Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre IV du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 2342-4, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 2342-6, à l'article R. 2342-7, au premier alinéa de l'article R. 2342-9, au deuxième alinéa de l'article R. 2342-10, au premier alinéa de l'article R. 2342-11, aux premier, cinquième et dernier alinéas de l'article R. 2342-12 et au premier alinéa des articles R. 2342-21 et R. 2342-31, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 2342-8 :
5. a) Les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;
6. b) Les mots : « article 21 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » sont remplacés par les mots : « article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :