EETC FENNEC 42.490			84		ORANGE		T		2013		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.115			84		ORANGE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT ESME 2B.115			84		ORANGE		R		2014		2015
AIR	ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE ESRTA 2C.115			84		ORANGE		R		2014		2015
AIR	ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AERONAUTIQUES 2J902			88		CONTREXEVILLE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE GUERRE ELECTRONIQUE N° 48.530			88		EPINAL		D		2014		2015
ORIGINE : MARINE	ESCADRON SYDEREC 92.532			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2016		2016
ORIGINE : MARINE	SIMMAD ANTENNE ORMAA 37.590			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2012		2014
ORIGINE : DGA	SIMMAD ANTENNE ORMAA 37.590			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2012		2014
AIR	ENCADREMENT ESCADRON DE PROTECTION EEP 47.301			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.217			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		D		2014		2014
AIR	SERVICE SUPPORT 3S.217			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		D		2014		2014
AIR	ESCADRON SYDEREC 92.532			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2016		2016
AIR	SIMMAD ANTENNE ORMAA 37.590 - RELIQUAT DE POSTES A TRANSFERER SUR BORDEAUX			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2011		2014
AIR	BASE AERIENNE N° 217			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		D		2010		2014
ORIGINE : TERRE	SIMMAD : UNE PARTIE DES POSTES SERA TRANSFEREE À BALARD (POLE DIRECTION), L'AUTRE PARTIE À MERIGNAC (POLE PRODUCTION)			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2012		2014
ORIGINE : MARINE	SIMMAD : UNE PARTIE DES POSTES SERA TRANSFEREE À BALARD (POLE DIRECTION), L'AUTRE PARTIE À MERIGNAC (POLE PRODUCTION)			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2012		2014
ORIGINE : DGA	SIMMAD : UNE PARTIE DES POSTES SERA TRANSFEREE À BALARD (POLE DIRECTION), L'AUTRE PARTIE À MERIGNAC (POLE PRODUCTION)			91		BRETIGNY-SUR-ORGE		T		2012		2014
AIR	ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE ESIS 1H.367			973		GUYANE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 00.068 - MISE EN ADEQUATION FORMAT AUX SCHEMAS DIRECTEURS (DEPYRAMIDAGE)			973		GUYANE		R		2014		2014
AIR	ESCADRON DE PROTECTION EP 1G.181 - SUPPRESSION DISPOSITIF PROTECTION REUNION			974		LA REUNION		D		2014		2014
AIR	ESCADRON DE TRANSPORT ET 00.050			974		LA REUNION		R		2014		2014
.DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
DGA		DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES	13			MARSEILLE		T		2012		2015
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE	13			SALON-DE-PROVENCE		R		2013		2015
DGA		DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET- SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT	16			ANGOULEME		T		2011		2014
DGA		DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT	31			TOULOUSE		T		2013		2016
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE	31			TOULOUSE		T		2012		2016
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE	35			BRUZ		D		2011		2014
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION	42			SAINT-ETIENNE		D		2013		2014
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE	42			SAINT-ETIENNE		D		2012		2014
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE	67			STRASBOURG		T		2012		2014
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION	75			PARIS		R		2012		2014
DGA		SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE	86			CHATELLERAULT		D		2011		2014
DGA		DIRECTION DES PLANS-DU BUDGET ET DE LA GESTION-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D'ARMEMENT	94			ARCUEIL		R		2010		2014
DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE DEFENSE (DPSD)
DPSD		POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	29			BREST		R		2011		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE SUD OUEST	33			BORDEAUX		R		2011		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE NORD OUEST	35			RENNES		R		2011		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE EST	57			METZ		R		2011		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE PSD METZ	57			METZ		R		2013		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE NORD	59			LILLE		R		2011		2014
DPSD		POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	60			COMPIEGNE		T		2012		2014
DPSD		POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	60			CREIL		T		2012		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE SUD-EST	69			LYON		R		2011		2014
DPSD		DETACHEMENT DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	76			ROUEN		R		2011		2014
DPSD		DETACHEMENT DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	78			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE		R		2011		2014
DPSD		POSTE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	78			VILLACOUBLAY		R		2012		2014
DPSD		DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE-ZONE DE DEFENSE SUD	83			TOULON		R		2011		2014
DPSD		DIRECTION CENTRALE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE	92			MALAKOFF		R		2011		2014
DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (DGSIC)
DGSIC		DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION	75		PARIS		R		2013		2015
SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMU)
SIMU		ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS CHAMPAGNE - PICARDIE -SECTION MUNITIONS DE CREPY-EN-LAONNOIS	2		CREPY-EN-LAONNOIS		D		2013		2014
SIMU		ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS CHAMPAGNE - PICARDIE -SECTION MUNITIONS D'ALLEMANT	51		ALLEMANT		D		2013		2014
SIMU		ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS ALSACE - LORRAINE -SECTION MUNITIONS DE CREPEY	54		CREPEY		D		2013		2014
SIMU		ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES MUNITIONS MEDITERRANEE -TOULON	83		TOULON		R		2013		2014
ETAT-MAJOR DES ARMEES - SERVICES INTERARMES - FORCES DE SOUVERAINETE - FORCES DE PRESENCE
IA		CENTRE DE TRI INTERARMEES	75		PARIS		D		2010		2014
IA		ETAT-MAJOR DES ARMEES-SOUTIEN LOGISTIQUE INTERARMEES-ETAT-MAJOR DE MONTEE EN PUISSANCE DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS-EMA / SLI / EMMP SIMU	75		PARIS		T		2010		2014
IA		BUREAU POSTAL INTERARMEES	78		SAINT-GERMAIN-EN-LAYE		D		2010		2014
IA		FORCES ARMEES DES ANTILLES-BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT-BUREAU DE GARNISON	971		POINTE-A-PITRE		R		2010		2014
FORCES DE SOUVERAINETE		ETAT-MAJOR INTERARMEES DES ANTILLES	972		FORT-DE-FRANCE		R		2013		2015
FORCES DE SOUVERAINETE		ETAT-MAJOR INTERARMEES DE GUYANE	973		CAYENNE		R		2013		2015
FORCES DE SOUVERAINETE		ETAT-MAJOR INTERARMEES DE LA REUNION	974		SAINT-DENIS		R		2014		2015
FORCES DE SOUVERAINETE		ETAT-MAJOR INTERARMEES DE POLYNESIE	987		PAPEETE		R		2013		2015

Article Annexe II (suite) Abrogé LEGIARTI000029434532

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	41E BATAILLON D'INFANTERIE MARINE			971		POINTE-A-PITRE				D			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	FORCES ARMEES DES ANTILLES-ETAT-MAJOR INTERARMEES			972		FORT-DE-FRANCE				R			2013			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	DETACHEMENT DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (DMMT) ANTILLES			972		FORT-DE-FRANCE				R			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	CERCLE DE GARNISON			972		FORT-DE-FRANCE				R			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	33E REGIMENT D'INFANTERIE MARINE			972		FORT-DE-FRANCE				D			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	ESCALE TRANSIT AERIEN MILITAIRE-ANTILLES			972		FORT-DE-FRANCE				R			2013			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/AIR	BASE AERIENNE N° 365			972		LE LAMENTIN				D			2012			2014
IA	FORCES ARMEES DE GUYANE-ETAT-MAJOR INTERARMEES			973		CAYENNE				R			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	9E REGIMENT D'INFANTERIE MARINE (REORGANISATION DE LA COMPAGNIE DE MAINTENANCE)			973		CAYENNE				R			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	ESCALE TRANSIT AERIEN MILITAIRE-GUYANE			973		CAYENNE				R			2013			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	3E REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE			973		KOUROU				R			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	ESCALE DE TRANSIT AERIEN ET MARITIME-LA REUNION			974		SAINT-DENIS				R			2013			2014
IA	FORCES ARMEES DE LA ZONE SUD OCEAN INDIEN-ETAT-MAJOR INTERARMEES			974		SAINT-DENIS				R			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	2E REGIMENT PARACHUTISTE D'INFANTERIE MARINE (RPIMA) (REORGANISATION DE LA COMPAGNIE DE MAINTENANCE)			974		SAINT-PIERRE				R			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/AIR	BASE AERIENNE N° 181(EVOLUTION DE LA BASE AERIENNE N° 181 EN DETACHEMENT AIR)			974		SAINTE-MARIE				D			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE-POLYNESIE (RIMAP)			987		ARUE				D			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	DETACHEMENT DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (DMMT)-POLYNESIE			987		ARUE				R			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/AIR	BASE AERIENNE N° 190 (EVOLUTION DE LA BASE AERIENNE N° 190 EN DETACHEMENT AIR)			987		FAA'A				D			2012			2014
IA	FORCES ARMEES DE POLYNESIE FRANÇAISE-ETAT-MAJOR INTERARMEES			987		PAPEETE				R			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	SECTION TRANSIT MILITAIRE INTERARMEE - POLYNESIE			987		PAPEETE				R			2013			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	CERCLE DE POLYNESIE			987		TAAONE				R			2012			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	DETACHEMENT DU REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE-POLYNESIE			987		TARAVAO				D			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE-NOUVELLE-CALEDONIE (RIMAP-NC) (REORGANISATION DE LA COMPAGNIE DE MAINTENANCE)			988		MONT-DORE				R			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	ETAT-MAJOR INTERARMEES DE NOUVELLE-CALEDONIE			988		NOUMEA				R			2013			2015
IA	FORCES ARMEES DE NOUVELLE-CALEDONIE-ETAT-MAJOR INTERARMEES			988		NOUMEA				R			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	FORCES ARMEES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SERVICE DE TRANSIT MILITAIRE INTERARMEES			988		NOUMEA				R			2010			2014
FORCES DE SOUVERAINETE	SECTION TRANSIT MILITAIRE INTERARMEES-NOUVELLE CALEDONIE			988		NOUMEA				R			2013			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/AIR	ELEMENTS AIR 376			988		NOUMEA				R			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/MARINE	BASE NAVALE NOUVELLE-CALEDONIE			988		NOUMEA				R			2011			2014
FORCES DE PRESENCE	FORCES FRANÇAISES STATIONNEES AU GABON			GABON		LIBREVILLE				R			2012			2014
FORCES DE PRESENCE	ESCALE DE TRANSIT INTERARMEES DE LIBREVILLE			GABON		LIBREVILLE				R			2013			2014
FORCES DE PRESENCE	ETAT-MAJOR INTERARMEES DE DJIBOUTI			DJIBOUTI		DJIBOUTI				R			2013			2014
FORCES DE PRESENCE	FORCES FRANÇAISES STATIONNEES À DJIBOUTI - ETAT-MAJOR INTERARMEES DE DJIBOUTI			DJIBOUTI		DJIBOUTI				R			2011			2015
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	13E DEMI-BRIGADE DE LA LEGION ETRANGERE (EVOLUTION DES FORCES DE PRESENCE EN AFRIQUE)-TRANSFERT AUX EMIRATS ARABES UNIS			DJIBOUTI		DJIBOUTI				T			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	5E REGIMENT INTERARMES D'OUTRE-MER [RIAOM] (EVOLUTION DES FORCES DE PRESENCE EN AFRIQUE)			DJIBOUTI		DJIBOUTI				R			2011			2014
FORCES DE PRESENCE	FORCES FRANÇAISES STATIONNEES AU SENEGAL - UNITE DE COMMANDEMENT ET DE COOPRATION OPERATIONNELLE / POSTE COMMANDEMENT ELEMENTS FRANÇAIS AU SENEGAL			SENEGAL		DAKAR				R			2011			2015
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (EVOLUTION DES FORCES DE PRESENCE EN AFRIQUE)			SENEGAL		DAKAR				R			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/AIR	BASE AERIENNE N° 160 (EVOLUTION DES FORCES DE PRESENCE EN AFRIQUE)			SENEGAL		DAKAR				D			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE	23E BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE INTERARMES D'OUTRE-MER (EVOLUTION DES FORCES DE PRESENCE EN AFRIQUE)			SENEGAL		DAKAR				D			2011			2014
FORCES DE SOUVERAINETE/AIR	BRIGADE DE GENDARMERIE DE L'AIR			SENEGAL		OUAKAM				R			2012			2014
FORCES DE PRESENCE	ETAT-MAJOR INTERARMEES FFEAU-ALINDIEN			EMIRATS ARABES UNIS		ABU DHABI				R			2013			2015
ETAT-MAJOR DES ARMEES - EMPLOI DES FORCES DES FORCES (EDF)
EDF			CENTRE DE COORDINATION DU TRANSIT MARITIME-DISTRICT DE TRANSIT INTERARMEES MEDITERRANEE (INTEGRATION DE CE DISTRICT AU SEIN DU 519E GROUPEMENT DE TRANSIT MARITIME (GTM) DE TOULON	13		MARSEILLE				R			2010			2014
EDF			ETAT-MAJOR DU CENTRE DE COORDINATION DU TRANSIT MARITIME (INTEGRATION DE CE DISTRICT AU SEIN DU 519E (GTM) DE TOULON	17		LA ROCHELLE				R			2011			2014
EDF			CENTRE DE COORDINATION DU TRANSIT MARITIME-DISTRICT DE TRANSIT INTERARMEES ATLANTIQUE (INTEGRATION DE CE DISTRICT AU SEIN DU 519E (GTM) DE TOULON	17		LA ROCHELLE				R			2010			2014
EDF/EMA			CELLULE CONCEPTION PILOTAGE MUNEX	49		ANGERS				T			2014			2014
EDF/EMIA-FE			ETAT-MAJOR INTERARMEES DE FORCE ET D'ENTRAINEMENT (EMIA-FE)	60		CREIL				T			2014			2015
EDF/EMA			ETAT-MAJOR DES ARMEES (EMA)	75		PARIS				T			2014			2015
EDF/IDA			INSPECTION DES ARMEES (IDA)	75		PARIS				T			2014			2015
EDF/CIE			COMMANDEMENT INTERARMEES DE L'ESPACE (CIE)	75		PARIS				T			2014			2015
EDF			SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES	75		PARIS				D			2012			2014
EDF			CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE (CNSD)	77		FONTAINEBLEAU				R			2013			2014
EDF			ETABLISSEMENT GEOGRAPHIQUE INTERARMEES-DEPOT GEOGRAPHIQUE DE JOIGNY	89		JOIGNY				D			2011			2014
ETAT-MAJOR DES ARMEES - COMMANDEMENT INTERARMEES DU SOUTIEN (COMIAS)
COMIAS			GSBdD Toulon/SSV/EPA/cercle la Condamine	4		LA CONDAMINE				D			2014			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE ISTRES - SALON-DE-PROVENCE / ANTENNE D'ANCELLE	5		ANCELLE				T			2013			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE / ANTENNE DE CARPIAGNE	13		CARNOUX				D			2014			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE / ANTENNE IRBA/ IMTSSA MARSEILLE	13		MARSEILLE				T			2012			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST / ANTENNE L'ILE LONGUE	29		CROZON				D			2013			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NIMES - ORANGE - LAUDUN / ANTENNE DU MONT-VENTOUX	30		NIMES				D			2012			2014
COMIAS			ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DEFENSE SUD-OUEST	33		BORDEAUX				D			2013			2014
COMIAS			ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DEFENSE NORD-OUEST	35		RENNES				D			2013			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE GRENOBLE / ANTENNE IRBA	38		LA TRONCHE				T			2013			2015
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE GRENOBLE / ANTENNE DE CHAMBARAN	38		VIRVILLE				D			2012			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE DIJON / ANTENNE DE LANGRES	52		LANGRES				D			2012			2014
COMIAS			ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DEFENSE NORD-EST	57		METZ				D			2013			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE DIJON / ANTENNE DE FOURCHAMBAULT	58		FOURCHAMBAULT				D			2012			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE CLERMONT-FERRAND / ANTENNE DE BOURG-LASTIC	63		BOURG-LASTIC				D			2012			2014
COMIAS			ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DEFENSE SUD EST	69		LYON				D			2013			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE LA VALBONNE / ANTENNE DU BOURGET-DU-LAC	73		LE BOURGET-DU-LAC				D			2012			2014
COMIAS			ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DEFENSE PARIS ILE-DE-FRANCE	78		SAINT-GERMAIN-EN-LAYE				D			2013			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULON / SSV / EPA / CERCLE SAINT-TROPEZ (ANTENNE SAINT-TROPEZ)	83		SAINT TROPEZ				R			2014			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NIMES - ORANGE - LAUDUN / ANTENNE D'ORANGE	84		ORANGE				T			2014			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE DIJON / ANTENNE DE SAINT-FLORENTIN	89		JAULGES				D			2012			2014
COMIAS			GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE STRASBOURG / DETACHEMENT DE SOUTIEN FFECSA DONAUESCHINGEN	ALLEMAGNE		DONAUESCHINGEN				D			2014			2014
ETAT-MAJOR DES ARMEES - CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN (CPCS)
CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN (CPCS)			CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN	75		PARIS				R			2014			2014
DELEGATION A L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE (DICOD)
DICOD			DELEGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE	75		PARIS				T			2014			2015
EMA/DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE (DRM)
DRM		DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE-ETIROEM BRUZ		35	BRUZ				T			2014			2015
DRM		CFEEE-CENTRE DE FORMATION ET D'EMPLOI RELATIF AUX EMISSIONS ELECTROMAGNETIQUES		60	CREIL				T			2014			2015
DRM		DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE-CREIL		60	CREIL				T			2014			2015
DRM		CFIII-CENTRE DE FORMATION ET D'INTERPRETATION INTERARMEES DE L'IMAGERIE		60	CREIL				T			2014			2015
DRM		CENTRE DE FORMATION INTERARMEES DU RENSEIGNEMENT - TRANSFERT DE STRASBOURG VERS BALARD		67	STRASBOURG				T			2014			2015
DRM		DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE-PARIS - TRANSFERT DE L'ILOT SAINT-GERMAIN VERS BALARD		75	PARIS				T			2014			2015
DRM		CFEEE-CENTRE DE FORMATION ET D'EMPLOI RELATIF AUX EMISSIONS ELECTROMAGNETIQUES - CMPP		75	PARIS				T			2014			2015
DRM		DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE- PARIS - TRANSFERT DE PARIS VERS CREIL		75	PARIS				T			2014			2016
DRM		CENTRE DE FORMATION INTERARMEES DU RENSEIGNEMENT - TRANSFERT DE PARIS VERS BALARD		75	PARIS				T			2014			2015
DRM		CFEEE-CENTRE DE FORMATION ET D'EMPLOI RELATIF AUX EMISSIONS ELECTROMAGNETIQUES-LES ALLUETS		78	LES ALLUETS-LE-ROY				T			2014			2015
DRM		DETACHEMENT AVANCE DES TRANSMISSIONS DE GIENS		83	HYÈRES				T			2014			2015
DRM		DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE-ANTENNE AR GIENS		83	HYÈRES				T			2014			2015
DRM		DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE-DETACHEMENT BROEM AUPRES DU CFEEE NOISY		93	ROMAINVILLE				T			2014			2015
DRM		CFEEE - CENTRE DE FORMATION ET D'EMPLOI RELATIF AUX EMISSIONS ELECTROMAGNETIQUES - NOISY		93	ROMAINVILLE				T			2014			2015
EMA/DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI LYON - DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITE -DETACHEMENT SIC LA VALBONNE		1		LA VALBONNE		R			2014			2014
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI LYON - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC AMBERIEUX		1		AMBERIEU-EN-BUGEY		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI CHALONS-EN-CHAMPAGNE - DETACHEMENT SIC SISSONNE		2		SISSONNE		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI CLERMONT-FERRAND-DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC VARENNES-SUR-ALLIER		3		VARENNES-SUR-ALLIER		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI CLERMONT-FERRAND -DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - SITE DE MOULINS - YZEURE		3		YZEURE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN-DIVISION INTEVENTIONS - DETACHEMENT SIC FREJUS		83		FREJUS		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN-DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC NICE		6		NICE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI CHALONS-EN-CHAMPAGNE - DETACHEMENT SIC CHARLEVILLE-MEZIERES		8		CHARLEVILLE-MEZIERES		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC PAMIERS		9		PAMIERS		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI CHALONS-EN-CHAMPAGNE - DETACHEMENT SIC MAILLY		10		MAILLY-LE-CAMP		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI CARCASSONNE - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC CASTELNAUDARY		11		CASTELNAUDARY		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI CARCASSONNE - DETACHEMENT SIC NARBONNE		11		NARBONNE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI CARCASSONNE - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC FRANCE SUD		11		VILLEPINTE		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CNMO TSR - STATION SYRACUSE FRANCE SUD		11		VILLEPINTE		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC LE LARZAC		12		LA CAVALERIE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE-DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC AIX-EN-PROVENCE		13		AIX-EN-PROVENCE		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE - DETACHEMENT SIC AUBAGNE		13		AUBAGNE		R			2 014			2 015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI ISTRES		13		ISTRES		R			2 014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC LAVERAN		13		MARSEILLE		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC CAMP DE SAINTE-MARTHE		13		MARSEILLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE		13		MARSEILLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - BUREAU ETUDES MARSEILLE		13		MARSEILLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE - DETACHEMENT SIC DE LA CASERNE AUDEOUD		13		MARSEILLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI ISTRES - DETACHEMENT SIC SALON-DE-PROVENCE		13		SALON-DE-PROVENCE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC		16		COGNAC		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC - DETACHEMENT SIC LA ROCHELLE		17		LA ROCHELLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC - DETACHEMENT SIC ROCHEFORT SAINT-AGNANT		17		ROCHEFORT		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC SAINTES		17		SAINTES		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI AVORD		18		AVORD		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI AVORD - DETACHEMENT SIC BOURGES		18		BOURGES		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CENTRE TECHNIQUE HENRICHEMONT		18		HENRICHEMONT		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE-ANTENNE SIC MONTAUBAN - SOUTIEN DE PROXIMITE DE L'ANTENNE SIC MONTAUBAN -DETACHEMENT SIC BRIVE-LA-GAILLARDE		19		BRIVE-LA-GAILLARDE		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - ANTENNE SIC MONTAUBAN - SOUTIEN DE PROXIMITE DE L'ANTENNE SIC MONTAUBAN - DETACHEMENT SIC TULLE		19		TULLE		D			2013			2014
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI SOLENZARA - DETACHEMENT SIC AJACCIO		2A		AJACCIO		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI SOLENZARA - DETACHEMENT SIC CALVI		2B		LUMIO		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI SOLENZARA		2A		VENTISERI		R			2014			2015
DIRISI		CIRISI DIJON		21		DIJON		R			2014			2014
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI DIJON		21		LONGVIC		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC LA COURTINE		23		LA COURTINE		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC - DETACHEMENT SIC ANGOULEME		24		ANGOULEME		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC - ANTENNE SIC BORDEAUX - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI MERIGNAC ANTENNE SIC BORDEAUX - DETACHEMENT ESCAT BERGERAC		24		BERGERAC		D			2013			2014
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI BESANÇON		25		BESANÇON		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI BESANÇON - DIVISION INTERVENTIONS-SOUTIEN DE PROXIMITE ZONE BESANÇON		25		BESANÇON		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI BESANÇON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN PROXIMITE VALDAHON		25		VALDAHON		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI EVREUX - DIVISION EXPLOITATION		27		EVREUX		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI EVREUX		27		EVREUX		R			2013			2015
DIRISI		8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES TELECOM SPATIALES ET RADIO FAVIERES - STATION EMISSION DE VERNON		27		VERNON		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI ORLEANS - BRICY - DETACHEMENT SIC CHATEAUDUN		28		CHATEAUDUN		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES SI CHATEAUDUN		28		CHATEAUDUN		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI ORLEANS - BRICY-DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC CHATEAUDUN		28		CHATEAUDUN		R			2014			2015
DIRISI		8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES TELECOM SPATIALES ET RADIO FAVIERES		28		FAVIERES		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - DIVISION OPERATIONS EXPLOITATION - CENTRE REGIONAL DE MISE EN ŒUVRE - CENTRE D'APPELS MUTUALISE		29		BREST		D			2014			2015
DIRISI		DIRISI BREST		29		BREST		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI BREST		29		BREST		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - ANTENNE SIC CROZON		29		CROZON		R			2010			2014
DIRISI		DIRISI BREST - ANTENNE SIC CROZON - DIVISION INTERVENTION ENVIRONNEMENT		29		CROZON		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI BREST - ANTENNE SIC CROZON - DETACHEMENT SIC ECOLE NAVALE		29		CROZON		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - ANTENNE SIC CRANOU		29		HANVEC		R			2010			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI BREST-STATION DE CRANOU - DIVISION EXPLOITATION		29		HANVEC		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - ANTENNE SIC PENCRAN		29		LANDERNEAU		R			2010			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI BREST - STATION DE PENCRAN - DIVISION EXPLOITATION ENVIRONNEMENT		29		LANDERNEAU		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - ANTENNE SIC BAN DE LANDIVISIAU		29		LANDIVISIAU		R			2011			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI BREST - ANTENNE SIC BAN LANDIVISIAU		29		LANDIVISIAU		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - ANTENNE SIC LOPERHET		29		PLOUGASTEL-DAOULAS		R			2010			2014
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC GARONS		30		GARONS		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - DETACHEMENT SIC LAUDUN		30		LAUDUN L'ARDOISE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES -COMMANDEMENT		30		NIMES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - DIVISION CLIENTS COORDINATION SYNTHESE		30		NIMES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - DIVISION INTERVENTIONS		30		NIMES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC NIMES - CHABRIERES		30		NIMES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE -DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC MURET		31		MURET		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE		31		TOULOUSE		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - BUREAU RELATION CLIENTS		33		BORDEAUX		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - DIVISION OPERATIONS EXPLOITATION - SECTION LOGISTIQUE ET APPROVISIONNEMENT - CHEF DE SECTION		33		BORDEAUX		D			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - DIVISION OPERATIONS EXPLOITATION - SECTION LOGISTIQUE ET APPROVISIONNEMENT - CELLULE APPROVISIONNEMENTS		33		BORDEAUX		D			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - DIVISION INGENIERIE		33		BORDEAUX		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CNMO SI BORDEAUX		33		BORDEAUX		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC - DETACHEMENT SIC BORDEAUX		33		BORDEAUX		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CENTRE DE MISE EN ŒUVRE - CENTRE APPEL MUTUALISE		33		BORDEAUX		D			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX		33		BORDEAUX		R			2010			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - DIVISION MANAGEMENT - SECTION RESSOURCES HUMAINES		33		BORDEAUX		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - DIVISION MANAGEMENT		33		BORDEAUX		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - DIVISION MANAGEMENT - SECTION FINANCES		33		BORDEAUX		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC - ANTENNE SIC BORDEAUX		33		BORDEAUX		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC - DETACHEMENT SIC CAZAUX		33		LA-TESTE-DE-BUCH		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC - DETACHEMENT SAINT-MARTIGNAS		33		MARTIGNAS-SUR-JALLES		D			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC		33		MERIGNAC		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC MONTPELLIER		34		MONTPELLIER		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DETACHEMENT SIC BRUZ		35		BRUZ		R			2014			2015
DIRISI		8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CIRISI MAISONS-LAFFITTE - CENTRE D'ANALYSE DE LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE		35		BRUZ		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC CESSON-SEVIGNE		35		CESSON-SEVIGNE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - COMMANDEMENT		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - DIVISION MANAGEMENT		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - DIVISION OPERATIONS EXPLOITATION		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - FONCTION NATIONALE DECONCENTREE / MISE EN FORMATION		35		RENNES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - COMMANDEMENT		35		RENNES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION		35		RENNES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION COORDINATION SYNTHESE - CHEF DE DIVISION		35		RENNES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION COORDINATION SYNTHESE - SECRETARIAT ADMINISTRATION DES RH BRSD MG		35		RENNES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION COORDINATION SYNTHESE - CONTROLE DE GESTION ET QHSE		35		RENNES		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT QUARTIER FOCH		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT QUARTIER MARGUERITE LYAUTEY		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC ESID		35		RENNES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES		35		RENNES		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI RENNES		35		RENNES		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT QUARTIER STEPHANT		35		SAINT JACQUES DE LA LANDE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS - CENTRE D'INTERVENTION SECTEUR SOCRATE RENNES		35		SAINT JACQUES DE LA LANDE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT-SYMPHORIEN - DETACHEMENT SIC CINQ-MARS-LA-PILE		37		SAINT-PATRICE		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT-SYMPHORIEN - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN SIC CENTRE EXPERT DRH DE L'ARMEE DE L'AIR TOURS		37		TOURS		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT-SYMPHORIEN - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN SIC SID TOURS		37		TOURS		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT-SYMPHORIEN - DETACHEMENT SIC DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE TOURS		37		TOURS		R			2011			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT-SYMPHORIEN		37		TOURS		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI VARCES - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC SID GRENOBLE		38		GRENOBLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI VARCES		38		VARCES		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI MONT-DE-MARSAN		40		MONT-DE-MARSAN		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS SAINT - SYMPHORIEN - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC ROMORANTIN		41		ROMORANTIN-LANTHENAY		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI LYON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE- DETACHEMENT SIC ESCAT ROANNE		42		ROANNE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI LYON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC EDIACAT SAINT-ETIENNE		42		SAINT-ETIENNE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI - ORLEANS - BRICY		45		BRICY		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI ORLEANS - BRICY - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC SSA CHANTEAU		45		CHANTEAU		R			2014			2015
DIRISI		CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL		45		ORLEANS		R			2013			2014
DIRISI		CNSO - ANTENNE POLE ACSSI - SECTION TECHNIQUE - ATELIER SOUS-ENSEMBLE		45		ORLEANS		R			2015			2016
DIRISI		CNSO - ANTENNE POLE ACSSI - SECTION EXPERTISE - EQUIPE TECHNIQUE DE MARQUE MAGIC		45		ORLEANS		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI ORLEANS - BRICY -DIVISION EXPLOITATION		45		SAINT-JEAN DE LA RUELLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC AGEN		47		AGEN		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT-SYMPHORIEN - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC ANGERS		49		ANGERS		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI TOURS - SAINT -SYMPHORIEN - DETACHEMENT SIC SAUMUR		49		SAUMUR		R			2012			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI CHERBOURG		50		CHERBOURG - OCTEVILLE		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI CHERBOURG - ANTENNE ECOFOUR QUERQUEVILLE		50		QUERQUEVILLE		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI CHALONS-EN-CHAMPAGNE		51		CHALONS-EN-CHAMPAGNE		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI CHALONS-EN-CHAMPAGNE - DETACHEMENT SIC MOURMELON		51		MOURMELON-LE-GRAND		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI SAINT-DIZIER		52		SAINT-DIZIER		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI NANCY - DIVISION INTERVENTIONS - SECTION SOUTIEN DE PROXIMITE - RALLIEMENT 2013 SEA DELPIA NANCY		54		NANCY		R			2015			2016
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI NANCY		54		NANCY		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI NANCY - DETACHEMENT SIC OCHEY		54		OCHEY		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI NANCY - DIVISION INTERVENTIONS - SECTION SOUTIEN DE PROXIMITE - GROUPE SOUTIEN SIC TOUL		54		TOUL		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - CELLULE ETAIN		55		ETAIN		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - CELLULE VERDUN		55		VERDUN		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI RENNES - CIRISI RENNES - DIVISION INTERVENTIONS CLIENTS - DETACHEMENT SIC - COETQUIDAN VANNES INTERVENTIONS CLIENTS COETQUIDAN		56		GUER		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI LORIENT		56		LORIENT		R			2010			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI LORIENT - ANTENNE SIC LANN BIHOUE		56		LORIENT		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI BREST - CIRISI LORIENT - DIVISION CLIENTS COORDINATION		56		LORIENT		R			2013			2014
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI NANCY - DIVISION INTERVENTIONS - SECTION SOUTIEN DE PROXIMITE - GROUPE SIC BITCHE		57		BITCHE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - CELLULE METZ NORD		57		METZ		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - CELLULE METZ ASFELD		57		METZ		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - CELLULE HOPITAL LEGOUEST		57		METZ		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTINY-LES-METZ - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - CELLULE NEY / RUE AUX OURS		57		METZ		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ		57		METZ		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CENTRE DE MISE EN ŒUVRE REGIONAL METZ		57		METZ		R			2013			2015
DIRISI		8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - GROUPEMENT DES TRANSMISSIONS D'INFRASTRUCTURE DES FORCES NUCLEAIRES (GTIFN) - CENTRE REGIONAL DE MAINTENANCE DE METZ		57		METZ		R			2011			2014
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ-DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - ZONE MONTIGNY - MARLY		57		MONTIGNY-LES-METZ		T			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY-LES-METZ		57		MONTIGNY-LES-METZ		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - DIVISION OPERATION EXPLOITATION - SECTION APPROVISIONNEMENTS MONTIGNY-LES-METZ		57		MONTIGNY-LES-METZ		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI NANCY - DIVISION INTERVENTIONS - SECTION SOUTIEN DE PROXIMITE - GROUPE SIC PHALSBOURG		57		PHALSBOURG		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI DIJON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI DIJON - DETACHEMENT SIC FOURCHAMBAULT		58		FOURCHAMBAULT		D			2013			2014
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI LILLE		59		DOUAI		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI METZ - DIVISION TECHNIQUE - DEPARTEMENT INGENIERIE - DIRISI METZ -CELLULE LILLE		59		LILLE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI METZ - CIRISI LILLE		59		LILLE		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI CREIL		60		CREIL		R			2013			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CIRISI CLERMONT-FERRAND - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC ISSOIRE		63		ISSOIRE		R			2014			2015
DIRISI		DIRISI LYON - CENTRE TECHNIQUE PIERRE-SUR-HAUTE		63		JOB		R			2014			2015
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI PAU - DETACHEMENT SIC BAYONNE	64			BAYONNE	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI PAU	64			UZEIN	R			2013			2014
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI PAU - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE CIRISI PAU - DETACHEMENT SIC TARBES	65			TARBES	R			2013			2014
DIRISI			DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE - DETACHEMENT SIC MONT-LOUIS	66			SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS	R			2012			2014
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG - DETACHEMENT SIC DRACHENBRONN	67			DRACHENBRONN-BIRLENBACH	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI STRASBOURG - DETACHEMENT SIC HAGUENAU	67			HAGUENAU	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI STRASBOURG - DETACHEMENT MUTZIG	67			MUTZIG	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG	67			STRASBOURG	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC ZONE NORD STRASBOURG	67			STRASBOURG	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC ZONE SUD STRASBOURG	67			STRASBOURG	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI LYON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - RALLIEMENT SSA	69			BRON	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI LYON - MONT VERDUN	69			LIMONEST	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON	69			LYON	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI LYON	69			LYON	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI LYON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC VALENCE - CHABEUIL	69			VALENCE	R			2014			2015
DIRISI			CIRISI BESANÇON - DETACHEMENT DE LUXEUIL	70			LUXEUIL	R			2014			2014
DIRISI			DIRISI METZ - CIRISI DIJON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI DIJON - DETACHEMENT SIC AUTUN	71			AUTUN	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI VARCES - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC 13 BCA BARBY	73			CHAMBERY	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI VARCES - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC 27 BCA ANNECY	74			ANNECY	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI LYON - CIRISI VARCES - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE - DETACHEMENT SIC EMHM CHAMONIX	74			CHAMONIX	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE -CIRISI MINDEF PARIS - COMMANDEMENT	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION COORDINATION SYNTHESE	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION CLIENTS PROJETS	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION INGENIERIE	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION EMPLOI DES SYSTEMES ET RESEAUX INFORMATIQUES	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION ACP ET RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES - CELLULE TELEGRAPHIQUE	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS -DIVISION INTERVENTIONS - CHEF DE DIVISION	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION INTERVENTIONS - SECTION D'ASSISTANCE ET INTERVENTIONS	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - DIVISION INTERVENTIONS - SECTION SOUTIEN DE PROXIMITE ECOLE MILITAIRE	75			PARIS	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS -DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC ROYALE	75			PARIS	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS -DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC BELLECHASSE	75			PARIS	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI BALARD	75			PARIS	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS	75			PARIS	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF -ANTENNE BELLECHASSE	75			PARIS	R			2010			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF - CELLULE TELEPHONIQUE DE LATOUR-MAUBOURG	75			PARIS	R			2011			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF - ANTENNE SIC ROYALE	75			PARIS	R			2011			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES -SECTION INTERVENTION BALARD	75			PARIS	R			2011			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION INGENIERIE - BUREAU MESSAGERIE INFORMATIQUE OPERATIONNELLE HOUILLES	78			HOUILLES	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE	78			HOUILLES	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE ET CIRISI HOUILLES	78			HOUILLES	T			2012			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - DETACHEMENT SIC HOUILLES	78			HOUILLES	R			2013			2015
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES SI - SECTION SERVICES COMMUNS INTRANET	78			MAISONS-LAFITTE	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC SOUTIEN MAISONS-LAFFITTE	78			MAISONS-LAFITTE	R			2014			2015
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - ANTENNE POLE ACSSI VILLACOUBLAY - SECTION COMPTABILITE MAGASIN NDA FRANCE MAISONS-LAFFITTE	78			MAISONS-LAFFITTE	R			2013			2014
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CIRISI MAISONS-LAFFITTE - CENTRE D'ANALYSE DE LUTTE INFORMATIQUE DEFENSIVE	78			MAISONS-LAFFITTE	T			2013			2014
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CIRISI MAISONS-LAFFITTE	78			MAISONS-LAFFITTE	R			2013			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE RAMBOUILLET	78			RAMBOUILLET	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - DETACHEMENT SIC RAMBOUILLET	78			RAMBOUILLET	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES -ANTENNE SIC SATORY - DIVISION INTERVENTIONS	78			SAINT-CYR-L'ECOLE	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES	78			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - CENTRE INTERVENTION SECTEUR SOCRATE LES LOGES	78			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE	R			2012			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - DETACHEMENT SIC RAMBOUILLET	78			SONCHAMP	R			2012			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI VILLACOUBLAY	78			VELIZY-VILLACOUBLAY	R			2010			2014
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI VILLACOUBLAY	78			VELIZY-VILLACOUBLAY	R			2013			2015
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS	78			VELIZY-VILLACOUBLAY	R			2013			2014
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANETS VILLACOUBLAY	78			VELIZY-VILLACOUBLAY	T			2014			2015
DIRISI			8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - ANTENNE POLE ACSSI VILLACOUBLAY	78			VELIZY-VILLACOUBLAY	T			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - ANTENNE SIC SATORY	78			VERSAILLES	R			2013			2015
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC - DETACHEMENT SIC SAINT-MAIXENT	79			SAINT-MAIXENT-L'ECOLE	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI CREIL - ANTENNE SIC DOULLENS	80			TERRAMESNIL	D			2012			2014
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC CASTRES	81			CASTRES	R			2013			2014
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - STATION HERTZIENNE LACAUNE	81			LACAUNE	R			2013			2014
DIRISI			DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE - DETACHEMENT SIC MONTAUBAN	82			MONTAUBAN	R			2013			2014
DIRISI			DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN	83			DRAGUIGNAN	R			2014			2015
DIRISI			DIRISI TOULON - CIRISI TOULON - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC HYERES	83			HYÈRES	T			2014			2015

Article Annexe II (suite) Abrogé LEGIARTI000029434543

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

DIRISI						DIRISI TOULON - CNMO TSR - STATION LA CRAU			83	LA CRAU							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN -DETACHEMENT SIC LE LUC			83	LE THORONET							R		2012		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN - DETACHEMENT SIC CANJUERS			83	MONTFERRAT							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI TOULON - DET SIC SAINT-MANDRIER-SUR-MER			83	SAINT-MANDRIER-SUR-MER							R		2012		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CNMO TSR - STATION SIX-FOURS-LES-PLAGES			83	SIX-FOURS-LES-PLAGES							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CENTRE NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE DES INTRANET TOULON			83	TOULON							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CNMO TSR - STATION CROIX-FARON			83	TOULON							R		2012		2014
DIRISI						DIRISI TOULON			83	TOULON							R		2013		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CNMO SI			83	TOULON							R		2013		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI TOULON			83	TOULON							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - COMMANDEMENT			84	ORANGE							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - SECTION RELATIONS CLIENTS ENVIRONNEMENT			84	ORANGE							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - SECTION INTERVENTIONS			84	ORANGE							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - SECTION SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION			84	ORANGE							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - CENTRE D'INTERVENTION SECTEUR SOCRATE			84	ORANGE							R		2014		2015
DIRISI						CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE			84	ORANGE							R		2014		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE			84	ORANGE							R		2013		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES			84	ORANGE							R		2013		2014
DIRISI						DIRISI TOULON - CIRISI NIMES - ANTENNE SIC ORANGE - DET SIC APT - SAINT-CHRISTOL			84	SAINT-CHRISTOL							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC - DETACHEMENT - SIC SAINT-MAIXENT - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT-SIC POITIERS			86	POITIERS							R		2013		2014
DIRISI						DIRISI METZ - CIRISI BESANÇON - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE ZONE BELFORT			90	BELFORT							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE BRETIGNY			91	BRETIGNY SUR ORGE							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MONTLHERY -ANTENNE SIC BRETIGNY-SUR-ORGE			91	BRETIGNY-SUR-ORGE							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MONTLHERY			91	MONTLHERY							R		2013		2015
DIRISI						8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CIRISI MAISONS-LAFITTE - EQUIPE TECHNIQUE DE MARQUE SYRACUSE III DE BAGNEUX			92	BAGNEUX							R		2011		2014
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - DETACHEMENT SIC MONT-VALERIEN			92	RUEIL-MALMAISON							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - COMMANDEMENT - BUREAU CHARGE DE MISSIONS BALARD 2014			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - COMMANDEMENT - CABINET SECRETARIAT			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - COMMANDEMENT - CORRESPONDANT SIC			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - BUREAU RELATION CLIENTS			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION MANAGEMENT			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION OPERATIONS LOGISTIQUE - COORDONNATEUR OPS/LOG			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION OPERATIONS LOGISTIQUE - BUREAU DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION OPERATIONS LOGISTIQUE - BUREAU SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION OPERATIONS LOGISTIQUE - BUREAU LOGISTIQUE - SECTION GESTION MATERIELS			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE DE FRANCE-DIVISION OPERATIONS LOGISTIQUE-BUREAU COORDINATION PLANS EXERCICES			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION INGENIERIE - CHEF DE DIVISION			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION INGENIERIE - BUREAU ETUDES ARCHITECTURE			92	SURESNES							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT BRETIGNY - CRISAT SURESNES			92	SURESNES							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE			92	SURESNES							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - GSM ARCUEIL - SOUTIEN SIC FORT DE VANVES - MALAKOFF			92	VANVES							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION INGENIERIE - BUREAU ARCHITECTURE PARIS - ARCUEIL			94	ARCUEIL							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI MINDEF PARIS - GSM ARCUEIL			94	ARCUEIL							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - DIVISION OPERATIONS LOGISTIQUE - BUREAU LOGISTIQUE - SECTION LOGISTIQUE CRETEIL			94	CRETEIL							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CENTRE D'APPUI AUX SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE LE KREMLIN-BICETRE			94	LE KREMLIN-BICETRE							R		2014		2015
DIRISI						8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE TELECHARGEMENT DU CHIFFRE BICETRE			94	LE KREMLIN BICETRE							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - ANTENNE SIC BICÊTRE			94	LE KREMLIN-BICETRE							R		2013		2015
DIRISI						8E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CENTRE NATIONAL DE TELECHARGEMENT DU CHIFFRE			94	LE KREMLIN-BICETRE							R		2013		2014
DIRISI						DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DC DIRISI			94	LE KREMLIN-BICETRE							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - ANTENNE SIC VINCENNES - DIVISION INTERVENTIONS - DETACHEMENT SIC BEGIN			94	SAINT-MANDE							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI LES LOGES - DETACHEMENT SIC VINCENNES			94	VINCENNES							R		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE - CIRISI CREIL - DETACHEMENT SIC TAVERNY - SECTION INTERVENTIONS - CELLULE TAM TAM			95	TAVERNY							T		2014		2015
DIRISI						DIRISI ILE-DE-FRANCE-CIRISI CREIL-ANTENNE SIC TAVERNY			95	TAVERNY							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI FORT-DE-FRANCE			971	FORT-DE-FRANCE							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI CAYENNE			973	CAYENNE							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI SAINT-DENIS DE LA REUNION			974	SAINTE-MARIE							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI PAPETEE			987	PIRAE							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI NOUMEA			988	NOUMEA							R		2013		2015
DIRISI						DIRISI METZ - DETACHEMENT DONAUESCHINGEN			ALLEMAGNE	DONAUESCHINGEN							D		2014		2015
DIRISI						DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG - DIVISION INTERVENTIONS - SOUTIEN DE PROXIMITE DU CIRISI STRASBOURG - CELLULE SOUTIEN DE PROXIMITE DONAUESCHINGEN			ALLEMAGNE	DONAUESCHINGEN							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI DJIBOUTI			DJIBOUTI	DJIBOUTI							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI LIBREVILLE			GABON	LIBREVILLE							R		2013		2015
DIRISI						DIRECTION LOCALE DE LA DIRISI DAKAR			SENEGAL	DAKAR							R		2013		2015
MARINE NATIONALE
MARINE						ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE (ECM)			29	BREST							D		2013		2014
ORIGINE : TERRE						CENTRE INTERARMEES DE SOUTIEN METEOROLOGIQUE DES FORCES			31	TOULOUSE							R		2014		2014
MARINE						ANTENNE POUR L'EMPLOI DES RESERVISTES (APER) - Déplacement gérographique sur le site de l'école militaire			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						CENTRE D'EVALUATION DU PERSONNEL DE LA MARINE (CEPM) - Déplacement géograpghique vers le site de Vincennes			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS -COMAR PARIS			75	PARIS							R		2011		2014
MARINE						COMMISSION DU PATRIMOINE DE LA MARINE - Déplacement géographique			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						DPMM - Déplacement géographique d'une partie de la DPMM hors Balard et de la partie restante à Balard			75	PARIS							T		2014		2016
MARINE						EMM - mesures liées à la réorganisation du commandement des armées sur le site de Balard			75	PARIS							R		2012		2015
MARINE						INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE - Déplacement géographique sur le site de Balard			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						SERVICE PSYCHOLOGIQUE DE LA MARINE (SPM) - déplacement géographique sur le site de Vincennes			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						SERVICE DU RECRUTEMENT DE LA MARINE (SRM)			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						SIRPA-déplacement géographique sur le site de Balard			75	PARIS							T		2014		2015
MARINE						ETABLISSEMENT DE L'AERONAUTIQUE NAVALE DE TOUSSUS-LE-NOBLE			78	TOUSSUS-LE-NOBLE							D		2010		2014
MARINE						EM ALFAN			83	TOULON							R		2014		2014
MARINE						MARINE - FASM Dupleix			83	TOULON							D		2014		2014
MARINE						CENTRE D'EXPERTISE DES RESSOURCES HUMAINES-CERH (EX CENTRE ADMINISTRATIF MARINE DE LA SOLDE-CAMAS)			83	TOULON							R		2010		2014
MARINE						CENTRE INFORMATIQUE DES APPLICATIONS METIERS			83	TOULON							D		2013		2014
MARINE						CENTRE FONCTIONNEL DES SYSTEMES D'INFORMATION			83	TOULON							D		2013		2014
MARINE						ANTENNE EMM SIAG			83	TOULON							D		2013		2014
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (SGA)
SGA					DIRECTIONS ET SERVICES SOUS L'AUTORITE DU SGA			75			PARIS					R			2014		2016
SGA/DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - (mesures applicables dès la parution des décrets d'application du ministère de la justice)
SGA/DAJ				DAPM/TGI				18			BOURGES					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				25			BESANÇON					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				30			NIMES					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				31			TOULOUSE					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				57			METZ					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				64			PAU					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				67			STRASBOURG					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				72			LE MANS					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				73			CHAMBERY					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				78			VERSAILLES					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				86			POITIERS					R		2014			2015
SGA/DAJ				DAPM/TGI				87			LIMOGES					R		2014			2015
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/SOUS-DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE (SDAS)
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE GAP				5			GAP					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE L'ECOLE DE GENDARMERIE DE MONTLUÇON				3			MONTLUCON					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE VARENNES-SUR-ALLIER				3			VARENNES-SUR-ALLIER					D			2014		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE GAP				5			GAP					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE CARCASSONNE				11			CARCASSONNE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ISTRES				13			ISTRES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE HIA LAVERAN 1				13			MARSEILLE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CARPIAGNE				13			CARPIAGNE					R			2014		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE AUBAGNE				13			AUBAGNE					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE SAINTES				17			SAINTES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE BOURGES				18			BOURGES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE BOURGES DGA				18			BOURGES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DU CENTRE D'ENTRAINEMENT DES FORCES DE GENDARMERIE DE SAINT-ASTIER				24			SAINT-ASTIER					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE BESANÇON RUTY				25			BESANCON					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE NOGENT-LE-ROTROU				28			LUCE					D			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				POLE MINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DE BREST				29			BREST					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS DE BREST				29			BREST					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE CHATEAULIN				29			DINEAULT					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE NIMES				30			NIMES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				COMMANDEMENT DE LA REGION MIDI-PYRENEES				31			TOULOUSE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE TOULOUSE - PERIGNON				31			TOULOUSE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BORDEAUX - FLOIRAC				33			BORDEAUX					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				COMMANDEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE AQUITAINE				33			BORDEAUX					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ROBERT PIQUE 1				33			BORDEAUX					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CAZAUX 1 (BA 120)				33			CAZAUX					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE MERIGNAC - BEAUSEJOUR				33			MERIGNAC					D			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE BRUZ - DGA				35			BRUZ					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE RENNES				35			RENNES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CESSON-SEVIGNE				35			RENNES					D			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE TOURS NORD				37			TOURS					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE TOURS				37			TOURS					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE MONTBONNOT				38			SAINT-ISMIER					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE DAX				40			DAX					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE MONT-DE-MARSAN				40			MONT-DE-MARSAN					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE BLOIS				41			BLOIS					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'AGEN				47			AGEN					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE SAUMUR				49			SAUMUR					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE CHERBOURG				50			CHERBOURG					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE SAINT-LO				50			SAINT-LO					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE SUIPPES				51			SUIPPES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE L'ECOLE DE GENDARMERIE				52			CHAUMONT					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAUMONT				52			CHAUMONT					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE NANCY				54			NANCY					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DU 8E REGIMENT D'ARTILLERIE				55			COMMERCY					D			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ETAIN				55			ETAIN					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE LORIENT				56			LORIENT					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				SDAS - ECHELON SOCIAL DE METZ - SERE-DE-RIVIERES : REGROUPEMENT DE L'ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ECHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES-METZ (57)				57			METZ					R			2012		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				SDAS - ECHELON SOCIAL DE METZ - COLIN : REGROUPEMENT DE L'ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ECHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES-METZ (57)				57			MONTIGNY-LES-METZ					R			2012		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE PHALSBOURG				57			PHALSBOURG					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				SDAS - ECHELON SOCIAL DE METZ - NEY-WOIPPY : REGROUPEMENT DE L'ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS ET DES ECHELONS SOCIAUX DE METZ SUR LE SITE UNIQUE DE MONTIGNY-LES-METZ (57)				57			WOIPPY					R			2012		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE PERPIGNAN				66			PERPIGNAN					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE DRACHENBRONN				67			WISSEMBOURG					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE MEYENHEIM				68			MEYENHEIM					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE HIA DESGENETTES 1				69			LYON					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHALONS-SUR-SAONE				71			CHALONS-SUR-SAONE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAMBERY				73			CHAMBERY					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS DE VINCENNES				75			PARIS					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE PARIS				75			PARIS					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE FONTAINEBLEAU				77			FONTAINEBLEAU					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE				77			MELUN					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE SAINT-CYR				78			SAINT-CYR-L'ECOLE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ALBI				81			ALBI					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE LA BASE D'HYERES				83			HYERES					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DGA (TOULON)				83			TOULON					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS DE TOULON				83			TOULON					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL D'AVIGNON				84			AVIGNON					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ORANGE				84			ORANGE					D			2014		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE ORANGE - CARITAT				84			ORANGE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE FONTENAY-LE-COMTE				85			FONTENAY-LE-COMTE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE BOURGOGNE				90			BELFORT					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHATILLON				92			CHATILLON					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE NANTERRE				92			NANTERRE					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ARCUEIL ET DU BOUCHET				94			ARCUEIL					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES ANTILLES				972			FORT-DE-FRANCE					R			2014		2015
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES FORCES FRANÇAISES DE LA ZONE SUD DE L'OCEAN INDIEN				974			SAINT-DENIS					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				SDAS - ECHELON SOCIAL DE POLYNESIE				987			PAPEETE					R			2011		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES FORCES FRANÇAISES A DJIBOUTI				DJIBOUTI			DJIBOUTI					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES FORCES FRANÇAISES AU SENEGAL				SENEGAL			DAKAR					R			2013		2014
SGA/DRH-MD/SDAS				ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE DONAUESCHINGEN				ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN					D			2014		2016
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/SOUS-DIRECTION DES PENSIONS (SDP)
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				13			MARSEILLE					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				ANTENNE BUREAU DES INVALIDITES, ACCIDENTS DE SERVICES, DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES				14			CAEN					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				ANTENNE BUREAU CONTENTIEUX INVALIDITES MILITAIRES				14			CAEN					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - SOUS-DIRECTION DES PENSIONS (SDP)				17			LA ROCHELLE					R			2011	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				2A			AJACCIO					D			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				31			TOULOUSE					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				33			BORDEAUX					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				MEDECIN CONSEIL ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES				33			BORDEAUX					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				35			RENNES					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				37			TOURS					D			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				MEDECIN CONSEIL ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES				50			CHERBOURG					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				57			METZ					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				MEDECIN CONSEIL ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES				57			METZ					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				59			LILLE					D			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				69			LYON					D			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				MEDECIN CONSEIL ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES				69			LYON					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				CENTRE D'EXPERTISE MEDICAL ET DE COMMISSION DE REFORME (CEM/CR)				75			PARIS					D			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				MEDECIN CONSEIL ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES				78			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE					T			2013	2014
SGA/DRH-MD/SDP				MEDECIN CONSEIL ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES				83			TOULON					T			2013	2014
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)
SGA/DRH-MD/				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - SERVICES CENTRAUX				75			PARIS					R			2011		2014
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES (SRHC)
SGA/DRH-MD/SRHC				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - SERVICES CENTRAUX				94			ARCUEIL				R				2013		2014
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/SYSTEMES MINISTERIELS DES SYSTEMES D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES (SMSIF-RH)
SGA/DRH-MD/SMSIF-RH				ETAT MAJOR DE LA MARINE-SYSTEMES D'INFORMATION D'ADMINISTRATION ET DE GESTION - CENTRE FONCTIONNEL DES SYSTEMES D'INFORMATION (EMM/SIAG/CFSI) : PARTICIPATION À LA CREATION DU SMSIF.				83			TOULON				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/SMSIF-RH				ETAT MAJOR DE LA MARINE-SYSTEMES D'INFORMATION D'ADMINISTRATION ET DE GESTION - CENTRE INFORMATIQUE DES APPLICATIONS METIERS (EMM/SIAG/CIAM) : PARTICIPATION À LA CREATION DU SMSIF.				83			TOULON				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/SMSIF-RH				DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES/FRAIS DE DEPLACEMENT EN LIGNE (DCSCA/FD EN LIGNE) : PARTICIPATION À LA CREATION DU SMSIF.				83			TOULON				T				2012		2015
SGA/DRH-MD/SMSIF-RH				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES/SIRH/CMA				92			ISSY-LES-MOULINEAUX				R				2012		2016
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/CENTRE DU FORMATION DE DEFENSE (CFD)
SGA/DRH-MD/CFD				CENTRE DE FORMATION DE LA DEFENSE				18			BOURGES				R				2012		2014
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE (ARD)
SGA/DRH-MD/ARD				PDM MARSEILLE - ADM CARCASSONNE				11			CARCASSONNE				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				1ER RE - BUREAU D'AIDE A LA RECONVERSION DE LA LEGION ETRANGERE				13			AUBAGNE				R				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM MARSEILLE				13			MARSEILLE				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE-AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE-POLE DEFENSE MOBILITE (PDM) DE MARSEILLE (CETTE MESURE DE REORGANISATION S'APPLIQUE AU POLE ET AUX ANTENNES ET CELLULES QUI EN DEPENDENT)				13			MARSEILLE				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/ARD				BUREAU DES EMPLOIS RESERVES				14			CAEN				T				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - ADM ANGOULEME				16			ANGOULÊME				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - ADM ROCHEFORT				17			ROCHEFORT SUR MER				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM LYON - ADM DIJON - CDM AUXONNE				21			AUXONNE				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM LYON - ADM BESANÇON				25			BESANÇON				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				ANTENNE DEFENSE MOBILITE DE BREST				29			BREST				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				POLE DEFENSE MOBILITE BREST				29			BREST				R				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM MARSEILLE - ADM NIMES				30			NIMES				R				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				BUREAU D'AIDE A LA RECONVERSION DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REI				30			NIMES				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INDEMNISATION CHOMAGE (CTIC) - BORDEAUX				33			BORDEAUX				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX				33			BORDEAUX				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE-POLE DEFENSE MOBILITE (PDM) DE BORDEAUX (CETTE MESURE DE REORGANISATION S'APPLIQUE AU POLE ET AUX ANTENNES ET CELLULES QUI EN DEPENDENT)				33			BORDEAUX				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - CDM MERIGNAC				33			MERIGNAC				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM MARSEILLE - ADM MONTPELLIER				34			MONTPELLIER				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM RENNES				35			RENNES				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE-POLE DEFENSE MOBILITE (PDM) DE RENNES (CETTE MESURE DE REORGANISATION S'APPLIQUE AU POLE ET AUX ANTENNES ET CELLULES QUI EN DEPENDENT)				35			RENNES				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/CMFP				CMFP - SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE TOURS				37			TOURS				T				2014		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM LYON - ADM GRENOBLE VARCES				38			VARCES				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				CMFP - SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE BISCARROSSE				40			BISCAROSSE				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM RENNES - ADM NANTES				44			NANTES				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN - CDM AGEN				47			AGEN				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM CHALONS - CDM MOURMELON				51			MOURMELON				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM SAINT-DIZIER				52			SAINT-DIZIER				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM NANCY - CELLULE DEFENSE MOBILITE NANCY - OCHEY (BA 133)				54			OCHEY				T				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM DE BREST - ADM LORIENT				56			LORIENT				R				2014		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ				57			METZ				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE-POLE DEFENSE MOBILITE (PDM) DE RENNES (CETTE MESURE DE REORGANISATION S'APPLIQUE AU POLE ET AUX ANTENNES ET CELLULES QUI EN DEPENDENT)				57			METZ				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM SARREBOURG				57			SARREBOURG				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM PARIS - ADM LILLE - CELLULE DEFENSE MOBILITE DOUAI				59			DOUAI				R				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM PARIS - ADM LILLE				59			LILLE				R				2013		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - ADM PAU				64			PAU				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM STRASBOURG - CELLULE DEFENSE MOBILITE DRACHENBRONN-BIRLENBACH				67			DRACHENBRONN-BIRLENBACH				T				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM OBERHOFFEN				67			OBERHOFFEN				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM METZ - ADM STRASBOURG				67			STRASBOURG				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM LYON				69			LYON				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE-AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE - POLE DEFENSE MOBILITE (PDM) DE LYON (CETTE MESURE DE REORGANISATION S'APPLIQUE AU POLE ET AUX ANTENNES ET CELLULES QUI EN DEPENDENT)				69			LYON				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DE L'AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE				75			PARIS				R				2013		2015
SGA/DRH-MD/ARD				ANTENNE CADRE SUPERIEUR (ACS)				75			PARIS				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DE L'AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE				75			PARIS				R				2013		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM PARIS - ADM PARIS - VINCENNES				75			PARIS				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE-POLE DEFENSE MOBILITE DE PARIS (CETTE MESURE DE REORGANISATION S'APPLIQUE AU POLE ET AUX ANTENNES ET CELLULES QUI EN DEPENDENT)				75			PARIS				R				2012		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM PARIS-CDM AMIENS				80			AMIENS				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - ADM TOULOUSE - CDM CASTRES				81			CASTRES				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM BORDEAUX - ANTENNE DEFENSE MOBILITE DE MONTAUBAN				82			MONTAUBAN				R				2013		2014
SGA/DRH-MD/ARD				PDM MARSEILLE - ADM TOULON				83			TOULON				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				BUREAU D'AIDE A LA RECONVERSION DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG				84			ORANGE				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM MARSEILLE - ADM NIMES - CDM ORANGE				84			ORANGE				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				CENTRE MILITAIRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE FONTENAY-LE-COMTE				85			FONTENAY-LE-COMTE				R				2013		2015
SGA/DRH-MD/ARD				PDM LYON - ADM BELFORT				90			BELFORT				R				2014		2015
SGA/DRH-MD/ARD				ANTENNE DEFENSE MOBILITE				ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN				D				2014		2016
SGA/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH-MD)/CENTRE DE GESTION DES SYSTEMES D'INFORMATION (CGSI)
SGA/DRH-MD/CGSI				DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE - CENTRE DE GESTION DES SYSTEMES D'INFORMATION				75			PARIS			T					2011		2014
SGA/DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA)
SGA/DMPA				SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE				94			VINCENNES		T						2013		2015
SGA/DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE (DSPRS)
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - DIRECTION INTERREGIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE				13			MARSEILLE		D						2010		2014
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE				14			CAEN		D						2010		2014
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE				34			MONTPELLIER		D						2010		2014
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - SERVICE DES RESSORTISSANTS RESIDANT À L'ETRANGER				58			CHATEAU-CHINON		D						2010		2014
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - ADMINISTRATION CENTRALE (PARIS INTRA-MUROS)				75			PARIS		D						2010		2014
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - ADMINISTRATION CENTRALE (FONTENAY-SOUS-BOIS)				94			FONTENAY-SOUS-BOIS		D						2010		2014
SGA/DSPRS				DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE - DIRECTION INTERREGIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE				94			FONTENAY-SOUS-BOIS		D						2010		2014
SGA/SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - DIRECTION DE SITE DES SITES EXTERIEURS			44				NANTES		T						2011		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE			44				NANTES		D						2011		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - DIRECTION DE SITE DES SITES EXTERIEURS			60				COMPIEGNE		D						2011		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - DIRECTION DE SITE DE PARIS INTRA-MUROS			75				PARIS		D						2014		2015
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - DIRECTION DE SITE DE BALARD			75				PARIS		D						2014		2015
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (EX SERVICE DES MOYENS GENERAUX / SOUS-DIRECTION DE L'ACTION LOGISTIQUE).			75				PARIS		R						2010		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-BRPSE- TRANSFERT AU CMG DE BORDEAUX			94				ARCUEIL		T						2014		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-BRPSE - TRANSFERT AU CMG DE TOULON			94				ARCUEIL		T						2014		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-BRPSE-TRANSFERT AU CMG DE RENNES			94				ARCUEIL		T						2014		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - BRPSE - TRANSFERT AU CMG DE METZ			94				ARCUEIL		T						2014		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - BRPSE - TRANSFERT AU CMG DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE			94				ARCUEIL		T						2014		2014
SGA/SPAC				SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - DIRECTION DE SITE DES SITES EXTERIEURS			94				CRETEIL		T						2011		2014
SGA/SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)
SGA/SID				ESID METZ DONT USID STRASBOURG - ANTENNE DONAUESCHINGEN				ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		D						2014		2016
EMA/SERVICE DU COMMISSARIAT AUX ARMEES (SCA)
SCA				ETABLISSEMENT SPECIALISE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE				24			BERGERAC		D					2011			2014
SCA				CENTRE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE (CPA) DE MERIGNAC				33			MERIGNAC		D					2014			2015
SCA				CENTRE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE COMPTABLE (DISSOLUTION PREVUE AU 1ER DECEMBRE 2013)				59			CAMBRAI		D					2013			2014
SCA				DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE : MISSION TRANSFEREE À LA DC DU SCA, AU CESCOF ET LE CESGA				78			RAMBOUILLET		D					2010			2014
SCA				SERVICE CENTRAL D'ETUDES ET DE REALISATIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE (SCERCAT)				78			RAMBOUILLET		D					2010			2014
SCA				ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (ELOCA)				83			TOULON		R					2012			2014
SCA				SCA/FRAIS DE DEPLACEMENT (FD) EN LIGNE				83			TOULON		R					2015			2015
SCA				AUMONERIE MILITAIRE				ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		R					2014			2014
EMA/SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA)
SEA				DEA DIJON				21			LONGVIC		D					2014			2015
SEA				DEA CHATEAUDUN				28			CHATEAUDUN		T					2014			2015
EMA/SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)
SSA				ANTENNE MEDICALE DE VARENNES-SUR-ALLIER				3			VARENNES-SUR-ALLIER		D					2014		2015
SSA				ANTENNE MEDICALE DE CARPIAGNE				13			MARSEILLE		D					2014		2014
SSA				IRBA-ANTENNE DE MARSEILLE - INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				13			MARSEILLE		D					2010		2014
SSA				OLT IRBA MARSEILLE				13			MARSEILLE		D					2013		2014
SSA				CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE DIJON				21			LONGVIC		R					2014		2014
SSA				ETABLISSEMENT CENTRAL DES MATERIELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES - ANTENNE DE STOCKAGE DE CHARTRES				28			CHARTRES		R					2013		2014
SSA				ETABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMEES				28			CHARTRES		D					2011		2014
SSA				OLT ERSA CHARTRES				28			CHARTRES		D					2013		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				29			BREST		R					2009		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				33			BORDEAUX		R					2013		2014
SSA				IRBA - ANTENNE DE LA TRONCHE - CENTRE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				38			LA TRONCHE		D					2010		2014
SSA				OLT IRBA LA TRONCHE				38			LA TRONCHE		D					2013		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				57			METZ		R					2013		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				57			METZ		R					2013		2014
SSA				ANTENNE VETERINAIRE				69			RILLIEUX-LA-PAPE		T					2013		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				69			LYON		R					2013		2014
SSA				IRBA - ECHELON DE RECHERCHE DE LYON				69			LYON		R					2013		2014
SSA				DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				75			PARIS		R					2013		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				78			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE		R					2013		2014
SSA				DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES				83			TOULON		R					2013		2014
SSA				FREGATE DUPLEX				83			TOULON		D					2014		2014
SSA				ANTENNE MEDICALE D'ORANGE				84			ORANGE		T					2014		2014
SSA				CENTRE D'EPIDEMIOLOGIE ET DE SANTE PUBLIQUE DES ARMEES - SITE DE BEGIN				94			SAINT- MANDE		T					2012		2014
SSA				CENTRE MEDICAL DE DONAUESCHINGEN				ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		D					2014		2014
ARMEE DE TERRE
TERRE			68E REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE					1			BELIGNEUX		R					2014		2014
TERRE			COMPAGNIE D'APPROVISIONNEMENT DU DETACHEMENT DE MOULINS DE LA 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (13E BSMAT)					3			YZEURE		D					2011		2014
TERRE			CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) DE RODEZ					12			RODEZ		D					2014		2014
TERRE			4E REGIMENT DE DRAGONS					13			MARSEILLE		D					2014		2014
TERRE			ANTENNE VOIE MARITIME COMMERCIALE (VMC) MARSEILLE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME - TRANSFERT A TOULON (83)					13			MARSEILLE		T					2013		2014
TERRE			CENTRE DE FORMATION INITIALE MILITAIRE 7E BB					13			MARSEILLE		D					2014		2014
ORIGINE : AIR			EMF N° 3					13			MARSEILLE		R					2014		2014
TERRE			DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME - TRANSFERT A TOULON (83).					17			LA ROCHELLE		T					2014		2014
TERRE			DETACHEMENT ATLANTIQUE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME (GTM)					17			LA ROCHELLE / OLLIOULES		R					2014		2014
TERRE			ECOLES MILITAIRES DE BOURGES					18			BOURGES		R					2014		2015
TERRE			DETACHEMENT GUERET DE LA 13E BSMAT : REORGANISATION JUSQU'EN 2014 AVANT LA DISSOLUTION)					23			GUERET		D					2012		2014
ORIGINE : AIR			EMF N° 1					25			BESANÇON		R					2014		2014
TERRE			GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA STAT					26			CHABEUIL		R					2014		2015
TERRE			2E REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE (COMPAGNIE DE COMBAT DISSOUTE EN 2014)					30			NIMES		R					2014		2014
TERRE			GROUPEMENT AEROPORTE DE LA STAT					31			CUGNAUX		R					2014		2015
ORIGINE : AIR			ETAT-MAJOR 11E BRIGADE PARACHUTISTE					31			TOULOUSE		R					2014		2014
TERRE			CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) D'AUCH					32			AUCH		D					2014		2014
TERRE			ETAT-MAJOR DE SOUTIEN DE DEFENSE (EMSD) BORDEAUX - ETAT-MAJOR DE LA REGION TERRE SUD-OUEST (REORGANISATION LIEE À LA MISE EN PLACE DE L'ECHELON INTERMEDIAIRE DE LA CHAINE INTERARMEES DU SOUTIEN)					33			BORDEAUX		R					2010		2014
TERRE			COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT DU 2E RMAT - TRANSFERT A MALTIERES (35)					35			BRUZ		T					2012		2014
TERRE			STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE-CELLULE VIVIANE - TRANSFERT SIMMAD DE MONTAUBAN (82)					35			BRUZ		T					2014		2014
TERRE			11E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE					35			SAINT-AUBIN-DU-CORMIER		R					2014		2014
TERRE			DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE					37			TOURS		R					2014		2015
TERRE			DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - BUREAU FORMATION ASSISTEE PAR ORDINATEUR (BFAO) : RESTRUCTURATION DANS LE CADRE DE LA CREATION DU CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE SIMULATION (CEISIM) ET DE L'EVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE (EAD)					37			TOURS		R					2012		2014
TERRE			93E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MONTAGNE					38			VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET		R					2014		2014
TERRE			ESCADRILLE DE MAINTENANCE D'HELICOPTERES - ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE EALAT [ANCIENNE APPELLATION : ECOLE D'APPLICATION AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE (EAALAT)]					40			DAX		R					2011		2014
TERRE			DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE (DRH-AT) - CENTRE DE PRODUCTION SIMULATION (CPSIM) DE SAUMUR : REORGANISATION DANS LE CADRE DE LA CREATION DU CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION (CEISIM)					49			SAUMUR		R					2012		2014
TERRE			402E REGIMENT D'ARTILLERIE					51			CHALONS-EN-CHAMPAGNE		D					2012		2014
TERRE			1ER REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE					51			CHALONS-EN-CHAMPAGNE		R					2014		2014
TERRE			40E REGIMENT D'ARTILLERIE					51			SUIPPES		R					2014		2014
TERRE			DETACHEMENT LANGRES DE LA 15E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL (15E BSMAT)					52			LANGRES		D					2012		2014
TERRE			516E REGIMENT DU TRAIN					54			ECROUVES		R					2010		2014
TERRE			CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) DE BAR-LE-DUC					55			BAR-LE-DUC		D					2014		2014
TERRE			8E REGIMENT D'ARTILLERIE					55			COMMERCY		D					2013		2014
TERRE			ECOLE D'ADMINISTRATION MILITAIRE (EAM)					56			GUER		D					2013		2014
TERRE			ETAT-MAJOR SOUTIEN DEFENSE (EMSD) METZ - ETAT-MAJOR DE LA REGION TERRE NORD-EST (REORGANISATION LIEE À LA MISE EN PLACE DE L'ECHELON INTERMEDIAIRE DE LA CHAINE INTERARMEES DU SOUTIEN)					57			METZ		R					2010		2014
TERRE			4E GROUPE D'ESCADRONS DE HUSSARDS					57			MONTIGNY-LES-METZ		R					2011		2014
TERRE			15E BSMAT					57			PHALSBOURG		D					2012		2014
TERRE			DETACHEMENT FOURCHAMBAULT DE LA 15E BSMAT					58			FOURCHAMBAULT		D					2012		2014
TERRE			43E REGIMENT D'INFANTERIE					59			LILLE		R					2011		2014
TERRE			CELLULE INTERARMEES NRBC (CI NRBC) DU COMMANDEMENT DE LA FORCE TERRESTRE (CFT) - TRANSFERT A SAUMUR (49)					59			LILLE		T					2014		2014
ORIGINE : AIR			CENTRE INTERARMEES NUCLEAIRE, RADIOLOGIQUE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE (CI NRBC) DU CORPS DE REACTION RAPIDE (CRR) - TRANSFERT A SAUMUR (49)					59			LILLE		T					2014		2014
TERRE			COMMANDEMENT DE LA FORCE TERRESTRE (CFT) -MISE AU FORMAT CDA BALARD EMOT PARIS - TRANSFERT A PARIS (75)					59			LILLE		T					2014		2015
ORIGINE : AIR			COMMANDEMENT DE LA FORCE TERRESTRE (CFT)					59			LILLE		R					2014		2014
TERRE			35E REGIMENT D'ARTILLERIE PARACHUTISTE					65			TARBES		R					2014		2014
TERRE			ELEMENT CYNOTECHNIQUE DE DETECTION DU 1ER RHP - TRANSFERT A VAYRE (33)					65			TARBES		T					2015		2015
TERRE			STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE - CELLULE DRONES - TRANSFERT SIMMAD DE BORDEAUX-MERIGNAC (33)					67			GRESSWILLER		T					2014		2014
TERRE			ETAT-MAJOR DU CORPS DE REACTION RAPIDE EUROPEEN					67			STRASBOURG		R					2014		2015
TERRE			ETAT-MAJOR SOUTIEN DEFENSE (EMSD) DE LYON - ETAT-MAJOR DE LA REGION TERRE SUD-EST (REORGANISATION LIEE À LA MISE EN PLACE DE L'ECHELON INTERMEDIAIRE DE LA CHAINE INTERARMEES DU SOUTIEN)					69			LYON		R					2010		2014
TERRE			DETACHEMENT SAINT-PRIEST DU 7E RMAT - TRANSFERT DU GROUPE REPARATION NBCI NT12 À LYON ET DE LA CELLULE COMPETENTE EN RADIO PROTECTION À LA 12E BSMAT DE NEUVY-PAILLOUX (36)					69			SAINT-PRIEST		T					2014		2015
TERRE			CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) DE VESOUL					70			VESOUL		D					2014		2014
TERRE			2E BASE DE SOUTIEN AU COMMANDEMENT					75			PARIS		R					2011		2014
TERRE			CELLULE EOD NEDEX DE L'INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE - TRANSFERT A ANGERS (49)					75			PARIS		T					2013		2014
TERRE			CENTRE DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES					75			PARIS		R					2014		2015
TERRE			CENTRE DE REALISATION INFORMATIQUE DES SYSTEMES DE L'ARMEE DE TERRE					75			PARIS		R					2013		2014
TERRE			DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE (DRHAT) : TRANSFERT À TOURS (37) OSA, CHANCELLERIE, SGP, BSFRH, GPFF/SDEP					75			PARIS		T					2012		2014
TERRE			DIVISION SIMULATION ET RECHERCHE OPERATIONNELLE DU CENTRE DE DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES (CDEF) : REORGANISATION DANS LE CADRE DE LA CREATION DU CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION (CEISIM)					75			PARIS		R					2012		2014
TERRE			ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE : MESURE LIEE À LA REORGANISATION DU COMMANDEMENT DES ARMEES					75			PARIS		R					2013		2015
TERRE			ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE					75			PARIS		R					2014		2015
TERRE			INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE					75			PARIS		R					2014		2015
TERRE			ETAT-MAJOR DU SOUTIEN DE DEFENSE (EMSD) PARIS - ETAT-MAJOR DE LA REGION TERRE ILE-DE-FRANCE (REORGANISATION LIEE À LA MISE EN PLACE DE L'ECHELON INTERMEDIAIRE DE LA CHAINE INTERARMEES DU SOUTIEN)					78			SAINT-GERMAIN-EN-LAYE		R					2010		2014
TERRE			CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DE LA LOGISTIQUE DES OPERATIONS (CICLO)					78			VELIZY-VILLACOUBLAY		D					2014		2015
TERRE			3E BASE DE SOUTIEN ET DE COMMANDEMENT - VERSAILLES - SATORY					78			VERSAILLES		T					2011		2014
TERRE			CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION					78			VERSAILLES		R					2014		2015
TERRE			DETACHEMENT D'APPUI À LA NUMERISATION DE L'ESPACE DE BATAILLE (DANEB) : REORGANISATION DANS LE CADRE DE LA CREATION DU CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION (CEISIM)					78			VERSAILLES		R					2012		2014
TERRE			SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE (STAT)					78			VERSAILLES		R					2014		2015
TERRE			STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES (SIMMT) - DIRECTION CENTRALE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE					78			VERSAILLES		D					2010		2014
TERRE			CENTRE DE PRODUCTION ENSEIGNEMENT ASSISTE PAR ORDINATEUR (CPEAO) DE LA DRHAT A SAINT MAIXENT					79			SAINT MAIXENT L'ECOLE		D					2014		2014
TERRE			DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - CENTRE DE PRODUCTION ENSEIGNEMENT ASSISTE PAR ORDINATEUR (CPEAO) DE DRAGUIGNAN : RESTRUCTURATION DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE (EAD)					83			DRAGUIGNAN		R					2012		2014
TERRE			1ER REGIMENT DE CHASSEURS D'AFRIQUE-RENFORT TEMPORAIRE DU PARC ENTRAINEMENT PROVENCE					83			MONTFERRAT		R					2014		2015
TERRE			3E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE					83			MONTFERRAT		R					2014		2014
TERRE			1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE - TRANSFERT A MARSEILLE (13)					84			ORANGE		T					2014		2014
TERRE			DETACHEMENT SAINT-FLORENTIN DE LA 15E BSMAT					89			JAULGES		D					2012		2014
TERRE			1ER REGIMENT D'ARTILLERIE					90			BOUROGNE		R					2014		2014
TERRE			CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DE LA LOGISTIQUE DES OPERARTIONS (CICLO) - COMPLEMENT DE TRANSFERT VERS VELIZY - VILLACOUBLAY (78)					91			MONTHLERY		T					2013		2014
TERRE			CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ARMEE DE TERRE					94			LE KREMLIN-BICETRE		D					2013		2014
TERRE			110E REGIMENT D'INFANTERIE					ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		D					2014		2014
TERRE			COLLEGE ET ECOLE PRIMAIRE DE DONAUESCHINGEN ET VILLINGEN					ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN - VILLINGEN		D					2014		2016
TERRE			SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT DES FORCES FRANCAISES ET DE L'ELEMENT CIVIL STATIONNES EN ALLEMAGNE - TRANSFERT AVEC REORGANISATION VERS BRISACH					ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		T					2014		2016
TERRE			ANTENNE DE COMMANDEMENT DES FFECSA - REORGANISATION AVEC TRANSFERT VERS BRISACH					ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		R					2014		2016
TERRE			ETAT-MAJOR DE LA REGION TERRE NORD-EST - ANTENNE FFECSA (REORGANISATION LIEE A LA MISE EN PLACE DE L'ECHELON INTERMEDIAIRE DE LA CHAINE INTERARMEES DU SOUTIEN)					ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		R					2014		2014
GENDARMERIE
GENDARMERIE		COMMANDEMENT PREVOTAL - TRANSFERT A BRISACH						ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		T					2014		2016
GENDARMERIE		BRIGADE PREVOTALE						ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN		T					2014		2016
SOUS-DIRECTION DES BUREAUX ET CABINETS (SDBC)
SDBC		SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS						75			PARIS	R						2011		2015
ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
ENSTA	ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES							75			PARIS	T						2011		2014
ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE	ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE							ALLEMAGNE			DONAUESCHINGEN - VILLINGEN	R						2014		2016
TYPE DE MESURE : D = DISSOLUTION, T = TRANSFERT, R = REORGANISATION

Article Annexe III Abrogé LEGIARTI000029434544

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun

ARMEE,
DIRECTION,
SERVICE

FORMATION

DEPARTEMENT

COMMUNE

FONCTIONS SUSCEPTIBLES
d'être concernées
par des mesures
de rationalisation

1 Management
2 Administration
3 Communication et culture
4 Finances
5 Ressources humaines
6 Restauration, hôtellerie, loisirs
7 Santé
8 Infrastructure
9 Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, ...)
10 Systèmes d'information et de communication
11 Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements
12 Habillement
13 Prévention et gestion des risques

ARMEE DE TERRE

TERRE

REGIMENT MEDICAL

BELIGNEUX

TERRE

68E REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE

BELIGNEUX

TERRE

68E REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE - BATTERIE DE RENSEIGNEMENT DE LA 3E BRIGADE MECANISEE

BELIGNEUX

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE LA VALBONNE DU 68E REGIMENT D'ARTILLERIE D'AFRIQUE

DAGNEUX

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC LA VALBONNE)

BELIGNEUX

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA DE BOURG-EN-BRESSE)

BOURG-EN-BRESSE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA DE LAON)

LAON

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX ACTIONS EN ZONE URBAINE - 94E RI

SISSONNE

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC SISSONNE)

SISSONNE

TERRE

PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE NORD-CAMP DE SISSONNE DU 17EME GROUPE D'ARTILLERIE

SISSONNE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION DE LA SUD-EST (CIRFA MOULINS)

MOULINS

TERRE

DETACHEMENT MOULINS DE LA 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

YZEURE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA GAP)

GAP

TERRE

4E REGIMENT DE CHASSEURS

GAP

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 27E BRIGADE D'INFANTERIE DE MONTAGNE

GAP

TERRE

POSTE DE MONTAGNE - SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY DU 4E REGIMENT DE CHASSEURS

SAINTE-ETIENNE-EN-DEVOLUY

TERRE

POSTE DE MONTAGNE - GONDRANS - CLOT ENJAIME

MONTGENEVRE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NICE)

NICE

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT NICE

NICE

TERRE

POSTE DE MONTAGNE DE BEUIL

BEUIL

TERRE

3E REGIMENT DU GENIE

CHARLEVILLE-MEZIERES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA CHARLEVILLE-MEZIERES)

CHARLEVILLE-MEZIERES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA FOIX)

FOIX

TERRE

1ER REGIMENT DE CHASSEURS PARACHUTISTES

PAMIERS

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT AU COMBAT - 5E RD

MAILLY-LE-CAMP

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT DES POSTES DE COMMANDEMENT - 3E RA

MAILLY-LE-CAMP

TERRE

COMMANDEMENT DES CENTRES DE PREPARATION DES FORCES

MAILLY-LE-CAMP

TERRE

COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INTERARMES

MAILLY-LE-CAMP

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA TROYES)

TROYES

TERRE

3E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE

CARCASSONNE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA CARCASSONNE)

CARCASSONNE

TERRE

4E REGIMENT ETRANGER

CASTELNAUDARY

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NARBONNE)

NARBONNE

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT DE L'INFANTERIE AU TIR OPERATIONNEL (CEITO) - 122E RI

LA CAVALERIE

TERRE

LYCEE MILITAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

AIX-EN-PROVENCE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA AIX-EN-PROVENCE)

AIX-EN-PROVENCE

TERRE

COMMANDEMENT DE LA LEGION ETRANGERE

AUBAGNE

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - CENTRE DE PRESELECTION SUD

AUBAGNE

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - CENTRE DE SELECTION ET D'INCORPORATION

AUBAGNE

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT MARSEILLE

MARSEILLE

TERRE

1ER REGIMENT ETRANGER

AUBAGNE

TERRE

4E REGIMENT DE DRAGONS

CARNOUX-EN-PROVENCE

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4E REGIMENT DE DRAGONS

MARSEILLE

TERRE

DETACHEMENT CARPIAGNE DE LA 5E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

CARNOUX-EN-PROVENCE

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 7E BRIGADE BLINDEE

CARNOUX-EN-PROVENCE

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

MARSEILLE

TERRE

DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 5

MARSEILLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA MARSEILLE)

MARSEILLE

TERRE

ETAT-MAJOR DE FORCES N° 3

MARSEILLE

TERRE

ANTENNE VMC MARSEILLE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME

MARSEILLE

TERRE

DETACHEMENT MARSEILLE-MARIGNANE DU 9E BATAILLON DE SOUTIEN AEROMOBILE

MARSEILLE-MARIGNANE

TERRE

DETACHEMENT MIRAMAS DU 4E REGIMENT DU MATERIEL

MIRAMAS

TERRE

ZONE DE REGROUPEMENT ET D'ATTENTE DE MIRAMAS DU 503EME REGIMENT DU TRAIN

MIRAMAS

TERRE

DETACHEMENT DU 1ER REGIMENT ETRANGER (INSTITUTION DES INVALIDES DE LA LEGION ETRANGERE)

PUYLOUBIER

TERRE

CENTRE DES PERMISSIONNAIRES DE LA LEGION ETRANGERE DE LA MALMOUSQUE DU 1ER REGIMENT ETRANGER

MARSEILLE

TERRE

CENTRE D'HEBERGEMENT ET D'ACCUEIL DE LA LEGION ETRANGERE DU 1ER REGIMENT ETRANGER

LA CIOTAT

TERRE

RENFORT CITIA DU 1ER REGIMENT DU TRAIN PARACHUTISTE

ISTRES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA CAEN)

CAEN

TERRE

1ER REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

ANGOULEME

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA ANGOULEME)

ANGOULEME

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 3E BRIGADE MECANISEE

ANGOULEME

TERRE

515E REGIMENT DU TRAIN

BRIE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA LA ROCHELLE)

LA ROCHELLE

TERRE

DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME

LA ROCHELLE

TERRE

DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES

ROCHEFORT

TERRE

CAMP DE BUSSAC DU 1ER REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

BUSSAC FORET

TERRE

CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES DU MATERIEL

BOURGES

TERRE

ECOLES MILITAIRES DE BOURGES

BOURGES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BOURGES)

BOURGES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA BRIVE)

BRIVE-LA-GAILLARDE

TERRE

126E REGIMENT D'INFANTERIE

BRIVE-LA-GAILLARDE

TERRE

DETACHEMENT TULLE DE LA 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

TULLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA AJACCIO)

AJACCIO

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA BASTIA)

BASTIA

TERRE

2E REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES

CALVI

TERRE

511E REGIMENT DU TRAIN

AUXONNE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA DIJON)

DIJON

TERRE

CFT- DETACHEMENT DE LIAISON AIR POLE FORCE BA 102 DIJON

DIJON

TERRE

CFT - CELLULE INTERARMEES DE LA DEFENSE SOL-AIR - DIJON

DIJON

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-BRIEUC)

SAINT-BRIEUC

TERRE

DETACHEMENT DU 126E REGIMENT D'INFANTERIE-DETACHEMENT GROUPEMENT DE CAMP LA COURTINE

LA COURTINE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PERIGUEUX)

PERIGUEUX

TERRE

DETACHEMENT SAINT-ASTIER DE LA 13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

SAINT-ASTIER

TERRE

19E REGIMENT DU GENIE

BESANÇON

TERRE

6E REGIMENT DU MATERIEL

BESANÇON

TERRE

ETAT-MAJOR DE FORCES N°1

BESANÇON

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 7E BRIGADE BLINDEE

BESANÇON

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BESANÇON)

BESANÇON

TERRE

13E REGIMENT DU GENIE

VALDAHON

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE VALDAHON DU 13E REGIMENT DU GENIE

VALDAHON

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 2E BRIGADE BLINDEE

VALDAHON

TERRE

GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

CHABEUIL

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA VALENCE)

VALENCE

TERRE

1ER REGIMENT DE SPAHIS

VALENCE

TERRE

DETACHEMENT CAMP DE CHAMBARAN DU 93E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE

VIRIVILLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA EVREUX)

EVREUX

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA CHARTRES)

CHARTRES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BREST)

BREST

TERRE

DETACHEMENT RMED- SECTION HIA

BREST

TERRE

DETACHEMENT RMED- ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTABLE N°8

BREST

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA QUIMPER)

QUIMPER

TERRE

CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES

ROSCANVEL

TERRE

CENTAC - 5E RD - CEIPM BAN LANDIVISIAU

LANDIVISIAU

TERRE

1ER REGIMENT ETRANGER DE GENIE

LAUDUN

TERRE

4E REGIMENT DU MATERIEL

NIMES

TERRE

DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 2E REI

NIMES-GARRIGUES

TERRE

DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 4E RMAT

NIMES- GARRIGUES

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 6E BRIGADE LEGERE BLINDEE

NIMES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES)

NIMES

TERRE

503E REGIMENT DU TRAIN

NIMES

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DU SMITER AUX GARRIGUES

NIMES

TERRE

DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT-SIRPA TERRE - CPIT NIMES

NIMES

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 11E BRIGADE PARACHUTISTE

BALMA

TERRE

3E REGIMENT DU MATERIEL

MURET

TERRE

DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE-MUSIQUE DES PARACHUTISTES

TOULOUSE

TERRE

GROUPEMENT DE RECUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT TOULOUSE

TOULOUSE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA TOULOUSE)

TOULOUSE

TERRE

REGIMENT DE SOUTIEN DU COMBATTANT

TOULOUSE

TERRE

1ER REGIMENT DU TRAIN PARACHUTISTE

CUGNAUX

TERRE

GROUPEMENT AEROPORTE DE LA STAT

CUGNAUX

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST

BORDEAUX

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA RTSO - EMSD BORDEAUX

BORDEAUX

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT BORDEAUX

BORDEAUX

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

BORDEAUX

TERRE

DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 6

BORDEAUX

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA BORDEAUX)

BORDEAUX

TERRE

DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-OUEST

BORDEAUX

TERRE

13EME REGIMENT DE DRAGONS PARACHUTISTES

MARTIGNAS-SUR-JALLE

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE SOUGE DU 13E REGIMENT DE DRAGONS PARACHUTISTES

MARTIGNAS-SUR-JALLE

TERRE

ANTENNE MATERIEL PARA-LARGAGE (AMPL) DU 13E REGIMENT DE DRAGONS PARACHUTISTES

MARTIGNAS-SUR-JALLE

TERRE

PELOTON DE SOUTIEN CYNOTECHNIQUE SUD-CAMP DE SOUGES DU 17E GROUPE D'ARTILLERIE

MARTIGNAS-SUR-JALLE

TERRE

DETACHEMENT VAYRES DU 3E REGIMENT DU MATERIEL

VAYRES

TERRE

POLE PRODUCTION SIMMAD DU 1ER RHC

MERIGNAC

TERRE

POLE PRODUCTION SIMMAD DU 3E RHC

MERIGNAC

TERRE

POLE PRODUCTION SIMMAD DU 5E RHC

MERIGNAC

TERRE

POLE PRODUCTION SIMMAD DU 9E BSAM

MERIGNAC

TERRE

POLE PRODUCTION SIMMAD DU COMALAT

MERIGNAC

TERRE

BASE DE CAZEAUX - FORMATION DES POMPIERS DE L'EALAT

LA TESTE DE BUCH

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA MONTPELLIER)

MONTPELLIER

TERRE

2E REGIMENT DU MATERIEL

BRUZ

TERRE

PLATEFORME INTERARMEES DU 515E RTRN

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

DETACHEMENT SIMMT - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

BRUZ

TERRE

DETACHEMENT SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - LA MALTIERE DU 2E RMAT (COMPAGNIE APPROVISIONNEMENT)

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

DETACHEMENT ANTENNE BML - LA MALTIERE-DU 2E RMAT

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT -SIRPA TERRE - CPIT RENNES

CESSON-SEVIGNE

TERRE

ECOLE DES TRANSMISSIONS

CESSON-SEVIGNE

TERRE

DETACHEMENT ANTENNE BM - CESSON SEVIGNE-DU 2E RMAT

CESSON SEVIGNE

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA RTNO - EMSD RENNES

RENNES

TERRE

DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE NORD-OUEST

RENNES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA RENNES)

RENNES

TERRE

11E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE

SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

TERRE

ESCADRILLE D'AVIONS DE L'ARMEE DE TERRE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

785E COMPAGNIE DE GUERRE ELECTRONIQUE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE - MUSIQUE DE L'ARTILLERIE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

DIVISION RENSEIGNEMENT GUERRE ELECTRONIQUE (LA MALTIERE) DE L'ECOLE DES TRANSMISSIONS

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

TERRE

12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

NEUVY-PAILLOUX

TERRE

CELLULE SILCENT AEROPORT DE CHATEAUROUX DU 515E RTRN

DEOLS

TERRE

DETACHEMENT SIMMT - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

NEUVY-PAILLOUX

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR

AVON-LES-ROCHES

TERRE

DETACHEMENT SIMMT - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

NOUATRE

TERRE

DETACHEMENT NOUATRE DE LA 12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

NOUATRE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA TOURS)

TOURS

TERRE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE

TOURS

TERRE

COMMANDEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - DRHAT - BCM - SLE

TOURS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA GRENOBLE)

GRENOBLE

TERRE

93E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MONTAGNE

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

TERRE

POSTE DE MONTAGNE DU TELEGRAPHE - DETACHEMENT RMED

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 27E BRIGADE D'INFANTERIE DE MONTAGNE

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

TERRE

DETACHEMENT VARCES DU 7E REGIMENT DU MATERIEL

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

TERRE

7E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

TERRE

DETACHEMENT CAMP DE CHAMBARAN DU 7E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS

VIRIVILLE

TERRE

POSTE DE MONTAGNE ALPES D'HUEZ DU 93E RAM

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

TERRE

POSTE DE MONTAGNE DU 13E RG

AUTRANS

TERRE

POSTE DE MONTAGNE ALPES DU GRAND SERRE DU 7E RMAT

LA VALETTE

TERRE

17E GROUPE D'ARTILLERIE

BISCAROSSE

TERRE

ESCADRILLE DE MAINTENANCE DES HELICOPTERES DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE

DAX

TERRE

ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE

DAX

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA MONT DE MARSAN)

MONT-DE-MARSAN

TERRE

DETACHEMENT MONT DE MARSAN DU GAMSTAT

MONT-DE-MARSAN

TERRE

CENTRE D'INSTRUCTION DES CONTROLEURS DE DEFENSE AERIENNE DE L'EALAT

MONT-DE-MARSAN

TERRE

EPIGE MONT DE MARSAN

MONT-DE-MARSAN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA BLOIS)

BLOIS

TERRE

DETACHEMENT SALBRIS - CENTRE D'ENTRETIEN STOCKAGE DU 2E RMAT

SALBRIS

TERRE

DETACHEMENT DU 2E RMAT/ EQUIPE NTI3 POSTE TIR MISTRAL

SALBRIS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA SAINT ETIENNE)

SAINT-ETIENNE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA NANTES)

NANTES

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT NANTES

NANTES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-NAZAIRE)

SAINT-NAZAIRE

TERRE

DETACHEMENT GIEN DE LA 12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

GIEN

TERRE

DETACHEMENT SIMMT - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

GIEN

TERRE

12E REGIMENT DE CUIRASSIERS

OLIVET

TERRE

SECTION REPARATION MOBILITE LECLERC DE LA 12E BSMAT

OLIVET

TERRE

DETACHEMENT RMED - CIE RAVITAILLEMENT SANTE

CHANTEAU

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA ORLEANS)

ORLEANS

TERRE

CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT SPECIALISE

SARAN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA CAHORS)

CAHORS

TERRE

48E REGIMENT DE TRANSMISSIONS

AGEN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA AGEN)

AGEN

TERRE

6E REGIMENT DU GENIE

ANGERS

TERRE

ECOLE DU GENIE

ANGERS

TERRE

CELLULE EOD NEDEX DE L'INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE

ANGERS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA ANGERS)

ANGERS

TERRE

DETACHEMENT FORMATION EN EAUX INTERIEURES - ECOLE DE PLONGEE

ANGERS

TERRE

2E REGIMENT DE DRAGONS

FONTEVRAUD-L'ABBAYE

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR - CAMP DE FONTEVRAUD-L'ABBAYE

FONTEVRAUD-L'ABBAYE

TERRE

ECOLE DE CAVALERIE

SAUMUR

TERRE

ECOLE D'ETAT-MAJOR

SAUMUR

TERRE

CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ETUDES DU RENSEIGNEMENT DE L'ARMEE DE TERRE

SAUMUR

TERRE

CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION - CPSIM SAUMUR

SAUMUR

TERRE

ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR

SAUMUR

TERRE

CENTRE DE DEFENSE NUCLEAIRE BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE

SAUMUR

TERRE

CELLULE INTERARMEES NRBC (CI NRBC) DU CFT

SAUMUR

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA SAINT-LO)

SAINT-LO

TERRE

DETACHEMENT ECOLE DES FOURRIERS DE LA MARINE DES ECOLES SAINT CYR COËTQUIDAN

CHERBOURG - OCTEVILLE

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 1RE BRIGADE MECANISEE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

TERRE

1ER REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

TERRE

501E REGIMENT DE CHARS DE COMBAT

MOURMELON-LE-GRAND

TERRE

8E REGIMENT DU MATERIEL

MOURMELON-LE-GRAND

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT INTERARMES ET DU SOUTIEN LOGISTIQUE - 51E RI

MOURMELON-LE-GRAND

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029439208

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT INTERARMES ET DU SOUTIEN LOGISTIQUE - 51E RI - CELLULE PIONNIERS (MOURMELON)

MOURMELON-LE-GRAND

TERRE

CENTRE D'ENTRAINEMENT INTERARMES ET DU SOUTIEN LOGISTIQUE - 51E RI - COMPAGNIE DE CAMP DE SUIPPES

SUIPPES

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC MOURMELON)

MOURMELON-LE-GRAND

TERRE

COMPAGNIE AIDE AU DEPLOIEMENT LOURD MOURMELON DU 19E REGIMENT DU GENIE

MOURMELON-LE-GRAND

TERRE

LOG DETACHEMENT MOURMELON DE LA STAT

MOURMELON-LE-GRAND

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA REIMS)

REIMS

TERRE

40E REGIMENT D'ARTILLERIE

SUIPPES

TERRE

DETACHEMENT SUIPPES DU
8E REGIMENT DU MATERIEL

SUIPPES

TERRE

DETACHEMENT CHALONS DU 8E RMAT -DEMANTELEMENT DU SYSTEME D'ARMES HAWK

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

TERRE

132E BATAILLON CYNOPHILE DE L'ARMEE DE TERRE

SUIPPES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA CHAUMONT)

CHAUMONT

TERRE

61E REGIMENT D'ARTILLERIE

CHAUMONT

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LAVAL)

LAVAL

TERRE

53E REGIMENT DE TRANSMISSIONS

LUNEVILLE

TERRE

CENTRE EXPERT DE RESSOURCES HUMAINES SOLDE

NANCY

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA NANCY)

NANCY

TERRE

DETACHEMENT DE LIAISON CFAA BA 133 NANCY DU CFT

NANCY

TERRE

516E REGIMENT DU TRAIN

TOUL

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST

VANDOEUVRE-LES-NANCY

TERRE

3E REGIMENT D'HELICOPTERES DE COMBAT

ETAIN

TERRE

1ER REGIMENT DE CHASSEURS

THIERVILLE-SUR-MEUSE

TERRE

SECTION REPARATION MOBILITE LECLERC DU 8E RMAT

THIERVILLE-SUR-MEUSE

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 7E BRIGADE BLINDEE

VERDUN

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 9E BRIGADE LEGERE BLINDEE DE MARINE

GUER

TERRE

ECOLES DE SAINT-CYR - COËTQUIDAN (ESCC)

GUER

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE COËTQUIDAN DES ESCC

GUER

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LORIENT)

LORIENT

TERRE

DETACHEMENT DU 3E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE - CAMP MEUCON

MEUCON

TERRE

DETACHEMENT DU 3E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE - FORT DE PENTHIEVRE

SAINT-PIERRE-QUIBERON

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA VANNES)

VANNES

TERRE

3E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

VANNES

TERRE

16E BATAILLON DE CHASSEURS

BITCHE

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE BITCHE DU 16EME BATAILLON DE CHASSEURS

BITCHE

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA BRIGADE DE RENSEIGNEMENT

BITCHE

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 1RE BRIGADE MECANISEE ET DE LA BRIGADE DE TRANSMISSIONS ET D'APPUI AU COMMANDEMENT

DIEUZE

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA RTNE - EMSD METZ

METZ

TERRE

DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE NORD-EST

METZ

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA DE METZ)

METZ

TERRE

3E REGIMENT DE HUSSARDS

METZ

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

METZ

TERRE

DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 4

METZ

TERRE

DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE-MUSIQUE DE L'ARME BLINDEE CAVALERIE

MONTIGNY-LES-METZ

TERRE

DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT-SIRPA TERRE (CPIT DE MONTIGNY-LES-METZ)

MONTIGNY-LES-METZ

TERRE

1ER REGIMENT D'HELICOPTERES DE COMBAT

PHALSBOURG

TERRE

15E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

PHALSBOURG

TERRE

1ER REGIMENT D'INFANTERIE

SARREBOURG

TERRE

CABINE DE PEINTURE DE SARREBOURG DU 6E RMAT

SARREBOURG

TERRE

40EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS

THIONVILLE

TERRE

DETACHEMENT WOIPPY DU 8E REGIMENT DU MATERIEL

WOIPPY

TERRE

DETACHEMENT WOIPPY DU 8E RMAT - GROUPE ENTRETIEN STOCKAGE

WOIPPY

TERRE

PLATEFORME INTERARMEES DE METZ DU 516E RTRN

MOULINS LES METZ

TERRE

DETACHEMENT SIMMT-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE GIEN - ANTENNE FOURCHAMBAULT

FOURCHAMBAULT

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA NEVERS)

NEVERS

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA BRIGADE DE TRANSMISSIONS ET D'APPUI AU COMMANDEMENT

DOUAI

TERRE

41E REGIMENT DE TRANSMISSIONS

DOUAI

TERRE

41E REGIMENT DE TRANSMISSIONS - SOUTIEN PREPARATION OPERATIONNELLE - LILLE

LILLE

TERRE

DETACHEMENT DOUAI DU 8E REGIMENT DU MATERIEL

DOUAI

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA DUNKERQUE)

DUNKERQUE

TERRE

DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT - SIRPA TERRE (CPIT LILLE)

LILLE

TERRE

COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES

LILLE

TERRE

CORPS DE REACTION RAPIDE-FRANCE (CRR-FR)

LILLE

TERRE

GROUPEMENT ET DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT LILLE

LILLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA LILLE)

LILLE

TERRE

DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE-MUSIQUE DES FORCES TERRESTRES

LILLE

TERRE

DETACHEMENT LILLE - SOUTIEN TECHNIQUE DU 41E RTRS

LILLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA VALENCIENNES)

VALENCIENNES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA COMPIEGNE)

COMPIEGNE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA ALENÇON)

ALENÇON

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA ARRAS)

ARRAS

TERRE

13E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

CLERMONT-FERRAND

TERRE

DETACHEMENT SIMMT-SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

CLERMONT-FERRAND

TERRE

92E REGIMENT D'INFANTERIE

CLERMONT-FERRAND

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 3E BRIGADE MECANISEE

CLERMONT-FERRAND

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 3E BRIGADE MECANISEE-COMPAGNIE DE COMMANDEMENT ET DE TRANSMISSIONS-SICF

CLERMONT-FERRAND

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA CLERMONT-FERRAND)

CLERMONT-FERRAND

TERRE

DETACHEMENT CAMP DE BOURG LASTIC DU 92E RI

BOURG LASTIC

TERRE

28E REGIMENT DE TRANSMISSIONS

ISSOIRE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA BAYONNE)

BAYONNE

TERRE

1ER REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE

BAYONNE

TERRE

ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES

LONS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA PAU)

PAU

TERRE

5E REGIMENT D'HELICOPTERES DE COMBAT

UZEIN

TERRE

4E REGIMENT D'HELICOPTERES DES FORCES SPECIALES

UZEIN

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA BRIGADE DES FORCES SPECIALES

UZEIN

TERRE

DETACHEMENT DU 1ER REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES - CAMP DE GER

GER

TERRE

1ER REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES

TARBES

TERRE

35E REGIMENT D'ARTILLERIE PARACHUTISTE

TARBES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA TARBES)

TARBES

TERRE

DETACHEMENT DU CENTRE NATIONAL D'ENTRAINEMENT COMMANDO

COLLIOURE

TERRE

CENTRE NATIONAL D'ENTRAINEMENT COMMANDO

MONT-LOUIS

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT PERPIGNAN

PERPIGNAN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA PERPIGNAN)

PERPIGNAN

TERRE

CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE

PERPIGNAN

TERRE

DETACHEMENT DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC (CENTRE DE VOL EN MONTAGNE SAILLAGOUSE)

SAILLAGOUSE

TERRE

POSTE DE MONTAGNE FORMIGUERES DU 3E RPIMA

FORMIGUERES

TERRE

DETACHEMENT SIMMT- SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

GRESSWILLER

TERRE

DETACHEMENT GRESSWILLER DU 6E REGIMENT DU MATERIEL

GRESSWILLER

TERRE

54E REGIMENT DE TRANSMISSIONS

HAGUENAU

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA BRIGADE DE RENSEIGNEMENT

HAGUENAU

TERRE

2E REGIMENT DE HUSSARDS

HAGUENAU

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP D'OBERHOFFEN DU 2E REGIMENT DE HUSSARDS

HAGUENAU

TERRE

28E GROUPE GEOGRAPHIQUE

HAGUENAU

TERRE

DETACHEMENT HAGUENAU DE LA STAT

HAGUENAU

TERRE

DETACHEMENT MUTZIG DE LA STAT

MUTZIG

TERRE

44E REGIMENT DE TRANSMISSIONS

MUTZIG

TERRE

BATAILLON DE QUARTIER GENERAL DU CORPS DE REACTION RAPIDE EUROPEEN

STRASBOURG

TERRE

DETACHEMENT DE SOUTIEN NATIONAL FRANÇAIS

STRASBOURG

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA BRIGADE D'AIDE AU COMMANDEMENT

STRASBOURG

TERRE

ETAT-MAJOR DU CORPS DE REACTION RAPIDE EUROPEEN

STRASBOURG

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT STRASBOURG

STRASBOURG

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA STRASBOURG)

STRASBOURG

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 2E BRIGADE BLINDEE

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 2E BRIGADE BLINDEE - GOUVERNEUR MILITAIRE DE STRASBOURG

STRASBOURG

TERRE

REGIMENT DE MARCHE DU TCHAD

COLMAR

TERRE

152E REGIMENT D'INFANTERIE

COLMAR

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA MULHOUSE)

MULHOUSE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA LYON)

LYON

TERRE

DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE - MUSIQUE DE L'INFANTERIE

LYON

TERRE

CENTRE INTERARMEES DES ACTIONS SUR L'ENVIRONNEMENT (CIAE)

LYON

TERRE

DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT – SIRPA TERRE (CPIT LYON)

LYON

TERRE

DETACHEMENT DU SERVICE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TERRESTRE (MICAM)

LYON

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT LYON

LYON

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST

LYON

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA RTSE - EMSD LYON

LYON

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

LYON

TERRE

DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 9

LYON

TERRE

7E REGIMENT DU MATERIEL

LYON

TERRE

DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-EST

LYON

TERRE

DETACHEMENT SAINT-PRIEST DU 7E REGIMENT DU MATERIEL

SAINT-PRIEST

TERRE

CFT - DETACHEMENT DE LIAISON AU CASPOA BA 942 LYON - MONT-VERDUN

LIMONEST

TERRE

CFT - DETACHEMENT DE LIAISON AU CDAOA BA 942 LYON – MONT-VERDUN

LIMONEST

TERRE

LYCEE MILITAIRE

AUTUN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA MACON)

MACON

TERRE

BASE PETROLIERE INTERARMEES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES

CHALON-SUR-SÄONE

TERRE

2E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

CHAMPAGNE

TERRE

PRYTANEE NATIONAL MILITAIRE

LA FLECHE

TERRE

DETACHEMENT LE MANS DU 2E REGIMENT DU MATERIEL

LE MANS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LE MANS)

LE MANS

TERRE

13E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS

BARBY

TERRE

GROUPEMENT AGUERRISSEMENT MONTAGNE DU 13E BCA

BARBY

TERRE

DETACHEMENT MODANE GAM DU 13E BCA

MODANE

TERRE

POSTE DE MONTAGNE TIGNES-LES BOISSES DU 13E BCA

TIGNES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA CHAMBERY)

CHAMBERY

TERRE

POSTE DE MONTAGNE VALLOIRE DU 2E REG

VALLOIRE

TERRE

POSTE DE MONTAGNE LE TELEGRAPHE DU 93E RAM

VALLOIRE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA ANNECY)

ANNECY

TERRE

ECOLE MILITAIRE DE HAUTE MONTAGNE

CHAMONIX-MONT-BLANC

TERRE

27E BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS

CRAN-GEVRIER

TERRE

POSTE DE MONTAGNE DE FLAINE DU 27E BCA

ARACHES-LA FRASSE

TERRE

BUREAU DE LIAISON DE LA TRESORERIE AUX ARMEES

PARIS

TERRE

CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE

PARIS

TERRE

CELLULE D'AIDE AUX BLESSES DE L'ARMEE DE TERRE (CABAT) DE L'EMSD ILE-DE-FRANCE

PARIS

TERRE

CENTRE DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES

PARIS

TERRE

CENTRE DE CONDUITE INFORMATIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

PARIS

TERRE

COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE

PARIS

TERRE

DELEGATION AUX RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE

PARIS

TERRE

DETACHEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE - SOUS-DIRECTION ETUDES-POLITIQUE

PARIS

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

PARIS

TERRE

ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE

PARIS

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE

PARIS

TERRE

INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE

PARIS

TERRE

CELLULE D'INTERVENTION ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DE L'ARMEE DE TERRE (CISPAT)

PARIS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA PARIS)

PARIS

TERRE

DETACHEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE TERRE-SOUS-DIRECTION RECRUTEMENT

PARIS

TERRE

CFT - ANTENNE DIVISION RENSEIGNEMENT - PARIS BALARD

PARIS

TERRE

CFT - ANTENNE DIVISION PREPARATION OPERATIONNELLE - PARIS BALARD

PARIS

TERRE

CFT - EMO -T - PARIS BALARD

PARIS

TERRE

1RE BASE DE SOUTIEN AU COMMANDEMENT

PARIS

TERRE

CFT - CENTRE DE CONDUITE EMO -T - LILLE

LILLE

TERRE

DETACHEMENT DE LIAISON EMO AIR BA 117 BALARD DU CFT

PARIS

TERRE

CICLO - DETACHEMENT DE LIAISON CPCO PARIS

PARIS

TERRE

GROUPE DE MAINTENANCE NTI1 ILOT VINCENNES DE LA 12E BSMAT

PARIS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LE HAVRE)

LE HAVRE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA ROUEN)

ROUEN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA MEAUX)

MEAUX

TERRE

DETACHEMENT DU GOUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA MELUN)

MELUN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA MANTES-LA-JOLIE)

MANTES-LA-JOLIE

TERRE

DETACHEMENT DE SOUTIEN DE RAMBOUILLET

RAMBOUILLET

TERRE

LYCEE MILITAIRE

SAINT-CYR-L'ECOLE

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA RTIDF - EMSD PARIS

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE ILE-DE-FRANCE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

DETACHEMENT 12E BSMAT / GROUPE ADM TECHNIQUE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

GROUPE DE MAINTENANCE NTI1 ILOT SAINT-GERMAIN DE LA 12E BSMAT

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

ELEMENT CYNOTECHNIQUE DE DETECTION DU 121E RTRN - SAINT-GERMAIN EN LAYE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

121E REGIMENT DU TRAIN - EQUIPE DE FRANCE CYCLISTE DE L'ARMEE DE TERRE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

526 EME BATAILLON DU TRAIN

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

TERRE

COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE

VELIZY-VILLACOUBLAY

TERRE

GROUPE INTERARMEES D'HELICOPTERES DU 4E RHFS

VELIZY-VILLACOUBLAY

TERRE

CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DE LA LOGISTIQUE DES OPERATIONS (CICLO)

VELIZY-VILLACOUBLAY

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA VERSAILLES)

VERSAILLES

TERRE

CENTRE D'EXPERTISE DE L'INFOVALORISATION ET DE LA SIMULATION

VERSAILLES

TERRE

SECTION TECHNIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

VERSAILLES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT AEROMOBILE DE LA STAT

VERSAILLES

TERRE

DETACHEMENT STAT SATORY DU 2E RDNBC

VERSAILLES

TERRE

STRUCTURE INTEGREE DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES

VERSAILLES

TERRE

SERVICE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE TERRESTRE

VERSAILLES

TERRE

DETACHEMENT VERSAILLES DE LA 12E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

VERSAILLES

TERRE

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE

VERSAILLES

TERRE

BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE - TRANSPORT TERRESTRE

VERSAILLES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA NIORT)

NIORT

TERRE

DETACHEMENT DU CABINET DU CEMAT – SIRPA TERRE (CPIT SAINT-MAIXENT)

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

TERRE

ECOLE NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS D'ACTIVE (ENSOA)

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP D'AVON DE L'ENSOA

SAINT MAIXENT L'ECOLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA AMIENS)

AMIENS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA ALBI)

ALBI

TERRE

8E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE

CASTRES

TERRE

31E REGIMENT DU GENIE

CASTELSARRASIN

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC CASTELSARRASIN)

CASTELSARRASIN

TERRE

DETACHEMENT DU 17E REGIMENT DU GENIE PARACHUTISTE - CAMP DE CAYLUS

CAYLUS

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 11E BRIGADE PARACHUTISTE

CAYLUS

TERRE

DETACHEMENT SIMMT- SECTION TECHNIQUE DE MARQUE PARACHUTAGE LARGAGE

MONTAUBAN

TERRE

DETACHEMENT MONTAUBAN DU 3EME REGIMENT DU MATERIEL

MONTAUBAN

TERRE

17E REGIMENT DU GENIE PARACHUTISTE

MONTAUBAN

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA MONTAUBAN)

MONTAUBAN

TERRE

9E BATAILLON DE SOUTIEN AEROMOBILE

MONTAUBAN

TERRE

ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN

DRAGUIGNAN

TERRE

5E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

DRAGUIGNAN

TERRE

COMPAGNIE AIDE AU DEPLOIEMENT LOURD CANJUERS DU 19E REGIMENT DU GENIE

MONTFERRAT

TERRE

21E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

FREJUS

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA 6E BRIGADE LEGERE BLINDEE

FREJUS

TERRE

CONSERVATEUR DU MUSEE DES TROUPES DE MARINE DE L'ENSOME

FREJUS

TERRE

54E REGIMENT D'ARTILLERIE

HYERES

TERRE

PILOTES ALAT DETACHES DANS LA MARINE - FLOTILLE 35F DE L'EALAT - LE LUC

HYERES

TERRE

ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC

LE CANNET-DES-MAURES

TERRE

ECOLE FRANCO-ALLEMANDE DU TIGRE

LE CANNET-DES-MAURES

TERRE

CENTRE DE FORMATION INTERARMEES NH 90

LE CANNET-DES-MAURES

TERRE

1ER REGIMENT DE CHASSEURS D'AFRIQUE

MONTFERRAT

TERRE

3E REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE

MONTFERRAT

TERRE

DETACHEMENT CANJUERS DE LA 5E BASE DE SOUTIEN DU MATERIEL

MONTFERRAT

TERRE

FORMATION DES POMPIERS - DETACHEMENT CANJUERS DE L'ECOLE DU GENIE

MONTFERRAT

TERRE

PLONGEURS DE L'ARMEE DE TERRE - ECOLE DE PLONGEE

SAINT-MANDRIER-SUR-MER

TERRE

DETACHEMENT DRHAT - CELLULE REFERENTS TERRE SUD-EST

TOULON

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA TOULON)

TOULON

TERRE

519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME

TOULON

TERRE

DETACHEMENT RMED- SECTION HIA

TOULON

TERRE

DETACHEMENT RMED- ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N°3

TOULON

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440428

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

TERRE

OFFICIER PLAGE ALFAN DU CFT

TOULON

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA AVIGNON)

AVIGNON

TERRE

1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE

ORANGE

TERRE

2E REGIMENT ETRANGER DE GENIE

SAINT-CHRISTOL

TERRE

DETACHEMENT CENTRE DE GUERRE ELECTRONIQUE SUD DU 44E RTRS

SAINT-CHRISTOL

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LA ROCHE-SUR-YON)

LA ROCHE-SUR-YON

TERRE

DETACHEMENT CMFP FONTENAY LE COMPTE DU 1ER REGIMENT ETRANGER

FONTENAY-LE-COMTE

TERRE

DETACHEMENT SIMMT - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

POITIERS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA POITIERS)

POITIERS

TERRE

REGIMENT D'INFANTERIE DE CHARS DE MARINE

POITIERS

TERRE

DETACHEMENT DE CAMP DE MONTMORILLON DU REGIMENT D'INFANTERIE DE CHARS DE MARINE

POITIERS

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 9E BRIGADE D'INFANTERIE DE MARINE

POITIERS

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 9E BRIGADE D'INFANTERIE DE MARINE-COMPAGNIE DE COMMANDEMENT ET DE TRANSMISSIONS - SICF

POITIERS

TERRE

DETACHEMENT POITIERS DU 2E REGIMENT DU MATERIEL

POITIERS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-OUEST (CIRFA LIMOGES)

LIMOGES

TERRE

1ER REGIMENT DE TIRAILLEURS

EPINAL

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA EPINAL)

EPINAL

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA AUXERRE)

AUXERRE

TERRE

MAGASIN CENTRAL DE RECHANGES SAINT FLORENTIN DU 8E RMAT

JAULGES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA BELFORT)

BELFORT

TERRE

35E REGIMENT D'INFANTERIE

BELFORT

TERRE

1ER REGIMENT D'ARTILLERIE

BOUROGNE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION IDF (CIRFA EVRY)

EVRY

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION IDF (CIRFA MASSY)

MASSY

TERRE

121E REGIMENT DU TRAIN

MONTLHERY

TERRE

DETACHEMENT DES ECOLES DE BOURGES (CIEC MONTLHERY)

MONTLHERY

TERRE

ETAT-MAJOR DE LA 1RE BRIGADE LOGISTIQUE

MONTLHERY

TERRE

CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG DE LA BRIGADE LOGISTIQUE

MONTLHERY

TERRE

CENTRE DES TRANSPORTS ET TRANSITS DE SURFACE (CTTS)

OLLAINVILLE

TERRE

CFT - DL AUPRES DU CICLO - VILLACOUBLAY

OLLAINVILLE

TERRE

ELEMENT CYNOTECHNIQUE DE DETECTION DU 121E RTRN

BRETIGNY-SUR-ORGE

TERRE

121E REGIMENT DU TRAIN - PLATE FORME INTERARMEES DE BRETIGNY-SUR-ORGE

BRETIGNY-SUR-ORGE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA BOULOGNE-BILLANCOURT)

BOULOGNE-BILLANCOURT

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

CLAMART

TERRE

DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTABLE N° 14

CLAMART

TERRE

GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE

RUEIL-MALMAISON

TERRE

ECOLE MILITAIRE DE SPECIALISATION DE L'OUTRE-MER ET DE L'ETRANGER

RUEIL-MALMAISON

TERRE

BUREAU DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE DU CENTRE DE CONDUITE INFORMATIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

SURESNES

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA NOISY-LE-SEC)

NOISY-LE-SEC

TERRE

CENTRE D'INSTRUCTION DES RESERVISTES PARACHUTISTES

ROMAINVILLE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA SAINT-DENIS)

SAINT-DENIS

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION IDF (CIRFA CHOISY-LE-ROI)

CHOISY-LE-ROI

TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE

FONTENAY-SOUS-BOIS

TERRE

BUREAU PILOTAGE DU CENTRE DE CONDUITE INFORMATIQUE DE L'ARMEE DE TERRE

LE KREMLIN-BICETRE

TERRE

DETACHEMENT RMED - SECTION HIA

SAINT-MANDE

TERRE

DETACHEMENT RMED - ANTENNE CHIRURGICALE AEROTRANSPORTABLE N° 7

SAINT-MANDE

TERRE

DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION ILE-DE-FRANCE (CIRFA PONTOISE)

PONTOISE

ARMEE DE L'AIR

AIR

BASE AERIENNE N° 278 AMBERIEU-EN-BUGEY

AMBERIEU-EN-BUGEY

AIR

SIAE - AIA D'AMBERIEU

AMBERIEU-EN-BUGEY

AIR

DETACHEMENT AIR N° 277 ET ENTREPOT DE L'ARMEE DE L'AIR DE VARENNES-SUR-ALLIER

VARENNES-SUR-ALLIER

AIR

BASE AERIENNE N° 125 ISTRES

ISTRES

AIR

BASE AERIENNE N° 701 SALON-DE-PROVENCE

SALON-DE-PROVENCE

AIR

COMMANDEMENT DE LA ZONE AERIENNE DE DEFENSE SUD 11.542

SALON-DE-PROVENCE

AIR

BASE AERIENNE N° 709 COGNAC

COGNAC

AIR

BASE AERIENNE N° 721 ROCHEFORT

ROCHEFORT

AIR

BASE AERIENNE N° 722 SAINTES

THENAC

AIR

BASE AERIENNE N° 702 AVORD

FARGES-EN-SEPTAINE

AIR

BASE AERIENNE N° 126 SOLENZARA-VENTISERI

VENTISERI (2B)

AIR

BASE AERIENNE N° 102 DIJON

LONGVIC

AIR

BASE AERIENNE N° 105 EVREUX

ÉVREUX

AIR

BASE AERIENNE N° 279 CHATEAUDUN

CHATEAUDUN

AIR

SIAE - ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANDIVISIAU)

SAINT-SERVAIS

AIR

SIAE - ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANVEOC-POULMIC)

LANVEOC

AIR

BASE AERIENNE N° 106 BORDEAUX MERIGNAC

MERIGNAC

AIR

BASE AERIENNE N° 120 CAZAUX

LATESTE-DE-BUCH

AIR

DETACHEMENT AIR N° 204 BORDEAUX BEAUSEJOUR

BORDEAUX

AIR

BASE AERIENNE N° 705 TOURS – SAINT-SYMPHORIEN

TOURS

AIR

ÉCOLE DES PUPILLES DE L'AIR

GRENOBLE

AIR

BASE AERIENNE N° 118 MONT-DE-MARSAN

MONT-DE-MARSAN

AIR

DETACHEMENT AIR N° 273 ROMORANTIN

GIEVRES

AIR

BASE AERIENNE N° 123 ORLEANS

BRICY

AIR

BASE AERIENNE N° 113 SAINT-DIZIER

SAINT-DIZIER

AIR

BASE AERIENNE N° 133 NANCY - OCHEY

OCHEY

AIR

SIAE - DETACHEMENT DE TOUL - PHALSBOURG DE L’AIA DE CLERMONT-FERRAND - SITE DE TOUL

DOMGERMAIN

AIR

SIAE - AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANN-BIHOUE)

PLOEMEUR, QUEVEN ET GUIDEL

AIR

SIAE - DETACHEMENT DE TOUL - PHALSBOURG DE L’AIA DE CLERMONT-FERRAND - SITE DE PHALSBOURG

PHALSBOURG

AIR

BASE AERIENNE N° 110 CREIL

CREIL

AIR

BASE AERIENNE N° 901 DRACHENBRONN

DRACHENBRONN-BIRLENBACH

AIR

BASE AERIENNE N° 942 LYON – MONT-VERDUN

POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

AIR

BASE AERIENNE N° 116 LUXEUIL

SAINT-SAUVEUR

AIR

BASE AERIENNE N° 117 PARIS

PARIS

AIR

BASE AERIENNE N° 107 VELIZY-VILLACOUBLAY

VELIZY-VILLACOUBLAY

AIR

BUREAU ENQUETE ACCIDENT DE LA DEFENSE – AIR

VELIZY-VILLACOUBLAY

AIR

SIAE - AIA DE CUERS PIERREFEU

CUERS

AIR

SIAE - ANTENNE DE L'AIA DE CUERS (SITE DE HYERES)

HYERES

AIR

BASE AERIENNE N° 115 ORANGE

ORANGE

AIR

ELEMENTS AIR RATTACHES (EAR) 921 TAVERNY

TAVERNY

MARINE

COMAR AJACCIO

AJACCIO

MARINE

FRANCE SUD TRANS

BRAM

MARINE

SRM SUD EST / CIRFA

MARSEILLE

MARINE

EAMEA CADARACHE

CADARACHE

MARINE

SERVICE DU RECRUTEMENT DE LA MARINE

MARSEILLE

MARINE

EAN COGNAC

COGNAC

MARINE

ETABLISSEMENT DES FORMATIONS DE LA MARINE ATLANTIQUE

BREST

MARINE

ALFAN ANTENNE BREST

BREST

MARINE

BASE NAVALE DE BREST

BREST

MARINE

CECLANT

BREST

MARINE

CIN BREST

BREST

MARINE

ESNLE

BREST

MARINE

ALFOST

BREST

MARINE

SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF)

BREST

MARINE

BAN LANDIVISIAU

LANDIVISIAU

MARINE

BASE ILE LONGUE

LANVEOC

MARINE

BAN LANVEOC

LANVEOC

MARINE

ECOLE NAVALE

LANVEOC

MARINE

ETABLISSEMENT DE FORMATIONS DE LA MARINE MANCHE

CHERBOURG

MARINE

COMAR MANCHE

CHERBOURG

MARINE

BASE NAVALE DE CHERBOURG

CHERBOURG

MARINE

ECOLE DES FOURRIERS QUERQUEVILLE

QUERQUEVILLE

MARINE

EAMEA CHERBOURG

CHERBOURG

MARINE

FOSIT CHERBOURG

CHERBOURG

MARINE

BASE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS

LORIENT

MARINE

BAN LANN-BIHOUE

PLOEMEUR

MARINE

CELAE

PLOEMEUR

MARINE

BASE NAVALE DE L'ADOUR

ANGLET

MARINE

SERVICE DU RECRUTEMENT DE LA MARINE

LYON

MARINE

ETABLISSEMENT DES FORMATIONS DE LA MARINE PARIS

PARIS

MARINE

COMAR PARIS

PARIS

MARINE

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE

PARIS

MARINE

CENTRE ADMINISTRATIF DE LA MARINE A PARIS

PARIS

MARINE

CPSIM

PARIS

MARINE

CENTRE MILLE

HOUILLES

MARINE

CELAE

CUERS ET PIERREFEU-DU-VAR

MARINE

CEPA 10S

HYERES

MARINE

BAN HYERES

HYERES

MARINE

CIN SAINT-MANDRIER

SAINT-MANDRIER

MARINE

ETABLISSEMENT DE FORMATIONS DE LA MARINE MEDITERRANEE

TOULON

MARINE

BASE NAVALE

TOULON

MARINE

CECMED

TOULON

MARINE

EM ALAVIA

TOULON

MARINE

EM ALFAN

TOULON

MARINE

EM COMESNA

TOULON

MARINE

SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF)

TOULON

MARINE

CENTRE D'EXPERTISE DES RESSOURCES HUMAINES (CERH)

TOULON

MARINE

FLOTTILLE 31F

TOULON

MARINE

FLOTTILLE 35F

TOULON

MARINE

FLOTTILLE 36F

TOULON

MARINE

CENTRE D'EXPERTISE DES PROGRAMMES NAVALS (CEPN) ANTENNE TOULON

TOULON

MARINE

APER TOULON

TOULON

MARINE

COMMANDO HUBERT

TOULON

MARINE

BUREAU MARITIME DES MATRICULES

TOULON

MARINE

CFSI

TOULON

MARINE

CIAM

TOULON

MARINE

CENTRE D'INTERPRETATION ET DE RECONNAISSANCE ACOUSTIQUE (CIRA)

TOULON

MARINE

ECOLE DE PLONGEE

SAINT-MANDRIER

MARINE

FOSIT

TOULON

MARINE

GROUPEMENT DES FUSILIERS MARINS

TOULON

MARINE

SERVICE LOGISTIQUE DE LA MARINE ECHELON CENTRAL

TOULON

MARINE

SERVICE DU RECRUTEMENT DE LA MARINE

TOULON

ETAT-MAJOR DES ARMEES

EMPLOI DES FORCES

FORCES DE SOUVERAINETE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

ANTENNE GUADELOUPE DU DETACHEMENT TERRE - ANTILLES

971

POINTE-A-PITRE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES - GUADELOUPE

971

POINTE-A-PITRE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT TERRE ANTILLES / 33E RIMA

972

FORT-DE-FRANCE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (DMMT) - MARTINIQUE

972

FORT-DE-FRANCE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

ANNEXE DMMT DTA - GUADELOUPE

971

POINTE-A-PITRE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - MARTINIQUE

972

FORT-DE-FRANCE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES - MARTINIQUE

972

FORT-DE-FRANCE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

9E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

973

CAYENNE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT MARONI DU 9E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

973

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

POSTE MARIPASOULA DU 9E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

973

MARIPASOULA

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - GUYANE

973

CAYENNE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES - GUYANE

973

CAYENNE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

3E REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE

973

KOUROU

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - REUNION

974

SAINT-DENIS

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEE - LA REUNION

974

SAINT-DENIS

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

2E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE

974

SAINT-PIERRE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

2E REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE - CENTRE D'INSTRUCTION LA PLAINE DES CAFRES

974

LA PLAINE-DES-CAFRES

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT DE LA LEGION ETRANGERE DE MAYOTTE

976

DZAOUDZI

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT TERRE POLYNESIE / RIMAP-P

987

ARUE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (DMMT) - POLYNESIE

987

ARUE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - POLYNESIE

987

ARUE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES - POLYNESIE

987

ARUE

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

DETACHEMENT DU REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE - COMPAGNIE MAINTENANCE

988

NANDAÏ

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - NOUVELLE-CALEDONIE

988

NOUMEA

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES - NOUVELLE-CALEDONIE

988

NOUMEA

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

CENTRE D'AGUERRISSEMENT OUTRE-MER DE NOUMEA DU REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE

988

NOUMEA

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE - ELEMENT CYNOTECHNIQUE DE DETECTION

988

BOURAIL

FORCES DE SOUVERAINETE/TERRE

REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE DU PACIFIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE

988

PLUM

FORCES DE SOUVERAINETE/DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

972

FORT-DE-FRANCE

FORCES DE SOUVERAINETE/DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

974

SAINT-DENIS

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

972

FORT-DE-FRANCE

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

973

CAYENNE

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE SAINT-DENIS

974

SAINT-DENIS

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT DENIS - ANTENNE SAINT-PIERRE

974

SAINT-PIERRE

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT DENIS - ANTENNE MAYOTTE

976

DZAOUDZI

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

987

PAPEETE

FORCES DE SOUVERAINETE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

988

NOUMEA

FORCES DE PRESENCE

FORCES DE PRESENCE/TERRE

5E REGIMENT INTERARMES D'OUTRE-MER

DJIBOUTI

FORCES DE PRESENCE/TERRE

5E REGIMENT INTERARMES D'OUTRE-MER -DETACHEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - DJIBOUTI

DJIBOUTI

FORCES DE PRESENCE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - DJIBOUTI

DJIBOUTI

FORCES DE PRESENCE/TERRE

13E DEMI-BRIGADE DE LEGION ETRANGERE - EMIRATS ARABES UNIS

EMIRATS ARABES UNIS

ABOU DHABI

FORCES DE PRESENCE/TERRE

DETACHEMENT DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (DMMT) - ABOU DHABI

EMIRATS ARABES UNIS

ABOU DHABI

FORCES DE PRESENCE/TERRE

6E BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE

GABON

LIBREVILLE

FORCES DE PRESENCE/TERRE

6E BATAILLON D'INFANTERIE DE MARINE - DETACHEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - GABON

GABON

LIBREVILLE

FORCES DE PRESENCE/TERRE

CENTRE NAUTIQUE DE PORT GENTIL DU 6E BIMA

GABON

PORT GENTIL

FORCES DE PRESENCE/TERRE

CELLULE DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (CMMT) - GABON

GABON

LIBREVILLE

FORCES DE PRESENCE/TERRE

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES - GABON - ANTENNE DOUALA MISSION LOGISTIQUE

CAMEROUN

DOUALA

FORCES DE PRESENCE/TERRE

U2CO - GROUPEMENT DE COOPERATION OPERATIONNELLE

SENEGAL

DAKAR

FORCES DE PRESENCE/TERRE

DETACHEMENT DE MAINTENANCE DES MATERIELS TERRESTRES (DMMT) - SENEGAL

SENEGAL

DAKAR

FORCES DE PRESENCE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

DJIBOUTI

FORCES DE PRESENCE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

SENEGAL

DAKAR

FORCES DE PRESENCE/SID

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

GABON

LIBREVILLE

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440430

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE (CFADS)

EMA

SECRETARIAT DU CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE (CFADS)

PARIS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE LA VALBONNE

BELIGNEUX

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE GAP

GAP

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE CHARLEVILLE MEZIERE

CHARLEVILLE MEZIERES

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE CARCASSONNE

CARCASSONNE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES MARSEILLE-AUBAGNE

MARSEILLE

SSA

CESPA-DESP SUD

MARSEILLE

SSA

ETABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMEES

MARSEILLE

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

MARSEILLE

SSA

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICAL DES ARMEES - ANTENNE IMTSSA

MARSEILLE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES D'ISTRES – SALON-DE-PROVENCE

ISTRES

SSA

SERVICE VETERINAIRE INTERARMEES

CAEN

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES D'ANGOULEME

ANGOULEME

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES ROCHEFORT - COGNAC

ROCHEFORT

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES BOURGES - AVORD

AVORD

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE BRIVE LA GAILLARDE

BRIVE-LA-GAILLARDE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE CALVI

CALVI

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE SOLENZARA

SARI SOLENZARA

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE DIJON

DIJON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE BESANÇON

BESANÇON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE VALENCE

VALENCE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES D'EVREUX

EVREUX

SSA

ETABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMEES

CHARTRES

SSA

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE

BREST

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

BREST

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES BREST - LORIENT

BREST

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE NIMES - ORANGE - LAUDUN

NIMES

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE TOULOUSE - CASTRES

CUGNAUX

SSA

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE

BORDEAUX

SSA

CENTRE MEDICAL DE BORDEAUX - MERIGNAC

BORDEAUX

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

BORDEAUX

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE CAZAUX

LA TESTE DE BUCH

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES RENNES

CESSON-SEVIGNE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE TOURS

TOURS

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY

VARCES

SSA

CENTRE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTE

LA TRONCHE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE MONT-DE-MARSAN

MONT-DE-MARSAN

SSA

ETABLISSEMENT CENTRAL DES MATERIELS DU SERVICE DE SANTE

CHANTEAU

SSA

PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES

CHANTEAU

SSA

DIRECTION DES APPOVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTE DES ARMEES

CHANTEAU

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES D'ORLEANS - BRICY

BRICY

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES D'ANGERS - L E MANS - SAUMUR

ANGERS

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE CHERBOURG

CHERBOURG - OCTEVILLE

SSA

ETABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMEES

MAROLLES

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES MOURMELON - MAILLY

MOURMELON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES SAINT-DIZIER - CHAUMONT

SAINT-DIZIER - CHAUMONT

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES NANCY

OCHEY

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE VERDUN

THIERVILLE-SUR-MEUSE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES VANNES - COETQUIDAN

GUER

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES METZ

METZ

SSA

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE

METZ

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

METZ

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE PHALSBOURG

PHALSBOURG

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES LILLE

LILLE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES CREIL

CREIL

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES CLERMONT-FERRAND

CLERMONT-FERRAND

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES PAU – BAYONNE - TARBES

PAU

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES STRABOURG - HAGUENAU

HAGUENAU

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE COLMAR

COLMAR

SSA

ECOLE DE SANTE DES ARMEES

BRON

SSA

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE

LYON

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

LYON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE LYON – MONT-VERDUN

LYON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES D'EPINAL - LUXEUIL

LUXEUIL-LES BAINS

SSA

ECOLE DU VAL-DE-GRACE

PARIS

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

PARIS

SSA

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

PARIS

SSA

CENTRE MEDICAL DE PARIS

PARIS

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE PARIS – ILE-DE-FRANCE - VINCENNES

PARIS

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE SAINT GERMAIN EN LAYE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SSA

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE PARIS - ILE DE FRANCE - VELIZY - VILLACOUBLAY

VELIZY-VILLACOUBLAY

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE PARIS - ILE DE FRANCE - VERSAILLES

VERSAILLES

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE POITIERS – SAINT-MAIXENT

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE MONTAUBAN - AGEN

MONTAUBAN

SSA

DIRECTION REGIONALE DU SERVICE DE SANTE

TOULON

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

TOULON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES TOULON

TOULON

SSA

ECOLE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DES ARMEES

TOULON

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE DRAGUIGNAN

DRAGUIGNAN

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE SAINT-CHRISTOL

SAINT-CHRISTOL

SSA

SERVICE DES ARCHIVES DES HOPITAUX DES ARMEES

LIMOGES

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES DE BELFORT

BELFORT

SSA

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMEDICALE DES ARMEES

BRETIGNY-SUR-ORGE

SSA

CENTRE MEDICAL DES ARMEES - MONTHLERY

MONTHLERY

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

CLAMART

SSA

SERVICE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE DES ARMEES

CLAMART

SSA

CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES

CLAMART

SSA

CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MEDICALE DES ARMEES

SAINT-MANDE

SSA

HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES

SAINT-MANDE

SSA

CESPA SITE BEGIN

BEGIN

SSA

CENTRE MEDICAL INTERARMEES

ARUE

SSA

CENTRE MEDICAL INTERARMEES

971

BASSE-TERRE

SSA

DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

972

FORT-DE-FRANCE

SSA

DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

973

CAYENNE

SSA

DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

974

SAINT-DENIS

SSA

DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

987

PAPEETE

SSA

DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

988

NOUMEA

SSA

CENTRE MEDICAL INTERARMEES

SENEGAL

DAKAR

SSA

DIRECTION INTERARMEES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

DJIBOUTI

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA)

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - ISTRES

ISTRES

SEA

DEPOT ESSENCES AIR – SALON-DE-PROVENCE

SALON-DE-PROVENCE

SEA

LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

MARSEILLE

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - COGNAC

COGNAC

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - AVORD

AVORD

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - SOLENZARA

VENTISERI

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - EVREUX

EVREUX

SEA

DEPOT MARINE BREST

BREST

SEA

DEPOT ESSENCES AERONAVAL - LANDIVISIAU

LANDIVISIAU

SEA

DEPOT ESSENCES AERONAVAL - LANVEOC POULMIC

LANVEOC

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - BORDEAUX - MERIGNAC

MERIGNAC

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - CAZAUX

CAZAUX

SEA

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES -TOURS - MONNAIE

MONNAIE

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - TOURS

TOURS

SEA

DEPOT ESSENCES ALAT - DAX

DAX

SEA

DEPOT ESSENCES AIR – MONT-DE-MARSAN

MONT-DE-MARSAN

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - ORLEANS

BRICY

SEA

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES - BOUY

BOUY

SEA

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES - CHAUMONT

ORGES

SEA

DEPOT ESSENCES AIR – SAINT-DIZIER

SAINT-DIZIER

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - NANCY

OCHEY

SEA

DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA LOGISTIQUE PETROLIERE INTERARMEES

NANCY

SEA

DEPOT ESSENCES ALAT - ETAIN

ETAIN

SEA

DEPOT ESSENCES AERONAVAL- LANN BIHOUE

LORIENT

SEA

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES - SARREBOURG

SARREBOURG

SEA

DEPOT ESSENCES ALAT - PHALSBOURG

PHALSBOURG

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - CREIL

CREIL

SEA

DEPOT DES ESSENCES - AULNAT

CLERMONT-FERRAND

SEA

DEPOT ESSENCES ALAT - PAU

PAU

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - LUXEUIL

SAINT-SAUVEUR

SEA

BASE PETROLIERE INTERARMEES

CHALON-SUR-SAONE

SEA

CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE – VARENNE-SUR-SEINE

VARENNE-SUR-SEINE

SEA

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES - SATORY

VERSAILLES

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - VILLACOUBLAY

VELIZY-VILLACOUBLAY

SEA

CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES - CASTELSARRASIN

CASTESARRASIN

SEA

DEPOT DES ESSENCES - CANJUERS

CANJUERS

SEA

DEPOT ESSENCES ALAT - LE CANNET DES MAURES

LE CANNET-DES-MAURES

SEA

DEPOT ESSENCES AERONAVAL - HYERES

HYERES

SEA

DEPOT MARINE TOULON

TOULON

SEA

DEPOT ESSENCES AIR - ORANGE

ORANGE

SEA

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

MALAKOFF

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA)

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE CHATRES

CHATRES

SCA

CENTRE TERRITORIAL D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITE

MARSEILLE

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE MARSEILLE

MARSEILLE

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE BERGERAC

BERGERAC

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE PORTE-LES-VALENCE

PORTE-LES-VALENCE

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES OUEST ANTENNE LORIENT

LORIENT

SCA

CENTRE D'ADMINISTRATION MINISTERIEL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT (CAMID) BREST

BREST

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ANTENNE BREST

BREST

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE BREST

BREST

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES OUEST

BREST

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ANTENNE BORDEAUX

BORDEAUX

SCA

CENTRE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE MERIGNAC

BORDEAUX

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES SUD-OUEST

BORDEAUX

SCA

CENTRE TERRITORIAL D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITE

BORDEAUX

SCA

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE BORDEAUX

BORDEAUX

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ANTENNE RENNES

RENNES

SCA

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE RENNES

RENNES

SCA

CENTRE TERRITORIAL D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITE

RENNES

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES CENTRE - OUEST

RENNES

SCA

GROUPEMENT DE SOUTIEN LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

RENNES

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440447

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

SCA

CENTRE INTERARMEES DE LA SOLDE (CIAS) ANTENNE TOURS

TOURS

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE ROANNE

ROANNE

SCA

ETABLISSEMENT DE DIFFUSION, D'IMPRESSION ET D'ARCHIVAGE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

SAINT-ETIENNE

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES D'ANGERS

ANGERS

SCA

LABORATOIRE DU COMMISSARIAT DES ARMEES

ANGERS

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE MOURMELON

MOURMELON

SCA

CENTRE INTERARMEES DE LA SOLDE (CIAS)

NANCY

SCA

CENTRE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE COËTQUIDAN

GUER

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ANTENNE METZ

METZ

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES NORD-EST

METZ

SCA

SERVICE EXECUTANT DE LA SOLDE UNIQUE

METZ

SCA

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE METZ

METZ

SCA

CENTRE D’EXPERTISE ET D’ANALYSE
COMPTABLE (CEAC)

CAMBRAI

SCA

CENTRE D'ADMINISTRATION MINISTERIEL DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT (CAMID) ANTENNE DENAIN

DENAIN

SCA

SERVICE SPECIALISE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT, ANTENNE DENAIN

DENAIN

SCA

CENTRE TERRITORIAL D'ADMINISTRATION ET DE COMPTABILITE

LILLE

SCA

COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

STRASBOURG

SCA

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE LYON

RILLIEUX-LA-PAPE

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ,ANTENNE LYON

LYON

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE RILLIEUX LA PAPE

RILLIEUX-LA-PAPE

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES CENTRE-EST

LYON

SCA

CENTRE INTERARMEES D'ADMINISTRATION DES OPERATIONS (CIAO)

PARIS

SCA

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (DCSCA) ARCUEIL

ARCUEIL

SCA

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (DCSCA) PARIS

PARIS

SCA

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (DCSCA) RAMBOUILLET

RAMBOUILLET

SCA

SERVICE SPECIALISE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT - ANTENNE PARIS

PARIS

SCA

STRUCTURE DE SOUTIEN DES MINISTRES DES CULTES AUPRES DE L'EMA CATHOLIQUE

PARIS

SCA

STRUCTURE DE SOUTIEN DES MINISTRES DES CULTES AUPRES DE L'EMA PROTESTANTE

PARIS

SCA

STRUCTURE DE SOUTIEN DES MINISTRES DES CULTES AUPRES DE L'EMA ISRAELITE

PARIS

SCA

STRUCTURE DE SOUTIEN DES MINISTRES DES CULTES AUPRES DE L'EMA MULSUMANE

PARIS

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES INTERALLIES

FONTAINEBLEAU

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES ILE-DE-FRANCE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ANTENNE RAMBOUILLET

RAMBOUILLET

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) - ANTENNE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SCA

CENTRE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE DE SATORY

VERSAILLES

SCA

CENTRE D'EXPERTISE DE SOUTIEN GENERAL DES ARMEES (CESGA)

RAMBOUILLET

SCA

CENTRE D'EXPERTISE ET DE SOUTIEN DU COMBATTANT ET DES FORCES (CESCOF) RAMBOUILLET

RAMBOUILLET

SCA

CENTRE INTERARMEES D'ADMINISTRATION DES OPERATIONS (CIAO)

VELIZY-VILLACOUBLAY

SCA

SERVICE EXECUTANT DE LA SOLDE UNIQUE ANTENNE VILLACOUBLAY

VILLACOUBLAY

SCA

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE VILLACOUBLAY

VELIZY-VILLACOUBLAY

SCA

SERVICE MINISTERIEL OPERATEUR DES DROITS INDIVIDUELS (SMODI)

RAMBOUILLET

SCA

SERVICE SPECIALISE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT VILLACOUBLAY

VELIZY-VILLACOUBLAY

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE TOULON

TOULON

SCA

PLATE-FORME ACHATS FINANCES SUD-EST

TOULON

SCA

SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE TOULON

TOULON

SCA

CENTRE D'ANALYSE ET DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE (CACIC) ANTENNE TOULON

TOULON

SCA

CENTRE D'EXPERTISE ET DE SOUTIEN DU COMBATTANT ET DES FORCES (CESCOF) ANTENNE TOULON

TOULON

SCA

ETABLISSEMENT LOGISTIQUE DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE BRETIGNY

BRETIGNY-SUR-ORGE

SCA

COMMISSARIAT ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE

VINCENNES

CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN (CPCS)

EMA

CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN - CPCS

PARIS

SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMU)

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE-PICARDIE - PORTION CENTRALE BRIENNE-LE-CHATEAU

BRIENNE-LE-CHATEAU

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE - SECTION MUNITIONS FONTVIEILLE

FONTVIEILLE

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE - PORTION CENTRALE MIRAMAS

MIRAMAS

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE - PORTION CENTRALE SAVIGNY

SAVIGNY-EN-SEPTAINE

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNE - PORTION CENTRALE BREST

BREST

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS PROVENCE - GROUPEMENT MUNITIONS BILLARD

BILLARD

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS AQUITAINE - GROUPEMENT MUNITIONS SEDZERE

SEDZERE

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS AQUITAINE - PORTION CENTRALE CAZAUX

CAZAUX

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CENTRE - GROUPEMENT MUNITIONS SALBRIS

SALBRIS

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS CHAMPAGNE-PICARDIE - GROUPEMENT MUNITIONS CONNANTRAY

CONNANTRAY-VAUREFROY

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS ALSACE-LORRAINE - PORTION CENTRALE LE ROZELIER

LE ROZELIER

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS BRETAGNE - GROUPEMENT MUNITIONS COËTQUIDAN

GUER

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS ALSACE-LORRAINE - GROUPEMENT MUNITIONS NEUBOURG

NEUBOURG

SIMU

EC SIMU - PORTION CENTRALE

VERSAILLES

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MEDITERRANEE - GROUPEMENT MUNITIONS CANJUERS

CANJUERS

SIMU

ETABLISSEMENT PRINCIPAL MUNITIONS MEDITERRANEE - PORTION CENTRALE TOULON

TOULON

COMMANDEMENT INTERARMEES DU SOUTIEN (COMIAS)

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES - EMIRATS ARABES UNIS

EMIRATS ARABES UNIS

ABU DHABI

COMIAS

GROUPEMENT ADMINISTRATIF DE LA BASE DES ELEMENTS FRANÇAIS AU SENEGAL

SENEGAL

DAKAR

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES - DJIBOUTI

DJIBOUTI

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES - GABON - ANTENNE DOUALA - MISSION LOGISTIQUE

GABON

DOUALA

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES - GABON

GABON

LIBREVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - DETACHEMENT DE SOUTIEN FFECSA - MULLHEIM

ALLEMAGNE

MULLHEIM

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DES FORCES FRANÇAISES - GABON - ANTENNE PORT GENTIL

GABON

PORT-GENTIL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA VALBONNE - ANTENNE DE SITE AMBERIEU-EN-BUGEY

AMBERIEU-EN-BUGEY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA VALBONNE

BELIGNEUX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE CREPY EN LAONNOIS

CREPY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE SISSONNE

SISSONNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CLERMONT FERRAND - ANTENNE DE SITE VARENNES SUR ALLIER

VARENNES-SUR-ALLIER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CLERMONT FERRAND - ANTENNE DE SITE QUARTIER MOULINS

YZEURE CEDEX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GAP

GAP

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DRAGUIGNAN - ANTENNE DE SITE DE NICE – MONT-AGEL

ROQUEBRUNE - CAP MARTIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CHARLEVILLE-MEZIERES

CHARLEVILLE-MEZIERES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE VOUZIERS - SECHAULT

SECHAULT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE - CASTRES - ANTENNE DE SITE PAMIERS

PAMIERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULON - ANTENNE CRSM LA CONDAMINE

LA CONDAMINE -CHATELARD

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - SAINT DIZIER - CHAUMONT - ANTENNE DE SITE BRIENNE LE CHATEAU

BRIENNE-LE-CHATEAU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE MAILLY

MAILLY-LE-CAMP

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-DIZIER - CHAUMONT - ANTENNE PRUNAY

PRUNAY - BELLEVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE SISSONNE- ANTENNE CHATRES - ESCA ROMILLY

ROMILLY-SUR-SEINE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE DE BRAM

BRAM

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE

CARCASONNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE 4EME RE DE CASTELNAUDARY

CASTELNAUDARY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE NARBONNE

NARBONNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE - CASTRES - ANTENNE DE SITE LARZAC

LA CAVALERIE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE AIX-EN-PROVENCE

AIX-EN-PROVENCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE AUBAGNE

AUBAGNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ISTRES – SALON-DE-PROVENCE

ISTRES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE

MARSEILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE HIA LAVERAN- MARSEILLE

MARSEILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE CARPIAGNE

MARSEILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ISTRES - SALON DE PROVENCE - ANTENNE DE SITE MIRAMAS

MIRAMAS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ISTRES – SALON-DE-PROVENCE - ANTENNE DE SITE SALON-DE-PROVENCE

SALON-DE-PROVENCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ISTRES -SALON DE PROVENCE - ANTENNE DE SITE ANCELLE

ISTRES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CHERBOURG - INFRASTRUCTURES SPAC CAEN

CAEN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGOULEME

ANGOULEME

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGOULEME - ANTENNE DE SITE LA BRACONNE

BRIE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ROCHEFORT - COGNAC - ANTENNE DE SITE COGNAC

COGNAC

COMIAS

GSBDD - ROCHEFORT - COGNAC - SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

COGNAC

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440458

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ROCHEFORT - COGNAC - ANTENNE DE SITE LA ROCHELLE

LA ROCHELLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ROCHEFORT - COGNAC

ROCHEFORT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ROCHEFORT - COGNAC - CELLULE REGIE INFRASTRUCTURE

ROCHEFORT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ROCHEFORT - COGNAC - ANTENNE DE SITE SAINTES

SAINTES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ROCHEFORT - COGNAC - RESTAURATION

SAINTES

COMIAS

GSBDD - ROCHEFORT - COGNAC - ANTENNE DE SITE SAINTES - CERCLE DE LA BDD SUCCURSALE SAINTES

SAINTES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BOURGES - AVORD

AVORD

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BOURGES - AVORD - ANTENNE DE SITE BOURGES

BOURGES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BRIVE

BRIVE-LA-GAILLARDE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VENTISERI - SOLENZARA - ANTENNE DE SITE AJACCIO

AJACCIO

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CALVI

CALVI

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VENTISERI - SOLENZARA

VENTISERI

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE- BESANÇON - ANTENNE DE SITE AUXONNE

AUXONNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DIJON

DIJON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BRIVE LA GAILLARDE - ANTENNE DE SITE GUERET

GUERET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BRIVE LA GAILLARDE - ANTENNE DE SITE LA COURTINE

LA COURTINE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – BRIVE-LA-GAILLARDE - ANTENNE DE SITE SAINT-ASTIER

SAINT-ASTIER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BESANÇON

BESANCON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BESANÇON - ANTENNE DU SITE VALDAHON

VALDAHON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VALENCE - ANTENNE DE SITE CHABEUIL

CHABEUIL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VALENCE - ANTENNE DE SITE ELOCA

PORTES-LES-VALENCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VALENCE

VALENCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - EVREUX

EVREUX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - EVREUX - ANTENNE DE SITE VAL DE REUIL

VAL-DE-REUIL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY - ANTENNE DE SITE CHATEAUDUN

CHATEAUDUN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - EVREUX - ANTENNE DE SITE FAVIERES

FAVIERES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST LORIENT

BREST

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST - LORIENT -ANTENNE DE SITE CIN BREST

BREST

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST - LORIENT -ANTENNE DE SITE LANVEOC-POULMIC

LANVEOC

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST - LORIENT -ANTENNE DE SITE DE LOPERHET

PLOUGASTEL DAOULAS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LORIENT -ANTENNE DE SITE DE LANDIVISIAU

SAINT-SERVAIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE LAUDUN

LAUDUN-L’ARDOISE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN

NIMES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN

NIMES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE SAINT-CEZAIRE

NIMES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE DES GARRIGUES

NIMES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES-ORANGE-LAUDUN - ANTENNE DE SITE NIMES

NIMES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE - CASTRES - ANTENNE DE SITE DE MURET

MURET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULOUSE - CASTRES

TOULOUSE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE CASTRES - CHARGE DE PREVENTION

CUGNAUX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE CASTRES - ATELIER MAITRES OUVRIERS

TOULOUSE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BORDEAUX - MERIGNAC

BORDEAUX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CAZAUX

LA TESTE DE BUCH

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BORDEAUX - ANTENNE DE MARTIGNAS

MARTIGNAS-SUR-JALLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BORDEAUX - ANTENNE MERIGNAC

MERIGNAC

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BORDEAUX - MERIGNAC - ANTENNE BEAUSEJOUR

MERIGNAC

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BORDEAUX - ANTENNE DE VAYRES

VAYRES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CAZAUX -MAITRES OUVRIERS

LA TESTE DE BUCH

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE RENNES - ANTENNE DE SITE DE BRUZ

BRUZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - RENNES - ANTENNE DE SITE CESSON SEVIGNE

CESSON-SEVIGNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE RENNES - ANTENNE DE SITE DE DINARD

DINARD

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE RENNES - ANTENNE DE SITE RENNES

RENNES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE RENNES - ANTENNE DE SITE LA LANDE D'OUEE

SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - RENNES

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - RENNES - SPECIFIQUE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE RENNES - SERVICE GENERAL QUARTIER DE LA MALTIERE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE RENNES - SECURITE ANTENNE QUARTIER DE LA MALTIERE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BOURGES - AVORD - ANTENNE DE SITE NEUVY-PAILLOUX

NEUVY-PAILLOUX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BOURGES - AVORD - ANTENNE DE SITE DE ROSNAY

ROSNAY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOURS - ANTENNE DE SITE DE CINQ-MARS-LA-PILE

CINQ-MARS-LA-PILE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOURS - ANTENNE DE SITE NOUATRE

NOUATRE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOURS

TOURS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOURS - ANTENNE DE SITE TOURS CENTRE

TOURS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOURS - CERCLE DE LA BDD TOURS - SUCCURSALE MINIMES

TOURS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY - ANTENNE EPA

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY

VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY - SUCCURSALE DE CHAMBARAN

VIRIVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CAZAUX - ANTENNE DE BISCAROSSE

BISCAROSSE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITE DE DAX

DAX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONT-DE-MARSAN

MONT-DE-MARSAN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOURS - ANTENNE DE SITE DE ROMORANTIN

ROMORANTIN LANTHENAY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BOURGES - AVORD - ANTENNE DE SITE DE SALBRIS

SALBRIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN- ANTENNE DE SITE ELOCA ROANNE

ROANNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN- ANTENNE DE SITE EDIACA

ST ETIENNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE DE NANTES

NANTES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY - ANTENNE DE SITE DE CHANTEAU

FLEURY-LES AUBRAIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY - ANTENNE DE SITE DE GIEN

GIEN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY - ANTENNE DE SITE D'OLIVET

OLIVET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY - ANTENNE DE SITE D'ORLEANS

ORLEANS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ORLEANS - BRICY - SPECIFIQUE

SAINT-JEAN DE LA-RUELLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTAUBAN - AGEN - ANTENNE DE SITE D'AGEN

AGEN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR

ANGERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE D'ANGERS VERNEAU

ANGERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE LE MANS

ANGERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE ANGERS EBLE

ANGERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE MONTREUIL-JUIGNE

ANGERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE FONTEVRAUD

FONTEVRAUD-L'ABBAYE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE LES PONTS DE CE

LES PONTS DE CE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE DE SAUMUR

SAUMUR

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CHERBOURG

CHERBOURG - OCTEVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CHERBOURG - ANTENNE DE SITE ECOLE DES FOURRIERS - QUERQUEVILLE

QUERQUEVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CHERBOURG - SPECIFIQUE

CHERBOURG - OCTEVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY- ANTENNE DE CONNANTRAY

CONNANTRAY -VAUREFROY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-DIZIER - CHAUMONT - ANTENNE DE SITE MAROLLES

MAROLLES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON - MAILLY

MOURMELON-LE-GRAND

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MOURMELON – MAILLY - ANTENNE DE SUIPPES

SUIPPES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - SAINT DIZIER - CHAUMONT - ANTENNE DE SITE DE CHAUMONT

CHAUMONT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DIJON - ANTENNE DE SITE DE LANGRES

LANGRES

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440460

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-DIZIER - CHAUMONT

SAINT-DIZIER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE DOMGERMAIN

DOMGERMAIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE DE TOUL

ECROUVES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE LUNEVILLE

LUNEVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY

NANCY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE DE MORVILLE

NANCY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE DE CONTREXEVILLE

NANCY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NANCY - ANTENNE DE SITE GROSTANQUIN

NANCY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE D'OCHEY

OCHEY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NANCY - ANTENNE DE SITE OCHEY - CELLULE REGIE INFRASTRUCTURE

NANCY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERDUN - ANTENNE DE SITE D'ETAIN

ETAIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERDUN

THIERVILLE-SUR-MEUSE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERDUN - ANTENNE DE SITE ROZELIER

VERDUN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VANNES - COETQUIDAN

GUER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST - ANTENNE DE SITE LORIENT

LANESTER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE BREST - ANTENNE DE SITE DE LANN BIHOUE

QUEVEN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VANNES - COETQUIDAN - ANTENNE DE SITE DE VANNES

VANNES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BREST -LORIENT - EPA CERCLE MIXTE DE LA MARINE A LORIENT

LORIENT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PHALSBOURG - ANTENNE DE SITE BITCHE

BITCHE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PHALSBOURG - ANTENNE DE SITE DIEUZE - SOUTIEN CFIM

DIEUZE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ANTENNE SERE-DE-RIVIERES

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ANTENNE DE SITE HIA METZ

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ

MONTIGNY-LES-METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PHALSBOURG

PHALSBOURG

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PHALSBOURG - ANTENNE DE SITE DE SARREBOURG

SARREBOURG

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ANTENNE DE THIONVILLE

THIONVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ANTENNE DE WOIPPY

WOIPPY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - CHEF DE SERVICE

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - SECRETARIAT RUE AUX OURS

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - QUALITE

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - COMPTABILITE METZ

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ -APPROVISIONNEMENTS METZ

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ACHATS

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - BUREAU INTERARMEES DU LOGEMENT

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ATELIER REPROGRAPHIE

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - ATELIER DES MAITRES OUVRIERS

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - INSTALLATIONS SPORTIVES

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - INSTALLATIONS SPORTIVES

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - SUCCURSALE SAINT ARNOULD

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - SUCCURSALE DE LATTRE

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - HEBERGEMENT GITE ETAPE - HOTELLERIE METZ SAINT ARNOULD

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - METZ -LOISIRS CADRE DE VIE QUARTIER DE LATTRE

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - METZ - METZ -LOISIRS CADRE DE VIE SAINTE-ARNOULD

METZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DIJON - ANTENNE DE SITE DE FOURCHAMBAULT

FOURCHAMBAULT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LILLE - ANTENNE DE SITE DE DENAIN

DENAIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LILLE - ANTENNE DE SITE DE DOUAI

DOUAI

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LILLE

LILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CREIL

CREIL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CLERMONT-FERRAND

CLERMONT-FERRAND

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CLERMONT-FERRAND - ANTENNE DE SITE QUARTIER GENTIL

CLERMONT-FERRAND

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CLERMONT FERRAND - ANTENNE DE SITE QUARTIER D'ISSOIRE

ISSOIRE CEDEX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITEDE BAYONNE

BAYONNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE BERNADOTTE

PAU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITE DE LONS

PAU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITE D'ANGLET

ANGLET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITE DE GER

GER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITE SEDZERE - SIMU

SEDZERE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES

UZEIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PAU - BAYONNE - TARBES - ANTENNE DE SITE DE TARBES

TARBES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE CNEC COLLIOURE

COLLIOURE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE CNEC MONT-LOUIS

MONT-LOUIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CARCASSONNE - ANTENNE DE SITE DE SAILLAGOUSE

SAILLAGOUSE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - ANTENNE DE SITE DE DRACHENBRONN

DRACHENBRONN-BIRLENBACH

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - ANTENNE DE SITE HAGUENAU

HAGUENAU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - DETACHEMENT DE SOUTIEN - SITE ILLKIRCH

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - ANTENNE DE SITE NEUBOURG

MERTZWILLER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - ANTENNE DE SITE DE GRESSWILLER

MOLSHEIM

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - ANTENNE DE SITE DE MUTZIG

MUTZIG

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - STRASBOURG - HAGUENAU

STRASBOURG

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - COLMAR

COLMAR

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – COLMAR - ANTENNE DE MEYENHEIM

MEYENHEIM

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN - ANTENNE DE SITE ESA LYON

BRON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN

LYON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN -ANTENNE DE SITE 7E RMAT SABATIER

LYON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN- ANTENNE DE SITE HIA DESGENETTES

LYON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN- ANTENNE DE SITE BA 942 MONT-VERDUN

POLEYMIEUX-AU-MONT-D' OR

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LYON - MONT-VERDUN - ANTENNE DE SITE DE SAINT-PRIEST

SAINT-PRIET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - EPINAL - LUXEUIL

LUXEUIL-LES BAINS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DIJON - ANTENNE DE SITE AUTUN

AUTUN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DIJON - ANTENNE DE SITE DE LA BPIA

CHALON-SUR-SAONE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE AUVOURS

CHAMPAGNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - ANGERS - LE MANS - SAUMUR - ANTENNE DE SITE LA FLECHE

LA FLECHE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY - ANTENNE 13E BCA

BARBY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA VALBONNE - SUCCURSALE LE BOURGET-DU-LAC

LA MOTTE-SERVOLEX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY - ANTENNE DE L'EMHM

CHAMONIX-MONT BLANC

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - GRENOBLE - ANNECY - CHAMBERY - ANTENNE 27EME BCA

CRAN-GEVRIER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PARIS ECOLE MILITAIRE - ANTENNE DE SITE VAL DE GRACE

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE MORTIER

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE PASCAL

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PARIS - ECOLE MILITAIRE

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PARIS - ANTENNE DE SITE LA PEPINIERE

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - PARIS ECOLE MILITAIRE - ANTENNE DE SITE HOTEL NATIONAL DES INVALIDES

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ATELIER MAITRE OUVRIER ANTENNE ECOLE MILITAIRE

PARIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE -MONTLHERY-ANTENNE DE SITE FONTAINEBLEAU

FONTAINEBLEAU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE HOUILLES

HOUILLES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE DE MAISONS-LAFFITTE

MAISONS-LAFFITTE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERSAILLES - ANTENNE DE SITE RAMBOUILLET

RAMBOUILLET

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERSAILLES - ANTENNE DE SITE DE SAINT-CYR-L'ECOLE

SAINT-CYR-L'ECOLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VILLACOUBLAY

VELIZY-VILLACOUBLAY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERSAILLES

VERSAILLES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VERSAILLES - ATELIER MAITRE OUVRIER

VERSAILLES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - POITIERS - SAINT-MAIXENT

SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CREIL - ANTENNE DE SITE DE DOULLENS

LUCHEUX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE - CASTRES - ANTENNE DE SITE DE CASTRES

CASTRES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULOUSE - CASTRES - ANTENNE DE SITE DE LACAUNE

LACAUNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTAUBAN - AGEN - ANTENNE DE SITE CASTELSARRAZIN

CASTELSARRASIN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTAUBAN - AGEN - ANTENNE DE SITE CAYLUS

CAYLUS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTAUBAN - AGEN

MONTAUBAN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DRAGUIGNAN

DRAGUIGNAN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DRAGUIGNAN - ANTENNE DE SITE 5E BMAT CURTET

DRAGUIGNAN

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DRAGUIGNAN - ANTENNE DE SITE DU 21E RIMA FREJUS

FREJUS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON - ANTENNE 54E RA

HYERES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON - ANTENNE AERO HYERES

HYERES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON - ANTENNE GIENS

HYERES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DRAGUIGNAN - ANTENNE DE SITE LE CANNET DES MAURES

LE CANNET-DES-MAURES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DRAGUIGNAN - ANTENNE DE SITE CANJUERS

MONTFERRAT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MARSEILLE - AUBAGNE - ANTENNE DE SITE PLAN D'AUPS

PLAN D'AUPS - SAINTE-BAUME

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON -
ANTENNE DE SAINT-MANDRIER

SAINT-MANDRIER-SUR-MER

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON

TOULON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON - ANTENNE LAMALGUE

TOULON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON - ANTENNE CUERS

TOULON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - TOULON - ANTENNE SIX-FOURS

TOULON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE TOULON - ANTENNE DE SAINT-TROPEZ

SAINT-TROPEZ

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE CAMARET-SUR-AIGUES

CAMARET-SUR-AIGUES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE ORANGE

ORANGE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-CHRISTOL

SAINT-CHRISTOL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - NIMES - ORANGE - LAUDUN - ANTENNE DE SITE CAMARET-SUR-AIGUES - MESS MONT-VENTOUX

CAMARET-SUR-AIGUES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - POITIERS - SAINT-MAIXENT - ANTENNE DE SITE DE FONTENAY LE COMTE

FONTENAY-LE-COMTE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - POITIERS - SAINT-MAIXENT - ANTENNE DE SITE DE POITIERS

POITIERS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE POITIERS - SAINT MAIXENT - ANTENNE DE SITE POITIERS - ACCES GARDIENNAGE SITE DE CHATELLERAULT

CHATELLERAULT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - EPINAL - LUXEUIL - ANTENNE D'EPINAL

EPINAL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - DIJON - ANTENNE DE SITE SAINT-FLORENTIN

JAULGES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BELFORT

BELFORT

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440502

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - BELFORT- ANTENNE DE BOUROGNE

BOUROGNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE BRETIGNY

BRETIGNY-SUR-ORGE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE IRBA

BRETIGNY-SUR-ORGE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY-ANTENNE DE SITE ESCA

BRETIGNY-SUR-ORGE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - MONTLHERY

MONTLHERY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - SERVICE ADMINISTRATION DU PERSONNEL

OLAINVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - SUCCURSALE LAROCHE

OLAINVILLE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - ANTENNE DE SITE SACLAY

ORSAY CEDEX

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE MONTLHERY - ANTENNE DE SITE VERT-LE-PETIT

VERT-LE-PETIT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VILLACOUBLAY - ANTENNE DE SITE HIA CLAMART

CLAMART

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE (GSPI)

RUEIL-MALMAISON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE RUEIL-MALMAISON

RUEIL-MALMAISON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DU PERSONNEL ISOLE - SAP - PIT - CELLULE SUIVI MEDICAL 68C

RUEIL-MALMAISON

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - ANTENNE DE SITE SURESNES

SURESNES

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE FORT DE L'EST

SAINT-DENIS

COMIAS

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE VINCENNES - ANTENNE FONTENAY-SOUS-BOIS

FONTENAY-SOUS-BOIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE FORT DE NOGENT

FONTENAY-SOUS-BOIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - VINCENNES - ANTENNE DE SITE DU KREMLIN-BICETRE

LE KREMLIN-BICETRE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - CREIL - ANTENNE DE SITE DE TAVERNY

TAVERNY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE GUADELOUPE

971

BAIE MAHAULT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE

973

CAYENNE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE MAYOTTE

976

DZAOUDZI

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES

972

FORT-DE-FRANCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE FORT DE FRANCE

972

FORT-DE-FRANCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DES ANTILLES - ANTENNE DE SITE FORT SAINT-LOUIS

972

FORT-DE-FRANCE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE KOUROU

973

KOUROU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE -LA REUNION - ANTENNE DE SITE PORT-DES-GALLETS

974

LE PORT

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE MARIPASOULA

973

MARIPASOULA

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE ROCHAMBEAU

973

MATOURY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE DEGRAD DES CANNES

973

REMIRE-MONTJOLY

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - MAYOTTE

974

SAINT-DENIS

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE GUYANE - ANTENNE DE SITE SAINT-JEAN-DU-MARONI

973

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE PIERREFONDS

974

SAINT-PIERRE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE - LA REUNION - ANTENNE DE SITE GILLOT

974

SAINTE-CLOTILDE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – NOUVELLE-CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE NANDAI

988

BOURAIL

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE - ANTENNE DE SITE MURUROA

987

FAKAMARU

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE – NOUVELLE-CALEDONIE

988

NOUMEA

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE LA TONTOUTA - BASE AERIENNE 186

988

NOUMEA

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE

987

PIRAE

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE NOUVELLE-CALEDONIE - ANTENNE DE SITE DE PLUM - RIMAP NC

988

PLUM

COMIAS

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DEFENSE SGH - DETACHEMENT DE SOUTIEN FFECSA - DONAUESCHINGEN

ALLEMAGNE

DONAUESCHINGEN

CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN (CPCS)

COMIAS

CENTRE DE PILOTAGE ET DE CONDUITE DU SOUTIEN - CPCS

PARIS

DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)

DIRISI

DIRISI RENNES - CENTRE INFORMATIQUE DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR CHATEAUDUN

CHATEAUDUN

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (SGA)

SGA

DIRECTIONS ET SERVICES SOUS L'AUTORITE DU SGA

SGA/SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE - SOUS-DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

LILLE

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DU SPAC

PARIS

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DU SPAC

ARCUEIL

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

ARCUEIL

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

PARIS

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DES ACHATS

PARIS

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN

PARIS

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE

PARIS

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE

BAGNEUX

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DE SITE DE BAGNEUX

BAGNEUX

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS DIRECTION DE LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

ARCUEIL

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN

ARCUEIL

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE DU SOUTIEN VINCENNES

VINCENNES

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-SOUS-DIRECTION DE LA PERFORMANCE INTERNE

ARCUEIL

SPAC

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE-DIRECTION DE SITE ARCUEIL - VANVES

ARCUEIL

SGA/DRH-MD/MISSION SYSTEMES D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIEL (MI-SIRH)

DRH-MD/MI-SIRH

MISSION SYSTEMES D'INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTERIEL

ISSY-LES-MOULINEAUX

SGA/DRH-MD/SERVICE DES PENSIONS

DRH-MD/SDP

SOUS-DIRECTION DES PENSIONS

LA ROCHELLE

SGA/DRH-MD/SERVICE MINISTERIEL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE FONCTIONNEMENT-RESSOURCES HUMAINES (SMSIF-RH)

DRH-MD/SMSIF-RH

SERVICE MINISTERIEL DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE FONCTIONNEMENT - RESSOUCES HUMAINES (SMSIF-RH)

TOURS

SGA/DRH-MD/SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES (SRHC)/CENTRES MINISTERIELS DE GESTION (CMG)
ET CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES CIVILES (CERHPC)

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON – IMPLANTATION SECONDAIRE

MARSEILLE

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES – ANTENNE BREST

BREST

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE BORDEAUX

BORDEAUX

DRH-MD/SRHC

CENTRE EXPERT RESSOURCES HUMAINES CIVILES (CERH PC)

BORDEAUX

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES

RENNES

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE RENNES – IMPLANTATION SECONDAIRE

GAVRES

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE METZ

METZ

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE LYON

LYON

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE SAINT-GERMAIN EN LAYE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

DRH-MD/SRHC

CENTRE MINISTERIEL DE GESTION (CMG) DE TOULON

TOULON

SGA/DRH-MD/ACTION SOCIALE

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE GAP

GAP

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'AUBAGNE

AUBAGNE

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE BORDEAUX - FLOIRAC

BORDEAUX

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT DE TOURS

TOURS

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE PERPIGNAN

PERPIGNAN

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DE CHAMBERY

CHAMBERY

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL D'ENCADREMENT ET DE DELIVRANCE DES PRESTATIONS DE VINCENNES

PARIS

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE D'ALBI

ALBI

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL DE PROXIMITE DGA (TOULON)

TOULON

DRH-MD/SA2P/SDAS/AS

ECHELON SOCIAL INTERARMEES DES ANTILLES

971

FORT-DE-FRANCE

SGA/DRH-MD/AGENCE DE RECONVERSION DE DEFENSE (ARD)

DRH-MD/ARD

PDM MARSEILE - ADM CARCASSONNE

CARCASSONNE

DRH-MD/ARD

PDM MARSEILLE

MARSEILLE

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX - ADM ANGOULEME

ANGOULEME

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX ADM ROCHEFORT

ROCHEFORT

DRH-MD/ARD

PDM LYON - ADM DIJON - CDM AUXONNE

AUXONNE

DRH-MD/ARD

PDM LYON - ADM BESANÇON

BESANÇON

DRH-MD/ARD

PDM BREST

BREST

DRH-MD/ARD

BUREAU D'AIDE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG

NIMES

DRH-MD/ARD

CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INDEMNISATION CHOMAGE (CTIC) - BORDEAUX

BORDEAUX

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX

BORDEAUX

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX - CDM MERIGNAC

MERIGNAC

DRH-MD/ARD

PDM MARSEILLE - ADM MONTPELLIER

MONTPELLIER

DRH-MD/ARD

PDM RENNES

RENNES

DRH-MD/ARD

PDM LYON - ADM GRENOBLE

GRENOBLE

DRH-MD/ARD

CMFP - SECTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE BISCARROSSE

BISCAROSSE

DRH-MD/ARD

PDM RENNES - ADM NANTES

NANTES

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN CDM AGEN

AGEN

DRH-MD/ARD

PDM METZ - ADM CHALONS - CDM MOURMELON

MOURMELON

DRH-MD/ARD

PDM METZ - ADM SAINT DIZIER

SAINT-DIZIER

DRH-MD/ARD

PDM DE BREST - ADM LORIENT

LORIENT

DRH-MD/ARD

PDM METZ

METZ

DRH-MD/ARD

PDM METZ - ADM SARREBOURG

SARREBOURG

DRH-MD/ARD

PDM PARIS - ADM LILLE

LILLE

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX - ADM PAU

PAU

DRH-MD/ARD

PDM METZ - ADM OBERHOFFEN

OBERHOFFEN

DRH-MD/ARD

PDM METZ - ADM STRASBOURG

STRASBOURG

DRH-MD/ARD

PDM LYON

LYON

DRH-MD/ARD

ANTENNE CADRE SUPERIEUR (ACS)

PARIS

DRH-MD/ARD

DIRECTION DE L'AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE

PARIS

DRH-MD/ARD

PDM PARIS - ADM PARIS

PARIS

DRH-MD/ARD

PDM PARIS - CDM AMIENS

AMIENS

DRH-MD/ARD

PDM BORDEAUX - ADM TOULOUSE - CDM CASTRES

CASTRES

DRH-MD/ARD

PDM MARSEILLE - ADM TOULON

TOULON

DRH-MD/ARD

BUREAU D'AIDE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE - 2E REG

ORANGE

DRH-MD/ARD

PDM MARSEILLE - ADM NIMES - CDM ORANGE

ORANGE

DRH-MD/ARD

CMFP

FONTENAY-LE-COMTE

DRH-MD/ARD

PDM LYON - ADM BELFORT

BELFORT

SGA/SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE (SHD)

SGA

SHD

CAEN

SGA

SHD

ROCHEFORT

SGA

SHD

BREST

SGA

SHD

LE BLANC

SGA

SHD

CHERBOURG

SGA

SHD

LORIENT

SGA

SHD/CAPM

PAU

SGA

SHD

TOULON

SGA

SHD/CAAP

CHATELLERAULT

SGA

SHD

VINCENNES

SGA/DIRECTION DU SERVICE NATIONAL (DSN)

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

MARSEILLE

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

CAEN

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

DIJON

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

BREST

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

NIMES

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

TOULOUSE

DSN

ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)

BORDEAUX

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

BORDEAUX

DSN

ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)

RENNES

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

RENNES

DSN

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL-ADMINISTRATION CENTRALE

ORLEANS

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

ANGERS

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

DSN

ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)

NANCY

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

NANCY

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

LILLE

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

CLERMONT-FERRAND

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

PAU

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

PERPIGNAN

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

STRASBOURG

DSN

ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)

LYON

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

LYON

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

ROUEN

DSN

ETABLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL (PORTION CENTRALE)

VERSAILLES

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

VERSAILLES

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

POITIERS

DSN

CENTRE DU SERVICE NATIONAL

VINCENNES

SGA/ DELEGATION A L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS (DAR)

DAR

DRRD BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE

RENNES

SGA/SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (SID)

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA VALBONNE - ANTENNE D'AMBERIEU-EN-BUGEY

AMBERIEU-EN-BUGEY

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA VALBONNE

BELIGNEUX

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE-ANTENNE DE SISSONNE

SISSONNE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND - ANTENNE DE MOULINS

YZEURE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE GAP

GAP

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE MONT-AGEL

ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

CHARLEVILLE-MEZIERES

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE BORDEAUX- UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE-ANTENNE DE PAMIERS

PAMIERS

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-DIZIER - ANTENNE DE BRIENNE-LE-CHATEAU

BRIENNE-LE-CHATEAU

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE MAILLY-LE-CAMP

MAILLY-LE-CAMP

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE VILLEPINTE BRAM

BRAM

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE

CARCASSONNE

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440503

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE CASTELNAUDARY

CASTELNAUDARY

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE DE LA CAVALERIE

LA CAVALERIE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MARSEILLE - ANTENNE D'AIX-EN-PROVENCE

AIX-EN-PROVENCE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MARSEILLE - ANTENNE DE CARPIAGNE - AUBAGNE

CARNOUX-EN-PROVENCE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE D'ISTRES

ISTRES

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ISTRES-ANTENNE CENTRE D'ESSAI EN VOL

ISTRES

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLES DE MARSEILLE

MARSEILLE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MARSEILLE

MARSEILLE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D' ISTRES - ANTENNE DE MIRAMAS

MIRAMAS

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ISTRES - ANTENNE DE SALON-DE-PROVENCE

SALON-DE-PROVENCE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - POLE MAITRISE D'OEUVRE D'ANGOULEME - BRIE

ANGOULEME

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGOULEME

ANGOULEME

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGOULEME - ANTENNE DE BRIE

BRIE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE ROCHEFORT - ANTENNE DE COGNAC

CHATEAU-BERNARD

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE ROCHEFORT - ANTENNE DE LA ROCHELLE

LA ROCHELLE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE ROCHEFORT - ANTENNE DE SAINTES

LES GONDS

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE ROCHEFORT

SAINT-AGNANT

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - POLES DE AVORD - BOURGES

AVORD

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE AVORD - BOURGES

AVORD

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE AVORD - ANTENNE DE AVORD - BOURGES

BOURGES

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'AVORD - ANTENNE D'HENRICHEMONT

HENRICHEMONT

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

BRIVE-LA-GAILLARDE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE BORGO

BORGO

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SOLENZARA - ANTENNE DE CALVI

CALVI

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SOLENZARA

VENTISERI

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BESANÇON-ANTENNE D'AUXONNE

AUXONNE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON

LONGVIC

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BRIVE-LA-GAILLARDE - ANTENNE DE LA COURTINE

LA COURTINE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-POLE DE BESANÇON

BESANÇON

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BESANÇON

BESANÇON

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BESANÇON - ANTENNE DE VALDAHON

VALDAHON

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - ANTENNE DE VALENCE

VALENCE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'EVREUX

EVREUX

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'EVREUX - ANTENNE DE FAVIERES

FAVIERES

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'EVREUX - ANTENNE DE VAL-DE-REUIL

VAL-DE-REUIL

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BRICY - ANTENNE DE CHATEAUDUN

CHATEAUDUN

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

BREST

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LANVEOC

BREST

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

BREST

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE SPECIFIQUE DE L'ILE LONGUE

CROZON

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LANDIVISIAU

LANDIVISIAU

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE DE LAUDUN

LAUDUN

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE DE NIMES

NIMES

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE

BALMA

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE DE MURET

MURET

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLES DE BORDEAUX

BORDEAUX

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE ENERGIE BORDEAUX

BORDEAUX

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE DE BORDEAUX

BORDEAUX

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE DE CAZAUX

LA TESTE-DE-BUCH

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - ANTENNE DU CAMP DE SOUGE

MARTIGNAS-SUR-JALLE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - ANTENNE DE BORDEAUX - BEAUSEJOUR

MERIGNAC

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - ANTENNE ENERGIE MERIGNAC

MERIGNAC

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - ANTENNE DE MERIGNAC

MERIGNAC

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE MONTPELLIER

MONTPELLIER

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER

MONTPELLIER

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - ANTENNE DE BRUZ

BRUZ

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - ANTENNE DE CESSON-SEVIGNE

CESSON-SEVIGNE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE RENNES

RENNES

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES

RENNES

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - ANTENNE DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - ANTENNE DE RENNES LA MALTIERE

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'AVORD – BOURGES - ANTENNE DE NEUVY-PAILLOUX

NEUVY-PAILLOUX

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'AVORD – BOURGES - ANTENNE DE ROSNAY

ROSNAY

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOURS - ANTENNE DE CINQ-MARS-LA-PILE

CINQ-MARS-LA-PILE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - POLE DE TOURS

TOURS

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE TOURS BA

PARCAY-MESLAY

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLES DE GRENOBLE

GRENOBLE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE

GRENOBLE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE MONTBONNOT

MONTBONNOT

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE-ANTENNE DE VARCES

VARCES

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - ANTENNE DE BORDEAUX - VAYRES

VAYRES

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CAZAUX - ANTENNE DE BISCAROSSE

BISCAROSSE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE DAX

DAX

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE DE MONT-DE-MARSAN

MONT-DE-MARSAN

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOURS - ANTENNE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

ROMORANTIN-LANTHENAY

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE NANTES

NANTES

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE BRICY

BRICY

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BRICY - ANTENNE DE CHANTEAU

CHANTEAU

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BRICY - ANTENNE DE GIEN

GIEN

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BRICY-ANTENNE D'ORLEANS

ORLEANS

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE D'AGEN

AGEN

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - POLE D'ANGERS

ANGERS

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS

ANGERS

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE FONTEVRAUD-L'ABBAYE

FONTEVRAUD-L'ABBAYE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE SAUMUR

SAUMUR

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE MONTREUIL-JUIGNE

MONTREUIL-JUIGNE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHERBOURG

CHERBOURG

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440534

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - POLE DE CHERBOURG

CHERBOURG

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE MOURMELON - SUIPPES

MOURMELON-LE-GRAND

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-DIZIER-ANTENNE DE CHAUMONT

CHAUMONT

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

SAINT-DIZIER

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE D'ECROUVES

ECROUVES

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE DE LUNEVILLE

LUNEVILLE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE NANCY

NANCY

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE NANCY

NANCY

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE D'OCHEY

OCHEY

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERDUN - ANTENNE D'ETAIN

ETAIN

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERDUN

THIERVILLE-SUR-MEUSE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COËTQUIDAN

GUER

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COËTQUIDAN - ANTENNE DE VANNES

VANNES

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

LORIENT

SID BREST

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LORIENT - BASE AERONAVALE LANN-BIHOUE

PLOEMEUR

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE BITCHE

BITCHE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE DIEUZE

DIEUZE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE METZ

METZ

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE DE METZ

METZ

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - ANTENNE DE MONTIGNY-LES-METZ

MONTIGNY-LES-METZ

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG

SAINT-JEAN-KOURTZERODE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE SARREBOURG

SARREBOURG

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-ANTENNE DE THIONVILLE

THIONVILLE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - ANTENNE DE WOIPPY

WOIPPY

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LILLE - ANTENNE DE DOUAI

DOUAI

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE LILLE

LILLE

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LILLE

LILLE

IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE CREIL

CREIL

IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CREIL

CREIL

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE CLERMONT-FERRAND

CLERMONT-FERRAND

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND

CLERMONT-FERRAND

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND - ANTENNE D'ISSOIRE

ISSOIRE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE BAYONNE

BAYONNE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU

PAU

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE ENERGIE PAU

UZEIN

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE TARBES

TARBES

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE PERPIGNAN

PERPIGNAN

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE DE HAGUENEAU NEUBOURG DRACHENBRONN

HAGUENEAU

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE DE MUTZIG-GRESSWILLER

MUTZIG

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE STRASBOURG

STRASBOURG

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG

STRASBOURG

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR

COLMAR

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR - ANTENNE DE MEYENHEIM

MEYENHEIM

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE LYON

LYON

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE DE LYON

LYON

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - ANTENNE DE MONT-VERDUN

POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SAINT-SAUVEUR

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON - ANTENNE D'AUTUN

AUTUN

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON - ANTENNE DE CHALON-SUR-SAONE

CHALON-SUR-SAONE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE CHAMPAGNE

CHAMPAGNE

SID RENNES

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE LA FLECHE

LA FLECHE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE CHAMBERY

BARBY

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE D'ANNECY

CRAN-GEVRIER

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE PARIS

PARIS

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNES DE L'ECOLE MILITAIRE, DE L'HOPITAL VAL-DE-GRACE

PARIS

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE FONTAINEBLEAU

FONTAINEBLEAU

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE HOUILLES

HOUILLES

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE MAISONS-LAFITTE

MAISONS-LAFITTE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE RAMBOUILLET

RAMBOUILLET

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE

SAINT-CYR-L'ECOLE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SATORY

SATORY

DCSID

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

VERSAILLES

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE VERSAILLES

VERSAILLES

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

VERSAILLES

CETID

CENTRE D'EXPERTISE DES TECHNIQUES DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

VERSAILLES

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VELIZY-VILLACOUBLAY

VILLACOUBLAY

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE-ANTENNE DE CASTRES

CASTRES

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE ENERGIE DE LACAUNE

LACAUNE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE ENERGIE DE TOULOUSE

TOULOUSE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE DE CASTELSARRASIN

CASTELSARRASIN

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE DE CAYLUS

CAYLUS

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - POLE MAITRISE D'ŒUVRE DE MONTAUBAN

MONTAUBAN

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

MONTAUBAN

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE DRAGUIGNAN

DRAGUIGNAN

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

DRAGUIGNAN

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE FREJUS

FREJUS

SID TOULON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE HYERES - ANTENNE DU LEVANT

HYERES

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DU CANNET-DES-MAURES

LE CANNET-DES-MAURES

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE CANJUERS

MONTFERRAT

SID TOULON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER

SAINT-MANDRIER-SUR-MER

SID TOULON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE

TOULON

SID TOULON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA BASE NAVALE DE TOULON

TOULON

SID TOULON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - ANTENNE DU MOURILLON

TOULON

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE D'ORANGE

ORANGE

SID LYON

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE D'APT

SAINT-CHRISTOL

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - ANTENNE DE FONTENAY-LE-COMTE

FONTENAY-LE-COMTE

SID BORDEAUX

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE-ANTENNE DE POITIERS

POITIERS

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LUXEUIL-LES-BAINS - ANTENNE D'EPINAL

EPINAL

SID METZ

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR - ANTENNE DE BELFORT

BELFORT

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTHLERY - ANTENNE DE BRETIGNY

BRETIGNY SUR ORGE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE -UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE MONTLHERY

OLLAINVILLE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE SACLAY

SACLAY

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE BRETIGNY-VERT-LE-PETIT

VERT-LE-PETIT

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS - ANTENNE DE PERCY

CLAMART

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SURESNES

SURESNES

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS-ANTENNE DU KREMLIN BICETRE

LE KREMLIN-BICETRE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS - ANTENNE DE BEGIN

SAINT-MANDE

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE PARIS

VINCENNES

SID IDF

ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CREIL - ANTENNE DE TAVERNY

TAVERNY

CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE

CED

CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE

PARIS

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE (DICOD)

DICOD

DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE

PARIS

DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE (DPSD)

DPSD

DIRECTION REGIONALE PSD LILLE

LILLE

DPSD

DIRECTION REGIONALE PSD METZ

METZ

Article Annexe III (suite) Abrogé LEGIARTI000029440938

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. .

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT (DGA)

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

MONTLUÇON

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES

CASTILLON, CASTELLANE ET DEMANDOLX

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

NICE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

AIX-EN-PROVENCE

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

ISTRES

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

ISTRES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ISTRES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

ISTRES

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

ISTRES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

ISTRES

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

ISTRES

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

ISTRES

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

MARSEILLE

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

MARSEILLE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

MARSEILLE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

SALON-DE-PROVENCE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

SALON-DE-PROVENCE

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE-CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE L'ARMEMENT

ANGOULEME

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

ANGOULEME

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

ANGOULEME

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

ANGOULEME

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ANGOULEME

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

ANGOULEME

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

BOURGES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES TERRESTRES

BOURGES

DGA

DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

BOURGES

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

BOURGES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

BOURGES

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

BOURGES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE

BOURGES

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS

BOURGES

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - ADMINISTRATION CENTRALE

BOURGES

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT TERRESTRE

BOURGES

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

BOURGES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

BOURGES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

BOURGES

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - ADMINISTRATION CENTRALE

BOURGES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

TULLE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

DIJON

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT-DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

VAL-DE-REUIL

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

VAL-DE-REUIL

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

VAL-DE-REUIL

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

VAL-DE-REUIL

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

VAL-DE-REUIL

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

VAL-DE-REUIL

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES HYDRODYNAMIQUES

VAL-DE-REUIL

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

VAL-DE-REUIL

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE

BREST

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

BREST

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

BREST

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS

BREST

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES

BREST

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE

BREST

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES

BREST

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

BREST

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS (ILE LONGUE)

CROZON

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES

QUIMPER

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

BALMA

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

BALMA

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

BALMA

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

BALMA

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES

BALMA

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

BALMA

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

BLAGNAC

DGA

DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

TOULOUSE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

TOULOUSE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

TOULOUSE

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - ADMINISTRATION CENTRALE

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT TERRESTRE

TOULOUSE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

TOULOUSE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

MERIGNAC

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

BORDEAUX

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

BORDEAUX - MERIGNAC

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

CAZAUX

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

CAZAUX

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT-DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

CAZAUX

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

CAZAUX

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

CAZAUX

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

CAZAUX

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

HOURTIN

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-CENTRE D'ACHEVEMENT ET D'ESSAIS DES PROPULSEURS ET ENGINS

SAINT-JEAN-D'ILLAC

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

SAINT-JEAN-D'ILLAC

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-CENTRE D'ACHEVEMENT ET D'ESSAIS DES PROPULSEURS ET ENGINS

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

BRUZ

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

BRUZ

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

BRUZ

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

BRUZ

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

BRUZ

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA MAITRISE DE L'INFORMATION

BRUZ

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE

BRUZ

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

BRUZ

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

BRUZ

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

BISCARROSSE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

BISCARROSSE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

BISCARROSSE

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

BISCARROSSE

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

BISCARROSSE

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

BISCARROSSE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

BISCARROSSE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

MONT-DE-MARSAN

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS

MONT-DE-MARSAN

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

ROANNE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

NANTES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

NANTES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LAMODERNISATION ET DE LA QUALITE – ADMINISTRATION CENTRALE

MONTREUIL-JUIGNE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

MONTREUIL-JUIGNE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS

MONTREUIL-JUIGNE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES TERRESTRES

MONTREUIL-JUIGNE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE TECHNIQUE - INGENIERIE DES PROJETS

CHERBOURG - OCTEVILLE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - ETABLISSEMENT DE CONTROLE DE CHERBOURG

CHERBOURG - OCTEVILLE

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - ADMINISTRATION CENTRALE

CHERBOURG - OCTEVILLE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

CHERBOURG - OCTEVILLE

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

REIMS

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

LANESTER

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT NAVALE

LORIENT

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET - SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES - SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

VARENNES-VAUZELLES

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

LILLE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

CLERMONT-FERRAND

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

CLERMONT-FERRAND

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

BAYONNE

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

PAU

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

PAU

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES

FONT-ROMEU

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

STRASBOURG

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

LYON

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE

PARIS

DGA

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - ADMINISTRATION CENTRALE

PARIS

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE - SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE - CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION DE L’ARMEMENT

PARIS

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS

PARIS

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

PARIS

DGA

INSPECTION

PARIS

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE

PARIS

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

PARIS

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

PARIS

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

PARIS

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - ADMINISTRATION CENTRALE

PARIS

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (SATORY)

VERSAILLES

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

HYERES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES

HYERES

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

HYERES

DGA

DIRECTION TECHNIQUE – DGA ESSAIS DE MISSILES

LA VALETTE-DU-VAR

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES

SAINT-MANDRIER

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

TOULON

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA TECHNIQUES NAVALES

TOULON

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

TOULON

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

TOULON

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - ANTENNE DE L'UNITE DE MANAGEMENT NAVALE

TOULON

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

TOULON

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

TOULON

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS DE MISSILES

TOULON

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

TOULON

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

TOULON

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

TOULON

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

TOULON

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS EN VOL

ATHIS-MONS

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

BRETIGNY-SUR-ORGE

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

SACLAY

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

SACLAY

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

SACLAY

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA ESSAIS PROPULSEURS

SACLAY

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

SACLAY

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

SACLAY

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

VERT-LE-PETIT

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA MAITRISE NUCLEAIRE-RADIOLOGIQUE-BACTERIOLOGIQUE-CHIMIQUE

VERT-LE-PETIT

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

VERT-LE-PETIT

DGA

DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT - DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

VERT-LE-PETIT

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

VERT-LE-PETIT

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

VERT-LE-PETIT

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE - SERVICE DES RECHERCHES ET TECHNOLOGIES DE DEFENSE ET DE SECURITE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

BAGNEUX

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS TECHNIQUES

BAGNEUX

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA INGENIERIE DES PROJETS

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

CABINET

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET – ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT - DIRECTION DES OPERATIONS - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE CENTRALISE DES ACHATS

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT TERRESTRE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT - AVIONS DE MISSIONS ET DE SUPPORTS

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT NAVALE

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT HELICOPTERES

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT HORUS

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT ESPACE ET SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT AVIONS DE COMBATS ET EQUIPEMENTS

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT MISSILES ET DRONES

BAGNEUX

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE

BAGNEUX

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

BAGNEUX

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - ADMINISTRATION CENTRALE

BAGNEUX

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

BAGNEUX

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - SERVICE DE LA QUALITE

SAINT-DENIS

DGA

DIRECTION TECHNIQUE - DGA MAITRISE NUCLEAIRE-RADIOLOGIQUE-BACTERIOLOGIQUE-CHIMIQUE

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE

ARCUEIL

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES-SERVICE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES DES OPERATIONS D’ARMEMENT

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE D'ARCHITECTURE ET DES SYSTEMES DE FORCES-CENTRE D’ANALYSE TECHNICO-OPERATIONNELLE DE DEFENSE

ARCUEIL

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

ARCUEIL

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE D'INSTRUCTION EN SECURITE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - DGA FORMATION

ARCUEIL

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

ARCUEIL

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE - CENTRE DE NORMALISATION DE DEFENSE

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - ADMINISTRATION CENTRALE

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE

ARCUEIL

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

972

FORT-DE-FRANCE

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

974

SAINT-DENIS

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS - SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

987

PAPEETE

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (DGSIC)

DGSIC

DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

PARIS 7

Article Annexe IV Abrogé LEGIARTI000029435801

en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 14 décembre 2014

1. Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2016

2. et qui anticipent leur réorganisation des 2014

Entité	Formation, unité, service ou établissement	Département français ou pays étranger	Commune	Type de mesure	Date de début des opérations de restructuration	Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté 2014-2016
SEA	Laboratoire du service des essences des armées	13	Marseille	R	2014	2016
SEA	DELPIA	54	Nancy	R	2014	2016
SEA	BPIA	71	Chalon-sur-Saône	R	2014	2016
SEA	DCSEA	92	Malakoff	R	2014	2016
L'année de réalisation de ces mesures est 2019