Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du même code est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles L. 741-1 et L. 761-1, après la référence : « L. 112-6, », est insérée la référence : « L. 112-6-1, » ;
3. 2° Le a du I des articles L. 743-10 et L. 753-10 est abrogé ;
4. 3° Les a à c du I de l'article L. 763-10 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « Pour l'application de l'article L. 341-3 :
6. « 1° Après les mots : “ du code des assurances ”, la fin du 1° est supprimée ;
7. « 2° Le 2° est abrogé. » ;
8. 4° Au troisième alinéa de l'article L. 761-2, la référence : « L. 152-1 » est remplacée par la référence : « L. 151-2 » ;
9. 5° L'article L. 743-71 A devient l'article L. 753-7-1 A ;
10. 6° Les sous-sections 1 et 2 de la section 3 du chapitre IV des titres IV, V et VI sont abrogées ;
11. 7° Le troisième alinéa de l'article L. 745-1-1 est supprimé ;
12. 8° Les onze premiers alinéas du 1 du II de l'article L. 755-1-1 sont supprimés ;
13. 9° Le troisième alinéa de l'article L. 765-1-1 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L741-1, art. L761-1, art. L763-10, art. L761-2, art. L745-1-1, art. L755-1-1, art. L765-1-1, art. L744-5, art. L744-6, art. L744-7, art. L744-8, art. L744-8-1, art. L744-9, art. L754-5, art. L754-6, art. L754-7, art. L754-8, art. L754-8-1, art. L754-9, art. L764-5, art. L764-6, art. L764-7, art. L764-8, art. L764-8-1, art. L764-9
Divisions : Art. L743-71 A ; Art. L753-7-1 A ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage ; Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances ; Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers ; Paragraphe 1 : Adjudication ; Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires ; Paragraphe 2 : Les opérations à terme ; Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage ; Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers
A abrogé :