Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles R. 1142-15-1, R. 1142-15-2, R. 1333-19-1, R. 1333-55, R.5121-108, R. 5121-112, R. 1142-13, R. 2141-1-8, R. 1125-14, R. 1125-15, R. 1125-16, R. 1125-18, R. 1125-21, R. 1142-10 du code de la santé publique, les mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine » et, aux articles R. 5126-9, R. 5126-16, R. 5121-109, R. 5124-45, R. 2141-1-3, R. 1132-20 du code de la santé publique, les mots : « recherches biomédicales » sont remplacés par les mots : « recherches impliquant la personne humaine ».
2. II. - A l'article R. 531-9 du code de l'environnementles mots : « recherche biomédicale » sont remplacés par les mots : « recherche impliquant la personne humaine ».
3. III. - A l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale, les mots : « comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale créés par la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « comité de protection des personnes mentionnés à l'article L. 1123-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1142-15-1, art. R1142-15-2, art. R1333-55, art. R5121-108, art. R5121-112, art. R1142-10, art. R5126-9, art. R5126-16, art. R5121-109, art. R2141-1-3, art. R1132-20, art. R1142-13, art. R2141-1-8, art. R1125-14, art. R1125-15, art. R1125-16, art. R1125-18, art. R1125-21
- Code de l'environnement : art. R531-9
- Code de la sécurité sociale. : art. D412-79