Texte consolidé · Décret

Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux B.C.G. et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1996

NatureDécret

Signé le5 septembre 1996

Publié le7 septembre 1996

Articles1 article en vigueur

NORTASP9622727D

IdentifiantLEGITEXT000005621692

Référence

Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux B.C.G. et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (2 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 215 à L. 220 ;

Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;

Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux instructions sociales et médico-sociales ;

Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section de la prophylaxie des maladies transmissibles, du 8 septembre 1994 et du 10 mai 1995 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006700522

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 5 septembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Pierre Pasquini Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard