Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 est modifiée comme suit :

2. 1° L'intitulé est supprimé ;

3. 2° La sous-section 1 est abrogée ;

4. 3° La sous-section 2 devient la section 2 et son intitulé est ainsi rédigé :

5. « Section 2.-Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du patrimoine
  Divisions : Sous-section 1 : Dispositions relatives aux collections du Fonds national d'art contemporain ; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux collections du Mobilier national

A modifié :

• Code du patrimoine : art. D113-11, art. D113-12, art. D113-13, art. D113-14, art. D113-15, art. D113-16, art. D113-17, art. D113-18, art. D113-19, art. D113-20, art. D113-21, art. D113-22, art. D113-23
  Divisions : Section 2 : Dispositions relatives aux dépôts des collections du mobilier national