Publics concernés : agences régionales de santé, professionnels de santé, établissements de santé, services de l'Etat. Objet : modalités d'élaboration, contenu du dispositif ORSAN et son articulation avec le plan départemental de mobilisation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe les modalités d'élaboration et le contenu du dispositif ORSAN. Il structure également le dispositif de mobilisation des ressources sanitaires au niveau départemental en créant un « plan départemental de mobilisation ». Par ailleurs, le décret clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'aide médicale urgente, du niveau local au niveau national, en introduisant le SAMU de zone, en cohérence avec l'organisation gouvernementale de gestion de crise. Enfin, il adapte certaines dispositions relatives à l'organisation de l'urgence médico-psychologique. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-11 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 août 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000033217074
A modifié :
- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, : art. R3131-16, art. R3131-17
Divisions : Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer - Code de la santé publique : art. R3131-11
A abrogé :
- Code de la santé publique
Art. R3131-10-1, Art. R3131-8-1,
Art. R3131-8-2
Article 2 LEGIARTI000033217076
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000033217078
A modifié :
Article 4 LEGIARTI000033217072
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1425-1
Article 5 LEGIARTI000033217080
1. La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)