Article 1 Abrogé LEGIARTI000046177678
en vigueur le 12 février 2001, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 12,91 € par jour.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 15 avril 1990
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le15 avril 1990
Articles1 article en vigueur
NORDEFP9001336A
IdentifiantLEGITEXT000046175831
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no90-343 du 13 avril 1990,
Article 1 Modifié LEGIARTI000046176076
en vigueur le 1er janvier 1996, jusqu'au 12 février 2001
1. Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 84,70 F par jour.
Article 1 Modifié LEGIARTI000046176066
en vigueur le 1er janvier 1994, jusqu'au 1er janvier 1996
1. Art. 1er. - Le taux n°1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 83,50 F par jour.
Article 1 Modifié LEGIARTI000046175834
en vigueur le 15 avril 1990, jusqu'au 1er janvier 1994
1. Art. 1er. - Le taux no1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 74,20F par jour.
Article 2 Abrogé LEGIARTI000046175838
en vigueur le 15 avril 1990, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Art. 2. - Le taux n°2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50 % du taux n°1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000046175837
A abrogé :
- Arrêté du 4 janvier 1989
Article 4 Abrogé LEGIARTI000046175835
en vigueur le 15 avril 1990, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1990).