Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article R. 6122-23, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 6122-24, après les mots : « schéma interrégional », sont insérés les mots : « de santé », et les mots : « d'organisation des soins ou » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé et » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 6122-27 :
5. a) A la première phrase, la référence à l'article L. 6122-8 est remplacée par la référence à l'article L. 6122-1 ;
6. b) Après la première phrase, sont insérés les mots : « Il tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 6122-26 ainsi que l'état des objectifs quantitatifs fixés par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. » ;
7. 4° Au deuxième alinéa de l'article R. 6122-29 :
8. a) Les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
9. b) La référence à l'article L. 1434-10 est remplacée par la référence à l'article R. 1434-10 ;
10. c) Après la dernière occurrence des mots : « schéma interrégional » sont insérés les mots : « de santé » ;
11. 5° A l'article R. 6122-30 :
12. a) Au premier alinéa, le mot : « quantifié » est remplacé par le mot : « quantitatif » ;
13. b) Au deuxième alinéa, les mots : « territoires de santé » sont remplacés par les mots : « zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » et le mot : « desquels » est remplacé par le mot : « desquelles » ;
14. c) A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « schéma interrégional », sont insérés les mots : « de santé » et les mots : « territoires de santé compris » sont remplacés par les mots : « les zones comprises » ;
15. d) A la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « le schéma interrégional » sont remplacés par les mots : « ce schéma » ;
16. 6° A l'article R. 6122-31, le mot : « quantifiés » est remplacé, dans toutes ses occurrences, par le mot : « quantitatifs », les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots « ou interrégional de santé », et les mots : « un territoire de santé » sont remplacés par les mots : « une des zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 » ;
17. 7° A l'article R. 6122-32-1 :
18. a) Au c du 1° et au a du 4°, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » ;
19. b) Au d du 1°, les mots : « d'organisation sanitaire » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé », le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » et les mots : « et, le cas échéant, les opérations figurant à l'annexe de ce schéma qu'il prévoit de réaliser » sont supprimés ;
20. 8° A l'article R. 6122-32-2 :
21. a) Au troisième alinéa, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
22. b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » ;
23. 9° Aux 2° et 3° de l'article R. 6122-34, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « régional ou interrégional de santé » et au 8° de ce même article, le mot : « quantifiés » est remplacé par le mot : « quantitatifs » ;
24. 10° Au premier alinéa de l'article R. 6122-42 :
25. a) Les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
26. b) Après les mots : « schémas interrégionaux » sont insérés les mots : « de santé » ;
27. c) Les références aux articles L. 1434-7 et L. 1434-10 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 1434-3 et R. 1434-10 ;
28. 11° L'article R. 6122-45 est abrogé.
29. II.-Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
30. 1° Aux articles R. 6123-14, R. 6123-32-6, R. 6123-51 et R. 6123-88, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
31. 2° A l'article R. 6123-74, les mots : « d'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « interrégional de santé » ;
32. 3° A l'article R. 6123-101, les mots : « d'organisation des soins de neurochirurgie » sont remplacés par les mots : « de santé » ;
33. 4° A l'article R. 6123-108, les mots : « d'organisation des soins des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie » sont remplacés par les mots : « de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6122-23, art. R6122-24, art. R6122-27, art. R6122-29, art. R6122-30, art. R6122-31, art. R6122-32-1, art. R6122-32-2, art. R6122-34, art. R6122-42, art. R6123-14, art. R6123-32-6, art. R6123-51, art. R6123-88, art. R6123-74, art. R6123-101, art. R6123-108
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. R6122-45