Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2009

NatureDécret

Signé le15 janvier 2009

Publié le16 janvier 2009

Articles3 articles en vigueur

NORMTSA0830889D

IdentifiantLEGITEXT000020101020

Référence

Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020101023

A modifié :

Code de l'action sociale et des familles : art. R411-3, art. R411-10, art. R451-37, art. D451-38, art. R411-4, art. D451-39, art. R411-5, art. D451-40, art. R411-6

Article 2 LEGIARTI000020101025

A créé :

Code de l'action sociale et des familles : art. R411-7, art. R411-8, art. R411-9

A modifié :

Code de l'action sociale et des familles : art. R411-1, art. R411-10

Article 3 LEGIARTI000020101027

1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA3

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (V)

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · transposition

code de l'action sociale et des familles

Cité par 1 texte

Arrêté du 9 janvier 2013 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2009).

Texte d'origine, publié au JO →