Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 138-24, R. 613-2, R. 613-3, R. 723-25, D. 133-13-6 et D. 133-13-9, la référence : « R. 243-18 » est remplacée par la référence : « R. 243-16 » ;
3. 2° A l'article R. 138-22, la référence : « R. 243-19-1 » est remplacée par la référence : « R. 243-11 » ;
4. 3° A l'article R. 242-3, les mots : « des articles R. 243-10 et R. 243-11 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 242-2 » ;
5. 4° Aux articles R. 243-28 et R. 243-43, les mots : « R. 243-13, R. 243-15, R. 243-16, R. 243-18, » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article R. 133-13, aux articles R. 243-12 à R. 243-17 » ;
6. 5° A l'article R. 243-38, les mots : « R. 243-16 et R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17 » ;
7. 6° A l'article R. 243-44-1, les mots : « R. 243-13, R. 243-16, R. 243-18, R. 243-19, R. 243-19-1, R. 243-20 et R. 243-21 » sont remplacés par les mots : « R. 133-12-1, R. 133-13, R. 243-11 à R. 243-17 et R. 243-19 à R. 243-21 » ;
8. 7° A l'article R. 256-6, les mots : « R. 243-16 et R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « R. 243-12, R. 243-13 et R. 243-16 » ;
9. 8° A l'article R. 351-11, les mots : « les articles R. 243-16 et R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « R. 243-12, R. 243-13 et R. 243-16 » ;
10. 9° A l'article R. 380-6, les mots : « R. 243-18, R. 243-19, R. 243-19-1, R. 243-20, R. 243-23-3 et R. 243-21 » sont remplacés par les mots : « R. 243-11, R. 243-17 à R. 243-21 et R. 243-24 » ;
11. 10° A l'article R. 382-95, les mots : « à l'article R. 243-16 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 243-12 et R. 243-13 » ;
12. 11° A l'article R. 382-96, les mots : « à l'article R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 243-16 et R. 243-17 » ;
13. 12° A l'article R. 762-20, les mots : « R. 243-18 à R. 243-21 » sont remplacés par les mots : « R. 243-11 et R. 243-16 à R. 243-26 » ;
14. 13° A l'article R. 862-11-1, la référence : « R. 243-16 » est remplacée par la référence : « R. 243-12 » ;
15. 14° A l'article R. 862-11-2, la référence : « R. 242-5 » est remplacée par la référence : « R. 243-15 » ;
16. 15° A l'article R. 862-11-3, les mots : « Le troisième alinéa de » sont supprimés ;
17. 16° A l'article R. 862-11-6, la référence : « R. 243-19-1 » est remplacée par la référence « R. 243-11 » ;
18. 17° Aux articles D. 133-10 et D. 133-12, les mots : « L. 133-5-5, R. 243-16 et R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « R. 243-12, R. 243-13 et R. 243-16 » ;
19. 18° A l'article D. 241-5-5, les mots : « du bordereau prévu au I de l'article R. 243-13 et afférent » sont remplacés par les mots : « de la déclaration prévue à l'article L. 133-5-3 et afférente » ;
20. 19° A l'article D. 242-23, les mots : « R. 242-5, R. 243-6 à R. 243-8, R. 243-13, R. 243-15, R. 243-16, R. 243-18, R. 243-19 » sont remplacés par les mots : « R. 243-6 à R. 243-8 et R. 243-12 à R. 243-19 » ;
21. 20° A l'article D. 243-15, les mots : « à l'article R. 243-13 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article R. 133-13 » ;
22. 21° A l'article D. 382-1, les mots : « au premier alinéa du III de l'article R. 133-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 243-12 » ;
23. 22° A l'article D. 712-41, les mots : « R. 243-13, R. 243-16, R. 243-18, R. 243-19, R. 243-19-1, R. 243-20 et R. 243-21 » sont remplacés par les mots : « R. 243-12 à R. 243-21 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R138-24, art. R613-2, art. R613-3, art. D133-13-6, art. D133-13-9, art. R138-22, art. R242-3, art. R243-28, art. R243-38, art. R243-43, art. R243-44-1, art. R256-6, art. R351-11, art. R380-6, art. R382-95, art. R382-96, art. R862-11-1, art. R862-11-2, art. R862-11-3, art. R862-11-6, art. D133-10, art. D133-12, art. D241-5-5, art. D242-23, art. D243-15, art. D382-1, art. D712-41