Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Policiers adjoints » ;
3. 2° Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint » ;
4. 3° Aux articles R. 113-1, R. 411-4, R. 411-5, dans leurs deux occurrences, R. 411-6, R. 411-7, R. 411-8-1, R. 411-9 et R. 411-10, dans leurs deux occurrences, R. 411-11 et R. 411-12, R. 612-41 et R. 622-34, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints » ;
5. 4° A l'article R. 411-8, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R113-1, art. R411-4, art. R411-5, art. R411-6, art. R411-7, art. R411-8-1, art. R411-9, art. R411-10, art. R411-11, art. R411-12, art. R612-41, art. R622-34, art. R411-8
Divisions : Section 3 : Policiers adjoints ; Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans