La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 et R. 719-49 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000029621500
en vigueur le 24 octobre 2014, jusqu'au 4 octobre 2015
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015 |
Bourses sur critères sociaux |
Type de bourses | Taux annuel sur dix mois
(en euros) | Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) |
Echelon 0
| Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
|
Echelon 0 bis
| 1 007 €
| 1 208 €
|
Echelon 1
| 1 665 €
| 1 998 €
|
Echelon 2
| 2 507 €
| 3 008 €
|
Echelon 3
| 3 212 €
| 3 854 €
|
Echelon 4
| 3 916 €
| 4 699 €
|
Echelon 5
| 4 496 €
| 5 395 €
|
Echelon 6
| 4 768 €
| 5 722 €
|
Echelon 7
| 5 539 €
| 6 647 €
|
Article 2 Abrogé LEGIARTI000029621502
en vigueur le 24 octobre 2014, jusqu'au 4 octobre 2015
1. Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000029621504
en vigueur le 24 octobre 2014, jusqu'au 4 octobre 2015
1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
2. Taux annuel : 1 800 €.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000029621506
en vigueur le 24 octobre 2014, jusqu'au 4 octobre 2015
1. Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
2. Taux annuel : 3 916 €.
Article 5 LEGIARTI000029621508
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Article 6 Abrogé LEGIARTI000029621510
en vigueur le 24 octobre 2014, jusqu'au 4 octobre 2015
1. La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, secrétaire générale adjointe, L. Muniesa Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
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