Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article R. 4322-15-1est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « La commission des pédicures-podologues de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article R. 4332-13 est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
6. 3° Le premier alinéa de l'article R. 4341-17 est remplacé par l'alinéa suivant :
7. « La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
8. 4° Le premier alinéa de l'article R. 4342-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
9. « La commission des orthoptistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
10. 5° Le premier alinéa de l'article R. 4351-26 est remplacé par l'alinéa suivant :
11. « La commission des manipulateurs d'électrologie médicale de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
12. 6° Le premier alinéa de l'article R. 4352-11 est remplacé par l'alinéa suivant :
13. « La commission des techniciens de laboratoire médical de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
14. 7° Le premier alinéa de l'article R. 4361-17 est remplacé par l'alinéa suivant :
15. « La commission des audioprothésistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
16. 8° Le premier alinéa de l'article R. 4362-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
17. « La commission des opticiens-lunetiers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
18. 9° Le premier alinéa de l'article R. 4371-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
19. « La commission des diététiciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
20. 10° Le premier alinéa de l'article R. 4391-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
21. « La commission des aides-soignants de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
22. 11° Le premier alinéa de l'article R. 4392-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
23. « La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
24. 12° Le premier alinéa de l'article R. 4393-6 est remplacé par l'alinéa suivant :
25. « La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : » ;
26. 13° Le premier alinéa de l'article R. 4393-13 est remplacé par l'alinéa suivant :
27. « La commission des assistants dentaires de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :