Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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NatureDécret
Signé le8 février 2016
Publié le10 février 2016
Articles1 article en vigueur
NORFCPP1529053D
IdentifiantLEGITEXT000032000943
RéférenceDécret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : administrations, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Objet : échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er mars 2016 . Notice : le décret fixe la grille indiciaire applicable aux administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la suite de la création d'un 8e échelon au sommet du grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique du 26 novembre 2015,

Décrète :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000039371085

en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er décembre 2025

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Échelons

Indice brut

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

8

HEB bis

7

HEB

6

HEA

5

1027

4

977

3

912

2

862

1

813

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

10

1015

9

977

8

912

7

862

6

813

5

762

4

713

3

665

2

600

1

542

Administrateur stagiaire

395

Article 1 Modifié LEGIARTI000036489958

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2021

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Administrateur hors classe

8

HEB bis

HEB bis

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Administrateur

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

Administrateur stagiaire

395

395

2. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000034034528

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Administrateur hors classe

8

HEB bis

HEB bis

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Administrateur

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

Administrateur stagiaire

395

395

2. .

Article 1 Modifié LEGIARTI000032000949

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateur hors classe

8e échelon

HE B bis

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Administrateur

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Administrateur stagiaire

395

Article 2 LEGIARTI000032000947

A modifié :

  • Arrêté du 4 octobre 1977 : art. 1

Article 3 Abrogé LEGIARTI000032000951

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 1er décembre 2025

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000032000953

en vigueur le 1er mars 2016, jusqu'au 1er décembre 2025

1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2016).

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