Texte publié au Journal officiel
1. Les titres VII et VIII du livre VII de la troisième partie du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Titre VII « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
3. « Chapitre Ier « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
4. « Art. R. 771-1.-Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
5. « Section 1 « Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique
6. « Art. R. 771-2.-Pour l'application du présent livre en Guyane : « 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; « 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
7. « Art. R. 771-3.-Pour l'application du présent livre en Martinique : « 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ; « 2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
8. « Section 2 « Dispositions particulières à Mayotte
9. « Art. R. 771-5.-Pour l'application du présent livre à Mayotte : « 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ; « 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
10. « Section « 3 « Dispositions particulières à l'université des Antilles
11. « Chapitre II « Saint-Barthélemy
12. « Art. R. 772-1.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
13. « Art. R. 772-2.-Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
14. « Chapitre III « Saint-Martin
15. « Art. R. 773-1.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
16. « Art. R. 773-2.-Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
17. « Chapitre IV « Saint-Pierre-et-Miquelon
18. « Art. R. 774-1.-Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
19. « Art. R. 774-2.-Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : « 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ; « 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
20. « Chapitre V « Wallis-et-Futuna
21. « Art. R. 775-1.-I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
22. DISPOSITIONS APPLICABLES
23. DANS LEUR RÉDACTION
24. R. 711-7 à R. 711-10
25. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
26. R. 711-11 et R. 711-12
27. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
28. R. 711-13 et R. 711-14
29. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
30. R. 711-15
31. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
32. R. 711-16 R. 712-1 R. 712-3 et R. 712-4
33. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
34. R. 712-5
35. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
36. R. 712-6 et R. 712-7
37. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
38. R. 712-8
39. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
40. R. 712-9 à R. 712-11
41. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
42. R. 712-13
43. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
44. R. 712-15 à R. 712-18
45. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
46. R. 712-20
47. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
48. R. 712-21 et R. 712-22
49. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
50. R. 712-23 à R. 712-25
51. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
52. R. 712-26
53. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
54. R. 712-26-1
55. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
56. R. 712-27
57. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
58. R. 712-27-1
59. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60. R. 712-28
61. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62. R. 712-29
63. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
64. R. 712-30
65. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
66. R. 712-31 à R. 712-33
67. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
68. R. 712-34 et R. 712-35
69. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70. R. 712-36
71. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
72. R. 712-37 à R. 712-39
73. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74. R. 712-40 à R. 712-43
75. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
76. R. 712-44 et R. 712-45
77. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78. R. 712-46
79. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
80. R. 715-2
81. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
82. R. 715-4
83. Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
84. R. 715-5 à R. 715-8
85. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
86. R. 715-9 R. 715-9-2 à R. 715-9-4
87. Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
88. R. 715-12
89. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
90. R. 715-13
91. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
92. R. 719-48
93. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
94. R. 719-49 à R. 719-50-1
95. Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
96. R. 719-51 et R. 719-52
97. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
98. R. 719-53
99. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
100. R. 719-54
101. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
102. R. 719-55 et R. 719-56
103. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
104. R. 719-57
105. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
106. R. 719-58 à R. 719-60
107. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
108. R. 719-61
109. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
110. R. 719-62 et R. 719-63
111. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
112. R. 719-63-1
113. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
114. R. 719-64
115. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
116. R. 719-65
117. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
118. R. 719-66 à R. 719-68
119. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
120. R. 719-69 à R. 719-71
121. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
122. R. 719-72 et R. 719-73
123. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
124. R. 719-74
125. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
126. R. 719-75
127. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
128. R. 719-76 et R. 719-77
129. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
130. R. 719-78 à R. 719-80
131. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
132. R. 719-81
133. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
134. R. 719-82 à R. 719-91
135. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
136. R. 719-92 et R. 719-93
137. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
138. R. 719-94 à R. 719-101
139. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
140. R. 719-102
141. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
142. R. 719-103
143. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
144. R. 719-104
145. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
146. R. 719-107
147. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
148. R. 719-108
149. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
150. R. 719-109 et R. 719-109-1
151. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
152. R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197
153. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
154. R. 719-198
155. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
156. R. 719-199 à R. 719-201
157. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
158. R. 719-202
159. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
160. R. 719-203 à R. 719-206
161. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
162. R. 719-207
163. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
164. R. 719-208
165. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
166. R. 731-1
167. Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
168. R. 731-2 à R. 731-5
169. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
170. R. 731-5-1 et R. 731-5-2
171. Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
172. R. 732-1 et R. 732-2
173. Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
174. R. 741-1
175. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
176. R. 741-3
177. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
178. R. 741-4
179. Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
180. R. 752-1 à R. 752-4
181. Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
182. R. 759-9
183. Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
184. R. 759-10
185. Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
186. R. 759-13
187. Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
188. R. 762-15 à R. 762-19
189. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
190. « II.-Pour l'application du I : « 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : « a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; « b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ; « 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; « 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; « 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; « 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; « 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; « 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; « 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; « 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; « 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; « 11° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
191. « Chapitre VI « Polynésie française
192. « Art. R. 776-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
193. DISPOSITIONS APPLICABLES
194. DANS LEUR RÉDACTION
195. R. 711-7 à R. 711-10
196. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
197. R. 711-11 et R. 711-12
198. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
199. R. 711-13 et R. 711-14
200. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
201. R. 711-15
202. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
203. R. 711-16 R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4
204. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
205. R. 712-5
206. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
207. R. 712-6 et R. 712-7
208. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
209. R. 712-8
210. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
211. R. 712-9 à R. 712-11
212. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
213. R. 712-13
214. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
215. R. 712-15 à R. 712-18
216. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
217. R. 712-20
218. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
219. R. 712-21 et R. 712-22
220. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
221. R. 712-23 à R. 712-25
222. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
223. R. 712-26
224. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
225. R. 712-26-1
226. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
227. R. 712-27
228. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
229. R. 712-27-1
230. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
231. R. 712-28
232. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
233. R. 712-29
234. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
235. R. 712-30
236. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
237. R. 712-31 à R. 712-33
238. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
239. R. 712-34 et R. 712-35
240. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
241. R. 712-36
242. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
243. R. 712-37 à R. 712-39
244. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
245. R. 712-40 à R. 712-43
246. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
247. R. 712-44 et R. 712-45
248. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
249. R. 712-46
250. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
251. R. 715-2
252. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
253. R. 715-4
254. Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
255. R. 715-5 à R. 715-8
256. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
257. R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4
258. Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
259. R. 715-12
260. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
261. R. 715-13
262. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
263. R. 719-48
264. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
265. R. 719-49 à R. 719-50-1
266. Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
267. R. 719-51 et R. 719-52
268. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
269. R. 719-53
270. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
271. R. 719-54
272. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
273. R. 719-55 et R. 719-56
274. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
275. R. 719-57
276. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
277. R. 719-58 à R. 719-60
278. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
279. R. 719-61
280. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
281. R. 719-62 et R. 719-63
282. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
283. R. 719-63-1
284. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
285. R. 719-64
286. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
287. R. 719-65
288. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
289. R. 719-66 à R. 719-68
290. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
291. R. 719-69 à R. 719-71
292. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
293. R. 719-72 et R. 719-73
294. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
295. R. 719-74
296. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
297. R. 719-75
298. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
299. R. 719-76 et R. 719-77
300. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
301. R. 719-78 à R. 719-80
302. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
303. R. 719-81
304. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
305. R. 719-82 à R. 719-91
306. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
307. R. 719-92 et R. 719-93
308. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
309. R. 719-94 à R. 719-101
310. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
311. R. 719-102
312. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
313. R. 719-103
314. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
315. R. 719-104
316. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
317. R. 719-107
318. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
319. R. 719-108
320. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
321. R. 719-109 et R. 719-109-1
322. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
323. R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197
324. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
325. R. 719-198
326. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
327. R. 719-199 à R. 719-201
328. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
329. R. 719-202
330. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
331. R. 719-203 à R. 719-206
332. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
333. R. 719-207
334. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
335. R. 719-208
336. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
337. R. 731-1
338. Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
339. R. 731-2 à R. 731-5
340. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
341. R. 731-5-1 et R. 731-5-2
342. Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
343. R. 732-1 et R. 732-2
344. Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
345. R. 741-1
346. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
347. R. 741-3
348. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
349. R. 741-4
350. Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
351. R. 752-1 à R. 752-4
352. Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
353. R. 759-9
354. Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
355. R. 759-10
356. Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
357. R. 759-13
358. Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
359. R. 762-15 à R. 762-19
360. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
361. « II.-Pour l'application du I : « 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : « a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; « b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ; « 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; « 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; « 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; « 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; « 6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; « 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; « 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; « 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; « 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; « 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
362. « Chapitre VII « Nouvelle-Calédonie
363. « Art. R. 777-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
364. DISPOSITIONS APPLICABLES
365. DANS LEUR RÉDACTION
366. R. 711-7 à R. 711-10
367. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
368. R. 711-11 et R. 711-12
369. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
370. R. 711-13 et R. 711-14
371. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
372. R. 711-15
373. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
374. R. 711-16 R. 712-1 R. 712-3 et R. 712-4
375. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
376. R. 712-5
377. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
378. R. 712-6 et R. 712-7
379. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
380. R. 712-8
381. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
382. R. 712-9 à R. 712-11
383. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
384. R. 712-13
385. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
386. R. 712-15 à R. 712-18
387. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
388. R. 712-20
389. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
390. R. 712-21 et R. 712-22
391. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
392. R. 712-23 à R. 712-25
393. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
394. R. 712-26
395. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
396. R. 712-26-1
397. Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
398. R. 712-27
399. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
400. R. 712-27-1
401. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
402. R. 712-28
403. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
404. R. 712-29
405. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
406. R. 712-30
407. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
408. R. 712-31 à R. 712-33
409. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
410. R. 712-34 et R. 712-35
411. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
412. R. 712-36
413. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
414. R. 712-37 à R. 712-39
415. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
416. R. 712-40 à R. 712-43
417. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
418. R. 712-44 et R. 712-45
419. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
420. R. 712-46
421. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
422. R. 715-2
423. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
424. R. 715-4
425. Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
426. R. 715-5 à R. 715-8
427. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
428. R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4
429. Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
430. R. 715-12
431. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
432. R. 715-13
433. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
434. R. 719-48
435. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
436. R. 719-49 à R. 719-50-1
437. Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
438. R. 719-51 et R. 719-52
439. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
440. R. 719-53
441. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
442. R. 719-54
443. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
444. R. 719-55 et R. 719-56
445. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
446. R. 719-57
447. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
448. R. 719-58 à R. 719-60
449. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
450. R. 719-61
451. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
452. R. 719-62 et R. 719-63
453. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
454. R. 719-63-1
455. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
456. R. 719-64
457. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
458. R. 719-65
459. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
460. R. 719-66 à R. 719-68
461. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
462. R. 719-69 à R. 719-71
463. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
464. R. 719-72 et R. 719-73
465. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
466. R. 719-74
467. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
468. R. 719-75
469. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
470. R. 719-76 et R. 719-77
471. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
472. R. 719-78 à R. 719-80
473. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
474. R. 719-81
475. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
476. R. 719-82 à R. 719-91
477. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
478. R. 719-92 et R. 719-93
479. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
480. R. 719-94 à R. 719-101
481. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
482. R. 719-102
483. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
484. R. 719-103
485. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
486. R. 719-104
487. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
488. R. 719-107
489. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
490. R. 719-108
491. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
492. R. 719-109 et R. 719-109-1
493. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
494. R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197
495. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
496. R. 719-198
497. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
498. R. 719-199 à R. 719-201
499. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
500. R. 719-202
501. Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
502. R. 719-203 à R. 719-206
503. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
504. R. 719-207
505. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
506. R. 719-208
507. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
508. R. 731-1
509. Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
510. R. 731-2 à R. 731-5
511. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
512. R. 731-5-1 et R. 731-5-2
513. Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
514. R. 732-1 et R. 732-2
515. Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
516. R. 741-1
517. Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
518. R. 741-3
519. Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
520. R. 741-4
521. Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
522. R. 752-1 à R. 752-4
523. Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
524. R. 759-9
525. Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
526. R. 759-10
527. Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
528. R. 759-13
529. Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
530. R. 762-15 à R. 762-19
531. Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
532. « II.-Pour l'application du I : « 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre : « a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ; « b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ; « 2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ; « 3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ; « 4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ; « 5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ; « 6° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ; « 7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ; « 8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ; « 9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ; « 10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ; « 11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R771-1, art. R771-3, art. R771-5, art. R772-1, art. R773-1, art. R774-1, art. D771-4, art. D771-6, art. D771-7, art. D771-8, art. D771-9
Divisions : Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer ; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ; Chapitre II : Saint-Barthélemy ; Chapitre III : Saint-Martin ; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D771-2, art. D771-10, art. D771-11, art. D771-12, art. R771-13, art. R771-14, art. D772-2, art. D772-3, art. D772-4, art. D772-5, art. D772-6, art. D773-2, art. R773-3, art. D773-4, art. D773-6, art. D773-7, art. D773-8, art. D773-9, art. D773-10, art. D773-11, art. D773-12, art. D773-13, art. D773-14, art. R773-15, art. R773-16, art. D773-19, art. D773-20, art. D773-21, art. D773-22, art. D773-23, art. D774-2, art. R774-3, art. D774-4, art. D774-6, art. D774-7, art. D774-8, art. D774-9, art. D774-10, art. D774-11, art. D774-12, art. D774-13, art. D774-14, art. R774-15, art. R774-16, art. D774-19, art. D774-20, art. D774-21, art. D774-22, art. D781-1
Divisions : Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer ; Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
A créé :
- Code de l'éducation : art. R772-2, art. R773-2, art. R775-1, art. R776-1, art. R777-1, art. R771-2, art. R774-2
Divisions : Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ; Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte ; Section 3 : Dispositions particulières à l'université des Antilles ; Chapitre V : Wallis-et-Futuna ; Chapitre VI : Polynésie française ; Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie