DÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-836 du 23 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029291620
Texte parentLEGITEXT000029291612
Référencearticle 2 du décret n°2014-836 du 23 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 2333-93 à D. 2333-95, D. 2333-98 à D. 2333-104, D. 2531-11 à D. 2531-13 et D. 2531-16 à D. 2531-17 du code général des collectivités territoriales sont abrogés.

2. La division en sous-sections de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V de la 2e partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

A abrogé :

  • Code général des collectivités territoriales : art. D2333-93, art. D2333-94, art. D2333-95, art. D2333-98, art. D2333-99, art. D2333-100, art. D2333-101, art. D2333-102, art. D2333-103, art. D2333-104, art. D2531-11, art. D2531-12, art. R2531-13, art. D2531-16, art. D2531-17
    Divisions : Sous-section 1 : Dispositions communes (R). ; Sous-section 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles (R). ; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles (R). ; Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la transmission d'information au Syndicat des transports d'Ile-de-France

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