Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,
Arrêtent :
A abrogé :
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement, prévu à l'article 7 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 6.
1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
3. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale :
4. de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
1. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 9.
1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. -groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;
3. -groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II : pour trois emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
3. Groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale : de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie, prévu à l'article 17 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 mars 2009 susvisé.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010, est fixé à 2.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
3. Groupe III : pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er avril 2021
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P. Ricordeau La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2015).