Décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1053 du 10 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019600914

Texte parentLEGITEXT000019600910

Référencearticle 1 du décret n°2008-1053 du 10 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la section 5 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural (partie réglementaire), les articles R. 717-85 à R. 717-95 deviennent respectivement les articles R. 717-86 à R. 717-96.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. R717-85, art. R717-86, art. R717-87, art. R717-88, art. R717-89, art. R717-90, art. R717-91, art. R717-92, art. R717-93, art. R717-94, art. R717-95

Aller plus loin

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