Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article R. 142-15, les mots : « filières d'accès au sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « projets de performance fédéraux ».
2. II. - Il est créé à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II :
3. 1° Une sous-section 1 intitulée : « Surveillance médicale des sportifs professionnels » qui comprend l'article R. 231-1 ;
4. 2° Une sous-section 2 intitulée : « Certificat médical et questionnaire de santé » qui comprend les articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5.
5. III. - A l'article R. 231-3 :
6. 1° Le mot : « particulière » est supprimé ;
7. 2° Les mots : « dans les filières d'accès au sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « reconnus dans le projet de performance fédéral ».
8. IV. - Les articles R. 231-5 à R. 231-8 sont abrogés.
9. V. - A l'article R. 231-11, les mots : « dans les filières d'accès au sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « reconnus dans le projet de performance fédéral ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R142-15, art. R231-1, art. D231-1-1, art. D231-1-2, art. D231-1-3, art. D231-1-4, art. D231-1-5, art. R231-3, art. R231-5, art. R231-6, art. R231-7, art. R231-8, art. R231-11
Divisions : Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels ; Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé