Décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1097 du 2 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050718056

Texte parentJORFTEXT000050714365

Référencearticle 4 du décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 4132-2, R. 4132-3, R. 4132-4, R. 4132-5, R. 4132-6 et R. 4132-7 du même code deviennent respectivement les articles D. 4132-2, D. 4132-3, D. 4132-4, D. 4132-5, D. 4132-6 et D. 4132-7.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R4132-2, art. D4132-2, art. R4132-3, art. D4132-3, art. R4132-4, art. D4132-4, art. R4132-5, art. D4132-5, art. R4132-6, art. D4132-6, art. R4132-7, art. D4132-7

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