Article 7

Texte publié au Journal officiel

1. Dispositions diverses.

2. Le même code est ainsi modifié :

3. 1° A l'article R. 1112-76-2, les mots : « hôpitaux d'instructions des armées », sont remplacés par les mots : « hôpitaux des armées » ;

4. 2° Au 1° de l'article R. 3413-2, les mots : « appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées », sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;

5. 3° Aux articles R. 5124-20 et R. 5124-21, à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-36, aux articles R. 5124-37 et R. 5125-36, les mots : « pharmaciens chimistes des armées », sont remplacés par les mots : « pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;

6. 4° Au dernier alinéa de l'article R. 5124-34, aux articles R. 5124-35 et R. 5125-38, les mots : « pharmacien chimiste des armées », sont remplacés par les mots : « pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;

7. 5° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-36, les mots : « l'inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées », sont remplacés par les mots : « l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées » ;

8. 6° Aux articles R. 5132-76 et R. 5132-89 :

9. a) Aux 1° et 2° du I de l'article R. 5132-76 et aux 2° et 3° de l'article R. 5132-89, les mots : « ou l'appartenance au cadre actif du service de santé des armées » sont supprimés ;

10. b) Au 3° du I de l'article R. 5132-76 et au 4° du I de l'article R. 5132-89, les mots : « ou, s'ils appartiennent au cadre actif des armées, la qualité de vétérinaires des armées » sont supprimés ;

11. c) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :

12. « 6° Les pharmaciens et vétérinaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense. » ;

13. 7° Au 1° de l'article R. 6211-12, les mots : « d'un hôpital d'instruction des armées » sont remplacés par les mots : « d'un hôpital des armées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R1112-76-2, art. R3413-2, art. R5124-20, art. R5124-21, art. R5124-36, art. R5124-37, art. R5125-36, art. R5124-34, art. R5124-35, art. R5125-38, art. R5132-76, art. R5132-89, art. R6211-12