Article Annexe I

Plusieurs (12) textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé. »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :

• LEGIARTI000006730383 — section « Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 1er Localisation du (ou des) dépôt(s) de sang L'établissement de transfusion sanguine de ... fournit l'établissement de santé pour… »
• LEGIARTI000006730384 — section « TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 2 Désignation de la personne responsable du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Nom : Qualité : Remplaçant :… »
• LEGIARTI000006730385 — section « TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 3 Personnel du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Nombre de personnes chargées du fonctionnement du dépôt :… »
• LEGIARTI000006730386 — section « TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 4 Désignation de la personne responsable de la distribution des produits sanguins Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Nom de… »
• LEGIARTI000006730387 — section « TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 5 Matériel de conservation du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Description qualitative et quantitative du… »
• LEGIARTI000006730388 — section « TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 6 Conditions d'utilisation du dépôt de sang Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 : Ouverture du dépôt (horaires) : Gestion des… »
• LEGIARTI000006730389 — section « TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 7 Modifications des informations prévues au présent titre L'établissement de santé signale à l'établissement de transfusion… »
• LEGIARTI000006730390 — section « TITRE II : Sécurité du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 8 Surveillance du dépôt par le personnel responsable de sa gestion Les procédures de surveillance du dépôt sont détaillées dans un… »
• LEGIARTI000006730391 — section « TITRE II : Sécurité du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 9 Contrôle du dépôt par l'établissement de transfusion sanguine L'établissement de transfusion sanguine veille à la sécurité des… »
• LEGIARTI000006730392 — section « TITRE II : Sécurité du dépôt de sang. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 10 Conduite à tenir en cas d'incident En cas d'incident survenant dans le dépôt de sang, l'établissement de santé doit prévenir le… »
• LEGIARTI000006730393 — section « TITRE III : Engagement de l'établissement de transfusion sanguine envers l'établissement de santé. » — en vigueur depuis le 30 décembre 1994
  « Article 11 Approvisionnement du ou des dépôt(s) de sang L'établissement de transfusion s'engage à fournir des produits sanguins préparés,… »