Décret n°2022-601 du 21 avril 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-601 du 21 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045642840

Texte parentLEGITEXT000045642823

Référencearticle 2 du décret n°2022-601 du 21 avril 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 142-21 à R. 142-31 deviennent respectivement les articles D. 142-21 à D. 142-31.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. R142-21, art. D142-21, art. R142-22, art. D142-22, art. R142-23, art. D142-23, art. R142-24, art. D142-24, art. R142-25, art. D142-25, art. R142-26, art. D142-26, art. R142-27, art. D142-27, art. R142-28, art. D142-28, art. R142-29, art. D142-29, art. R142-30, art. D142-30, art. R142-31, art. D142-31

Aller plus loin

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