Journal officiel · Loi

LOI n° 79-8 du 2 janvier 1979 relative aux entreprises de travail temporaire (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 janvier 1979

Publié le3 janvier 1979

PublicationJORF n°0001 du 3 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000886762

RéférenceLOI n° 79-8 du 2 janvier 1979 relative aux entreprises de travail temporaire (1)‎, JO du 3 janvier 1979Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

Cité par 13 textes

Décret n°82-585 du 29 juin 1982 · application

Décret n°85-231 du 14 février 1985 · application

Décret n°86-1010 du 27 août 1986 · application

Décret n°87-514 du 9 juillet 1987 · application

DECRET90-795 · application

DECRET92-1093 · application

DECRET94-32 · application

Décret n°97-824 du 8 septembre 1997 · application

Décret2000-997 · application

Décret2001-1218 · application

Décret2003-101 · application

Décret2004-1535 · application

Décret2005-1600 · application