Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail

Article 1 LEGIARTI000019724203

A abrogé :

• Code du travail : art. D3121-4
  Divisions : Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations

A modifié :

• Code du travail : art. D3121-3, art. D3121-14-1
  Divisions : Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif

Article 2 LEGIARTI000019724205

A créé :

• Code du travail Sct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus , Art. D3122-7-1, Art. D3122-7-2, Art. D3122-7-3

Article 3 LEGIARTI000019724207

A modifié :

• Code du travail : art. D3121-13, art. D3121-14, art. D3171-10, art. D3171-11, art. D3171-13, art. D3121-7, art. D3121-8, art. D3121-9, art. D3121-10, art. D3121-11, art. D3121-12, art. D3171-1, art. D3171-5, art. D3171-12
  Divisions : Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A abrogé :

• Code du travail : art. D3171-6

Article 4 LEGIARTI000019724209

1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.