Article 1 LEGIARTI000006637837
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1991
NatureLoi
Signé le10 juillet 1991
Publié le12 juillet 1991
Articles12 articles en vigueur
NORAGRX9100056L
IdentifiantLEGITEXT000006077777
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006637838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006637839
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006637840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006637841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006637842
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006637843
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006637844
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006637845
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006637846
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006637847
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006637848
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à la justice, MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°59-63 du 6 janvier 1959 · application
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Directive Européenne n°90-423 du 26 juin 1990 · application
Cité par 3 textes
Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 · application
Arrêté du 7 février 1992 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 1991).