Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
1. Les montants mensuels de l'allocation de veuvage sont fixés au 1er janvier 1981, à 1600 F la première année, 1050 F la seconde et 800 F la troisième.
1. Le plafond de ressources personnelles prévu à l'article L. 364-1 (1er alinéa) du code de la sécurité sociale est fixé par trimestre à 3,75 fois le montant mensuel maximum de l'allocation.
en vigueur le 31 décembre 1980, jusqu'au 14 novembre 1981
1. Le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue aux articles 46-1 de l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée et 1031-1 du code rural est fixé à 0,10 %. Le présent article s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1981.
1. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la famille et de la condition féminine, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1980).