Texte publié au Journal officiel
1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° de l'article R. 221-2, les mots : « agents des services extérieurs du Trésor » sont remplacés par les mots : « agents des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques » ;
3. 2° A la première et à la seconde phrase de l'article R. 234-12-3, au 7° de l'article R. 236-6, au deuxième alinéa de l'article R. 236-7 et aux deuxième et cinquième alinéas de l'article R. 323-71, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie » ;
4. 3° A l'article R. 312-6, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur des finances publiques » ;
5. 4° Le premier alinéa de l'article R. 323-24 est ainsi modifié :
6. a) A la première phrase, les mots : « comptable direct du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
7. b) A la deuxième phrase, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie » ;
8. 5° Aux premier et second alinéas de l'article R. 323-27, les mots : « trésorier-payeur général ou du receveur particulier des finances publiques » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :