Texte publié au Journal officiel
1. La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 123-7 est abrogé ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 123-18, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, du vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 123-21, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, à son vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
5. 4° L'article R. 123-22 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, le vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
7. b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, du vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
8. c) Au troisième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : «, le vice-président » et après le mot : « vice-président », est inséré le mot : « délégué » ;
9. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-23, après le mot : « vice-président », sont insérés les mots : «, au vice-président délégué » ;
10. 6° A l'article R. 123-27, la référence : « R. 123-7 » est remplacée par la référence : « R. 123-6 » et les mots : «, sous réserve de l'article R. 123-28, » sont supprimés ;
11. 7° L'article R. 123-28 est abrogé ;
12. 8° L'article R. 123-40est ainsi modifié :
13. a) Le premier alinéa est supprimé ;
14. b) Après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris » ;
15. 9° A l'article R. 123-41, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
16. 10° A l'article R. 123-48, les mots : « du premier alinéa de l'article R. 123-7, » sont supprimés ;
17. 11° L'article R. 123-62 est ainsi modifié :
18. a) Le premier alinéa est supprimé ;
19. b) Après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille » ;
20. 12° L'article R. 123-64 est ainsi modifié :
21. a) Le premier alinéa est supprimé ;
22. b) Après le mot : « nommés », sont insérés les mots : « par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :