Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2024
NatureArrêté
Signé le2 février 2024
Publié le3 février 2024
Articles13 articles en vigueur
NORTREM2403059A
IdentifiantLEGITEXT000049088831
RéférenceArrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateur à la pêche, services déconcentrés. Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024, limitations éventuelles des captures associées à ces quotas et modification de l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (NOR : DEVM1500893A). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, Notice : Par ailleurs, le présent arrêté établit les modalités de répartition de certains quotas de capture alloués à la France pour l'année 2024 et définit les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement relatives au chinchard. Il définit des plafonds de rejets autorisés, par marée, au titre de certaines exemptions. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www/legifrance.gouv.fr). Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le règlement CE n° 847/96 du conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/2459 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2024-2027 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission du 22 août 2023 complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027 ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) n° 2023/194 ;

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre IX ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 25 janvier 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049088848

1. Modalités de répartition.

2. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2024.

Article 2 LEGIARTI000049088850

1. Espèces sous quota.

2. Les quotas de :

3. - chinchard (Trachurus spp.) ;

4. - lieu jaune (Pollachius pollachius) ;

5. - merlan (Merlangius merlangus) ;

6. alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000049088852

1. Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.

2. Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.

3. Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.

4. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.

5. Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également de fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.

6. L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.

7. Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.

8. Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2024 ou au titre des quotas des années suivantes.

Article 4 LEGIARTI000049088854

1. Modification des quotas.

2. Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

3. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

Article 5 LEGIARTI000049088856

1. Encadrement des rejets.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - ARRÊTÉ du 8 juin 2015

4. Art. Annexe

Article 6 LEGIARTI000049088858

1. Limitation de débarquement.

2. Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

Article 6 bis LEGIARTI000049293099

1. Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.

2. Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Article 6 ter LEGIARTI000050477138

1. Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.

2. Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 400 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

Article 6 ter Modifié LEGIARTI000049510707

en vigueur le 8 mai 2024, jusqu'au 9 novembre 2024

1. Limites de débarquement du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM VII.

2. Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) est limité à 100 kg par mois et par navire, pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, dans la limite de :

3. -100 kg par mois et par navire pour les navires pratiquant les métiers de l'hameçon (codes engins : LHP, LHM, LLS, LLD, LL, LVT, LTL, LX) ;

4. -50 kg par mois pour les navires pratiquant d'autres métiers.

Article 7 LEGIARTI000049088860

1. Exécution.

2. Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 3

Annexe 3 LEGIARTI000049293686

1. ANNEXE 3

2. QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

3. Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 :

4. -Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;

5. -Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31 ;

6. -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

7. -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

8. -Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

9. -Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

10. -Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

Annexe 3 Modifié LEGIARTI000049088866

en vigueur le 4 février 2024, jusqu'au 20 mars 2024

1. ANNEXE 3

2. QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

3. Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2024 :

4. - Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;

5. - Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone VIIIc et des unités fonctionnelles 25 et 31

6. - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;

7. - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;

8. - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;

9. - Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;

10. - Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

Annexe 1

Article (sans numéro) LEGIARTI000050477142

1. Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation

de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Fonds régional d'organisation du marché du poisson

du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Fonds régional d'organisation du marché du poisson

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans

de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

ORTHONGEL
Total

Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota

(tonnes)
74
109
48
78
711
72
35
69
2
1 630
52
0
2 880

Squalus acanthias

Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota

(tonnes)
26
327
184
1
159
126
-10
2
0
3 136
886
0
4 837

Engraulis

encrasicolus

Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
21
0
0
0
0
0
0
0
21

Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota

(tonnes)
392
1 935
91
1 378
2 701
3 415
609
526
48
15 224
780
0
27 099

Lophiidae

Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota

(tonnes)
7
13
0
0
81
0
0
0
0
603
0
0
704

Lophiidae

Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota

(tonnes)
90
899
13
193
1029
336
1232
83
126
5911
1087
0
10999

Lophiidae

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
24
0
0
59

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota

(tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2 911
0
0
3 702

Brosme brosme

Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota

(tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
2 019,7
0
0
0
0
0
0
0
2 019,7

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux

norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
2 275
0
0
0
0
0
0
0
2 275

Gadus morhua

Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota

(tonnes)
1
0
8
0
381
0
0
9
0
149
0
0
548

Gadus morhua

Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
6
1
0
0
0
86
0
0
93

Gadus morhua

Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1

Gadus morhua

Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota

(tonnes)
1
10
0
18
12
4
0
10
0
148
3
0
206

Gadus morhua

Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota

(tonnes)
4
0
0
0
42
0
0
0
0
11
0
0
56

Lepidorhombus spp.

Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota

(tonnes)
23
832
3
67
668
1 830
151
18
3
3 526
519
0
7 640

Lepidorhombus spp.

Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota

(tonnes)
83
78
0
0
80
199
0
0
0
1 629
19
0
2 088

Lepidorhombus spp.

Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota

(tonnes)
5
50
1
10
51
70
102
18
13
872
60
0
1 252

Lepidorhombus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota

(tonnes)
4
118
21
3
282
2
2
81
0
80
47
0
639

Trachurus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota

(tonnes)
2
0
256
3
393
7
1
103
0
101
5
0
871

Trachurus spp.

Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota

(tonnes)
0,2
0,2
0,0
0,3
0,2
0,0
0,1
0,2
0,0
6,3
0,5
0,0
8,0

Pagellus bogaraveo

Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota

(tonnes)
1
2
0
0
32
1
1
0
0
169
3
0
209

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
165
0
0
0
0
0
0
0
165

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota

(tonnes)
57
0
41
0
4 514
0
0
0
0
116
6
0
4 734

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota

(tonnes)
45
209
23
257
379
354
19
36
0
3 202
91
0
4 615

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
140
0
0
545

Reinhardtius

hippoglossoides

Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota

(tonnes)
60
1 407
37
5
18
932
120
4
87
3 651
1 388
0
7 709

Thunnus alalunga

Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
346
346

Thunnus alalunga

Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13

Argentina silus

Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota

(tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289

Macrourus spp.

Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota

(tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65

Macrourus spp.

Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Clupea harengus

Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
19 144
0
0
0
0
0
0
0
19 144

Clupea harengus

Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota

(tonnes)
63
0
355
4
11 519
0
0
43
0
8
3
0
11 995

Clupea harengus

Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
55
0
0
0
0
0
0
0
55

Clupea harengus

Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54

Clupea harengus

Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota

(tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223

Clupea harengus

Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota

(tonnes)
16
70
6
27
124
49
61
0
6
3 171
218
0
3 748

Nephrops norvegicus

Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota

(tonnes)
4
11
1
13
27
12
15
0
0
733
52
0
868

Nephrops norvegicus

Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota

(tonnes)
34
107
20
105
6
25
376
124
7
3 122
304
0
4 230

Nephrops norvegicus

Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota

(tonnes)
18
1
4
47
4
12
0
28
0
430
1
0
545

Pollachius pollachius

Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota

(tonnes)
29

dont jusqu'à 16 en pêche ciblée
16

Dont jusqu'à 10 en pêche ciblée
0

Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
4

Dont jusqu'à 1 en pêche ciblée
4

dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
22

dont jusqu'à 15 en pêche ciblée
45

dont jusqu'à 24 en pêche ciblée
5

dont jusqu'à 2 en pêche ciblée
79

dont jusqu'à 58 en pêche ciblée
579 dont jusqu'à 292 en pêche ciblée
106 dont jusqu'à 56 en pêche ciblée
0

Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée
918 dont jusqu'à 490 en pêche ciblée

Pollachius pollachius

Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76

Pollachius virens

Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
13 843
0
3
0
0
479
0
0
14 325

Pollachius virens

Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota

(tonnes)
36
5
0
0
642
13
293
3
0
2 046
0
0
3 038

Pollachius virens

Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota

(tonnes)
0
0
52
0
33
0
1
0
0
0
3
0
89

Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

Limande sole

Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota

(tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60

Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota

(tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29

Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8

Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota

(tonnes)
10
16
0
0
2 022
22
103
0
0
6 050
0
0
8 223

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
130
0
7
-20
0
20
0
0
137

Molva molva

Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
0
0
0
12

Molva molva

Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota

(tonnes)
40
80
1
116
495
19
82
83
13
1 611
59
0
2 599

Molva molva

Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota

(tonnes)
1
0
527
0
1 139
0
0
0
0
0
0
0
1 667

Scomber scombrus

Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota

(tonnes)
139
697
1 361
256
9 736
82
39
1 917
12
1 128
342
0
15 709

Scomber scombrus

Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota

(tonnes)
0
125
0
0
2
12
0
0
0
45
22
0
206

Scomber scombrus

Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18

Merlangius

merlangus

Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota

(tonnes)
28
33
16
3
9
28
86
13
54
559
378
0
1 207

Merlangius

merlangus

Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota

(tonnes)
39
0
3 724
23
3 904
0
0
56
1
269
112
0
8 128

Merlangius

merlangus

Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota

(tonnes)
9
39
0
0
13
4
3
0
0
72
0
0
140

Merlangius

merlangus

Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota

(tonnes)
168
426
1 991
1 190
2 899
206
48
1 645
0
5 041
165
0
13 779

Merlangius

merlangus

Merlan

Merlangius

merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota

(tonnes)
32,0
3,0
21,0
577,0
479,0
18,0
0,0
788,0
0,0
890,0
0,0
0
2 808

Merlan

Merlangius

merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota

(tonnes)
136,0
423,0
1970,0
613,0
2420,0
188,0
48,0
857,0
0,0
4151,0
165,0
0
10 971

Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota

(tonnes)
0
3
0
0
31 257
0
0
0
0
1
0
0
31 261

Micromesistius

poutassou

Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota

(tonnes)
21
0
0
0
229
0
2
8
0
127
0
0
387

Merluccius

merluccius

Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69

Merluccius

merluccius

Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota

(tonnes)
67
1 367
7
312
4 590
2 918
630
71
18
8 520
372
0
18 872

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota

(tonnes)
403
2 888
163
321
1 629
1 476
2 036
236
203
8 393
2 616
0
20 364

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota

(tonnes)
65
94
0
0
39
280
30
0
0
307
0
0
815

Merluccius

merluccius

Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota

(tonnes)
19
0
417
0
288
0
0
8
7
91
11
0
841

Pleuronectes

platessa

Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota

(tonnes)
199
10
357
93
502
5
1
391
1
150
12
0
1 721

Pleuronectes

platessa

Plie

Pleuronectes

platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota

(tonnes)
178
10
309
53
456
4
1
346
0
121
11
0
1489

Plie

Pleuronectes

platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota

(tonnes)
21
0
48
40
47
1
0
45
0
29
1
0
232

VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota

(tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73

Pleuronectes

platessa

Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota

(tonnes)
0,4
1,2
0,0
2,0
0,2
2,2
0,3
0,5
0,0
9,5
0,0
0,0
16

Pleuronectes

platessa

Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota

(tonnes)
3
4
1
2
4
6
4
4
5
27
18
0
78

Pleuronectes

platessa

Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota

(tonnes)
135
0
170
55
593
0
0
952
0
33
3
0
1 941

Rajidae

Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota

(tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72

Rajidae

Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota

(tonnes)
152
115
36
374
318
202
10
489
2
2 473
106
0
4 277

Rajidae

Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota

(tonnes)
56
44
1
8
168
58
298
26
93
1 053
172
0
1 977

Rajidae

dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota

(tonnes)
1
1
0
0
1
4
5
0
0
8
2
0
22

Raja undulata

Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota

(tonnes)
167
6
9
356
51
14
4
642
0
429
7
0
1 685

Raja undulata

Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota

(tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022

Aphanopus carbo

Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota

(tonnes)
0
0
0
0
97
0
0
0
0
0
0
0
97

Sebastes spp.

Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota

(tonnes)
93
1
115
6
318
1
0
200
0
44
2
0
780

Solea solea

Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota

(tonnes)
30
0
1
83
4
2
0
70
0
138
0
0
329

Solea solea

Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota

(tonnes)
0
1
35
0
25
0
0
7
3
3
0
0
74

Solea solea

Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota

(tonnes)
0
2
0
6
1
1
0
1
0
55
1
0
66

Solea solea

Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota

(tonnes)
0
1
0
3
1
2
0
0
1
24
0
0
32

Solea solea

Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota

(tonnes)
47
351
0
2
2
338
334
0
323
541
484
0
2 422

Solea solea

2. (1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1 er mars au 30 avril 2024.

3. (2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant

le métier de la senne
Autres navires
Total

Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota

(tonnes)
26 774
656
27 430

Thunnus albacares

Libellé du quota
Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP

thon tropicaux

en zone ICCAT

et pratiquant le métier

de la senne
Navires titulaires d'une AEP

thon tropicaux

en zone ICCAT

et pratiquant le métier

de la canne

ou de la ligne
Navires non titulaires d'une AEP

thon tropicaux

en zone ICCAT (1)
Total

Thon obèse

Thunnus obesus
Océan

Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota

(tonnes)
3 122
137
172
3 431

4. (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


Libellé

du quota
Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Répartition par métier

et organisation de producteurs
Sous-quota

(en tonnes)

Thon obèse Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/ IOTC
Sous-quota

(en

tonnes)
Navires pratiquant le métier de la senne
3 763

Autres navires
0

Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
3 763

Navires pratiquant le métier de la senne
0

Autres navires
302

Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
302

Total
4 065

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000050057381

en vigueur le 28 juillet 2024, jusqu'au 9 novembre 2024

1. ANNEXE 1

2. Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant

à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans

de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs ORTHONGEL
Total

Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880

Squalus acanthias

Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938

Engraulis

encrasicolus

Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61

Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858

Lophiidae

Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316

Lophiidae

Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087

Lophiidae

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702

Brosme brosme

Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084

Gadus morhua

Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724

Gadus morhua

Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83

Gadus morhua

Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207

Gadus morhua

Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48

Lepidorhombus spp.

Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796

Lepidorhombus spp.

Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858

Lepidorhombus spp.

Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923

Lepidorhombus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487

Trachurus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258

Trachurus spp.

Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4

Pagellus bogaraveo

Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473

Reinhardtius

hippoglossoides

Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810

Thunnus alalunga

Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285

Thunnus alalunga

Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13

Argentina silus

Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289

Macrourus spp.

Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65

Macrourus spp.

Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336

Clupea harengus

Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783

Clupea harengus

Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710

Clupea harengus

Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26

Clupea harengus

Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54

Clupea harengus

Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223

Clupea harengus

Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413

Nephrops norvegicus

Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861

Nephrops norvegicus

Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588

Nephrops norvegicus

Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527

Pollachius pollachius

Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)

29

dont jusqu'à 16 en pêche ciblée

20

dont jusqu'à 9 en pêche ciblée

1

dont
jusqu'à 0
en pêche ciblée

4

dont
jusqu'à 1
en pêche ciblée

3

dont
jusqu'à 0
en pêche ciblée

31

dont
jusqu'à 14
en pêche ciblée

60

dont
jusqu'à 24
en pêche ciblée

5

dont
jusqu'à 2
en pêche ciblée

52

dont jusqu'à 38 en pêche ciblée


521 dont jusqu'à 305 en pêche ciblée
105 dont jusqu'à 55 en pêche ciblée

0

Dont jusqu'à 0 en pêche ciblée


831 dont jusqu'à 464 en pêche ciblée

Pollachius pollachius

Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76

Pollachius virens

Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088

Pollachius virens

Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759

Pollachius virens

Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92

Microstomus kitt & Glytocephalus

cynoglossus

Limande sole

Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60

Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29

Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8

Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110

Molva molva

Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7

Molva molva

Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599

Molva molva

Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498

Scomber scombrus

Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380

Scomber scombrus

Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185

Scomber scombrus

Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18

Merlangius

merlangus

Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777

Merlangius

merlangus

Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704

Merlangius

merlangus

Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140

Merlangius

merlangus

Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834

Merlangius

merlangus

Merlan

Merlangius

merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808

Merlan

Merlangius

merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026

Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862

Micromesis

tius poutassou

Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193

Merluccius

merluccius

Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69

Merluccius

merluccius

Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744

Merluccius

merluccius

Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742

Pleuronectes platessa

Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374

Pleuronectes platessa

Plie

Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189

Plie

Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185

VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73

Pleuronectes platessa

Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0

Pleuronectes platessa

Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78

Pleuronectes platessa

Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941

Rajidae

Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72

Rajidae

Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538

Rajidae

Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977

Rajidae

dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1

Raja undulata

Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535

Raja undulata

Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022

Aphanopus carbo

Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93

Sebastes spp.

Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744

Solea solea

Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348

Solea solea

Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50

Solea solea

Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59

Solea solea

Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27

Solea solea

Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159

Solea solea

3. (1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024.

4. (2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total

Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota

(tonnes)
26974
736
27710

Thunnus albacares

Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT

et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT

et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires

non titulaires

d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (1)
Total

Thon obèse

Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159

5. (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

6. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON OBÈSE (THUNNUS OBESUS) EN ZONE DE COMPÉTENCE CTOI


Libellé du quota
Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration de la mer

(CIEM)
Code stock
Répartition par métier et organisation de producteurs
Sous-quota

(en tonnes)

Thon obèse

Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/ IOTC
Navires pratiquant le métier de la senne
3 533

Autres navires
0

Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
3 533

Navires pratiquant le métier de la senne
0

Autres navires
167

Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
167

Total
3 700

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000049657554

en vigueur le 6 juin 2024, jusqu'au 28 juillet 2024

1. ANNEXE 1

2. Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant

à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans

de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs ORTHONGEL
Total

Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880

Squalus acanthias

Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938

Engraulis

encrasicolus

Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61

Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858

Lophiidae

Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316

Lophiidae

Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087

Lophiidae

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702

Brosme brosme

Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084

Gadus morhua

Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724

Gadus morhua

Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83

Gadus morhua

Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207

Gadus morhua

Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48

Lepidorhombus spp.

Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796

Lepidorhombus spp.

Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858

Lepidorhombus spp.

Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923

Lepidorhombus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487

Trachurus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258

Trachurus spp.

Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4

Pagellus bogaraveo

Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473

Reinhardtius

hippoglossoides

Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810

Thunnus alalunga

Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285

Thunnus alalunga

Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13

Argentina silus

Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289

Macrourus spp.

Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65

Macrourus spp.

Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336

Clupea harengus

Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783

Clupea harengus

Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710

Clupea harengus

Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26

Clupea harengus

Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54

Clupea harengus

Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223

Clupea harengus

Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413

Nephrops norvegicus

Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861

Nephrops norvegicus

Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588

Nephrops norvegicus

Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527

Pollachius pollachius

Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
0
400

Pollachius pollachius

Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76

Pollachius virens

Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088

Pollachius virens

Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759

Pollachius virens

Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92

Microstomus kitt & Glytocephalus

cynoglossus

Limande sole

Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60

Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29

Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8

Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110

Molva molva

Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7

Molva molva

Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599

Molva molva

Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498

Scomber scombrus

Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380

Scomber scombrus

Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185

Scomber scombrus

Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18

Merlangius

merlangus

Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777

Merlangius

merlangus

Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704

Merlangius

merlangus

Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140

Merlangius

merlangus

Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834

Merlangius

merlangus

Merlan

Merlangius

merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808

Merlan

Merlangius

merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026

Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862

Micromesis

tius poutassou

Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193

Merluccius

merluccius

Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69

Merluccius

merluccius

Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744

Merluccius

merluccius

Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742

Pleuronectes platessa

Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374

Pleuronectes platessa

Plie

Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189

Plie

Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185

VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73

Pleuronectes platessa

Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0

Pleuronectes platessa

Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78

Pleuronectes platessa

Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941

Rajidae

Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72

Rajidae

Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538

Rajidae

Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977

Rajidae

dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1

Raja undulata

Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535

Raja undulata

Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022

Aphanopus carbo

Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93

Sebastes spp.

Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744

Solea solea

Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348

Solea solea

Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50

Solea solea

Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59

Solea solea

Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27

Solea solea

Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159

Solea solea

3. (1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024.

4. (2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total

Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota

(tonnes)
26974
736
27710

Thunnus albacares

Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT

et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT

et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires

non titulaires

d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (1)
Total

Thon obèse

Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159

5. (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

6. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON OBÈSE (THUNNUS OBESUS) EN ZONE DE COMPÉTENCE CTOI


Libellé du quota
Zone de référence

du Conseil international

pour l'exploration de la mer

(CIEM)
Code stock
Répartition par métier et organisation de producteurs
Sous-quota

(en tonnes)

Thon obèse

Thunnus obesus
Zone de compétence CTOI
BET/ IOTC
Navires pratiquant le métier de la senne
3 533

Autres navires
0

Total navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
3 533

Navires pratiquant le métier de la senne
0

Autres navires
167

Total navires non adhérant à une organisation de producteurs
167

Total
3 700

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000049293682

en vigueur le 20 mars 2024, jusqu'au 6 juin 2024

1. ANNEXE 1

2. Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant

à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative

Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation

de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans

de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation

de producteurs ORTHONGEL
Total

Aiguillat
VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV
DGS/ 15X14
Sous-quota (tonnes)
74
139
48
19
711
72
63
69
3
1630
52
0
2 880

Squalus acanthias

Anchois
VIII
ANE/08. (1)
Sous-quota (tonnes)
16
79
176
1
99
78
56
1
0
1883
549
0
2 938

Engraulis

encrasicolus

Autres espèces
Eaux norvégiennes de la zone IV
OTH/04-N.
Sous-quota (tonnes)
5
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
61

Baudroie
VII
ANF/07.
Sous-quota (tonnes)
390
1839
82
1261
2002
2746
564
474
25
14536
939
0
24 858

Lophiidae

Baudroie
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
ANF/56-14
Sous-quota (tonnes)
22
13
0
0
9
15
36
0
0
1221
0
0
1 316

Lophiidae

Baudroie
VIII a, b, d, e
ANF/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
83
826
12
177
991
494
1132
76
116
5411
769
0
10 087

Lophiidae

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
USK/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
35
0
0
0
0
4
0
0
39

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV
USK/ 1214EI
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4

Brosme brosme

Brosme
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII
USK/ 567EI.
Sous-quota (tonnes)
7
0
0
0
613
3
168
0
0
2911
0
0
3 702

Brosme brosme

Cabillaud
VII a
COD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII d
COD/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
52
10
219
13
537
0
2
196
6
124
6
0
1 165

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux internationales des zones I et II b (1)
COD/1/ 2B.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
1048
0
0
0
0
0
0
0
1 048

Gadus morhua

Cabillaud
Eaux norvégiennes
COD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2084
0
0
0
0
0
0
0
2 084

Gadus morhua

Cabillaud
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
COD/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
4
0
336
0
331
0
4
1
3
33
12
0
724

Gadus morhua

Cabillaud
VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O
COD/ 5BE6A
Sous-quota (tonnes)
2
1
0
0
3
1
6
0
0
70
0
0
83

Gadus morhua

Cabillaud
VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
COD/ 5W6-14
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
0
0
6

Gadus morhua

Cabillaud
VII b, c, e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
COD/ 7XAD34
Sous-quota (tonnes)
3
11
0
18
12
4
3
5
0
143
8
0
207

Gadus morhua

Cardine
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
LEZ/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
3
0
0
0
36
0
0
0
0
9
0
0
48

Lepidorhombus spp.

Cardine
VII
LEZ/07.
Sous-quota (tonnes)
21
745
3
60
468
1755
135
16
16
3112
465
0
6 796

Lepidorhombus spp.

Cardine
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV
LEZ/56-14
Sous-quota (tonnes)
74
69
0
0
71
177
0
0
0
1450
17
0
1 858

Lepidorhombus spp.

Cardine
VIII a, b, d, e
LEZ/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
4
54
1
10
48
66
95
17
4
568
56
0
923

Lepidorhombus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/ 2A-14 (2)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
0
487

Trachurus spp.

Chinchard
Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d
JAX/ 4BC7D
Sous-quota (tonnes)
1
0
44
0
198
0
0
10
0
2
3
0
258

Trachurus spp.

Dorade rose
VI, VII et VIII
SBR/678-
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,1
0,2
0,0
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
2,9
0,4
0,0
4

Pagellus bogaraveo

Eglefin
VII a
HAD/ 07A.
Sous-quota (tonnes)
1
2
0
0
26
1
1
0
0
101
2
0
134

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
Eaux norvégiennes des zones I et II
HAD/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
180
0
0
0
0
0
0
0
180

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II
HAD/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
54
0
39
0
4 262
0
0
0
0
109
6
0
4 470

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin
VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HAD/ 7X7A34
Sous-quota (tonnes)
45
179
20
297
325
195
81
112
1
2 996
95
0
4 346

Melanogrammus aeglefinus

Flétan noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
GHL/ 2A-C46
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
402
0
3
0
0
68
0
0
473

Reinhardtius

hippoglossoides

Germon
Océan Atlantique au nord de 5° nord
ALB/ AN05N
Sous-quota (tonnes)
58
1 147
133
46
152
858
277
0
288
2 323
1 528
0
6 810

Thunnus alalunga

Germon
Océan Atlantique au sud de 5° nord
ALB/ AS05N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
285
285

Thunnus alalunga

Grande argentine
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
ARU/567.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
13

Argentina silus

Grenadiers
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb
RNG/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
5
6
0
0
369
20
2
0
0
887
0
0
1 289

Macrourus spp.

Grenadiers
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
RNG/ 8X14-
Sous-quota (tonnes)
0
2
0
0
27
0
0
0
0
36
0
0
65

Macrourus spp.

Hareng
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
HER/1/2-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
336
0
0
0
0
0
0
0
336

Clupea harengus

Hareng
Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
HER/ 4AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
21 783
0
0
0
0
0
0
0
21 783

Clupea harengus

Hareng
IV c, VII d
HER/ 4CXB7D
Sous-quota (tonnes)
173
2
289
4
13 210
0
0
12
0
17
3
0
13 710

Clupea harengus

Hareng
VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b
HER/ 5B6ANB
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
26

Clupea harengus

Hareng
VII g, h, j, k
HER/ 7G-K.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
0
54

Clupea harengus

Hareng
VII e, f
HER/ 7EF.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
222
0
0
0
0
0
0
0
223

Clupea harengus

Langoustine
VII
NEP/07.
Sous-quota (tonnes)
14
77
5
8
138
44
55
0
7
2 870
195
0
3 413

Nephrops norvegicus

Langoustine
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
NEP/ *07U16
Sous-quota (tonnes)
4
19
1
2
35
11
14
0
2
724
49
0
861

Nephrops norvegicus

Langoustine
VIII a, b, d, e
NEP/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
30
94
18
93
5
22
331
109
6
2 612
268
0
3 588

Nephrops norvegicus

Lieu jaune
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
0
527

Pollachius pollachius

Lieu jaune
VIII a, b, d, e
POL/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
0
400

Pollachius pollachius

Lieu noir
Eaux norvégiennes des zones I et II
POK/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
76
0
0
0
0
0
0
0
76

Pollachius virens

Lieu noir
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
POK/ 2C3A4
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
13 635
0
43
0
0
410
0
0
14 088

Pollachius virens

Lieu noir
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
POK/56-14
Sous-quota (tonnes)
33
4
0
0
583
12
269
0
0
1 858
0
0
2 759

Pollachius virens

Limande sole et plie grise
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
L/ W/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
54
0
34
0
1
0
0
0
3
0
92

Microstomus kitt & Glytocephalus

cynoglossus

Limande sole

Microstomus kitt
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
LEM/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
35
0
22
0
0
0
0
2
1
0
60

Plie grise Glytocephalus cynoglossus
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV
WIT/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
0
0
17
0
11
0
0
0
0
1
0
0
29

Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
BLI/24-
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
4
0
0
0
0
4
0
0
8

Lingue bleue
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb
BLI/ 5B67-
Sous-quota (tonnes)
9
14
0
0
1 810
20
92
0
0
5 417
0
0
7 362

Molva dypterigia

Lingue et lingue bleue
Eaux des îles Féroé de la zone V b
B/ L/ 05B-F.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

Molva molva & Molva dypterigia

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV
LIN/04-C.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
91
0
5
0
0
14
0
0
110

Molva molva

Lingue franche
Eaux norvégiennes de la zone IV
LIN/04-N.
Sous-quota (tonnes)
1
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
5

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V
LIN/ 05EI.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1

Molva molva

Lingue franche
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II
LIN/1/2.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7

Molva molva

Lingue franche
VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV
LIN/ 6X14.
Sous-quota (tonnes)
50
90
1
152
209
99
82
83
13
1 761
59
0
2 599

Molva molva

Maquereau
III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
MAC/ 2A34-N.
Sous-quota (tonnes)
0
0
509
0
989
0
0
0
0
0
0
0
1 498

Scomber scombrus

Maquereau
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
71
552
497
115
5 722
70
33
1 257
2
769
292
0
9 380

Scomber scombrus

Maquereau
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
MAC/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
0
112
0
0
2
11
0
0
0
40
20
0
185

Scomber scombrus

Merlan
VII a
WHG/07 A.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
2
0
0
0
0
15
1
0
18

Merlangius

merlangus

Merlan
VIII
WHG/08.
Sous-quota (tonnes)
28
42
16
27
12
62
86
13
17
263
211
0
777

Merlangius

merlangus

Merlan
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a
WHG/ 2AC4.
Sous-quota (tonnes)
37
0
3 530
22
3 700
0
0
53
1
255
106
0
7 704

Merlangius

merlangus

Merlan
VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
WHG/56-14
Sous-quota (tonnes)
12
39
0
0
0
4
3
0
0
82
0
0
140

Merlangius

merlangus

Merlan
VII b à k
WHG/ 7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
171
531
2471
769
3051
286
60
1075
4
5209
207
0
13834

Merlangius

merlangus

Merlan

Merlangius

merlangus
VII b-c, e-k
WHG/ *7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
108
501
156
619
58
12
218
1
1058
42
0
2808

Merlan

Merlangius

merlangus
VII d
WHG/ *07D
Sous-quota (tonnes)
136
423
1970
613
2432
228
48
857
3
4151
165
0
11026

Merlan bleu
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
WHB/ 1X14
Sous-quota (tonnes)
0
3
0
0
53 858
0
0
0
0
1
0
0
53 862

Micromesis

tius poutassou

Merlu
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
HKE/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
13
0
0
0
142
0
6
0
0
32
0
0
193

Merluccius

merluccius

Merlu
Eaux norvégiennes de la zone IV
HKE/04-N
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
69
0
0
0
0
0
0
0
69

Merluccius

merluccius

Merlu
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
HKE/571214
Sous-quota (tonnes)
60
1 041
6
332
4 313
2 603
562
99
16
8 072
332
0
17 436

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII a, b, d, e
HKE/ 8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
355
2 344
144
327
1 437
1 302
1 796
279
267
7 403
2 307
0
17 961

Merluccius

merluccius

Merlu
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
HKE/ 8C3411
Sous-quota (tonnes)
65
86
0
0
26
260
27
0
0
280
0
0
744

Merluccius

merluccius

Plie
IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
PLE/ 2A3AX4
Sous-quota (tonnes)
17
0
368
0
254
0
0
7
6
80
10
0
742

Pleuronectes platessa

Plie
VII d, e
PLE/7/ DE.
Sous-quota (tonnes)
127
9
305
54
421
4
1
325
6
112
10
0
1 374

Pleuronectes platessa

Plie

Pleuronectes platessa
VII d
PLE/ *07D
Sous-quota (tonnes)
110
8
264
47
364
3
1
281
5
97
9
0
1189

Plie

Pleuronectes platessa
VII e
PLE/ *07E
Sous-quota (tonnes)
17
1
41
7
57
1
0
44
1
15
1
0
185

VII f, g
PLE/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
0
2
1
6
4
1
1
2
0
49
7
0
73

Pleuronectes platessa

Plie
VII h, j, k
PLE/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0,4
1,2
0,1
0,2
0,2
3,2
0,3
0,5
0,0
7,5
0,4
0
14,0

Pleuronectes platessa

Plie
VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
PLE/8/3411
Sous-quota (tonnes)
2
4
1
3
4
6
4
4
5
27
18
0
78

Pleuronectes platessa

Raies
Eaux UE de la zone VII d
SRX/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
135
8
122
55
592
1
0
942
0
83
3
0
1 941

Rajidae

Raies
Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SRX/ 2AC4-C
Sous-quota (tonnes)
1
0
20
0
45
0
0
1
0
5
0
0
72

Rajidae

Raies
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
SRX/ 67AKXD
Sous-quota (tonnes)
165
96
35
295
284
80
80
242
2
2 134
125
0
3 538

Rajidae

Raies
Eaux UE des zones VIII et IX
SRX/89-C.
Sous-quota (tonnes)
64
54
1
8
213
78
298
31
40
1 053
137
0
1 977

Rajidae

dont Raie brunette
Eaux UE de la zone VIII
RJU/8-C.
Sous-quota (tonnes)
0,1
0,3
0,0
0,1
1,3
0,5
1,9
0,2
0,2
6,7
0,8
0
12,1

Raja undulata

Raie brunette
VII d, e
RJU/ 7DE.
Sous-quota (tonnes)
167
6
9
356
51
4
4
642
0
289
7
0
1535

Raja undulata

Sabre noir
VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII
BSF/56712-
Sous-quota (tonnes)
4
5
0
0
214
10
7
0
0
782
0
0
1 022

Aphanopus carbo

Sébaste
Eaux norvégiennes des zones I et II
RED/ 1N2AB.
Sous-quota (tonnes)
0
0
0
0
93
0
0
0
0
0
0
0
93

Sebastes spp.

Sole
VII d
SOL/ 07D.
Sous-quota (tonnes)
71
12
99
20
339
1
0
146
6
48
2
0
744

Solea solea

Sole
VII e
SOL/ 07E.
Sous-quota (tonnes)
28
0
1
56
8
2
0
144
2
105
2
0
348

Solea solea

Sole
Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa
SOL/24-C.
Sous-quota (tonnes)
3
1
23
0
19
0
0
0
2
2
0
0
50

Solea solea

Sole
VII f, g
SOL/ 7FG.
Sous-quota (tonnes)
1
3
0
2
3
2
1
2
1
39
5
0
59

Solea solea

Sole
VII h, j, k
SOL/ 7HJK.
Sous-quota (tonnes)
0
4
0
0
1
2
0
0
1
18
1
0
27

Solea solea

Sole
VIII a, b
SOL/ 8AB.
Sous-quota (tonnes)
36
302
9
38
22
321
195
23
295
513
405
0
2 159

Solea solea

3. (1) Pour les navires autorisés à pêcher l'anchois au chalut pélagique de manière ciblée ou occasionnelle en zone CIEM VIII, les captures sont limitées à 300 t sur la période du 1er mars au 30 avril 2024.

4. (2) Dans les zones CIEM IIa, Vb (CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires pratiquant le métier de la senne
Autres navires
Total

Albacore
Zone de compétence CTOI
YFT/ IOTC
Sous-quota

(tonnes)
26974
736
27710

Thunnus albacares

Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT

et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT

et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Navires

non titulaires

d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT (1)
Total

Thon obèse

Thunnus obesus
Océan Atlantique
BET/ ATLANT
Sous-quota (tonnes)
2875
126
158
3159

5. (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.

Annexe 1 Modifié LEGIARTI000049088862

en vigueur le 4 février 2024, jusqu'au 20 mars 2024

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. Répartition des quotas


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Total

Chinchard Trachurus spp.
Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
JAX/2A-14(1)
Sous-quota (tonnes)
1
12
12
2
342
2
2
2
0
70
42
487

Lieu jaune Pollachius pollachius
VII
POL/07.
Sous-quota (tonnes)
6
9
6
72
49
12
3
111
2
243
14
527

Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
13
12
1
4
4
19
39
3
14
236
55
400

Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
WHG/7X7A-C
Sous-quota (tonnes)
170
527
2332
711
2952
281
60
1009
4
5058
207
13311

Merlan Merlangius merlangus
VII b-c ,e-k
WHG/*7XAD
Sous-quota (tonnes)
35
107
473
144
599
57
12
205
1
1027
42
2702

Merlan Merlangius merlangus
VII d
WHG/*07D
Sous-quota (tonnes)
135
420
1859
567
2353
224
48
804
3
4031
165
10609

4. (1) Dans les zones CIEM IIa, Vb(CE), VI, VIIa-c, e-k, VIIIa, b, d, e, XII, XIV, le débarquement par navire de chinchard ne peut dépasser la limite de 20 % des volumes totaux débarqués par semaine calendaire.

Annexe 2

Article (sans numéro) LEGIARTI000050477145

1. Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Libellé
du quota		Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)		Code stockAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire		TOTAL
Maquereau Scomber scombrusVI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIVMAC/ 2CX14-Sous-quota
(tonnes)		5,22,055,865,00,0128,0

2. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

3. - 100 kg par jour par navire ;

4. - 300 kg par semaine par navire.

5. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

6. - Les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

7. - La pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Libellé du quotaZone de référence
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)		Code stockAutres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime
de Bretagne (1)		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime
des Hauts-de-France		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Occitanie		Autres navires non-adhérents
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)		TOTAL
Lieu jaune Pollachius pollachiusVIII a, b, d, ePOL/ 8ABDE.Sous-quota
(tonnes)		25
dont 14 en pêche ciblée		0
dont 0 en pêche ciblée		2
dont 1 en pêche ciblée		0
dont 0 en pêche ciblée		0
dont 0 en pêche ciblée		2
dont 1 en pêche ciblée		29 dont 16 en pêche ciblée

8. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 800 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire.

9. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :

10. - la pêche reste fermée.

Libellé
du quota		Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)		Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie		Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire		TOTAL
Sole Solea soleaVIII a, bSous-quota
(tonnes)		17,52,01,522,00,08,049,0

11. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

12. - 1,5 t par navire au premier semestre.

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000050057385

en vigueur le 28 juillet 2024, jusqu'au 9 novembre 2024

1. ANNEXE 2

2. RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
3
1
31
36
0
71

3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.

4. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

5. -les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

6. -la pêche est fermée le vendredi et le samedi.

Libellé du quotaZone de référence du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)		Code stockAutres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime de Normandie		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie		Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)		TOTAL
Lieu jaune
Pollachius
pollachius		VIII a, b, d, ePOL/ 8ABDE.Sous-quota (tonnes)25
dont jusqu'à 14
en pêche ciblée		0
Dont jusqu'à 0
en pêche ciblée		2
dont jusqu'à 1
en pêche ciblée		0
dont jusqu'à 0
en pêche ciblée		0
Dont jusqu'à 0
en pêche ciblée		2
Dont jusqu'à 1
en pêche ciblée		29 dont jusqu'à 16 en pêche ciblée

7. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de 400 kg par mois et par navire. Dès lors que le sous-plafond de pêche ciblée est atteint, la limite applicable est de 150 kg par mois et par navire.

8. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :

9. -la pêche reste fermée.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
13
2
4
11
0
6
36

10. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000049293684

en vigueur le 20 mars 2024, jusqu'au 28 juillet 2024

1. ANNEXE 2

2. RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Maquereau Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
MAC/ 2CX14-
Sous-quota (tonnes)
3
1
31
36
0
71

3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :-100 kg par jour par navire-300 kg par semaine par navire.

4. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

5. -les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

6. -la pêche est fermée le vendredi et le samedi.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
11
0
1
0
0
1
13

7. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire à compter de la date de réouverture du sous-quota.

8. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :

9. - la pêche reste fermée.


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs

immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL

Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
13
2
4
11
0
6
36

10. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre.

Annexe 2 Modifié LEGIARTI000049088864

en vigueur le 4 février 2024, jusqu'au 20 mars 2024

1. ANNEXE 2

2. Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs


Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)
TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
11
0
1
0
0
1
13

3. (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire

4. à compter de la date de réouverture du sous-quota.

5. (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :

6. - la pêche reste fermée.

Annexe 4

Article (sans numéro) LEGIARTI000050477148

1. Répartition des flexibilités interzonales en tonnes

Libellé de la flexibilitéCode UENavires non adhérant à une organisation de producteursNavires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Nord-Normandie (FROM Nord)		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson
du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE		Navires adhérant à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL		Total

Baudroie
ANF/ *8ABDE
24
243
3
52
292
146
333
22
34
1591
226
0
2683

Lophiidae

Cabillaud
COD/ *2A3X4
0
0
28
0
28
0
0
0
0
3
1
0
60

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
42
0
0
0
456
0
2
0
0
108
0
0
608

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
15
167
2
32
147
204
295
53
13
1762
175
0
2865

Chinchard
JAX/ *2A4AC
0
1
1
0
17
0
0
0
0
3
2
0
24

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/ *07D.
0
0
4
0
19
0
0
1
0
0
0
0
24

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
10
0
0
1
0
0
0
0
13

Trachurus spp.

Lieu jaune
POL/ *8ABDE
0
0
0
0
0
1
1
0
0
6
2
0
10

Pollachius pollachius

Lieu noir
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
399
0
0
3
0
475
0
0
877

Pollachius virens

Lingue franche
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
497
0
34
0
0
655
0
0
1187

Molva molva

Merlu
HKE/ *57-14
17
581
2
11
1231
543
160
28
4
2303
95
0
4975

Merluccius merluccius

Merlu
HKE/ *8ABDE
43
83
17
39
174
387
216
34
32
652
278
0
1955

Merluccius merluccius

Raies
SRX/ *2AC4C
2
0
58
0
125
0
0
2
0
55
1
0
243

Rajidae

Raies
SRX/ *07D.
13
1
17
15
56
0
0
90
0
40
0
0
232

Rajidae

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000049293677

en vigueur le 20 mars 2024, jusqu'au 9 novembre 2024

1. RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES EN TONNES


Libellé de la flexibilité
Code UE
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional

d'organisation du marché du poisson

du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs

des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs

ORTHONGEL
Total

Baudroie
ANF/ *8ABDE
22
220
3
47
264
132
301
20
31
1439
204
0
2683

Lophiidae

Cabillaud
COD/ *2A3X4
0
0
28
0
28
0
0
0
0
3
1
0
60

Gadus morhua

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4C
38
0
0
0
413
0
2
0
0
98
0
0
551

Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
13
151
2
29
133
184
266
48
12
1591
158
0
2587

Chinchard
JAX/ *2A4AC
0
1
1
0
17
0
0
0
0
3
2
0
24

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/ *07D.
0
0
4
0
19
0
0
1
0
0
0
0
24

Trachurus spp.

Chinchard
JAX/ *7D-EU
0
0
2
0
10
0
0
1
0
0
0
0
13

Trachurus spp.

Lieu jaune
POL/ *8ABDE
0
0
0
0
0
1
1
0
0
6
2
0
10

Pollachius pollachius

Lieu noir
POK/ *2AC4C
0
0
0
0
849
0
3
0
0
25
0
0
877

Pollachius virens

Lingue franche
LIN/ *04-C.
0
0
1
0
997
0
54
0
0
155
0
0
1207

Molva molva

Merlu
HKE/ *57-14
15
264
2
84
1093
660
142
25
4
2045
84
0
4418

Merluccius merluccius

Merlu
HKE/ *8ABDE
38
252
15
35
155
140
193
30
29
796
248
0
1931

Merluccius merluccius

Raies
SRX/ *2AC4C
2
0
58
0
125
0
0
2
0
15
1
0
203

Rajidae

Raies
SRX/ *07D.
13
1
12
5
56
0
0
90
0
8
0
0
185

Rajidae

Fait le 2 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix van Tongeren

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-130 du 11 février 2010 (V)
livre IX du code rural et de la pêche maritime
Cité par 5 textes
Arrêté du 13 mars 2024
Arrêté du 3 mai 2024
Arrêté du 28 mai 2024
Arrêté du 18 juillet 2024
Arrêté du 6 novembre 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2024).

Texte d'origine, publié au JO →
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