Article 1 LEGIARTI000006332018
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1991 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant cette annexe
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1991
Publié le10 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORBUDF9100021A
IdentifiantLEGITEXT000006059746
Article 2 LEGIARTI000006332017
1. Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA14
Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 12 juin 1990 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1990 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1990 · modifie
Arrêté du 8 novembre 1990 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1990 · modifie
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · modifie
Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1991 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1991 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie
Arrêté du 5 février 1991 · modifie
Arrêté du 2 avril 1991 · modifie
Arrêté du 10 avril 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 1991).