Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-384 du 19 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047565115

Texte parentLEGITEXT000047565100

Référencearticle 1 du décret n°2023-384 du 19 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au titre V du livre III du code de l'environnement (partie réglementaire), il est inséré un chapitre Ier comprenant les articles R. 350-1 à R. 350-15, ainsi intitulé :

2. « Chapitre Ier « Directives de protection et de mise en valeur des paysages ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code de l'environnement : art. R350-1, art. R350-2, art. R350-3, art. R350-4, art. R350-5, art. R350-6, art. R350-7, art. R350-8, art. R350-9, art. R350-10, art. R350-11, art. R350-12, art. R350-13, art. R350-14, art. R350-15
Divisions : Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages

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